Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ?

Fortunéo s’occupe des dividendes tout a fait correctement.
Cela fait plus de 4 ans que je les pratique en temps que non résident.
Ils ont compris que j’étais résident dans un autre pays et il applique la convention,
fiscale qui est en place entre mon pays de résidence et la France.

Je crois savoir qu’ils s’occuperaient également d’un transfert de PEA d’un résident français
qui devient non résident. (c’est apparemment accepté par le fisc français)…
je ne suis pas concerné, j’ai simplement lu cela.
Fortunéo m’a sollicité pour ouvrir un PEA., (j’avais posé la question),
alors que j’étais client non-résident chez eux depuis plus de deux ans…
je n’ai pas donné suite car je trouve qu’il y a la, trop de contraintes, et je pense
qu’un non-résident n’a pas besoin d’un PEA.

IB InteractiveBrokers, c’est mon autre intermédiaire.
Ils ne font pas le PEA ===> normal il s’agit d’une enveloppe fiscale française…
Ils ne font pas l’IFU ===>normal, ils s’agit la, d’une autre contrainte mis en place par le gouvernement français.

Ils ne correspondent pas avec les institutions fiscales (quelles qu’elles soient).
(ils ont des clients partout dans le monde, ce sont des "stock brokers"
pas des fiscalistes internationaux).

Ils partent du principe que les déclarations d’impôts, ce n’est pas leur problème,
mais celui de leurs clients qui sont rappelons le, répartis a travers le monde.
Et vous mettent a disposition toutes sortes d’informations, de chiffres et de rapports,
(que vous créez vous-même, et qui sont utilisables pour un résident français,
ou pour un français résident ailleurs qu’en France
ou par n’importe quel client, peu importe sa nationalité et son pays de résidence.

Ils respectent la convention fiscale entre les USA et votre pays de résidence,
et procèdent a des Prélèvements fiscaux , PF, prélèvements  fiscaux libératoires qui vous libèrent de toute
déclaration en France, en temps que non résident français, et de déclaration dans votre pays de résidence.

Ils vous prélèvent le 0,2% de TTF sur les acquisitions de titres français et remettent ces sommes a la France.
Ils prélèvent également 30% (forfaitaire) sur les dividende, et remettent ces sommes a la France.

En fait, NON, ils n’ont même pas besoin de remettre quoique ce soit a la France,
puisque, d’après ce que j’ai pu comprendre, ils ne font que répercuter a l’acheteur de titres français,
(que ce soit un français, un chinois ou un américain qui achète des actions françaises),
ces prélèvements qui leurs sont imposés parla SBF, organisme français qui suit les instructions du fisc français.
Idem pour les 30% sur le dividendes d’actions françaises.

Que souhaitez vous de plus?

Dernière modification par Miguel (23/11/2013 23h13)

kienast…/… a écrit :

supposons que nous touchions 100 Euros de dividendes sur une valeur US ou Canadienne ou Sud Africaine . - Quel sera donc la fiscalité appliquee a un résidant fiscal Suisse (dans mon cas) ?

A priori, 15% de prelevement a la source

RS 0.672.933.61 Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d?Amérique en vue d?éviter les doubles impositions en matière d?impôts sur le revenu (avec prot. et prot. d?accord)

Art. 10 Dividendes

1.  Les dividendes reçus par un résident d’un Etat contractant, qui en est le bénéficiaire effectif, sont imposables dans cet Etat.

2.  Toutefois, ces dividendes sont aussi imposables dans l’Etat contractant d’où ils proviennent, conformément à la législation de cet Etat; mais si le bénéficiaire effectif des dividendes est un résident de l’autre Etat contractant, l’impôt ainsi établi ne peut excéder:
a)5 % du montant brut des dividendes si le bénéficiaire effectif est une société qui détient directement au moins 10 % des voix dans la société qui paie les dividendes;b)15 % du montant brut des dividendes, dans tous les autres cas.

