Holdings à l'étranger qui détiennent une SAS en France pour réduire l'imposition ?

Bonjour,

Certains conseils - valables ou pas c’est l’objet de cette discussion - conseillent afin de réduire l’imposition de bénéfices de passer par une structure de 2 holding en cascade.
Exemple : une société française génère 100K€ de bénéfices avant impôts. Une fois l’IS acquitté, le bénéfice est de 67K€ et c’est la que l’optimisation peut commencer dans le montage proposé…
Les 67K€ sont remontés dans la holding Lettone sans frais ni imposition. Il semblerait que cela soit réalisable du fait de la Directive Européenne 2003/123/CE et 90/435/CEE. Il semblerait aussi qu’il n’y ai pas de taxation à l’arrivée en Lettonie?
Les 67K€ sont ensuite remontés dans une autre holding à Ras Al Khaimah (Emirats Arabes) et magie, dans ce pays, il serait possible de sortir l’argent de la société holding sans AUCUNE imposition…

Cet argent alors totalement disponible sur un compte banque devrait donc pouvoir être rapatrié sur les comptes français des associés?

Ce montage est-il plausible, réalisable, ou est-ce un doux rêve sur le papier?

Pour quelle raison transiter par la Lettonie si le mécanisme utilisé au final est uniquement celui de la non imposition à Ras Al Khaimah?

Qu’en pensez-vous?

PS: ce message n’est pas un troll, mais une réelle question

Merci pour votre réponse.

25K€ d’avocats pour ce genre de montage c’est peut être la réalité, mais j’ai l’impression que je devrais pouvoir faire ça pour moins cher… On verra ce point plus tard…
Prenons comme exemple une société qui dégage 500K€ de bénéfices après IS si vous voulez. Peut être que c’est un montage qui en effet ne se justifie pas pour l’exemple que je prenais arbitrairement avec 100K€ pour comprendre facilement.

Ce qui me préoccupe, c’est que vous jugez le montage non viable puisqu’il relèverait de l’abus de droit…? Mais dans ce cas, chaque fois que je vais essayer d’optimiser ma fiscalité avec des montages légaux, je risque l’abus de droit? D’ailleurs à ce sujet, peut-on savoir officiellement combien d’affaires d’abus de droit sont épinglées en France chaque année? Est-ce un peur avérée ou un fantasme cet abus de droit?

En quoi une petite structure ne pourrait-elle pas faire ce genre de montage qui d’après vous serait réservé aux multinationales entourées de hordes d’avocats? On a imaginé plus haut que les honoraires d’avocat seraient de 25K€?

En dehors de ces considérations, le montage exposé est-il judicieux ou non et pourquoi passer par la Letonnie?

Pour ceux que ça intéresse il y a  quelques stats dans le rapport 2013 du comité de l’abus de droit ici, et surtout la description détaillée des cas traités ( la majorité des cas examinés pour l’IS a trait à l’interposition d’une société luxembourgeoise pour échapper à des retenues  à la source en France…).

Effectivement seulement une quarantaine de cas traités par an donnent lieu à un avis du comité, et une petite moitié des recommandations sont défavorables à la mise en oeuvre de la procédure. Les cas qui se finissent "bien" sont presque uniquement à propos de l’IR, la dizaine de cas concernant IS ou ISF se terminent mal à 80%-90%, et on peut supposer que les contribuables qui transigent avant se sentaient en moins bonne position que ceux qui sont allés au bout de la procédure

Mais dans tout ça je ne comprends vraiment pas à quoi ça servirait d’avoir la holding lettone. Si vous avez déjà payé l’IS, vous avez déjà payé 33%, ce qui reste appartient à la soc, peut être remonté à n’importe quelle holding qui détiendrait plus de 10% sans friction fiscale.

ojal a écrit :

Ce qui me préoccupe, c’est que vous jugez le montage non viable puisqu’il relèverait de l’abus de droit…? Mais dans ce cas, chaque fois que je vais essayer d’optimiser ma fiscalité avec des montages légaux, je risque l’abus de droit?

Effectivement, tout montage ou décision de gestion dans le seul et unique but de réduire ou d’éviter l’impôt est susceptible d’être redressé. Non seulement par le fisc, mais également par les organismes sociaux (RSI, URSSAF).

ojal a écrit :

En quoi une petite structure ne pourrait-elle pas faire ce genre de montage qui d’après vous serait réservé aux multinationales entourées de hordes d’avocats? On a imaginé plus haut que les honoraires d’avocat seraient de 25K€?

