Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

L’intérêt de ce post ? Je pense qu’il faudrait que vous alliez poster sur les forums du gouvernement (s’ils en tiennent), ou que vous écriviez à MM. Fillon et Barouin.

Ils ont peut-être une adresse électronique, tant qu’elle n’a pas été supprimée en tant que niche fiscale permettant d’éviter l’achat d’un timbre.

Bonjour,

Je lancais juste un debat

Les taxes sont de plus en plus importantes, les assiettes de plus en large et enfin les taux augmentent.

Le tout pour compenser des manques à gagner de ce type, un placement de rentier presque entierement defiscalisé (pas plus taxé qu’un smicard)
Je ne trouve cela pas normal

Je souhaitais juste en debattre avec vous
Ma formulation de depart est peut-etre agressive, je m’en excuse, mais le fonds me parait juste.

Bonjour,

pour poursuivre la discussion

certains avaient eu le nez fin semble-t-il..

vu aujourd’hui 12 oct 2011 sur le site lesechos.fr: Hausse d’impôt pour les détenteurs de sociétés d’investissement immobilier

Les députés de la commission des Finances ont adopté ce matin des amendements au budget 2012 qui durcissent la fiscalité des sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC). Selon nos informations, ils ont l’aval de Bercy.

Actuellement, lorsqu’une personne achète des actions et perçoit des dividendes, elle acquitte l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40 %, permettant d’effacer l’impôt sur les sociétés déjà payé par l’entreprise. Or, les sociétés d’investissement immobilier cotées ne paient pas l’impôt sur les sociétés sur les bénéfices distribués. Il n’y a donc pas de raison de maintenir cet abattement de 40 % d’IR pour les personnes détenant des actions de SIIC.

Les députés (de droite comme de gauche) ont décidé de supprimer cet abattement. De même, ils ont voté un amendement prévoyant que ces titres immobiliers ne puissent plus être logés dans un plan d’épargne en action et échapper, à ce titre, à l’impôt sur le revenu. Le gain pour l’Etat lié à ces mesures pourrait représenter plusieurs centaines de millions d’euros.
LUCIE ROBEQUAIN"

Derival a écrit :

En fait, ils feraient mieux de supprimer complètement le PEA s’ils estiment que c’est une "niche" qui coûte trop d’argent, histoire d’achever complètement l’investissement en actions en France.

On finira pas y venir, ne vous inquiétez pas ! :’-(

Si la mesure passe, il sera plus avantageux de détenir des REITs étrangères que des SIIC. Sauf évidemment si les REIT étrangers sont concernés aussi.

oxygen a écrit :

Bonjour,

pour poursuivre la discussion

certains avaient eu le nez fin semble-t-il..

…ou bien alors les élus de la république seraient présents sur le forum…

Dernière modification par spiny (12/10/2011 20h58)

Et donc, mes SIIC déjà logées mon PEA, en 2012… elles sont expulsées? Transférées d’office sur mon CTO?

Sur le fond, il y avait clairement une anomalie fiscale…

Je ne voudrais pas me citer, mais c’est surtout

GoodbyLenine a écrit :

…. ou utilisera ses capitaux pour financer un autre bien dont son actionnaire souhaitera bénéficier.

qui se produira (qui se produit déjà. Exemple : la société possède un appartement, dont elle laisse la jouissance à titre gracieux à … son actionnaire), et qui n’est pas facile à éviter.

GoodbyLenine a écrit :

Je ne voudrais pas me citer, mais c’est surtout

GoodbyLenine a écrit :

…. ou utilisera ses capitaux pour financer un autre bien dont son actionnaire souhaitera bénéficier.

qui se produira (qui se produit déjà. Exemple : la société possède un appartement, dont elle laisse la jouissance à titre gracieux à … son actionnaire), et qui n’est pas facile à éviter.

Je ne veux pas jouer au rabat-joie de service, mais dans une société soumise à l’IS, fiscalement cela s’appelle une distribution occulte et le fisc peut méchamment vous tomber dessus, avec de somptueuses pénalités à la clef (dispositif issu de l’article 117 du CGI). A éviter comme solution, à mon humble avis.

heu mais c’est posible de transférer des titres d’un pea vers un cto?

Ah donc la suppression du régime SIIC et son bénéfice pour les actionnaires est en cours alors?
Je sais qu il s’agit ici d’un forum de gentlemen qui privilégie la hauteur de débat.
Mais si cette réforme est menée à terme, permettez moi un gros mouvement d’humeur:
j’ai économisé en vivant chichement depuis plusieurs années pour acheter quelques SIIC et voila qu’on va être tondus!
j’aurais du peut etre faire comme tout le monde, prendre un crédit improbable sur 30 ans?
ou plutot qu’économiser, consommer!
voila, je vends tout et vais consommer des produits made in china et enfin demander des aides sociales!
Vive la France, ses dirigeants et son incitatio à la création de richesse…

L’hote de ce site peut modéder mon propos le cas échéant.
je suis juste dégouté..
à suivre donc

Jean

Tout d’abord, je tiens à vous féliciter pour la qualité de ce forum et des contributions des uns et des autres. J’ai beaucoup appris en parcourant ce forum ce dernier mois.
Je compte placer une partie de mon épargne en actions.
L’amendement sur les SIIC, même s’il est tout à fait justifié sur le fond (car c’était une anomalie tout de même), rend les choses plus complexes avant une probable dégradation pour l’actionnaire en 2012. Je me demande si elles ne vont décrocher un peu dans les jours qui viennent.

Je ne souhaite pas me donner donner l’air du devin mais comme l’hypothèse d’un retour à la gauche paraît très probable et que certaines mesures semblent déjà annoncées, on peut penser comme probable:
- Une modulation de l’impôt sur les sociétés donc en défaveur de la distribution des dividendes
- Une fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu : la question va être de savoir si cela va faire baisser les prélèvements sociaux obligatoires et favoriser les faibles revenus qui n’y échappent pas jusque là
- La fin du prélèvement libératoire remplacé par le système unique du barème de l’impôt sur le revenu

Evidemment, dans une perspective de réduction des niches fiscales rien n’est garanti quant au maintien tels quels de l’assurance vie et du PEA mais il faudra attendre 2012 pour en savoir plus.

Cela devrait rendre plus attractives les obligations en comparaison avec les actions puisque celles-ci ne bénéficient d’aucun avantage aujourd’hui.
Il y aurait aussi une incitation plus forte à échanger les revenus du travail par des revenus de rente plus l’on est haut dans le barème de l’impôt sur le revenu.

Jean a tout dit.
Il vaut mieux s’endetter sur 30 ans a acheter une bicoque moisie et venir pleurer des aides sociales et chialer que tout est trop cher a la tele que la fermer et bosser sérieusement et honnêtement sans faire de vagues.

Je compte liquider mes siics europeennes pour des reits canadiennes, anglaises et us en attendant 2012 (gauche ou droite) pour une nouvelle tonte.