Transformation d'un studio en local commercial ?

@ DDtee
Merci pour ce retour,
Oui il est beaucoup plus fréquent de voir l’inverse. Même sur le net, les infos sont rares et les témoignages encore plus.

Actuellement si je fais un calcul simple : mensualité versus loyer je pense que la rentabilité peut être sensiblement supérieure sur un bail commercial plutôt qu’un bail en location meublé.
Les "avantages" d’un bail commercial mis à part : mais je dois encore me former sur ce point.

Je ne sais pas si la demande en petit commerce est forte c’est le risque que je prends. Les commerces déjà existant autour du studio permettent également je pense de créer une situation favorable et du passage.

Je ne suis pas certain de bien différencier les nuances entre changement d’usage et changement de destination? Les démarches administratives n’étant pas identiques…

Attention aux normes PRM( personne a mobilité réduite ) concernant les ERP( établissement recevant du public) qui peuvent être très contraignante et faire refuser un PC, notamment:
- l’installation d’une rampe d’accès handicapé( pente inférieur a 10%)
- toilette handicapé avec une rotation d’un 1m50!
-la taxe parking, en cas de non existence d’une place de parking privative (1 ou plusieurs en fonction du PLU)
- porte de secours!

Attention aux frais de changement de destination.(2000€ dans mon cas personnel) qui entache la rentabilité
Etc…

Qui rend compliqué la transformation d’un studio en local commercial!

Bonsoir,

Je me permets d’apporter quelques précisions notamment par rapport à la distinction changement d’usage/changement de destination.

Concernant le changement de destination, il est toujours à opérer dans le cas d’un appartement changé en commerce. En pratique, selon le type des travaux à effectuer pour adapter le bien à sa nouvelle destination commerciale, l’autorisation de changement de destination sera demandée à la mairie en même temps que l’autorisation des travaux via une déclaration préalable (travaux légers) ou permis de construire (travaux plus lourds).

La règlementation relative changement d’usage en revanche est loin de s’appliquer partout en France (uniquement dans les agglomérations de plus de 200.000 habitants qui l’ont instaurée et dans les départements du 92, 93 et 94) et ne concerne que les cas de changement d’un bien à usage d’habitation vers un autre usage. Si le bien est concerné, il faut une autorisation distincte qui dans votre cas de figure nécessitera une compensation (c’est à dire proposer en échange à la mairie de transformer un commerce vous appartenant en habitation en parallèle) ce qui pour un particulier est particulièrement difficile.

Pour résumer en ce qui concerne vos démarches à effectuer pour mener à bien votre projet :

Niveau urbanisme :
- déclaration préalable ou permis de construire pour autoriser les travaux et le changement de destination,
- autorisation de changement d’usage si la règlementation s’applique,

Niveau copropriété :
- autorisation de changement de destination (attention à bien vérifier dans le règlement de copropriété que les commerces ne sont pas interdits car il faudrait alors l’unanimité des copropriétaires pour le changer), s’il existe déjà d’autres commerces dans l’immeuble pas de soucis,
- autorisation des copropriétaires quant aux travaux envisagés (car ils toucheront à la façade de l’immeuble).

Je vous conseille également d’insérer un maximum de ces autorisations en condition suspensive dans votre future promesse de vente.

Cordialement