Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ?

Je ne vais pas m’appesantir sur les détails techniques, les gens à la recherche d’informations sont je pense sur ce forum largement assez compétentes pour se rendre sur les sites qui les dispensent.

Je me permettrais tout de même puisqu’on me parle de tradition française de rappeler un vieux concept datant de Montesquieu et qui s’appelle la séparation des pouvoirs; et en vertu de ce principe, je me contrefiche totalement de ce que peut dire une émanation de la Commission européenne, qui représente comme vous le savez l’exéctuf, et laisse le soin à la Cour de Justice européenne le soin de trancher, mais jusqu’à présent les juridictions françaises préfèrent généralement "abandonner" les poursuites plutôt que de s’aventurer sur ce terrain glissant.

Et en ce qui concerne l’absence de pratiques commerciales, je vous renvoie vers cette page du RSI :  Qui est affilié au RSI ?
La lecture du bas de page concernant l’affiliation volontaire est particulièrement intéressante :

Il existe également des possibilités d’affiliation volontaire au RSI.
C’est le cas notamment des :
(…)
ressortissants Français ou d’un autre pays de l’EEE exerçant une activité non salariée artisanale, industrielle ou commerciale à l’étranger.

On pourra toujours arguer qu’une entreprise privée, faisant de la publicité, et entrant en concurrence avec d’autres organismes d’assurance  en offrant le même type de service aux même populations, n’offre pas de service commercial. On peut….mais ça va être compliqué.

Comme je l’ai dit dans mon précédent message, je ne pense pas que ce soit le lieu pour aborder en détail ces questions. Toutefois face à la demande je vais donner quelques liens, je laisse le soin au maître des lieux de supprimer ou éditer ce post s’il juge cette "publicité" inadaptée sur ce fil ou globalement sur ce forum.

1° L’historique mouvement de Claude  Reichman, à contacter pour l’assistance juridique qui permettra de répondre dans les règles aux nombreux courriers des caisses et d’huissier, préparera les dossiers pour les tribunaux etc… MLPS

2° La récente association créée notamment par l’initiateur des Médecins pigeons liberte sociale . Le forum est une bonne source d’informations, à prendre toutefois avec certaines pincettes, les interlocuteurs n’étant pas toujours spécialistes de la question.

3° Un autre site avec diverses information dont une carte affichant une (petite) partie des individus ayant quitté la Sécurité sociale Quitter légalement URSSAF, RSI, CARMF etc.

4° Sur Contrepoints, le récit quotidien d’un chef d’entreprise ayant lui aussi cessé de cotiser au RSI Exclusif : je quitte la Sécu, Episode 1 ! | Contrepoints A noter la publication il y a quelques semaines uniquement en format électronique d’un ouvrage relatant son aventure jusqu’à présent chez Eyrolles/Atlantico

5° Le groupe Facebook, à l’instar du forum grande réactivité mais qualité des renseignements à filtrer Je browser bijwerken | Facebook

J’en oublie certainement, et aucun ne cache que c’est un chemin de croix. Mais pour les gens  qui jugent qu’envoyer quelques courriers en recommande avec AR et passer 1h dans un tribunal tous les 6-12 mois pendant 3-4 ans vaut bien les quelques dizaines de milliers de cotisations sociales épargnées, cela peut être une piste intéressante.

Les avocats n’étant pas nécessaires physiquement lors des audiences devant ce types de juridiction, les seuls "frais d’avocats" correspondent à la cotisation annuelle au MLPS, de l’ordre de 260€/an, qui se charge de toute l’assistance juridique et de la préparation des dossiers pour les tribunaux.

Ensuite vous avez résumé assez justement la situation, mais la durée est un petit peu exagérée et  surtout l’issue de moins en moins incertaine au fur et à mesure que l’Etat est obligée de détricoter l’assurance sociale en bafouant son caractère universel (suppression de la franchise pour certains sous population pour les remboursements maladie, indemnités journalières avec carence allant de 0 à 30j, allocations familiales allant du simple au quadruple, modalités de calcul de retraite extrêmement disparates, etc…)

J’ai lu l’auteur du blog Laurent C. | Contrepoints | Page 2 qui explique son parcours point par point. C’est vrai que pour l’instant il à l’air de s’en sortir. Les procédures sont rejetées ou renvoyées. A ce jour, aucune condamnation n’a eu lieu.

