Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP…

Paiement de la CFE obligatoirement en ligne maintenant. Pas de chèque.

15 minutes pour s’y retrouver sur le site Web et trouver le bon avis.

Puis :





Il va encore falloir téléphoner et patati et patata et perdre des plombes pour PAYER !

Oui, c’est exactement cela, il faudra payer le double …. plus l’augmentation annuelle décidée par la collectivité locale.

Et moi je n’ai toujours rien …
Activité commencée en 2013 : rien
2014 : Rien
2015 : Rien

je ne vais pas me plaindre mais c’est juste incompréhensible cette histoire de CFE

Si si tout est en ordre.
J’avais même contacter les impôts pour avoir un estimatif de cette CFE, j’ai eu des réponses sur à peu près tout sauf ça …

J’ai également déclaré chaque nouveau logement.

Par contre je ne vais quand même pas aller leur demander d’arrêter de m’oublier.

sleigh a écrit :

Bonjour,

@gordongekko : a priori, il y a un problème car la cotisation minimale pour un lmnp est comprise entre 200 et 1000€ sur un bien. (moins de 30K€ de recette) donc a priori la hausse maximale est 400% à isopérimètre d’activité. Même si on dispose de nombreux biens, le montant maximal de cotisation minimale de CFE est de 6.5K€.

La seule exception a cette règle a été rappelée par cfp06 :
- pas de CFE la première année
- CFE à -50% la seconde année.

Alors la oui je suis 100% d’accord avec vous il y a un problème, l’avis n’a pas été calculé selon la base minimale mais selon la valeur locative du bien. Mais cette valeur locative semble totalement incohérente, aucun paralelle ne peut être fait avec la taxe foncière du meme bien…

J’ai envoyé mon courrier au SIE, je vous tiendrais au courant

Intéressante précision, pouvez vous me renvoyer vers un texte ?

sleigh a écrit :

Bonjour,

@gordongekko : a priori, il y a un problème car la cotisation minimale pour un lmnp est comprise entre 200 et 1000€ sur un bien. (moins de 30K€ de recette) donc a priori la hausse maximale est 400% à isopérimètre d’activité. Même si on dispose de nombreux biens, le montant maximal de cotisation minimale de CFE est de 6.5K€.

La seule exception a cette règle a été rappelée par cfp06 :
- pas de CFE la première année
- CFE à -50% la seconde année.

Sleigh, vous avez l’air d’avoir quelques infos que je ne connais pas.

Vous dites que pour moins de 30ke de recette la cotisation minimale due est entre 200 et 1000€ sur un bien.

Qu’en est-il pour plus de 30ke de CA ?

Pourquoi dites vous que même pour de nombreux biens le montant maximum est de 6,5k€?

Enfin, plus personne ne parle de plafonnement à 3% de la valeur ajoutée?

Merci pour le lien.

Néanmoins ce n’est pas clair :

" Les redevables de la cotisation foncière des entreprises sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement "

Cela signifie que si j’ai 20 biens pour un CA de 150k€, je paye :

- une seule cotisation minimum basée sur le loyer seul de mon établissement principal? (Entre 212 et 505)
- une seule cotisation minimum basée sur l’ensemble des loyers? (Entre 212 et 3 532)
- une cotisation minimum par bien, basée chaque sur les loyers de chaque bien? (20 fois entre 212 et 505)

sleigh a écrit :

Si ça peut vous aider, il faut arguer que la CFE ne peut être calculée sur la valeur locative du bien à partir du moment où le bien est loué (ce qui est le but !). C’est pourquoi les LMNP sont assujettis à la cotisation minimale mais les services fiscaux ne sont pas tous à l’aise avec ces notions.

Bon courage pour les faire bouger.

Je pense effectivement que tous les SIE ne font pas la même interprétation des textes, et que quand on reprend le puzzle à partir des témoignages des intervenants sur le forum, on ne peut pas arriver à finir ce puzzle. Néanmoins, dans la plupart des cas, la valeur locative n’est pas utilisée, au profit de la base minimum via le chiffre d’affaires.

Quand on parcoure les BOFIP, on peut en déduire que les immeubles possédés par les LMNP sont considérés par la plupart des SIE comme n’étant pas à leur disposition (comme pour les loueurs de fonds de commerce) et que dès lors, la CFE doit être établie sur la base minimum. Ce qui rend plus ou moins superflus tous les envois de formulaires P2-P4, 1447 C SD, 1447 M SD, puisque la base minimum dépend uniquement du chiffre d’affaires.

En pratique donc, les immeubles sont considérés comme des établissements, mais ils ne donnent pas directement lieu à imposition parce qu’ils ne sont pas à disposition des loueurs.

Et en cas de pluralité d’établissements qui ne sont pas à la disposition du bailleur, pour déterminer quelle commune doit imposer le bailleur, on peut se reporter à la situation du contribuable qui a plusieurs établissements mais qui est imposé sur une base minimum car la valeur locative de ses établissements est trop faible.

2. Entreprises à établissements multiples

50

Lorsqu’un contribuable exerce son activité :

    - dans plusieurs communes ;

    - ou dans une seule commune, mais dans laquelle il dispose de plusieurs établissements distincts, la notion d’établissement principal est appréciée comme en matière de déclaration annuelle de résultats.

60

Par suite, la cotisation minimum de CFE est, en principe, établie au lieu de dépôt de la déclaration annuelle de résultats qui correspond au lieu de situation de l’établissement principal.

IF - Cotisation fonciÀ¨re des entreprises - Base d’imposition - Cotisation minimum - RÀ¨gles générales

Bonjour,

je suis LMNP depuis le 1er janvier, j’ai fais ma déclaration P0i en début d’année et déclaré mon changement de régime concernant les 2 biens meublés que je mets en location, tout ceci en lettre AR.

J’ai bien reçu mon N° de Siret. J’ai créé également mon espace en ligne pro sur impots.gouv.fr

Nous sommes censés recevoir un e-mail venant des impôts lorsque l’avis du CFE tombe ? Sachant que le paiement est dans peu de temps, le 15 décembre ?

J’ai cherché un peu dans mon espace personnel, je ne trouve pas cet avis. Aussi sans N° d’avis on ne peut payer en ligne…

Dois-je faire "le mort" ? Sachant que j’estime avoir déclaré convenablement mon activité. Par ailleurs l’an passé j’ai eu vraiment des difficultés à recevoir des informations concernant le montant que je devrais débourser concernant cette taxe (j’ai reçu un montant très vague en guise de réponse). Il semble qu’elle ne soit pas forcément appliquée d’une commune à une autre ?

Dans mon cas je suis au réel et cela ne concerne pas du meublé touristique, il s’agit de meublés "conventionnel" (studios pour étudiants)

Je suis déclaré LMNP depuis 2014.
pas de CFE cette année. Mon compte en ligne ne me donne rien à payer.
Bizarre.

Bon… ben moi j’aurais mieux fait de me taire.
J’ai commencé mon activité de loueur de meublé en 2013 (au réel bien sûr).

Je n’ai pas reçu d’avis de CFE en 2014
Je n’ai pas reçu d’avis de CFE en 2015

J’ai donc contacté mon comptable, qui a vérifié auprès de mon centre des impôts.
A priori, ceux-ci ont "égaré" la déclaration de début d’activité qui avait été complétée et envoyée par le comptable.
Ils m’invitent (Centre des Impôts des Entreprises + comptable) donc à en remplir une nouvelle pour 2016, en me signalant qu’il n’y aura pas de rappel sur 2014 et 2015…

J’ai donc gagné 2 ans de CFE, mais j’aurais peut-être pu en gagner davatantage.