Location meublée temporaire : quel statut ?

copernic304 · #1

Bonjour,

Je possède actuellement un logement meublé que je vais mettre en location.

Dans quel cadre juridique rentrent les locations de courte durée (moins d’un an) ? Plus concrètement, prenons le cas d’une personne devant faire un remplacement dans le cadre professionnel pour une durée de plusieurs mois, loin de son domicile.

A mon sens ce cas de figure ne relève pas d’une location meublée classique (puisque ce ne sera pas le logement principal de l’occupant), mais il ne s’agit pas non plus d’un meublé de tourisme !

Quelles sont les obligations relatives à ce cas de figure (déclaration en mairie comme pour un meublé de tourisme ?), et quel type de bail pourrais-je proposer ?

Merci

Mots-clés : bail, meublé, tourisme

Emalon · #2

Je me trompe peut-être car mon expérience est limitée mais pour avoir eu ce cas de figure (stagiaire en entreprise pendant 3 mois, puis reconduite 3 mois), j’ai fait signer un bail meublé classique révocable avec un préavis d’un mois.

DDtee · #3

Je pratique ce type d’activité avec un appartement (plus de détail sur le bien dans ma présentation) pour des durées de séjour de mini 2 semaines.
L’essentiel de locations sont enregistrées auprès de personnes en déplacements professionnels (durée moyenne d’environ 1 mois) quelquefois des personnes en période d’essai, en formation ou dont l’habitation principale est en travaux…

Statut de LMNP avec des baux proches de ceux d’une activité touristique avec inscription de la durée du séjour, non renouvelable et précisant qu’il s’agit d’une résidence non principale.

Je suis dans une agglo < 200 000 habitants, pas de déclaration en mairie.

- Taxe de séjour (depuis septembre obligatoire pour des durées y compris supérieures à un mois), déclaration auprès de l’agglo qui s’occupe également de la nouvelle taxe de séjour imposée par le département.
- Déclaration d’activité LMNP (greffe tribunal de commerce) et déclenchement de la CFE.

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