Fiscalité des SCPI et non résident : quelle fiscalité pr un non résident ?

La société de gestion de votre SCPI n’a-t-elle pas procédé à une retenue à la source ? (Lui avez-vous dit que vous étiez non-résident ?)
Les bulletins trimestriels (BT), le rapport annuel (RA), et la note d’information (NI) de votre SCPI ne décrivent-ils pas la fiscalité dans votre cas ?

Pouvez-vous préciser :
   - votre pays de résidence fiscale  (utile pour déterminer quelle convention fiscale peut s’appliquer)
   - votre SCPI   (utile pour vous indiquer où trouver les infos comme le BT, RA, NI)

Saisissez "fiscalité SCPI non-résident" dans l’outil de recherche, en haut à droite de cette page, et vous trouverez des liens sur pas mal d’endroits où on parle de la même chose, sur ce forum.

Par exemple :
   Salarié Luxembourg, résident francais pour achat de SCPI, mon TMI ?
   message #10 de SCPI : premier achat de SCPI…
   Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ?
   etc.

Vous n’avez indiqué ni si la société de gestion sait que vous êtes non-résident, ni votre pays de résidence, ni votre SCP. Sont-ce des secrets, ou voulez-vous qu’on joue aux devinettes avant de pouvoir vous aider ?

Bonjour à tous,

Je suis résident fiscal en Allemagne depuis 2021 et souhaite investir dans des SCPIs à crédit.

Je rame depuis 6 mois avec ma banque historique en France pour essayer de financer l’achat de SCPIs à crédit au travers d’une SCI à l’IS. Mais le fait que je sois non-résident français, et surtout que mon taux d’endettement soit déjà >35% (suite à l’achat de plusieurs appartements il y a quelques années et loués en LMNP), ne me permet pas d’avancer avec eux de façon satisfaisante.

J’ai contacté un CGPi qui m’indique ne pas pouvoir passer par un courtier compte-tenu de ma situation. Par contre, il me propose d’essayer de financer des SCPIs directement auprès des prestataires via des crédits conso (à un taux de 2,2% - 2,5% TAEG sur 20 ans). Le principal inconvénient avec cette approche est que je ne peux emprunter qu’en nom propre: du coup, pas possible de créer une SCI à l’IS pour optimiser la fiscalité.

Pour compenser ce problème, mon CGPi me propose d’investir uniquement dans des SCPIs ayant tout (ou partie) de leurs actifs immobiliers à l’étranger. J’ai notamment la possibilité d’investir (à hauteur de 75K minimum par SCPI) dans les SCPIs suivantes:
- Novapierre Allemagne
- Corum XL
- PF Hospitalié Europe
- Europe Invest (Sofidy)

L’avantage de cette approche est que mes loyers - ne provenant pas de France - ne seront pas soumis à la fiscalité française (c’est à dire 20% d’impôt en tant que non résident fiscal + 17,2% de CSG).

Mais je ne sais pas du tout si mes loyers seront par contre soumis à la fiscalité de mon pays de résidence, c’est à dire l’Allemagne !
- Apparemment, pour les SCPIs disposants de tous leurs actifs immobiliers en Allemagne (comme Novapierre par exemple), je comprends que l’impôt est prélevé à la source par l’état Allemand, et que les loyers sont versés "nets" par la société de gestion.
- Par contre, pas la moindre idée de comment cela fonctionnera pour les SCPIs qui disposent d’actifs immobiliers dans plusieurs pays d’Europe (Europe Invest) et même au delà (Corum XL)… Et ce n’est pas faute d’avoir chercher !

Si quelqu’un passe par là et a une expérience ou un témoignage à apporter sur le sujet, il est le bienvenu !

Merci par avance pour votre aide.
cover26.

Dernière modification par cover26 (14/06/2022 20h03)