ISF : réduire l'ISF avec des contrats d'assurance-vie non rachetables ?

Bonjour,

je reclarifie mon message maintenant que je comprends un peu plus la chose.

Il serait donc possible d’avoir une assurance vie qui disparaît de l’ISF pendant la durée du contrat (à chaque fois qu’un 1er janvier tombe pendant la durée de validité du contrat). Cela peut éventuellement intéresser certains d’entre vous.

La condition est qu’il y ait un aléa réél, c’est à dire que le contrat soit non rachetable et ne puisse pas être considéré par le fisc comme rachetable (adieu donc, les contrats avec bonus de fidélité, ou participation aux bénéficés différés).

La solution est d’avoir un "contrat d’assurance vie sans contre assurance" :
- si au terme du contrat, vous êtes vivant, alors vous recevez la prime versée initialement + les intérêts
- si vous mourrez avant le terme du contrat, vous perdez tout.

çà peut inquiéter car d’habitude, si la mort intervient avant la fin du contrat, ce sont les bénéficiaires qui recoivent l’argent et non pas l’assureur.

pour que cela ait un sens, il faut prendre une assurance decès en parallèle, chez un autre assureur car les 2 risques doivent être traités indépendamment pour que l’assurance vie ne puisse pas être qualifiée de rachetable par le fisc.

je ne connais pas le coût de l’assurance décès (ce n’est pas excessivement cher il me semble, cf par exemple les assurances emprunteur à 0,15% par an)

côté assurance vie, on récupère :
- le rendement du contrat (disons 3%)
- le coût d’opportunité de la tranche marginale de l’ISF (disons 1%)
- éventuellement une participation aux bénéfices si d’autres contractants décèdent avant le terme

pour l’instant le seul contrat que j’ai trouvé (spirica - Capital différé SCA - www.produits-financiers.fr) doit être souscrit pour 8 ans minimum ; je ne sais pas si il est possible de souscrire un tel contrat pour un an ce qui sera l’idéal pour compenser le fait que le contrat n’est pas rachetable. Je ne vois pas trop pourquoi il y aurait cette contrainte des 8 ans à part par "habitude" fiscale.

ps: je ne sais pas encore comment est traitée la csg dans un tel contrat. Vu de loin, j’aurais tendance à penser que la CSG ne serait payée qu’à la fin du contrat (et pas chaque année comme un fond euro classique) vu qu’on ne sait pas si on touchera ou pas l’argent au final. çà reste à confirmer mais cela ferait un "bonus d’intérêt composé" supplémentaire par rapport à un contrat d’assurance vie classique.

Bonjour Patator,

Pour l’assureur je ne vois pas bien la différence d’antiséléction entre un contrat d’assurance vie avec ou sans contre assurance. Je dirais même que la probabilité d’y gagner pour l’assureur sans contre assurance est plus importante que dans un contrat d’assurance vie classique où il devra verser le capital au bénéficiaire.

La différence avec un compte à terme, c’est que dans le compte à terme, vos héritiers récupèrent la somme en cas de décès il me semble et en plus vous pouvez toujours demander le rachat de votre compte à terme en payant une pénalité (ou en ayant un rendement plus faible qu’escompté)

Ici, en cas de décès, tout est perdu et il y a bien un aléa (même à horizon un an et si je pense que je suis en bonne santé) sur cet événement.

j’ai l’impression en fait que spirica a lancé ce contrat suite aux décision de justice indiquant qu’un contrat rachetable "plus tard" reste un contrat rachetable et que par conséquent les contrats avec bonus de fidélité ou à participation aux bénéfices différés sont soumis à l’ISF.

Ici on est plus j’ai l’impression dans un contrat d’assurance vie proche de ce que fait le conservateur avec la tontine, qui est également exonéré d’ISF.

