Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Romain · #26

swantonbomb a écrit :
Je compte liquider mes siics europeennes pour des reits canadiennes, anglaises et us en attendant 2012 (gauche ou droite) pour une nouvelle tonte.

cela change -t-il quelque chose quelle ne soient pas européennes?
Édit : ce n’est pas encore voté et le lobby immobilier est très fort en France (oui je cherche à me sortir de l’écœurement)

Dernière modification par Romain (13/10/2011 08h18)

InvestisseurHeureux · #27

Romain,

Si on se réfère au copié-collé du texte il y a quelques messages, seules les foncières européennes seraient concernées.

Wait & see.

Le mandat Sarkozi nous aura bien massacré : suppression du seuil de cession, imposition des +Value mobilières, hausse de la CSG, maintenant les SIIC…

Et à coté de ça, une énième mesures immobilière couteuse et inutile avec le Scellier pour gonfler encore la bulle.

C’est à pleurer.

En 2012, on votera pour la droite. Ha ben mince, on l’avait déjà ! :-)

Blague à part, au risque de faire le perroquet, je le redit : diversification maximale dans ses placements, ses enveloppes fiscales et même dans ses sources de revenus (revenus mobiliers, revenus fonciers, revenus salariés, revenus BNC…).

dominike · #28

Pour info complementaire

terminé pour le pea les siic

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement pour supprimer l’abattement d’impôt de 40% sur les dividendes distribués par les sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC).

Cet amendement a été adopté dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi de Finances 2012.

Les SIIC sont des sociétés ayant pour objet principal l’acquisition ou la construction d’immeubles en vue de la location ou de la détention de participations dans des sociétés ayant le même objet.

Les dividendes issus des bénéfices distribués par ces SIIC font l’objet d’un abattement et ces bénéfices font aussi l’objet d’une exonération d’impôt sur les sociétés. Ces sociétés ont connu depuis une dizaine d’années une embellie grâce à ce statut et se sont considérablement développées.

"Particulièrement complexe, coûteux et ne répondant à aucun objectif d’intérêt général, ce dispositif revient en fait à subventionner les bénéfices réalisées par lesdites SIIC et leurs actionnaires personnes physiques", selon le président de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac (PS), auteur de l’amendement.

Outre la suppression de l’abattement, la commission a adopté un sous-amendement du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), prévoyant que les titres de SIIC et de sociétés foncières européennes comparables ne pourront plus être logés dans un plan d’épargne en actions et bénéficier à ce titre de l’exonération d’impôt sur le revenu sur les dividendes distribués.

Les détenteurs de PEA auront jusqu’au 1er janvier 2013 pour régulariser leur situation. Mais les dividendes de SIIC versés en 2012 dans le cadre d’un PEA ne pourront bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu.

Que dire….apres les + valu sur revente immo au dela des 15ans de detention, voila qui touche
le PEA et les Siic….

Perso suis touché couler !

raz le bol !

InvestisseurHeureux · #29

D’après ce dernier texte, seules les SIIC seraient concernées.

On peut espérer que dorénavant, les dividendes soient versés de + en + souvent sous forme de "Remboursement de valeur nominale par action", comme l’avait fait Unibail-Rodamco pour son dividende exceptionnel de 20 €, comme le fait depuis peu Deutsche EuroShop ou comme le font les foncières Suisses.

Sergio · #30

Bonjour,

Suite à cette annonce, on aurait pu s’attendre à une chute des cours des SIIC… Ce n’est pas le cas apparemment…

Par ailleurs, cette mesure ne risque-t-elle pas de menacer la santé des SIIC sur le MT ?

A+ Sergio

GoodbyLenine · #31

Tout d’abord, ce texte n’est pas encore voté et le décret pas paru….. (combien y a-t-il eu, depuis qqs années, de texte arrivés au même stade et qui n’ont pas été appliqué au final ?)

Ensuite il est probable que la part de capital des SIIC détenue par des particuliers dans des PEA soit très limitée, donc l’effet sur le cours devrait être tout aussi limité.

