Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

GoodbyLenine · #51

Rodolphe a écrit :
Donc, à titre personnel, je soulage largement mon portefeuille de foncières, en ne gardant que les "historiques" me fournissant un dividende à 2 chiffres par rapport à mon PRU, où quelques foncières éxotiques sur des marchés beaucoup plus dynamiques.

Je pense que faire intervenir autant le PRU dans la décision de conserver ou non une action n’est pas le meilleur raisonnement. La valeur des actions devrait correspondre uniquement aux flux futurs anticipés (et pas à tout ce qui relève du passé), et deux actions identiques de la même sociétés ont la même valeur (à l’impôt sur les PV potentiellement dû prêt), même si elles ont été acquises à des prix très différents.

De plus, en ce qui concerne les SIIC déjà détenues sur PEA, il est possible que la loi fiscale leur laisse un certain "avantage", en leur permettant d’y rester (sur le PEA). Donc je ne me presserais pas trop de les vendre…

Rodolphe · #52

GoodbyLenine a écrit :
La valeur des actions devrait correspondre uniquement aux flux futurs anticipés (et pas à tout ce qui relève du passé)
De plus, en ce qui concerne les SIIC déjà détenues sur PEA, il est possible que la loi fiscale leur laisse un certain "avantage", en leur permettant d’y rester (sur le PEA). ..

C’est justement cette inquietude sur les flux futurs anticipés qui me fait vendre !

Si je garde ces foncières "historiques", c’est entre-autre, parce que grace aux flux passés encaissés (dividendes et plus-values lors de cessions partielles) elles sont arrivées à se payer toutes seules : les flux encaissés sont superieurs au débit initial….. Enfin les flux futurs de ces foncières ne me paraissent pas compromis, mais je m’inquiete de leur evolution. Je crains que le cours et le dividende ne stagnent un certain temps. Mais ayant un rendement entre 10 et 15% (sur PRU), celà peut permettre de patienter le temps qu’il faudra…..Dans cette optique je les assimilerais plutôt à des obligations ou à des SCPI…..

Enfin, je n’ai aucune actions en PEA, ce qui m’expose de plein fouet à la nouvelle mesure envisagée.

paco78 · #53

Pour completer bibinne222, extrait de ’lavieimmo.com’ du 20/10

Lavieimmo.com a écrit :
’Les députés ont néanmoins accepté d’introduire un sous-amendement au texte, précisant que les titres de SIIC figurant déjà dans un plan d’épargne en actions (PEA) pourront continuer de bénéficier de l’ensemble des exonérations que leur ouvre ce statut, y compris sur les dividendes. En revanche, aucun nouveau titre de foncière SIIC ne pourra plus être placé dans un PEA à compter de demain, 21 octobre 2011’

samled · #54

Me revoila !
Le troll, d’apres bon nombre de lecteurs de ce forum.

Le sujet est-il toujours hors sujet ?
;-)

Tres bon week end à tous

Kiceca · #55

Derival a écrit :
Cela n’empêchera pas d’acheter du Total à 7 % de rendement dans un PEA à la place.

En fait, ils feraient mieux de supprimer complètement le PEA s’ils estiment que c’est une "niche" qui coûte trop d’argent, histoire d’achever complètement l’investissement en actions en France.

Parce que dans l’absolu, sur 132000 € au maximum placés sur des titres à disons 7 % de rendement en moyenne, que ce soit des titres de SIIC ou autres, l’investisseur particulier échappe à tout autant d’impôt.

Supprimer le PEA non, mais pourquoi pas le réserver dorénavant à l’investissement dans les PME comme certains spécialistes l’ont évoqué ?

Je n’y suis fondalement pas hostile, même si cela ne m’arragne guère.

jpa a écrit :
Merci pour cette file intéressante.
Si j’ai bien compris, on pourrait à l’avenir continuer mettre un tracker synthétique sur la Suisse, la Russie ou la Chine dans un PEA, mais plus une action en SIIC qui utilise les capitaux qui lui sont confiés pour développer l’immobilier dans notre pays et en Europe. Tout cela est d’une logique impressionnante.
Il resterait maintenant à savoir combien de temps il faudrait aux asset managers pour concevoir une gamme de trackers synthétiques éligibles au PEA et répliquant la performance des SIIC…

Ah les trackers synthétiques éligibles au PEA sur des produits qui ne le sont pas….. Un vrai scandale et un détournement honteux de l’esprit de la loi qui avait pour but d’inciter les francais à investir leur épargne dans les entreprises.

Comment nos gouvernants peuvent ils tolérer une telle chose ?

Et que dire alors des trackers " short " égalements éligibles !

GoodbyLenine · #56

Kiceca a écrit :
Supprimer le PEA non, mais pourquoi pas le réserver dorénavant à l’investissement dans les PME comme certains spécialistes l’ont évoqué ?

Je n’y suis fondalement pas hostile, même si cela ne m’arrange guère.