Justement parce qu’une multinationale peut se permettre de payer les honoraires de fiscalistes et d’avocats qui lui indiqueront comment éviter l’accusation d’abus de droit (par exemple en lui conseillant de créer une succursale dans le pays où elle souhaite faire se domicilier, pour donner une justification économique à cette domiciliation) ou se chargeront d’y répondre en cas de contrôle. Quand les honoraires en question représentent quelques % de l’économie d’impôt réalisée, le jeu en vaut la chandelle.
Et dans le pire des cas, si une multinationale est condamnée à payer une amende, elle peut s’en acquitter sans pour autant mettre la clé sous la porte.
Pour une petite structure, il en va tout autrement, vous le comprenez bien.

ojal a écrit :

Oui, je me pose également l’intérêt du passage par la Lettonie si il faut encore repasser par une autre société après…
Vous avez bien compris que le but est d’optimiser la sortie de l’argent de la société vers la poche des actionnaires…

Si on parle d’une EURL ou SARL réalisant un CA de l’ordre de 100K€, avant d’envisager de passer par un montage offshore complexe, on peut envisager d’autres solutions moins radicales : en particulier IS à 33% + CS + IR est loin d’être optimal.

sanbouddha a écrit :

Si on parle d’une EURL ou SARL réalisant un CA de l’ordre de 100K€, avant d’envisager de passer par un montage offshore complexe, on peut envisager d’autres solutions moins radicales : en particulier IS à 33% + CS + IR est loin d’être optimal.

Je vous redis que j’ai pris une marge de 100K€ comme exemple, mon prévisionnel actuel étant une marge 600K€ après IS. Mais je ne voulais pas rentrer dans un cas personnel…

Oui, mais la réponse des cabinets d’expertise comptable ’classiques’ est que eux ne font que des montages légaux et qu’ils ne s’occupent pas des margoulins
Donc j’en arrive à essayer de trouver des conseils par ailleurs et la les recherches sur le web font tomber sur tout et peut être n’importe quoi…

Malheureusement, même avec 600ke, vous restez un trop petit client pour pwc ou toute autre vraie société capable de créer des solutions adaptées ET légales.
En même temps les experts comptables "classiques" ne vous suivront pas non plus dans cette voie parce qu’ils ne veulent pas risquer leur carrière/réputation.

Il ne vous reste que les kits à 150 euros sur internet pour monter une société offshore en Gambie

ojal a écrit :

Je crois que vous avez TRÈS bien résumé la situation…
Trop petit pour les gros cabinets et les experts comptables ’classiques’ ne font pas…

Je pense que ZeBonder voulait dire qu’un expert comptable ne vous aidera pas à mettre en place un montage susceptible d’être retoqué voire requalifié en montage frauduleux. Cela est tout à fait vrai.
Mais un bon expert comptable (mieux, un fiscaliste) pourra tout à fait vous conseiller sur le meilleur montage légal qui convient à votre situation.

ojal a écrit :

Je constate malheureusement que les conseils ne sont jamais satisfaisants… Que ce soient ceux de notaires, avocats, experts comptables, géomètres etc… Chacun voit par le bout de sa lorgnette…

A commencer par vous, peut être ?

Je pense que quand vous posez la question "est-il légal de constituer une holding en Lettonie etc.", la seule réponse que vous êtes prêt à admettre c’est "oui, sans problème". Et vous rejetez d’un revers de main tous les bons arguments tendant à démontrer le contraire.
Je me permets de penser cela car c’est le genre de question que j’ai déjà lu ou entendu des dizaines de fois, et la discussion est toujours la même et tourne en rond jusqu’à ce que l’intervenant entende la réponse qui lui convient (en général cela vient d’un représentant d’une obscure société d’optimisation fiscale, référencée nulle part, bref, qui sent l’arnaque à plein nez) ou que les répondants se lassent.

ojal a écrit :

Donc, pensez-vous qu’il soit possible de faire ce genre de montage LÉGAL par soi même?

Créer une société offshore n’est pas illégal.
Utiliser cette structure pour faire transiter des fonds provenant d’une activité en France (gérant français, résident en France, clients français, etc.) a toutes les chances d’être requalifié en fraude.
Si vous voulez absolument constituer cette holding, vous pouvez par exemple déménager en Lettonie. Le fait d’être résident dans le pays en question peut être (*) une raison suffisante pour constituer votre société sur place, quand bien même votre activité et vos clients sont en France.

(*) à vérifier, je ne garantis pas que cela soit suffisant

Avez vous étudié les possibilités en France? La holding, jusqu’à 38 K de bénéfices ne paient que 15% d’IS (38K à 5% de rdt c’est 760K de capital investi). Ensuite la holding effectue un rachat d’actions qui permet après 8 ans de détention d’être exonéré de 65% de la plus value pour sortir les fonds de la holding.

Vous ne dépendez pas d’une structure opaque ni d’une réglementation étrangère et vos fonds ne sont pas dans une banque dont la fiabilité sera difficile à déterminer avant l’opération.

Le plus simple faîtes un tableau comparatif de la fiscalité des deux solutions avec un capital estimatif et un rendement de base identiques, les frais annexes seront plus difficiles à déterminer.

Carpediem

Avec tout ça vous avez au moins lu le livre Stratégies fiscales internationales que j’ai conseillé dans cette file ?

Parce que soit vous avez la taille suffisante pour vous payer une solution clé en main chez Pwc ou KPMG, ou pas, auquel cas c’est en effet le kit à 150 Eur avec tous les (gros) risques qui vont avec. Mais une bonne solution intermédiaire c’est de devenir expert en la matière. Quelques bouquins déjà permettent de poser des questions très ciblées à des avocats spécialisés, ce qui ne revient pas si cher que cela.

Bonjour,
Si la société est exploitée depuis la France, c’est l’impôt français qui s’applique.
Même si la société est étrangère.
Bonne journée.