Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre…) ?

Pourquoi ne serait ce pas possible? Un expert viendra quoiqu’il arrive.

Ne vous attardez pas sur les détails, l’antériorité… Moins vous en direz moins l’expert posera de question.

S’il a plu derniérement, vous dites que cela vient d’apparaître, et que vous avez gratté pour savoir ce qu’il y a avait dessous rien de plus. Pas de chéneau, que l’appart est à vous depuis 2 mois ou autre. Sauf s’ils demandent évidemment.

A votre place, je relirais mon contrat d’assurance très attentivement, ne serait-ce que pour vérifier que vous n’avez pas déclaré que le bien était en bon état au départ.

Un tel "sinistre" ne me semble pas forcément dans l’esprit de ce que devrait couvrir une assurance…

Faites bien attention : je ne suis pas juriste, mais il est bien possible que vos éventuelles déclarations (partiellement) inexactes ou mensongères  à l’assurance puissent vous être reprochées devant un tribunal…

Le vendeur vous avez prévenu de l’état exact de la situation?

Si vous en avez le courage, vous pouvez éventuellement faire une procédure d’indemnisation pour vice caché.

Pour avoir de meilleures réponses et un point de vu plus clair, présentez votre probléme sur ce site Forum Immobilier : questions juridiques publiées sur Net-iris

Nous sommes plusieurs à y traîner , et cela porte plus sur l’aspect juridique de la chose.

Bonjour,

J’aimerais avoir vos avis et retours d’expérience face à une problématique que nous rencontrons actuellement
Nous avons signé en juin dernier un compromis de vente pour un studio (que nous devions louer en meublé), des infiltrations d’eau dans la sdb ayant retenu notre attention, nous avions ajouté une clause (mais pas suspensive) engageant la vendeuse à déclarer le sinistre et réaliser les travaux avant la vente.

Après quelques déboires liés à notre offre de prêt et aux lenteurs de la déclaration de sinistre, les travaux ont finalement été réalisés il y a quelques semaines et nous devions signer l’acte de vente prochainement.

La vente se faisant par l’intermédiaire d’une agence immo, l’agent s’est rendu sur les lieux cette semaine pour constater la bonne réalisation des travaux …

Pour résumer, rien n’est réglé, le résultat (aux dires de l’agent immo) est une catastrophe. Elle a investigué auprès du syndic et elle a appris que depuis plus de 10 ans cet appartement subissait dégat des eaux sur dégat des eaux (apparemment la cause viendrait des parties communes, et le problème ne serait jamais traité). La vendeuse aurait omis de signaler ces "détails" à l’agence lorsqu’elle lui a confié la vente….
Bref, au final, l’agence nous expose 2 options : annuler le compromis de vente ou acheter 30% pour moins cher (l’agence nous conseille vivement l’option A)

Bien entendu, nous nous orientons vers l’option A , bien trop d’incertitudes et des problèmes en perspective avec l’option B

Mais financièrement qu’en est-il ?
Bien entendu, l’accompte versé en juin nous sera intégralement restitué, mais cela représente quand même plusieurs milliers d’euros immobilisés depuis 6 mois
Par ailleurs, nous avions fait appel à un courtier pour notre prêt et qu’en est-il de sa commission ? Est-elle due au déblocage des fonds/signature de l’acte ou dès lors que l’offre de prêt a été acceptée (ce qui est notre cas) ?

Dans la mesure où nous avions prévu une clause dans le compromis engageant la vendeuse à régler le sinistre, pouvons-nous nous retourner contre elle ?

Le jeu en vaut-il la chandelle, ou devrions-nous juste nous estimer heureux de réusssir à annuler la vente de cet appartement, qui de toutes façons, aurait été source de problèmes ?

Merci d’avance pour vos réponses

Merci pour votre réponse
L’acompte versé ne représentait que 5% du prix de vente, nous n’aurions pas fait fortune en plaçant cette somme c’est certain (environ 5k€) …
Mais ce qui m’exaspère dans cette histoire, c’est la "tromperie" de la vendeuse qui connaissait parfaitement cette problématique d’infiltration et de dégat des eaux lorsqu’elle a souhaité vendre son bien.
Elle avait, par ailleurs, rénové l’appartement (fenêtre, carrelage, peintures), sûrement pour montrer les lieux sous leur meilleur jour, en espérant que l’infiltration d’eau passerait inaperçue

Je suis consciente de l’énergie et du coût nécessaire pour intenter  une procédure juridique, c’est pourquoi les choses en resteront certainement là …

Mais "à chaud", je suis agacée par cette situation et cette vendeuse malhonnête qui nous a fait perdre pas mal de temps …
Sans compter que nous avions obtenu une offre de financement très intéressante en juillet dernier, ce qui ne sera plus le cas aujourd’hui si nous investissons sur un nouveau bien, compte tenu de l’augmentation des taux de crédit

Cette expérience nous aura malgré tout permis d’en tirer quelques leçons, il faut positiver !

Bonjour Sid,

J’ai eu la même mésaventure à peu de chose près.

J’avais signé pour immeuble
(j’ai monté une SCI, dossier dans plusieurs banques, j’ai résilié mon appartement et préparé le déménagement)

Et avant la signature le proprio m’a demandé plus d’argent car il avait des frais supplémentaires, pour faire venir sa sœur du canada pour la signature un truc aberrant !
sachant que j’avais versé 25000€ d’acompte.

J’étais vraiment énervé. Et j’ai tout annulé sur la colère. Et c’est lui qui a menacé de m’attaquer en justice.

Au final un an après j’ai trouvé un immeuble moins cher, dans un meilleur quartier et avec une meilleur rentabilité. Donc avec le recul je remercie l’autre proprio (son immeuble est toujours d’ailleurs). Je pense que c’est pareil pour vous. Vous allez trouver autre chose. Et vous avez eu beaucoup beaucoup de chance. Car les travaux risque de couter assez cher si l’humidité est présente depuis un certain temps.

Par contre depuis juillet il me semble que les taux ont baissés.

Pour avoir vécu à peu près la même situation, pour moi il faut faire 2 choses :

- votre locataire doit avertir son assurance (puisqu’elle est encore dans les lieux et par précaution).
- vous devez contacter votre PNO. C’est elle qui prendra en charge les réparations des dégâts. En effet, en cas de départ du locataire pendant un sinistre, la prise en charge de ce sinistre est transférée de l’assurance du locataire à l’assurance du propriétaire.

Pour la décennale, je dirais que ça dépendra de l’origine du problème. Si elle est imputable à l’artisan, alors oui vous devrez tenter d’y recourir, car votre assurance (ou celle du locataire peu importe) ne remboursera que les conséquences et non la réparation de la cause du dégât des eaux.

Merci de vos réponses.

Ce qui est délicat aussi, c’est qu’il n’y a pas de dégât chez moi, c’est vraiment nickel, le seul truc c’est la fuite chez le voisin.

@Siocnarf: L’assurance PNO prendra en charge les réparations sachant qu’on est encore dans la période de la garantie parfait achevement ?

bonjour lachignolecorse,

Afin de déterminer la responsabilité des uns des autres, il faut casser la douche. Mais est-ce problématique si c’est cassé avant le passage de l’expert ?

Je viens d’avoir l’assurance PNO, ils sont d’accord pour indemniser la recherche de fuite mais rien d’autres vu qu’il n’y a pas de dégât dans mon appartement…

Ça va me coûter surement très cher tout ça ….