Vendre une maison sur quatre : obligation de rembourser le prêt global ?

zazasln · #1

Bonjour à tous

Voila j’ai plusieurs questions je suis entrain de faire construire un ensemble de 4 maisons
j’aimerai en vendre une seule pour acheter un terrain, j’ai un crédit en cours sur l’ensemble des 4 maisons

- est ce que je dois obligatoirement rembourser le crédit suite à la vente de la maison?
- dois je avertir ma banque lorsque j’ai vendu une maison?
- si l’ensemble me revient a 200 000€ et que j’ai vendu une seule maison 100 000 , vais je payer une plue value?

Merci de vos réponses

Message édité par l’équipe de modération (12/10/2015 22h35) :
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Mots-clés : immobilier, lot, prêt, vente

Jano · #2

Bonjour,

- est ce que je dois obligatoirement rembourser le crédit suite à la vente de la maison?
- dois je avertir ma banque lorsque j’ai vendu une maison?

Vos deux premières questions soulèvent le même point : Vos engagements sur votre crédit.
Je ne peux pas vous faire de réponse précise dans la mesure où elles dépendent du contrat que vous avez signez avec votre banquier.
Les cautions que vous avez engagés (caution, hypothèque,…) peuvent fortement influencer la réponse.

Par exemple, dans le cas de mes investissements, je suis engagé sur les prix de vente et je ne peux donc vendre qu’avec l’accord du banquier (qui s’aligne sur la grille de prix annoncée). C’est un cas un particulier lié au fait qu’il s’agit d’une société. Mais c’est pour vous dire qu’un peu tout existe.

- si l’ensemble me revient a 200 000€ et que j’ai vendu une seule maison 100 000 , vais je payer une plue value?

Vous allez devoir faire une déclaration de valeur chez le notaire. Il va vous demander de justifier vos coûts par des factures. On peut supposer qu’un prorata à la surface serait judicieux.

Votre dernière question me pose plus un problème quant au risque de requalification en tant que marchand de biens. 4 lots distincts, une plus value. La notion de prise de bénéfice peut être mis en avant.

Bonne continuation.

Gratouille · #3

Pour le remboursement du crédit, j’ai posé la même question à notre courtier et à notre banquier, qui nous ont répondu de manière très claire et précise. Contrairement à l’idée répandue, il est possible de continuer à rembourser son crédit en cours sans effectuer de remboursement et disposer de l’argent de la vente.

Pour la plue-value, votre notaire doit etre en mesure de l’estimer en fonction du cout de construction et du prix de vente unitaire.

Nek · #4

Concernant le remboursement du crédit il n’y a rien de figé, c’est à discuter avec votre banquier.

S’il a des droits réels sur le bien (hypothèque, ppd) le notaire va l’informer de la vente et lui demander une main levée partielle sur la garantie.

Le banquier peut la donner sans aucune contrepartie ou par exemple demander une quote part du produit de la vente (afin de maintenir une marge de sécurité).

Jano · #5

Je me joins à Nek pour appuyer mon point de vue.

Seul le contrat que vous avez signé avec votre banquier peut vous donner la réponse. Chaque situation a ses caractéristiques.

zazasln · #6

Ok je vais demander a mon banquier

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