Enfin, pour ma part, bien qu’il ne soit jamais agréable de voir arriver une mesure qui me fera perdre un peu d’argent ou payer un peu plus d’impôts, et qu’on assiste à nouveau à la création d’une exception supplémentaire dans le droit fiscal français déjà pas très simple, force est de constater que cette mesure semble basée sur des concepts qui semble justes (à défaut, les revenus des SIIC échapperaient totalement aux impôts, hormis les prélèvements sociaux).

Nikki · #32

InvestisseurHeureux a écrit :
On peut espérer que dorénavant, les dividendes soient versés de + en + souvent sous forme de "Remboursement de valeur nominale par action", comme l’avait fait Unibail-Rodamco pour son dividende exceptionnel de 20 €, comme le fait depuis peu Deutsche EuroShop ou comme le font les foncières Suisses.

Une telle distribution ne diminuet-telle pas le prix de revient fiscal d’autant ?

InvestisseurHeureux · #33

Si bien sûr, mais comme les foncières sont le véhicule idéal pour du buy & hold (puisque le but est de générer du flux), ça n’est pas gênant.

jpa · #34

Merci pour cette file intéressante.
Si j’ai bien compris, on pourrait à l’avenir continuer mettre un tracker synthétique sur la Suisse, la Russie ou la Chine dans un PEA, mais plus une action en SIIC qui utilise les capitaux qui lui sont confiés pour développer l’immobilier dans notre pays et en Europe. Tout cela est d’une logique impressionnante.
Il resterait maintenant à savoir combien de temps il faudrait aux asset managers pour concevoir une gamme de trackers synthétiques éligibles au PEA et répliquant la performance des SIIC…

Romain · #35

Par effet de ricochet, cela peut aussi rendre les scpi plus attractive. Si j’ai bien suivi Même base d’imposition (tmi +ps ) mais déficit foncier possible et moins de volatilité pour les scpi

Dernière modification par Romain (13/10/2011 18h55)

okavongo · #36

InvestisseurHeureux a écrit :
Le mandat Sarkozi nous aura bien massacré : suppression du seuil de cession, imposition des +Value mobilières, hausse de la CSG, maintenant les SIIC…

Et à coté de ça, une énième mesures immobilière couteuse et inutile avec le Scellier pour gonfler encore la bulle.

C’est à pleurer.

En 2012, on votera pour la droite. Ha ben mince, on l’avait déjà ! :-)

+1
La suppression du seuil de cession qui vise les petits actionnaires du "capitalisme à la papa" n’a pas fini de me faire mal… Il faut maintenant attendre une prise de conscience sur le fait que les Français ne placent pas assez d’argent en bourse. Ça risque de prendre un temps fou…

christian · #37

article sans appel sur "investir" sorti hier soir
bon ben on va chercher autre chose à la place…
en passant…. merci la droite !

hertell · #38

Faut peut être attendre le décret quand même ?!….

christian · #39

je n’attendrai pas une vague de ventes "panique"
dès la signature du décret, les cours amha vont prendre une rincée
tant pis, lundi je me débarrasse de ma dernière ligne de FMU

hertell · #40

Tu as sans doute raison Christian, le problème c’est qu’apres la chute du mois d’aout, les miennes ne sont pas encore vertes, alors j’ai un peu de mal a m’en séparer maintenant….
Mais une question mise a part le PEA ou on aurait plus le choix d’en détenir, est il toujours judicieux de s’intéresser aux foncières dans un CTO ? Et donc de s’assoir sur les 40% d’abattement ? 50% de mon CTO est en foncières, mes deux plus grosses lignes sont UNIBAIL et AFFINE ?

Foncières cotées (50,1%) :
45 Unibail-Rodamco SE________________________16,5%
275 Affine SA________________________________11,0%
60 Societe de la Tour Eiffel______________________6,8%
132 Klemurs SCA______________________________5,4%
100 Fonciere des Murs__________________________4,6%
30 Fonciere Des Regions________________________4,0%
267 Zueblin Immobiliere France SA________________1,9%

Dernière modification par hertell (16/10/2011 11h28)

Semirentier · #41

L’interdiction en PEA n’est qu’un ajout de dernière minute. Je ne suis pas convaincu que cela soit très faisable, voire constitutionnel d’obliger à vendre, "d’exproprier", les détenteurs de SIIC dans un PEA:ils devraient vendre et seraient donc en outre obligés d’utiliser leurs liquidités dans le plan à un autre achat !
Mon intention est donc de garder mes Argan dans mon PEA (35 kE quand même, je suis un fan) et de snober, avec un peu de chance, ceux qui ne pourront plus les mettre après la date du vote de la loi.

