Résident français, plus-value immobilière à l'étranger : quelle imposition ?

jimbow · #1

Bonjour tout le monde,

Sauf effondrement économique majeur en Allemagne dans les 2 années à venir, j’envisage de vendre mon appartement que j’ai acheté là-bas. Je travaille et paie mes impôts en France.

Aux niveaux actuels, la plus-value pourrait être d’environ 120k€. En Allemagne, cette plus-value est exonérée d’impôts (détention du bien supérieure à 10 ans).
Les accords France-Allemagne établissent que le bien est imposable en Allemagne.
Qu’en est-il de la plus-value? Lors de ma déclaration d’impôts 2017, devrais-je ajouter 120k€ à mes revenus français pour ajuster mon taux d’imposition (taux d’imposition qui serait ensuite appliqué aux revenus français) ?

Cdt,

Mots-clés : immobilier, impôts, plus-value

jimbow · #2

Personne suffisamment calée pour me répondre?
Je serais surpris de poser une colle au forum!

Sanbouddha · #3

jimbow a écrit :
Personne suffisamment calée pour me répondre?
Je serais surpris de poser une colle au forum!

http://www.expatriation-allemagne.com/i … s-fonciers

jimbow · #4

Merci mais ca ne répond pas tout à fait à ma question.

kmo · #5

L’article 3 de la convention fiscale franco-allemande (ici) indique que les revenus immobiliers de source allemande ne sont taxables qu’en Allemagne, et que ces dispositions "s’appliquent également aux bénéfices résultant de l’aliénation de biens immobiliers".

Vous ne devriez donc pas payer d’impot sur cette PV. Un point un peu plus délicat est l’éventuelle assimilation de cette PV à un revenu exonéré mais qui ferait changer votre taux moyen d’imposition sur vos autres revenus français (non-imposition avec réserve de progressivité : un taux moyen d’imposition est calculé sur tous les revenus puis appliqué aux seuls revenus non exonérés). Ca me paraîtrait violent s’agissant de revenus de type différents, sur ce point quelqu’un d’autre a peut-être des bases juridiques plus solides que le miennes.

jimbow · #6

Bonsoir kmo,

c’est exactement la question. J’essaierai de trouver un avocat fiscaliste qui maîtrise le sujet.

kmo · #7

Comme vous êtes résident fiscal français vous pouvez aussi appeler votre centre des impots (pour les non-résidents le service est surchargé et aux abonnés absents). Avec un peu de chance vous pouvez les convaincre de mettre ça par écrit (procédure du rescrit), ça ne coûte que du temps. Tenez-nous au courant.

Sanbouddha · #8

kmo a écrit :
L’article 3 de la convention fiscale franco-allemande (ici) indique que les revenus immobiliers de source allemande ne sont taxables qu’en Allemagne, et que ces dispositions "s’appliquent également aux bénéfices résultant de l’aliénation de biens immobiliers".

Vous ne devriez donc pas payer d’impot sur cette PV. Un point un peu plus délicat est l’éventuelle assimilation de cette PV à un revenu exonéré

Je ne vois pas bien comment et pourquoi cette PV pourrait ne serait-ce qu’être considérée par le fisc français ? La raison d’être d’une convention fiscale est justement d’éviter une double imposition : la convention dit dans quel pays un revenu donné est imposé, l’imposition du pays indiqué s’applique, et c’est tout.
Dans le cas présent, la convention dit que la PV est imposée en Allemagne. C’est donc la règle fiscale allemande qui s’applique. Il se trouve que le taux qui s’applique est de 0%, mais il serait de 50% ce serait pareil.
C’est en tout cas mon raisonnement.

kmo · #9

@sanbouddha un truc classique c’est la non-imposition avec réserve de progressivité, par exemple dans la convention FR-BE " Nonobstant les dispositions qui précèdent, les impôts français visés par la présente Convention peuvent être calculés, sur les revenus imposables en France en vertu de ladite Convention, au taux correspondant à l’ensemble des revenus imposables d’après la législation française".

Dans la Convention Franco-Allemande l’article 20 est rédigé de façon plus sournoise (tout est imposé en France et l’impot DE est un crédit) mais la question est au fond la même.

Edit : FR-DE art 20 "Ce crédit d’impôt est égal à :[…] au montant de l’impôt français correspondant à
ces revenus. Cette disposition est notamment applicable aux revenus visés aux
articles 3 [= immo]. Donc il y a de bonnes chances que pour une PV immo il n’y ait rien à payer du tout. Je ne pense pas qu’avec des plus-values immo on puisse avoir des effets d’empilement et de changement de tranche comme évoqué plus haut.

Dernière modification par kmo (14/01/2015 09h48)

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kmo a écrit :

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