Pour avoir poussé un peu le sujet depuis hier, effectivement ça ne me semble plus aussi évident que cela désormais. En tout cas le doute est permis. Le ver est dans le fruit comme dirait l’autre…

Je pense que l’Etat doit commencer à vraiment s’inquiéter.

Si on supposait qu’il était possible de quitter la sécu, …. je suppose que ceux qui le feront seront plutôt jeunes, en bonne santé, et trouveront une assurance privée leur proposant une couverture similaire pour moins cher, …. mais que quand ils seront plus âgés, ou/et en moins bonne santé, le montant de leur cotisation subira une certaine augmentation (voire une augmentation certaine/énorme), ou qu’il y aura une évolution défavorable de leur couverture. Logiquement, un retour vers la sécu ne sera possible qu’en payant un montant très conséquent (ou en comptant sur la solidarité nationale, qu’on a précisément déniée, ce qui serait faire preuve d’un cynisme remarquable).

Je ne suis pas (du tout) convaincu que ça s’avère au final une décision financièrement favorable, pour ceux qui feraient ce choix. Ca me semble même assez susceptible de devenir un marché de dupes.

Gentlegazier a écrit :

Et puis comme nous sommes sur un forum de rentier, calculons le capital nécessaire pour servir une rente de 600€ mensuelle pendant une vingtaine d’année…. Avec une hypothèse de de participation bénéficiaire de 3,5% et un taux technique de 1% on est est a environ 15500€ de capital nécessaire. En gardant la même hypothèse de rendement à 3,5% pour un actif de 35 ans qui prendra sa retraite à 70 ans (vu l’évolution actuelle hypothèse réaliste pour dans 35 ans il me semble), cela représente tout de même un effort d’épargne mensuelle de ….20€.

On n’a pas du suivre les même cours de math à l’école….

GoodbyLenine a écrit :

Si on supposait qu’il était possible de quitter la sécu, …. je suppose que ceux qui le feront seront plutôt jeunes, en bonne santé, et trouveront une assurance privée leur proposant une couverture similaire pour moins cher, …. mais que quand ils seront plus âgés, ou/et en moins bonne santé, le montant de leur cotisation subira une certaine augmentation (voire une augmentation certaine/énorme), ou qu’il y aura une évolution défavorable de leur couverture. (…)

Je ne suis pas (du tout) convaincu que ça s’avère au final une décision financièrement favorable, pour ceux qui feraient ce choix. Ca me semble même assez susceptible de devenir un marché de dupes.

Gbl,
Une fois n’est pas coutume, vous venez de faire une affirmation totalement fausse, et il est très simple de le prouver:
Un assureur privé essaie de faire payer chaque assuré selon son niveau de risque et donc fera payer en fonction de:
- l’âge: en gros, la cotisation va doubler ou davantage entre un assuré de 30 ans et un autre de 65 ans
- et la taille de la famille

La Sécu ne tient pas compte de ces paramètres, mais la "prime" à payer (autrement dit, la cotisation d’assurance maladie) est proportionnelle à la rémunération, avec un plafond mais qui est toutefois très élevé.

Conséquence: certains (ceux à rémunération élevée) paieront toujours moins cher chez un assureur privé, même quand ils auront 65 ans et même s’ils sont à la tête d’une famille nombreuse (sans compter que les enfants seront vraisemblablement majeurs et donc plus  charge et plus couverts par la Sécu quand l’assuré aura 65 ans). Et même si l’assuré dans le privé voit sa santé se dégrader, l’assureur privé n’a pas le droit de l’exclure ou de majorer sa prime, car lé réglementation de l’assurance lui interdit de faire cela.

