Achat d'actions cotées à la bourse américaine ms dividendes perçus dans une autre devise ?

Gamma76 · #1

Bonjour,

Pour des raisons pratiques, fiscales et de coûts, je ne souhaite pas m’éparpiller dans de nombreuses devises en Bourse c’est pourquoi je fais l’acquisition uniquement de titres en € sur mon PEA et de titres en US $ sur mon CTO.

Etant encore novice en bourse, je viens de constater un phénomène qui m’était pour le moment inconnu (j’ai recherché sur le forum et visiblement personne n’a encore posé ce genre de question) :

J’ai fais l’acquisition de titres en US $ (bourse de New York) d’une entreprise canadienne et je viens de m’apercevoir dans le tableau récapitulatif de mon broker que le futur dividende sera en $ canadien et que j’aurais par conséquent une retenue à la source différente (presque 30 % au lieu des 15 % prévus par les accords bilatéraux France - USA).

Est-ce systématiquement le même phénomène pour l’ensemble des sociétés non US cotées en bourse US ?
J’ai posé la question à mon broker et apparemment un code ISIN commençant par US ne veut pas dire que les dividendes perçus seront en USD.

Concrètement, si je fais l’acquisition de titres comme GSK (US37733W1053) ou encore BHP Billiton Ltd (US0886061086), je percevrais des dividendes en USD avec la fiscalité US ou bien des Livres Sterlings avec la fiscalité UK ?

Merci.

Message édité par l’équipe de modération (01/09/2015 08h54) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : buy & hold, cto, devise, dividende

aerts · #2

Bonjour Gamma76, je suis familier avec cette situation donc je peux vous répondre.
La devise du paiement du dividende est à discrétion de la société sans lien avec la place de cotation. Les sociétés canadiennes déclarent le montant en CAD ou USD et paient en CAD ou USD. Le seul problème sont les frais de change qui sont élevés chez des établissements non brokers.
Les sociétés Canadiennes côtés aux USA appliqueront le prélèvement à la source Canadien de 25%, pour bénéficier des 15% de la convention fiscale FRA-CAD il faut remplir le formulaire NR301 aussi bien sur les titres côtés à Toronto ou à New-York et quel que soit la devise de paiement du dividende.
Le dividendes versé par chaque classe d’action est clairement indiqué sur le site de chaque société, ex de sociétés avec plusieurs devises : Canadian National, Brookfield, Open Text, Unilever UK, Petrofac.
A titre de remarque, placer des sociétés UK hors PEA me semble être une très mauvaise opération.

ZeBonder · #3

Gamma76 a écrit :
Est-ce systématiquement le même phénomène pour l’ensemble des sociétés non US cotées en bourse US ?
J’ai posé la question à mon broker et apparemment un code ISIN commençant par US ne veut pas dire que les dividendes perçus seront en USD.

Concrètement, si je fais l’acquisition de titres comme GSK (US37733W1053) ou encore BHP Billiton Ltd (US0886061086), je percevrais des dividendes en USD avec la fiscalité US ou bien des Livres Sterlings avec la fiscalité UK ?

Bonjour,

les titres d’entreprises étrangères cotées aux états-unis ont certes un code ISIN qui commence par US mais ce ne sont pas des "actions", ce sont des ADR, vous pouvez en apprendre plus ici :
Investir facilement dans les pays émergents avec les ADR…

Pour information, les ADR engendrent des frais annuels et le dépositaire ponctionne aussi les dividendes.
De plus, la retenue à la source dépendra du pays où se passe la cotation principale et non celui où est coté l’ADR.

Gamma76 · #4

Merci pour toutes vos précisions.

aerts, vous avez tout à fait raison pour la suggestion de loyer des titres UK dans un PEA.

J’y ai songé a une époque et finalement, en relisant les tarifications de ma banque en ligne où je détiens le PEA, je ne vais pas le faire puisque cela m’en coutera 15 € minimum l’ordre ! Alors que chez mon broker, cela m’en coute 0,50 € pour des passages d’ordre en bourse aux US…

Bref, tout bien réfléchi, je vais donc uniquement me focaliser sur des titres d’entreprises françaises sur mon PEA et des titres d’entreprises des USA sur mon CTO :-)

Gamma76 · #5

Je viens de percevoir les dividendes et je confirme que le prélèvement à la source est de 25 % au lieu des 15 % convenus avec les accords bilatéraux France-Canada. J’espère que mon brocker (Degiro) proposera un formulaire en ligne directement (comme actuellement pour les USA) sinon je vais devoir compléter le formulaire formulaire NR301…

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Achat d'actions cotées à la bourse américaine ms dividendes perçus dans une autre devise ?

#1 31/08/2015 17h03

1 #2 31/08/2015 18h12

#3 31/08/2015 20h02

Gamma76 a écrit :

#4 01/09/2015 20h41

#5 08/10/2015 15h32

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