Patator,

Oui vous avez raison, je crois que le contrat spirica prévoit cela. Je suis d’accord que c’est un bon garde fou pour éviter de donner trop d’idées mortifères à l’assureur ;-).

ok pour la différence statistique entre 1 an et 8 ans ; çà a sans doute un effet mais je ne sais pas si le "minimum 8 ans" vient de cette différence où d’une habitude liée à la fiscalité sur 8 ans du produit.

J’essaierai de creuser pour voir si ce minimum 8 ans peut être négocié.

La Tontine pourrait répondre a vos besoins. Cependant le blocage des fonds est de 10 ans minimum.

La Tontine : investir en commun sur une durée fixée

Bonjour tikou,

J’attire quand même votre attention sur le fait que la manipulation de la base taxable à l’ISF peut être considéré comme un abus de droit.

Ce n’est pas parce que le contrat n’est pas rachetable qu’il ne fait pas partie de votre patrimoine. L’Administration n’hésiterait pas à le réintégrer si celle-ci juge que vous avez fait cet investissement dans le but de réduire votre base taxable. Et à plus forte raison si le rendement frontal de cet investissement est faible lorsqu’on ne tient pas compte de l’économie d’ISF.

Il y a une "astuce" encore plus simple que la vôtre et qui a été explicitement déclarée illégale : se faire émettre des chèques de banque d’un montant important avant le 31 décembre, pour diminuer le solde de ses comptes bancaires.

De manière générale, il y a une petite page intéressante sur le site du Ministère des Finances : carte des pratiques et montages abusifs.

Bonjour

"Je ne vois pas trop pourquoi il y aurait cette contrainte des 8 ans à part par "habitude" fiscale."

Je ne vois pas d’où vient cette idée d’habitude fiscale dans votre esprit : le produit éligible à la fiscalité "assurance-vie" doit être un contrat de 8 ans minimum. On ne peut pas vendre un contrat AV de 5 ans, c’est impossible, ca exclut l’application du régime fiscal de l’AV.

Vous avez la réponse à votre question : pour cumuler le bénéfice du régime fiscal AV et l’exclusion du patrimoine taxable ISF, il faut que le contrat soit de 8 ans au moins ET qu’il n’y ait aucune faculté de rachat sur la durée du contrat.

"oui je disais par "habitude fiscale", mais je voulais dire par "facilité marketing en raison de l’intérêt fiscal qu’il y a à conserver une assurance vie plus de 8 ans""

Désolé, je pensais avoir été clair : ce n’est ni une habitude ni une facilité, c’est une obligation légale. Pour ouvrir droit à la fiscalité AV, le contrat DOIT avoir une période minimale de 8 ans.

Le marketing vous présente la fiscalité comme dégressive, alors qu’au plan légal, elle est fixe et légitimé par la durée de 8 ans, et la "surfiscalité" avant 8 ans constitue une pénalité pour non respect de l’engagement légal de 8 ans. En clair, ces 8 ans, c’est comme les 9 ans des mécanismes de défiscalisation de type De Robien, Scellier, Pinel : c’est une contrainte légale.

Donc si vous cumulez, comme le fait ce contrat, la contrainte de 8 ans pour ouvrir droit à la fiscalité AV et l’interdiction totale et définitive de racheter (qui annule toute possibilité de rachat, donc l’existence d’une pénalité fiscale comme pour une AV classique), vous avez de facto un contrat avec ue durée figée et minimale de 8 ans non négociable parce que cadrée par 2 contraintes légales.

Traduction : c’est impossible en France d’avoir ce que vous voulez.

EDIT:
"Et pour l’instant à ce que je sâche, les tontine sont bien exclues de l’ISF alors que les vendeurs du conservateur vendent des assurances décès simultanément à la souscription à la tontine. Le principe est très similaire."

La tontine du conservateur repose aussi sur une durée minimale excédent les 8 ans, ce qui est la seule solution pour avoir la fiscalité avantageuse de l’AV pour le contrat. Et comme, justement, le contrat ne permet aucun rachat avant la fermeture de la tontine, le contrat est de facto exclu du calcul ISF.