EDIT : Apparemment, il y a en plus des 15% a la source, 15% supplementaire en suisse, mais qui semble etre recuperable…

Voir ici : Fiscalité dividendes – dividendes.ch
"pour les titres étrangers tels que US c’est 15% d’impôt étranger non récupérable + 15% d’impôt suisse récupérable lorsque déclaré sur la partie revenu de la déclaration d’impôt"

Dernière modification par jeamb (24/11/2013 00h10)

voir ma reponse ci-dessus (les posts se sont croisés)

Je ne sais pas car il faut ensuite calculer l’impôt IR, et je ne connais pas la fiscalité suisse a ce sujet. Peut-être que certains forumeurs (Chroom et d’autres) pourront vont aider là-dessus, étant résidents suisses

kienast a écrit :

Ok Super donc 15% en tout .

Attention, je crois que vous vous tromper (tous). IB a quelque part sur son site la liste des prélèvements a la source sur dividende. Ils se considèrent et vous considèrent comme résident américain (sauf si au Canada --> canadien) car comme il a été dit, ils ont des clients partout et ne veulent pas gérer des cas spécifiques. Ainsi, le prélèvement a la source est de 30% sur les div USA et non pas 15% comme indique ici. Cela ne dépend donc pas de votre lieu de résidence… Pour les div de sociétés d’autres pays, c’est majoritairement 15% (sauf Chine et Japon a 10% par ex).

A noter car cela n’est pas souvent dit, que le support d’IB est EXCEPTIONNEL ! Pas de boite vocal mais immédiatement une personne TRES qualifie, super pro, qui répond systématiquement a toutes les questions que j’ai pu avoir. Je n’ai jamais vu ça avec aucune société quelque soit le secteur.

Confucius

kienast a écrit :

Miguel ,

Que dire ? Merci mais je vais avoir besoins que nous prenions un cas concret pour bien comprendre , notamment pour la partie fiscalité dividende via IB .

Pour le PEA , pas de pb , je suis de toute façon déjà client Platinum chez Fortuneo , le transfert du PEA ne devrait pas poser problème .

Au niveau IB , voire Lynx puisque Lynx semble etre partenaire IB , supposons que nous touchions 100 Euros de dividendes sur une valeur US ou Canadienne ou Sud Africaine .

- Quel sera donc la fiscalité appliquee a un résidant fiscal Suisse (dans mon cas) ?
- IB etant egalement un Broker , quel est la banque derriere ce Broker , quid en cas de pb avec le Broker lui meme ?

Merci encore,
Cdlt
K

IB applique la convention fiscale entre les états Unis et la Suisse.
Il faut bien lire la conventions fiscale
RS 0.672.933.61 Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d?Amérique en vue d?éviter les doubles impositions en matière d?impôts sur le revenu (avec prot. et prot. d?accord)

Googler : conventiuon fiscale suisse etats unis - Google Search

Il y a beaucoup d’articles .

Chez IB
Vous pouvez éviter les 0,20 %  (TTF) sur le achat valeurs françaises, en passant par le marché de CFD (sous-jacent français) de IB , mais les dividendes compensés seront également amputés de 30%. , comme pour les actions françaises.

Relisez les 3 derniers paragraphes de mon post précédent.

Jeamb vous a confirmé
et Confucius vous dit également ce qu’il a compris

Je suis résident au Mexique et les IB - USA m’appliquent la convention fiscale USA-mexicaine
pour les dividendes de valeurs américaines ;   Je suis prélevé 10% sur les dividendes d’actions américaines.

Pour les titres français IB répercute le prélèvement forfaitaire français 30% [/b]
et
pour les autres pays c’est a vous de voir … je ne sais pas.

Pour moi qui ne possède pratiquement que des titres américains avec IB et je me positionne sur les sous jacents français avec les CFD’s ça ne me dérange pas car je ne paie pas la TTF de 0,20%, avec les CFD  et la commission est de moitié. (0.05% sur le montant sur lequel on se positionne chez IB).
A titre de comparaison Bouse Bourse direct c’est 0.09% mais ce  sont des actions. BD est probablement le meilleur broker, français, pour un français résident en France.

Et pour les dividendes français 30% (je m’y fais) ce n’est pas le dividende que je recherche dans ce cas la.

Mes titres Français sont en France; le portefeuille de base français est chez Fortunéo, et la convention Fiscale "France Mexique" fait que Fortunéo me prélève 15% et seul Fortunéo le fait correctement.
(c’est mon expérience--- cela a peut etre changé, (en mieux), chez les autres, mais au 14 Aout 2014 c’est toujours aussi bien chez Fortunéo.