Tout dépend de ce qu’on appelle une "PME"…

Si c’est du non côté, ou plus ou moins similaire, ce serait en total contradiction avec ce qui est fait par ailleurs (par exemple limiter le montant de dividende de titres non côtés exonéré, quand il est perçu dans un PEA, à 15% du prix d’achat des titres, ce qui a été fait pour éviter certains abus, mais semble ridicule quand les titres ont été achetés il y a 10 ans et que la PME est une réelle success story), et ça diminuerait peut-être beaucoup la popularité du PEA (car le risque serait très élevé pour l’investisseur).

Si c’est des PME "intermédiaires", ce serait aussi douteux, car je connais des big cap qui ressemblent en fait pas mal à un ensemble de PME "intermédiaires", et il serait peu logique d’exclure la big cap…

En fait, je ne pense pas qu’il soit possible de définir une telle limitation qui ne présente pas encore plus d’inconvénients que d’avantages.

Kiceca · #57

Un exemple possible de définition de la PME ( cotée ) : Société n’étant pas controlée majoritairement par un grand groupe et au chiffre d’affaire inferieur à 500 M€ voir à 1 Mds € au moment de l’entrée dans le PEA.

Juste une idée comme cela….

Pit · #58

Puisque l’on parle fiscalité, je suis pour la simplicité ultime avec la flat tax (Objectif Liberté: La Flat Tax, plus qu’une opportunité fiscale, un catalyseur de réformes fondamentales)

Mais cela n’a aucun chance de voir le jour car cela signifierait la réduction drastique d’un pan de l’économie qui n’aurait plus aucun sens (administration fiscale, avocat / fiscaliste, créateur / vendeur / conseiller de produit de défiscalisation, …)

Pyrrho · #59

Bonjour Pit,
oui, en France la flat tax à peu de chance de jamais voir le jour, ce qui n’est pas le cas de certains de nos nouveaux voisins européens.
Dommage
PS : V. besnard est vraiment intéressant et pédagogue et son site est plein de richesses (mais j’apprécie un peu moins les tirades climato-sceptique trop tranchées)

Romain · #60

excellente idée cette flat tax…progressive, égalitaire et rapportant plus que le barème progressif si seulement on avais ça en France ou au niveau de la zone euro :-)

Helvète_heureux · #61

Bonjour,

J’ai une question concernant les Foncières côtées…… Avec la nouvelle fiscalilté sur les dividendes celles-ci seront moins intéressantes…..par contre j’ai lu, mais je ne sais plus trop où, qu’il y avait un intérêt d’acheter jusqu’à la fin de l’année des Foncières côtées, car pour ces actions détenues dans un PEA avant 2012, leurs dividendes bénéficieront toujours du "rabais" de 40 % pour l’imposition. Est-ce vrai ?

Merci pour votre réponse.

Value · #62

Bonjour,

Moi aussi, je ne comprends pas bien.
Il m’est toujours possible d’acheter des SIIC sur mon Pea. Est-ce normal et quelle sera la fiscalité des titres achetés en ce moment (après le 21/10)?

Merci d’avance

bibine222 · #63

Value a écrit :
Il m’est toujours possible d’acheter des SIIC sur mon Pea. Est-ce normal et quelle sera la fiscalité des titres achetés en ce moment (après le 21/10)?

Merci d’avance

Le texte a été validé par l’assemblée nationale mais il doit encore passer devant le sénat avant que la loi n’entre en application.

Le texte comporte des zones d’ombre et sera sans doute retravaillé
Notamment:

Gilles Carrez, rapporteur de la commission des finances a écrit :
« L’abattement ayant disparu, il est clair que, s’ils en avaient la possibilité, tous les bénéficiaires opteraient pour le prélèvement forfaitaire à 19 %. Une mesure d’adaptation est donc nécessaire »

Il semblerait que la volonté de Gilles Carrez soit d’interdire l’option du prélévement libératoire pour les SIIC détenues sur un compte titre mais rien n’est encore fait.

Le texte final précisera aussi (je pense) le sort qui sera réservé aux SIIC achetées sur un PEA après le 21.10, et autres détails.

Wait and see

justsayno · #64

Bonjour

Quelqu’un pourrait-il donner quelques précisions sur ce qui a finalement été voté à l’assemblée dans le budget 2012 concernant les SIIC? (J’ai lu d’autres posts sur ce sujet dans le forum, mais j’ai du mal à distinguer ce qui est définitif de ce qui n’était qu’une proposition…)

En particulier, est-il autorisé aujourd’hui de mettre une foncière dans un PEA (quitte à ce que le traitement des dividendes soit différent), ou faut-il obligatoirement acheter une foncière sur un compte-titre ordinaire?

InvestisseurHeureux · #65

justsayno a écrit :
En particulier, est-il autorisé aujourd’hui de mettre une foncière dans un PEA (quitte à ce que le traitement des dividendes soit différent), ou faut-il obligatoirement acheter une foncière sur un compte-titre ordinaire?