Double contrainte légale :
- plus de 8 ans --> fiscalité AV possible
- aucun rachat possible jusqu’à la dissolution de la tontine (10, 12, 15 ou 20 ans selon votre date d’entrée) --> exclusion ISF.

Note  sur le produit : le rendement annoncé dépend de l’age de souscription (+ vieux = + de rendement), de la durée du placement (20 ans mieux que 10 ans) et ne tient pas compte du coût de l’assurance décès. Or la tontine ne garantit, par elle meme, pas le versement d’un capital en cas de prédécès (c’est d’ailleurs le fonctionnement de la tontine : le rendement est en partie le résultat des prédécès)

"Je comprends mais j’essaye de retrouver le texte qui indique qu’un contrat d’assurance vie doit avoir une durée minimale de 8 ans et je ne le trouve pas."

Le contrat (notion civile) n’a ni durée minimale, ni maximale. Mais pour obtenir le bénéfice fiscal du contrat, c’est l’article 125A du CGI qui impose cette durée de 8 ans. Si vous voulez bénéficier de la fiscalité AV, il faut excéder les 8 ans, c’est la raison d’être du contrat dont vous parlez.

Sans ces 8 ans, la fiscalité n’est plus avantageuse pour les revenus du contrat, ce qui vide sa substance (vu que sa subsance n’est pas uniquement de récuper une partie de l’ISF qui est très en deça du rendement de base du capital placé, donc on aurait des solutions bien plus efficaces à disposition).

Vos demandiez pourquoi il n’existait pas de contrat cumulant les deux avantages, la réponse est ici : pour cumuler ces deux avantages, il faut respecter cumulativement les conditions des deux avantages. Donc les 8 ans et le non rachat sur la durée permettant d’activer la fiscalité avantageuse.

Si vous éliminez une des conditions, on peut le faire. Mais si vous éliminez une des deux conditions, la question change.

"Vous semblez dire qu’un texte quelque part dirait qu’un contrat signé pour moins de 8 ans (par exemple 4 ans puis tacite reconduction) ne pourrait pas bénéficier des barèmes de l’assurance vie. Si vous pouvez me donner un lien çà m’intéresse."

Non, j’ai dit que le bénéfice de l’effet fiscal nécessite un engagement de huit ans, nuance. Le contrat peut être plus court, mais ca le vide en grande partie de sa substance. Resterait la notion de bénéfice, mais avec la contrainte des versements exagérés pour un contrat trop court.

EDIT

Décidément, j’a idu mal avec le systeme "ne pas reposter de second message immédiatement"

tikou a écrit :

cette phrase ne semble indiquer que la durée pourrait très bien être < 8 ans si l’assureur l’accepte.

Au plan civil (fonctionnement des contrats), oui. Au plan fiscal, non.

Si vous éliminez la question fiscale des revenus du contrat, et si vous vous focalisez uniquement sur l’exonération ISF, il y a beaucoup plus simple que l’usine à gaz à laquelle vous pensez. Un simple compte à terme, 24 à 36 mois par exemple, sans aucune faculté de sortie anticipée, et vous avez votre solution. Un nantissement ou transfert temporaire de droits à un tiers a le même effet (sauf que vous perdez les revenus du capital correspondant).

A nouveau, je ne comprends pas vraiment la question.

"pouvez-vous me dire où vous lisez dans cet article qu’un contrat doit être signé pour une durée minimale supérieure à 8 ans pour que les dispositions décrites s’y appliquent ?"

Pour garantir la notion de durée effective du contrat initial.

"Peut-être est-ce que je me trompe mais la créance est toujours présente au niveau du patrimoine"

La créance n’est pas la seule question à se poser. Votre employeur refuse de vous verser une prime à laquelle vous avez droit légalement. Vous avez de facto une créance sur votre employeur : doit-elle être déclarée en ISF ?

C’est surtout l’existence d’un droit sur un patrimoine qui déclenche l’intégration. L’idée qu’on mettait en place était de se priver d’un droit réel sur une durée raisonnable. Le nantissement pur répond à cette question (ou en tout cas répondait lorsque je travaillais en France), puisque vous transférez techniquement les droits liés au patrimoine.

