Payer un service à la personne : CESU, entreprise tiers ou main à la main…

C’est le principe de tout service à la personne qui permet de bénéficier de 50% de réduction sur l’impôt sur le revenu selon la règlementation en vigueur.
La societé dont vous parlez est une societé mandataire.
Toutefois, ATTENTION !
Quand vous êtes en CESU ou en mandataire, vous êtes employeurs. Et si c’est pour plus que 8 heures au total, ou plus longtemps que 15 jours dans l’année, le bulletin de paie et le CESU ne suffisent plus : il faut un contrat de travail écrit. Un engagement donc.  Et vous devez respecter les formalités d’embauche, de déclarations, de congés… ET de licenciement !

Les prudhommes sont remplis d’affaires liées au CESU : moins cher (quoique) mais vous êtes employeurs. Ce n’est qu’un moyen de paiement. Et les indemnités de licenciement peuvent finir par coûter cher, quoique moins qu’un avocat et les frais que vous paierez…

Quant au noir, de la main à la main, je n’en parle même pas : en cas d’accident de travail, de vol, de dégradation (volontaire ou non), vous n’aurez que vos yeux pour pleurer !
Je ne dis pas que le direct est nul pour tout (vive le troc ) mais pas dans ce cas là, clairement !

Yihk : le prestataire de "vent" comme vous l’appelez élégamment sans le connaître, est en général en mesure de faire les entretiens d’embauches à votre place pour vous présenter un ou plusieurs salariés qui correspondent à ce que vous demandez, fait pour vous les documents nécessaires (y compris les attestations en cas d’arrêt maladie, calcul d’indemnités de licenciement) etc., vous conseille, vous propose des remplaçant(e)s si votre salarié(e) est malade etc. etc.

Maintenant si la société en question ne fait pas cela et se contente de faire les bulletins de paie, alors nous payons tous des impôts pour que le CESU de St Etienne puisse faire cela "gratuitement"pour ceux qui en ont les moyens…

cesu bancaires c’est devenu très rares

ouf, j’avais peur d’en voir passer tous les jours. J’ai donc du halluciner…

Quant aux problèmes de prudhommes et de voiture, il est vrai que le "permis d’employeur" est devenu particulièrement difficile à passer de nos jours…

Si cela durera plus de 8 heures au total ou plus de 15j, au niveau de la loi, vous devriez lui faire un CDD. Bon, après, concrètement, je ne le ferai pas à votre place. Il ne faut pas devenir plus royaliste que le roi non plus
Les cours, ce n’est pas comme une employée de maison qui peut se blesser au dos ou chuter ou pire, un jardinier (et la totale s’il vient avec son propre matériel).

Merci à toutes et tous pour vos contributions à cette file.

Toutefois, ATTENTION !
Quand vous êtes en CESU ou en mandataire, vous êtes employeurs. Et si c’est pour plus que 8 heures au total, ou plus longtemps que 15 jours dans l’année, le bulletin de paie et le CESU ne suffisent plus : il faut un contrat de travail écrit. Un engagement donc.  Et vous devez respecter les formalités d’embauche, de déclarations, de congés… ET de licenciement !

sur l’obligation d’établir un contrat de travail le site du cesu apporte quelques éléments de réponses:

Le contrat de travail peut être facultatif ou obligatoire selon les horaires et la durée de travail effectué par votre salarié, à savoir :

Le contrat de travail est facultatif si le salarié ne dépasse pas
moins de 8 heures par semaine, le contrat de travail est considéré comme un CDD,
8 heures par semaine ou 4 semaines en continu au moins non renouvelables pendant l’année, le contrat de travail est l’équivalent d’un CDD.

Le contrat de travail est obligatoire si le salarié effectue plus de 8 heures par semaine et plus de 4 semaines consécutives pendant l’année, le contrat de travail est l’équivalent d’un CDI à temps partiel.

Contrat Cesu : contrat de travail - ComprendreChoisir

Ce que vous pouvez obtenir directement de l’ursaff sans payer un prestataire de "vent".

Sur le site Bienvenue sur le site du ChÀ¨que emploi service universel vous vous inscrivez comme employeur, vous déclarez votre (vos) salarié(s) et l’ursaff fera tout le travail administratif .
Une fois les inscriptions faites, vous n’avez que 2 choses à faire :
- Payer votre salarié (chèque normal, espèce, virement, cesu d’entreprise)
- Saisir sur le site le nombre d’heures effectuées et le salaire net versée.

Merci pour le site de l’URSSAF concernant le CESU que je ne connaissais pas. Cependant je pense que je vais continuer avec le site web "prestataire de vent" même si il me coûte 1,9% du montant de la transaction (0,9% après réduction d’impôt).
Outre un site web efficace et une appli mobile, il me propose une garantie petite casse (100€) et une assistance juridique.

J’ai décidé de prendre un professeur d’anglais pour mes enfants, 1 heure par semaine.
Elle m’a dit son tarif - 22 euros / l’heure. Je vais faire le chèque à chaque fois.
Y a t-il autre chose à faire dans ce cas-là ?

oui un paiement par chèque ou en espèce ou par virement sans le déclarer c’est du travail au noir.
Vous entrez typiquement dans le cas que j’évoque dans mon message initial et le ticket CESU en ligne ou via votre banque ou le site web que j’utilise fera très bien l’affaire.
Vous serez en règle avec la législation, ça vous coûtera moins cher qu’un paiement de la main à la main et ça ne prendra pas plus de 5 minutes par mois (+ 15 minutes pour ouvrir un compte)

je ne veux pas que vous deveniez paranoiaque comme je le suis maintenant. car j’ai eu un épisode qui m’a marqué.

Voilà la pire hypothèse.
Vous payez aujourd’hui par chèque, donc il a une trace.
Dans la pire hypothèse, il peut vous assigne pour :
- travail dissimulé. vous lui devez 6 mois de salaire si ma mémoire est bonne
- comme il travaille pour vous et en tant qu’employeur vous ne lui avez pas signé de contrat, il est réputé avoir un travail à plein temps.

Vous êtes là pour lui arranger ses affaires. En tant qu’employeur, il vous met carrément la pression pour que le système perdure de cette manière. Néanmoins, le cadre législatif actuel ne vous ai pas favorable. Vous avez tous les torts. Dans un autre post, j’ai indiqué que malheureusement, beaucoup d’employeurs n’ont ni le temps ni l’expertise pour etudier tout cela.
Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l’emploi à domicile…

Pour vous protéger :
- le mieux serait de signer un contrat. Un CDD d’usage par exemple serait à mon sens adapté. Et payer par chèque emploi service.

- si vous continuez vos arrangements, limiter les traces. Ceci n’est pas une incitation à la fraude, mais un conseil pour limiter les dégats au cas où.

Ne devenez pas paranoiaque car dans la plupart des cas cela se passe bien … mais on ne sait jamais

Oui, mais dans mon cas concret c’est une gentille anglaise qui est déjà à la retraite et elle a du mal à comprendre toutes ces règles en France.

A Boubouka - la paranoïa ce n’est pas vraiment mon truc, bien le contraire ;-).