Rien n’est véritablement clair pour l’heure.

bibine222 · #66

justsayno a écrit :
Bonjour

Quelqu’un pourrait-il donner quelques précisions sur ce qui a finalement été voté à l’assemblée dans le budget 2012 concernant les SIIC? (J’ai lu d’autres posts sur ce sujet dans le forum, mais j’ai du mal à distinguer ce qui est définitif de ce qui n’était qu’une proposition…)

Cette file est sans doute moins adaptée que celle sur le statut SIIC mais voici quelques éléments de réflexion:

Rappel du fonctionnement de nos institutions:
Parlement français ? Wikipédia

Pour suivre les débats parlementaires en cours sur les SIIC:
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

justsayno a écrit :
En particulier, est-il autorisé aujourd’hui de mettre une foncière dans un PEA (quitte à ce que le traitement des dividendes soit différent), ou faut-il obligatoirement acheter une foncière sur un compte-titre ordinaire?

Voici la réponse de ma banque après appel à son service juridique:

ma banque a écrit :
"La mesure prévoit, dans sa rédaction actuelle, que les titres de SIIC ou de SPPICAV figurant dans le PEA au jour de l’adoption de l’amendement pourront y demeurer (ils continueront à ce titre à bénéficier, sur leurs dividendes comme sur leurs plus-values, des exonérations applicables aux titres logés dans un PEA), toute nouvelle entrée de titres de SIIC ou de SPPIVAC dans les PEA devant être bloquée."

Je conclus (peut être mal) que les achats de siic sont déjà bloqués chez eux. Même s’ils ne le sont pas déjà pour certaines banques, on peut penser que les achats faits après le 21 octobre devront être régularisés après publication du texte au journal officiel (du moins je le pense).

justsayno · #67

bibine222 a écrit :
Cette file est sans doute moins adaptée que celle sur le statut SIIC…

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

Mea culpa, je n’avais pas retrouvé la bonne file… Si le modérateur veut déplacer les quelques posts concernés.

Merci pour le lien vers le texte du sénat. Si je comprends bien, le texte n’est pas encore passé en deuxième lecture à l’assemblée, et on n’aura la version définitive que dans quelques jours.

bibine222 · #68

Bonjour,

Je me permets d’ouvrir une file pour essayer de comprendre comment seront traités les dividendes en actions de SIIC en PEA.

Pour rappel les SIIC ne sont plus éligibles au PEA mais les titres détenus avant le 21 octobre 2011 peuvent y rester.

Voici la réponse du service juridique de Boursorama Banque concernant la question des dividendes en actions:

Boursorama a écrit :
Suite à votre demande d’information concernant les titres <Mes SIIC>, nous vous informons que sur votre PEA vous ne pourrez plus opter pour l’option en nouvelles actions, vous recevrez les dividendes en espèces.

Si jamais vous avez des retour sur cette question dans d’autres banques, merci de nous tenir au courant. A titre personnel je serais prêt à considérer de changer de banque si le dividende en actions du PEA pouvait être sorti du PEA et versé sur un Compte Titre Ordinaire (vu que les actions nouvelles ne sont pas éligibles au PEA).

picsous · #69

il s’emblerai que binck accepte l’achat sur un pea de titre etranger
nisti par exemple

GoodbyLenine · #70

Quelles sont les SIIC qui proposent le paiement de leur dividende en actions ?

InvestisseurHeureux · #71

Eiffel ! ;-)

Pyrrho · #72

Corio, FDL l’année dernière.
Mais je ne m’y risquerais plus maintenant avec la peur de voir l’administration retoquer l’ensemble du PEA

bibine222 · #73

Apparemment il faudra attendre un peu pour y voir plus clair.

GoodbyLenine a écrit :
Quelles sont les SIIC qui proposent le paiement de leur dividende en actions ?

Argan en fait également partie.

Fructif · #74

Comme je suis dans ma série "comprendre les trackers", je me suis aperçu que le tracker lyxor SIIC était toujours annoncé comme éligible au PEA
C’est une anomalie qui va disparaître non ?

http://www.lyxoretf.fr/fileadmin/user_u … Estate.pdf

JB0660 · #75

Le tracker Lyxor SIIC est un tracker synthétique et ne contient aucune SIIC en portefeuille mais des grosses capitalisations européenes (hors SIIC).

A priori, je ne vois pas pourquoi il ne serait plus éligible au PEA vu qu’il n’est pas investi dans des SIIC (ses plus grosses lignes sont ENI et EON au 22/02/12).

cf. http://www.lyxoretf.fr/homefr/products/ … X-EUREALA/ Rubrique "Actif de l’ETF".

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Rodolphe a écrit :

GoodbyLenine a écrit :

Lavieimmo.com a écrit :

Derival a écrit :

jpa a écrit :

Kiceca a écrit :

1 #63 03/11/2011 17h20

Value a écrit :

Gilles Carrez, rapporteur de la commission des finances a écrit :

justsayno a écrit :

1 #66 24/11/2011 10h10

justsayno a écrit :

justsayno a écrit :

ma banque a écrit :

bibine222 a écrit :

Boursorama a écrit :

GoodbyLenine a écrit :

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