Dans le même esprit, l’utilisation d’une société civile rendant plus complexe les opérations de vente permet de considérer "une pénalité" d’exercice de son droit de propriété, pénalité qui justifie une sous valorisation de ces droits dans la déclaration ISF.

"hors le bofip est assez clair - au moins sur la question de la délégation d’assurance"

Pas tout à fait. La délégation, dans ce cadre, ne fait pas perdre la faculté de rachat mais l’encadre (accord du délégué pour chaque rachat), c’est le contenu du jugement de la cour de cassation :

Attendu que pour accueillir cette demande, et annuler les suppléments d’impositions mis en recouvrement, l’arrêt retient que la créance de M. X… à l’égard de la société Axiva est restée dans son patrimoine ; qu’il a cependant expressément dans le cadre de la délégation renoncé à demander le paiement de sa créance, le rachat n’étant plus possible qu’avec l’accord du délégataire, que la créance du chef du contrat d’assurance-vie ne figure plus dans son patrimoine immédiatement réalisable, et que dans ces conditions, il a renoncé pendant la durée de la délégation à son droit de rachat du contrat d’assurance-vie qui ne peut plus être qualifié de rachetable au sens de l’article 885 F ;

Attendu qu’en statuant ainsi, alors qu’il résultait de ses constatations que le contrat d’assurance vie était rachetable, de sorte que la valeur de rachat devait être incluse dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune de M. et Mme X…, peu important les restrictions apportées, dans le cadre de la délégation effectuée à titre de garantie, à l’exercice de la faculté de rachat, la cour d’appel a violé le texte susvisé ;

Dans ce cas précis, la faculté de rachat restait réelle, bien que limitée par l’accord du délégué. Le droit existant, il est intégrable dans l’assiette ISF.

Du coup, vous me forcez à jeter un coup d’oeil sur ces textes que je pratique peu (je trouve que la recherche d’exonération ISF est une perte de temps, on récupère des clopinettes en y passant un temps fou, temps bien mieux utilisé à faire en sorte que le patrimoine génère plus de revenus que la fiscalité qui y est associé, ISF inclus).

"L’ISF fait perdre du temps effectivement ; il crée une érosion du capital qui pousse effectivement à chercher des solutions plus rémunératrices mais également plus risquées. L’ISF à été positionné à 1% à une époque où les taux sans risque étaient > 5%.."

Euh …

1) je crois que c’est un peu le but : pousser le capital dormant à devenir un capital actif, pour compenser l’ISF.

2) si je prends un capital de 1.5 M€, l’ISF est de 4000 euros environ, soit 0.25 du capital. Je n’ai pas l’impression que ce soit si complexe que cela de trouver, avec 1.5 M€ de capital, le moyen de générer 4k de revenus nets par an. C’est à ce titre que je trouve idiot de passer un temps de fou à trouver comment réduire ces 4k d’ISF, alors qu’il serait plus intéressant de trouver comment générer ces 4k.

3) le taux facial est peut être un peu élevé, mais je suis mauvais juge. Là où je vis, l’impot sur la fortune a un taux facial beaucoup plus faible, mais le niveau de fortune le déclenchant est beaucoup beaucoup plus bas ! (suivant les cantons, ca commence à 50k de fortune personnel) D’ailleurs, il rapporte plus chez nous (avec moins de 9 millions de résidents) que chez vous (66 millions de résidents) … malgré un taux plus faible.

Du coup, ne serait-il pas plus intéressant pour vous de chercher à faire fructifier ce patrimoine pour générer les revenus nécessaires pour assumer l’ISF ?

Bonjour Tikou,

Au lieu de payer une assurance décès et de réaliser un montage borderline, avez vous creusé du côté du Plafonnement de l’ISF ?

Cela semble correspondre à votre profil : Gros patrimoine, faible revenu.

Jepargne