Non résident - Fiscalité de l'assurance vie : prélèvement conventionnel ou libératoire ?

dangarcia · #1

Bonjour,

En marge de mes interrogations sur l’investissement en valeurs de rendement (cf ma présentation) j’ai une question concernant la fiscalité de l’assurance vie pour un non résident français (j’ai cherché sans trouver de réponse parfaitement claire).
Je me limite au cas d’un résident dans un pays de l’UE disposant d’une convention fiscale avec la France.

Ce que j’ai compris (à vous de me corriger si je fais erreur) : pour un non résident, l’imposition d’un rachat de contrat assurance vie dépend essentiellement de sa durée détention.
- avant 8 ans, le rachat est soumis à un prélèvement conventionnel (cf la convention fiscal) de la part du fisc français, puis à l’impôt sur le revenu dans le pays de résidence.
- après 8 ans, le rachat est soumis uniquement à un prélèvement libératoire de 7,5% (qui dit libératoire, dit libre de tout autre impôt en France ou ailleurs, non ?)

Est-ce bien cela ?

Je pose cette question car à moyen terme nous envisageons de retourner vivre dans mon pays d’origine (un pays du sud vous l’aurez deviné !) or je dispose en France d’un contrat assurance vie présentant quelques défauts (fonds euros peu performant, gestion archaïque - pas d’accès en ligne, service client peu réactif) mais qui approche de la date fatidique (il a un peu plus de 7 ans).

Merci

Message édité par l’équipe de modération (10/09/2015 10h37) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : assurance vie, fiscalité, imposition

Tssm · #2

Bonjour,
Voici mon expérience personnelle pour essayer de répondre à votre question. Je viens de faire un rachat (en aout) sur un contrat de plus de 8 ans (altaprofit) en tant que NR européen
L’assureur m’a proposé 2 choix :
- PLF de 7,5%
- Taux conventionnel. Le taux de ma convention est de 10%. Donc prélèvement de 10% par l’assureur et crédit d’impôt du même montant dans mon pays de résidence
Le second choix est plus long à mettre en place car l’assureur doit vous envoyer le formulaire à faire tamponner par votre trésor local
BaV

dangarcia · #3

Merci pour ce retour d’expérience !
Dans le cas de l’application du taux conventionnel, je n’avais pas compris qu’il y avait un crédit d’impôt côté pays de résidence.

Pour résumer :
Cas 1: sur un contrat de moins de 8 ans, c’est le taux conventionnel qui s’applique d’office.
On reçoit un crédit d’impôt du même montant, et on est imposé selon le barème en vigueur dans son pays de résident (dans mon cas je crois que c’est de l’ordre de 20% pour les revenus du capital).

Cas 2: sur un contrat de plus de 8 ans, il y a un choix à faire
Si le taux d’imposition que s’applique sur ces revenus dans son pays de résidence est inférieur à 7,5%, mieux vaut demander l’application du taux conventionnel ce qui nous ramène au cas 1.
Dans le cas contraire, mieux vaut opter pour le PFL.

C’est bien cela ?
On est bien d’accord qu’avec le PFL il n’y a rien d’autre à payer, que ce soit en France ou dans son pays de résidence ?
Auquel cas, malgré ses quelques défauts j’ai tout intérêt à conserver mon "vieux" contrat !

oliv21 · #4

Bonjour,

Je réside actuellement à Malte et souhaite effectuer un retrait sur mon assurance vie française ouverte il y a 6 ans.

L’assureur m’indique que le taux du PFL est réduit à 10% pour Malte.
Je ne retrouve pas ce taux dans la convention fiscale France/Malte où il n’y a aucun chapitre traitant de l’assurance vie.

Comment sont considérés les "Plus Values" accumulées sur une Assurance Vie ?
Est-ce assimilé à des "intérêts" ? Dans ce cas, le PFL devrait être réduit à 5% selon la convention fiscale.

Merci

ZeBonder · #5

Peut être que la documentation de votre assureur n’est pas à jour ?
Le taux de retenue à la source était de 10% avant la dernière mise à jour de la convention fiscale France/Malte.

Avenant à l’accord franco-maltais tendant à éviter les doubles impositions

le taux de retenue à la source sur les intérêts est ramené de 10 % à 5 % ;

oliv21 · #6

Merci Zebonder !
Je vais leur envoyer ce texte. Cela les aidera surement à voir plus clair sur la chose.

Pouvez-vous par ailleurs me confirmer que les PV sur AV sont bien considérées comme des "intérêts" ?

Merci

sissi · #7

Oliv21

Hors sujet …désolée

Alors… vous aimez Malte comme expat?
Les règles n’ont pas change ? sur le 15% d’impôt sur ce que vous y ramenez pour vivre et zéro sur ce que vous avez hors Malte?

Merci d’avance

ZeBonder · #8

A oliv21 : logiquement ce sont des "intérêts" mais à confirmer avec votre assureur.

oliv21 · #9

@ Sissi,

Oui, les règles fiscales n’ont pas changées : pas d’impôts sur les revenus (travail, PV, dividendes, intérêts …) générés à l’étranger. Seul les revenus de source maltaise sont taxés soit au barème général, soit au taux de 15% dans certains d’immigration (intéressant pour les très gros contribuables).

Concernant la vie sur place, le climat est beaucoup plus clément qu’en France (environ +4°C par rapport au Sud de la France) et plus ensoleillé. C’est très appréciable en hiver mais moins en été (je viens juste de m’y installer donc j’ai pas encore pu "tester" à cette période!).
Les prix de l’immobilier sur Valetta & Sliema ont beaucoup montés depuis l’entrée en Europe (15% / an). On est aujourd’hui au niveau de prix d’une grande ville européenne ! Tout la patrimoine historique (il y a beaucoup …) est en cours de rénovation. Malte sera la capitale Européenne de la Culture en 2018 et l’Europe leur accorde beaucoup de crédits pour réhabiliter le patrimoine.

@ zebonder,

ok merci. Les assureurs me disent de me renseigner auprès du service des non-résidents …
Ils ont pas l’air de connaitre le sujet et ne veulent surtout pas s’y intéresser. Je me bats avec mon courtier pour leur demander de faire leur travail … mais c’est pas encore gagné !

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