LMNP et stocks de déficit : durée de validité des déficits fonciers ?

lolo31 · #1

Bonjour, je me permet de poser une question relative à l’utilisation des stocks de déficit.

J’ai bien compris qu’ils sont utilisable pendant 10 ans (en LMNP) ou 6 ans (LMP), mais prenons un exemple pratique:

Location en meublé non pro créant du déficit les 5 premières années. La 6ème année, si je crée du bénéfice, je vais utiliser le stock de déficit antérieur, mais je dois puiser dans la réserve n-5 ou dans la réserve n-1 ?

En d’autres termes, la valildité à 10 ans est-elle liée à l’utilisation au préalable des stocks constituée en année n-1, n-2, n-3…..n-9 ?

merci

Mots-clés : déficit, lmnp, stock

Boubouka · #2

la réserve n-5

GoodbyLenine · #3

lolo31 a écrit :
6 ans (LMP)

Ah bon ? Pour moi la durée était illimitée pour LMP….

bartissimo45 · #4

En LMNP ,il y a également une fraction des amortissements qui est reportable indéfiniment ,il faut par contre garder une trace car il n’y a pas de case dans le formulaire des impôt.

ZX-6R · #5

Pour le LMP le déficit est reportable sur l’IR contrairement au LMNP donc si pendant 10 ans on ne l’utilise pas c’est qu’il y a un problème quelque part (on dépense sans gagner)

Pour l’amortissement, pourquoi n’y aurait-il qu’une fraction qui soit reportable? Pour moi chaque année on calcule un stock d’amortissement dans lequel on commence à piocher quand le résultat est positif pour le ramener à zéro. Reportable entièrement et indéfiniment.

gidro · #6

Bonjour à tous et à toutes,

Pourriez-vous m’éclairer, c’est une question très simple :

Dans le cadre de LNMP le déficit de l’activité est-il reportable sur le résultat LMNP des exercices suivant, hors amortissments ?

Toutes les sources disent que oui, mais problème, mon CGA (centre de gestion agréé) me dit que les déficits ne sont pas reportable en dehors des amortissements (eux reportables), car l’activité LMNP n’est pas censée être déficitaire pour l’adminisration.

Dans la mesure du possible, citer les références, car j’ai du mal à trouver ces infos,

En vous remerciant par avance,

Maxime

Patator · #7

Bonjour,

Pour connaître le traitement fiscal, vous devez faire un exercice comptable annuel :
Loyers
- charges
- amortissement
= résultat

Si le résultat est négatif, vous pouvez reporter la part liées aux charges sur les 10 prochains exercices (car LMNP) ; la part liée aux amortissements sans date de péremption (art. 39c du CGI de mémoire).

Voir le BOFIP : BIC - RÀ¨gles particuliÀ¨res d’imputation des déficits

Si le résultat est positif, vous pouvez "l’écraser" en imputant vos déficits stockés les années précédentes.

Bref, le déficit est traité différemment d’un point de vue fiscal selon qu’il est une charge ou une dotation aux amortissements. La partie dotation aux amortissements est plus intéressante car sans limite de validité. C’est pour cela qu’il peut-être intéressant d’opter pour l’option "amortissement des frais d’acquisition" et non charge, pour être sûr de ne pas perdre cette poche.

Cordialement,

Dernière modification par Patator (24/03/2015 09h54)

jjjdud · #8

Bonjour,

Oui je comprends

qu’il peut-être intéressant d’opter pour l’option "amortissement des frais d’acquisition" et non charge a écrit :

Par contre on perd les 15 à 20% du terrain : car ces frais viennent augmenter la valeur totale du bien non?

Par ailleurs, coût d’acquisition = frais de notaire + crédit logement (caution) + frais de dossier bancaire?

Enfin dans quelle ordre crée t’on un déficit , je m’explique :

Loyer 10.000, amortissent : 8.000 & charges : 3.000€ donc déficit de 1.000€

Ces 1.000 euros sont considéré comme des amortissements à reporter (infini) ou charges (10 ans)

Merci.

M07 · #9

Bonjour !

@jjjdud, les (dotations aux) amortissements ne peuvent pas provoquer de déficit en LMNP. S’ils sont supérieurs aux revenus, ils sont tronqués, et le solde s’ajoute aux amortissements reportés.

C’est pour cela que les comptes de dotations aux amortissements ont des numéros élevés (parmi les derniers du plan comptable), pour se retrouver en fin du compte d’exploitation, bien après les (autres) charges.

jjjdud · #10

Merci pour votre retour rapide,
Donc je déduis que ce sont les dotations aux amortissements qui seront reportées et les charges seront prise sur l’année?

Pour l’histoire des 15 à 20 % (par du composant terrain) de perdu vous confirmez?

Merci

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qu’il peut-être intéressant d’opter pour l’option "amortissement des frais d’acquisition" et non charge a écrit :

#9 21/10/2019 11h53

#10 21/10/2019 12h04

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