PS:  le sujet a déjà été traité, faites une recherche sur le forum "expatriés non-résidents et convention fiscales"
1er Oct./2014 Mis a jour et correction orthographe  ;-(

Dernière modification par Miguel (01/10/2014 21h10)

Bonjour,

Je suis français, je m’installe prochainement en Espagne. Je serai donc résident espagnol en mode ’semi-rentier’ , l’essentiel de mes revenus provenant alors de mes placements immobiliers et de mon patrimoine financier.

A ce sujet, j’essaie de savoir quelle est l’enveloppe à privilégier pour détenir des titres vifs distribuant des dividendes : PEA ? compte-titres en France ? compte-titres en Espagne ? autre ?

Actuellement l’essentiel de mon portefeuille est investi sur des UC de contrats AV de plus de 8 ans. En tant que non résident, les rachats partiels sur ces contrats sont soumis à un simple prélèvement forfaitaire de 7,5%, difficile de faire mieux.

J’aurais d’ailleurs la solution de tout laisser sur ces contrats mais comme je vais avoir du temps libre j’aimerais me remettre à une gestion plus directe de mon portefeuille. Mais peut être est-ce une erreur ?

Merci pour vos avis.

Rydell a écrit :

Bonjour,

Pour le PEA, je ne vois aucun intérêt pour un non résident fiscal, a moins que vous ne comptiez revenir un jour en France.

C’était le cas quand je l’ai ouvert, ce n’est plus à l’ordre du jour.

Dernière modification par sanbouddha (05/09/2014 17h07)

Bonjour,

Y a-t-il sur le forum des personnes résident en Espagne et détenant des valeurs mobilières dans ce pays ?

Je m’expatrie prochainement dans ce pays, a priori définitivement. Pour l’heure mon portefeuille est logé essentiellement dans un PEA et des contrat AV détenus en France.

Merci

Dernière modification par sanbouddha (01/10/2014 10h28)

Y-a-t-il d’autres résidents suédois sur le forum ?

Pour anecdote, la Suède a été un des 1ers pas au monde à implémenter une taxe sur les transactions financières… qui a eu un effet négatif et donc a été retirée en 1991.

Bonjour Humungus,

Pourquoi ne pas ouvrir au Lux direct, il y a des courtiers et des banques. Vous pourrez même avoir un lombard pour investir

Cela ne vous dispensera pas du 5000 si vous touchez des dividendes de sociétés françaises

Ne vous inquiétez pas, vous pourrez récupérer le crédit d’impôt étanger sur votre déclaration Lux, sauf bien sur s’il excède l’impôt à payer ici

N’hésitez pas à faire votre présentation à l’endroit convenu

On fait aussi quelques dej/verres pour les membres IH résident au Lux ou dans la région

BaV

Bonjour,

Merci pour votre retour.
Je suis en pleine phase de réflexion et je débute…

Au Lux, je n’ai identifié que keytrade.lu, cité dans ce même fil, qui pourrait représenter un bon candidat mais à 14,95€ par ordre, il ne serait intéressant que pour l’achat de fonds et non pas pour effectuer des "petits" allers-retours.
A cet effet, Bourse Direct me paraît assez compétitif.
Connaîtriez-vous d’autres courtiers au lux à des tarifs similaires?

Par rapport à Lombard, je crains que le ticket d’entrée ne soit trop élevé par rapport à mon patrimoine actuel à investir (+/- 100K).

Une rencontre pour déjeuner ou autour d’un verre m’intéresserait, oui!

Tssm a écrit :

Bonjour Humungus,

Pourquoi ne pas ouvrir au Lux direct, il y a des courtiers et des banques. Vous pourrez même avoir un lombard pour investir

Cela ne vous dispensera pas du 5000 si vous touchez des dividendes de sociétés françaises

Ne vous inquiétez pas, vous pourrez récupérer le crédit d’impôt étanger sur votre déclaration Lux, sauf bien sur s’il excède l’impôt à payer ici

N’hésitez pas à faire votre présentation à l’endroit convenu

On fait aussi quelques dej/verres pour les membres IH résident au Lux ou dans la région

BaV