Exact mais passe 60 ans ça tourne autour de 2500 a 3000 usd pour un couple qui est entre sur ce plan il y a quelques années.
Sur www.stw.fr section assurances vous trouverez différents plans - raisonnables mais pas les moins chers.
Au Luxembourg l’assurance-maladie "facultative" pour un IH quel que soit l’âge ou le revenu d’intérêts..107 euros/mois par personne ou par couple marie/pacse

Tout dépend de votre âge …mais une assurance "urgences" au 1er euro qui coute 540 euro/an peut suffire. Aucun examen de santé a faire pour y souscrire. Pas lie a l’âge. Plafonds de 250k - a part aux USA ça couvre pas mal! sont inclus tous les problèmes subis ex crise cardiaque, avc…
C’est ce qu’ont beaucoup de navigateurs …
Pour l’avoir eu pendant des années jeux vous dire que ça fonctionne très bien - couvre meme les infections /rages de dents/ soins d’urgence de toutes sortes. Et rembourse les médicaments a 100%

Ne vous laissez pas tenter part les "plus hauts de gamme" et les produits américains (les plus chers) -
Suffit de couvrir l’essentiel.
L’assurance raptriement ne coute presque rien ( est incluse dans plusieurs contrats d’assurance classique comme assurance bateau et autres)

Pour le cas d’uns salarié, mais c’est transposable à peu de choses prés pour le MSA ou le RSI :
CSG+ CRDS + Assurance maladie part salariale + Assurance maladie part patronale - part CSG branche famille - Part CSG Fonds solidarité vieillesse - CSG part dépendance = 7,5 + 0,5 +12,8 + 0,75 - 1,10 - 1,03 - 0,1 = 19,32%.

Guère différent que ce que j’avais avancé, d’autant que quitter la sécurité sociale implique également l’abandon du régime retraite et on se retrouve alors bien au dessus de 20% comme je l’avais dit précédemment.

Il est vrai que parler de plus de 20% alors que ce n’était que 19,32%, sachant que dans la pratique on est bien au dessus de 20% lorsque l’on quitte la SS puisque la part vieillesse disparaît également était une erreur majeure et mérite vos sarcasmes.

Quand aux 200 euros pour être précis c’est 205€, effectivement sans tenir compte de l’inflation, prenons 0,5% d’inflation annuelle si vous le souhaitez on reste à la même somme avec un objectif de rendement de 4%, ce qui demeure je crois du domaine du raisonnable (par exemple en achetant des obligations à la Caisse d’Amortissement de la dette sociale).

Si votre seule base d’argumentation pour rejeter ma démonstration que même pour des revenus modestes il était possible de financer une assurance privée à un âge avancé, consiste à faire preuve de mauvaise foi intellectuelle caractérisée, cela ne vous grandit pas.

Bien entendu on peut conspuer les frais de gestion du privé, néanmoins un examen approfondi de ceux de la Sécurité sociale révélerait sans doute des choses bien différentes que les chiffres officiels annoncés je n’en doute pas. Quant à la qualité de remboursement, les patients atteints d’hépatite C seront sans doute heureux d’apprendre qu’ils devront attendre d’avoir un foie bien fibrose pour bénéficier du meilleur traitement car il a été jugé trop onéreux. Et oui il faut bien que la Sécurité sociale investisse dans l’immobilier en achetant des châteaux pour s’autocongratuler : Musée National de l'Assurance Maladie

Comme je l’ai dit j’avais pris 600 euros de rente annuelle et je me suis excusé que l’heure tardive ne m’ait pas fait remarqué cette erreur grossière. Ensuite je me vois contraint de vous rappeler les modalités de calcul d’une rente : au moment de sa conversion le capital n’est pas "stérile", il continue à produire des intérêts comme durant la phase d’épargne même si cela n’apparaît pas de façon aussi claire qu’auparavant, et ce rendement diminue d’autant l’effort d’épargne à fournir. Il existe de nombreux outils pour calculer ce type de rente, ou le rendement, les frais d’arréage, les frais de conversion de rente, le taux théorique, le nombre d’annuités garantis et les modalités de reversion sont à modifier : j’ai utilisé l’un de ces outils, mais vous pouvez refaire de votre côté si vous doutez de ma parole. Ou sinon prenez tout simplement l’hypothèse de rachat partiel itératif sur une AV ce qui permet d’éviter tout un tas de calcul impliquant les tables de mortalité.

Quant à la CSG/CRDS, si le statut des revenus du capital est encore juridiquement flou et astreint au paiement des prélèvements sociaux, il existe une jurisprudence extrêmement claire (cas d’un résident à Monaco de mémoire) concernant les revenus d’activités, et ces cotisations ne sont pas dues à l’exception possible des parts ne correspondant pas aux assurances vieillesse et maladie comme vous l’avez judicieusement fait remarquer (donc il demeurerait la part famille à 1,03%).

un bref résumé serait bienvenu !