Job · #42

non concerné par cet amendement : (quand on détient des actions en direct sur AV), je vais continuer à me goinfrer de foncières

stephane · #43

Je suis un peu de l’avis de Semirentier.

Sortir de force les SIIC des PEA existants ne sera pas chose aisée car je pense que cela risque d’être vu comme une disposition inconstitutionnelle.

En adoptant un tel texte, les parlementaires obligent les titulaires du PEA à vendre un bien, ce qui est une atteinte au droit de propriété, et donc vraisembablement contraire aux principes contenus dans les préambules de la constitution française.

Il y aura peut-être une disposition du type interdiction pour l’avenir, ou transfert automatique sur un CTO des lignes concernées à partir de 2013.

Pour ma part, je pense que cette disposition est techniquement très mauvaise et qu’il eu été préférable d’imposer les SIIC à l’IS à un taux réduit, plutôt que de chercher à faire un gruyère avec l’enveloppe fiscale PEA.

Pour le moment, les jeux ne sont pas faits …

JesterInvest · #44

AFP a écrit :
Sociétés foncières : fin d’exonération d’impôt sur les dividendes votée

L’abattement d’impôt de 40% sur les dividendes distribués par les sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) et les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable sera supprimé, selon un amendement voté jeudi par les députés examinant le budget 2012.

Les SIIC sont des sociétés ayant pour objet principal l’acquisition ou la construction d’immeubles en vue de la location ou de la détention de participations dans des sociétés ayant le même objet.

Les dividendes issus des bénéfices distribués par ces SIIC font l’objet d’un abattement et ces bénéfices font aussi l’objet d’une exonération d’impôt sur les sociétés. Ces sociétés ont connu depuis une dizaine d’années une embellie grâce à ce statut et se sont considérablement développées.

"Particulièrement complexe, coûteux et ne répondant à aucun objectif d’intérêt général, ce dispositif revient en fait à subventionner les bénéfices réalisées par lesdites SIIC et leurs actionnaires personnes physiques", selon le président de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac (PS), et le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP), cosignataires de l’amendement.

Une mesure d’adaptation est cependant prévue pour les bénéfices distribués par les SIIC en 2011, les personnes physiques ayant déjà pu opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire et le prélèvement ayant déjà pu être effectué, en vertu d’un sous-amendement de M. Carrez, également voté jeudi.

Les députés ont aussi adopté un autre sous-amendement du rapporteur général prévoyant que de nouveaux titres de SIIC et de sociétés foncières européennes comparables ne pourront plus être logés dans un plan d’épargne en actions et bénéficier ainsi de l’exonération d’impôt sur le revenu sur les dividendes distribués.

Les détenteurs de PEA auront jusqu’au 1er janvier 2013 pour régulariser leur situation. Mais les dividendes de SIIC versés en 2012 dans le cadre d’un PEA ne pourront bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu.

bibine222 · #45

Investir.fr a écrit :
SIIC : les titres déjà en PEA ne seraient pas menacés

L’Assemblée Nationale aurait, selon nos informations, voté la suppression de l’abattement de 40% sur les dividendes versés par les sociétés au statut SIIC, et ce à partir du 1er janvier 2012.

Dans le cadre de la loi de Finance votée ce jour à l’Assemblée, la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières aurait néanmoins obtenu suite à un lobbying que les titres de SIIC déjà en PEA restent exonérés.

On ne pourrait plus placer de nouveaux titres SIIC dans le PEA mais, pour ceux déjà détenus, rien ne changerait.

Les amendements adoptés à l’assemblée générale la semaine dernière laissaient craindre que les titres de foncières soient obligatoirement délogés des PEA avant le premier janvier 2013.

