Exonération d'IR sur les cessions d'actions après 8 ans

Derival · #1

Bonjour,

J’ouvre un nouveau sujet sur ce point, qui ne me semble pas avoir encore été abordé sur le forum.

Depuis le 1er janvier 2006, il y a un barème dégressif sur l’imposition des plus-values de cession de titres de sociétés soumises à l’IS en fonction de la durée de détention.

L’abattement est d’un tiers par année à partir de la 5ème année de détention, jusqu’à une exonération d’IR après 8 ans (seuls les prélèvements sociaux sont alors dûs).

C’est à partir de 2012 que cette mesure va pouvoir se faire sentir, pour ceux qui détiennent des actions achetées avant 2006.

Il est donc possible de réduire sa fiscalité à la sortie d’une manière comparable à l’assurance-vie ou au PEA, mais sur des montants sensiblement plus importants et avec les frais en moins.

Je me demande dans quelle mesure il ne faut pas aménager une partie de son portefeuille en fonction de cette disposition, par exemple en investissant sur des sociétés qui capitalisent beaucoup plutôt que de verser beaucoup de dividendes.

Job · #2

sujet à suivre de près : n’y a-t-il pas eu un coup de canif là-dessus pour la Loi de Finances 2011 ?

stephane · #3

Ce genre de mesure est vraiment l’archétype de avantage fiscal accordé pour l’avenir et qui sera abrogé, par la prochaine majorité au pouvoir, avant même d’être effectivement appliqué (pour cause de raison budgétaire).

Pour ma part, je ne compte pas trop dessus…

parisien · #4

stephane a écrit :
Ce genre de mesure est vraiment l’archétype de avantage fiscal accordé pour l’avenir et qui sera abrogé, par la prochaine majorité au pouvoir, avant même d’être effectivement appliqué (pour cause de raison budgétaire).

Pour ma part, je ne compte pas trop dessus…

100% d’accord avec stephane.
Dans ce domaine comme dans d’autres concernant l’épargne, la fiscalité peut et sans doute va changer de manière nettement défavorable d’ici peu d’années, pour cause de contraintes budgétaires.

Les seuls dispositifs fiscaux qui selon moi ne devraient pas être trop écornés pendant longtemps sont:
- les avantages liés à l’AV, car intéressant trop d’électeurs, et notamment les personnes âgées. Ces avantages seront rabotés certes, mais ne disparaitront pas,

- les avantages découlant de lois européens (par exemple: le régime fiscal avantageux "mère-fille" entre sociétés), car la France ne pourra pas convaincre facilement ses partenaires européens,

- les avantages découlant de conventions fiscales signées entre la France et de nombreux pays (comme par exemple la non imposition en France des plus-values mobilières des résidents d’autres pays, permettant ainsi à des Français de s’expatrier en Belgique, puis de vendre leurs actions françaises sans payer d’impôt en France sur la plus-value), car renégocier une convention fiscale puis la faire ratifier prend jusqu’à 10 ans, et la France ne le fait que quand le jeu en vaut vraiment la chandelle.

Tous les autres avantages fiscaux, en revanche, souffriront énormément.

InvestisseurHeureux · #5

Comme zParisien et Stéphane !

boursicoteurInfernal · #6

Ce qu’il est plus que nécessaire de préciser concernant cet abattement sur les actions détenues depuis au moins 6 ans, c’est qu’il ne s’applique qu’aux actions de droit européen, à l’instar des titres admis au PEA.
Ce qui laisse quand même supposer que même un changement de majorité politique n’y mettra pas un terme aussi vite en raison de sa connotation protectionniste (cf l’antimondialisme à la Montebourg )

InvestisseurHeureux · #7

Comme prévu et comme le souligne Zeb dans une autre file :

zeb a écrit :
http://www.lesechos.fr//economie-politi … 248780.php

La mesure sur l’exonération au bout de 8 années de détention n’aura même pas pu bénéficier à qui que ce soit.

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Exonération d'IR sur les cessions d'actions après 8 ans

#1 07/11/2010 16h30

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#3 07/11/2010 21h05

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stephane a écrit :

#5 08/11/2010 08h14

#6 01/11/2011 13h16

#7 15/11/2011 07h45

zeb a écrit :

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