Source:
Actualité des marchés financiers - Investir-Les Echos Bourse

Romain · #46

ouh si c’est le cas ça signifierai qu’il faudrai blinder le PEA de siic avant le 1er janvier 2012 et après fini ^^

bibine222 · #47

Romain a écrit :
ouh si c’est le cas ça signifierai qu’il faudrai blinder le PEA de siic avant le 1er janvier 2012 et après fini ^^

Apparemment ça ne marchera pas comme ça à en croire businessimmo:

Businessimmo.com a écrit :
[…]Un sous-amendement prévoit que les titres de SIIC y figurant au jour de l’adoption du présent amendement pourront y demeurer. En revanche, il est décidé de bloquer toute nouvelle entrée de titres de SIIC dans les PEA.
[…]

Source:
http://www.businessimmo.com/contents/15 … ans-un-pea

Romain · #48

Comme il s’agissait de la loi de finances 2012 je pensais que cela entrerai en application avec la LF le 1er janvier 2012…
hum…Cela reviendra à expulser de mon PEA les siic que j’achèterai demain et pas les autres…compliqué…
le plus simple serai 1er janvier 2012 pour que le brokers ai le le temps de suivre.

ils ont l’imagination fertile à la commission des finances et à l’assemblé…

Édit : je me demande s’il ont prévu le coup pour les dividendes versés en actions…

Dernière modification par Romain (21/10/2011 09h44)

Rodolphe · #49

Avant ce nouveau tour de vis fiscal sur les SIIC, j’étais déjà inquiet sur le devenir à moyen terme des foncières cotées. En effet, les perspectives économiques sur les pays dits "developpés" (Europe, USA) sont plutôt moroses en termes de croissance et le chomage est élévé et ne risque pas de diminuer rapidement. En conséquence, les renouvellements de baux risquent de se faire à la baisse, d’où diminution du cash flow et du resultat, et les ANR vont sans doute stagner dans le meilleur des cas. Quand on sait que les foncières Européennes sont justement uniquement européennes, c’est à dire qu’elles ne peuvent pas aller chercher des relais de croissance dans les pays émergents, au contraire des sociétés industrielles classiques, cela augmente le risque. Donc l’horizon me parait s’obsurcir durablement.

En plus le statut fiscal qui permettait d’encaisser des dividendes assez confortables nets d’impôts va sans doute être remis en cause, car l’Etat cherche desesperement des recettes fiscales afin de garder son triple A, et en plus la mesure est loin d’être aberrante au vu de la logique fiscale……

Donc, à titre personnel, je soulage largement mon portefeuille de foncières, en ne gardant que les "historiques" me fournissant un dividende à 2 chiffres par rapport à mon PRU, où quelques foncières éxotiques sur des marchés beaucoup plus dynamiques.

Le fruit de la vente de ces foncières est re-investi sur des actions non-foncières plus porteuses à mon avis, de revalorisation de dividendes et de plus-values.

jean · #50

Merci Rodolphe.
J’attends la mise à jour de vos portefeuilles actions et immo.
Jean

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Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

#26 13/10/2011 07h39

swantonbomb a écrit :

#27 13/10/2011 08h19

#28 13/10/2011 09h01

#29 13/10/2011 10h08

#30 13/10/2011 10h08

#31 13/10/2011 15h16

#32 13/10/2011 15h22

InvestisseurHeureux a écrit :

#33 13/10/2011 15h48

#34 13/10/2011 16h48

#35 13/10/2011 17h12

#36 13/10/2011 20h28

InvestisseurHeureux a écrit :

#37 15/10/2011 12h59

#38 15/10/2011 14h15

#39 15/10/2011 15h18

#40 15/10/2011 15h51

#41 15/10/2011 17h26

#42 18/10/2011 22h23

#43 19/10/2011 18h29

#44 20/10/2011 12h42

AFP a écrit :

#45 20/10/2011 18h48

Investir.fr a écrit :

#46 20/10/2011 19h24

#47 20/10/2011 19h47

Romain a écrit :

Businessimmo.com a écrit :

#48 20/10/2011 19h59

#49 21/10/2011 12h01

#50 21/10/2011 12h19

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