Loyers impayés sur un bien immobilier géré par une agence immobilière ?

Liab17 · #1

Bonjour,

J’aurai besoin de conseils/retours de votre part, pour une situation de loyers impayés.

En résumé, cela concerne un logement qui est loué et suivi par une agence.

Ce qu’il faut tout d’abord comprendre, c’est que ce bien a été suivi plusieurs mois par une agence qui a déposé le bilan.

La locataire qui a appris cette situation un peu avant, a officiellement bloqué ses prélèvements pour éviter que l’agence les encaisse sans en restituer une partie au propriétaire (ma mère).

La démarche au départ semble tout à fait logique et même intelligente.

Par la suite, le tribunal a mandaté une nouvelle agence pour reprendre l’intégralité des dossiers suivis par celle qui venait de faire faillite.

A ce jour donc, une nouvelle agence suit le bien immobilier. Cependant la locataire n’a toujours pas versé les loyers "bloqués". Cela a commencé en septembre. On en ai donc déjà à 3 mois.

L’agence a seulement fait des relances téléphoniques pour le moment. La locataire dit qu’elle est surbookée par des contraintes professionnelles (ce qui ne lui laisse pas le temps de se régulariser). Mais je me dis qu’envoyer un chèque de régularisation ne prends pas beaucoup de temps…

Pour finir, cette personne a normalement une caution solidaire.

Bref, je me permets de solliciter les spécialistes, pour avoir des conseils sur la façon de gérer ce problème.

Vu que le bien est géré par une agence, j’imagine que l’agence devient notre interlocuteur unique ? Que peux t’on leur demander ?

Je suis prêt à appeler (pour ma mère) pour leur mettre gentiment "la pression". Mais quels sont les étapes et les arguments à respecter/mettre en avant.

Merci d’avance.

Message édité par l’équipe de modération (27/11/2015 22h42) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : agence, impayé, loyers

Bernard2K · #2

Si l’agence a bien un mandat de gestion, c’est elle qui doit faire tous les démarches nécessaires.

Donc, déjà, vérifiez bien la nature du mandat de l’agence. Il faut lire le mandat signé avec l’agence précédente, et le jugement qui transfère les mandats à la nouvelle agence.

Ensuite, il faut faire un courrier RAR à la nouvelle agence.

Votre mère pourrait écrire un truc du genre "Suite au mandat de gestion donné à l’agence (première agence) pour mon bien immobilier sis (adresse), et au jugement (tel tribunal, telle date, telle affaire) qui vous en transmet la gestion, je souhaite vous rappeler que vous êtes désormais pleinement responsable de la bonne exécution du mandat de gestion.

Or, comme déjà mentionné en date du (date) par (tel moyen de communication), je vous rappelle et confirme que Mme Untel, locataire de ce logement, n’a pas payé les loyers des mois de (citer tous les mois impayés), à ce jour.

Je vous demande instamment de faire de toute urgence toutes les démarches de relance qui s’imposent, par lettre recommandée puis par huissier, auprès de la locataire mais également de sa caution solidaire, selon les bonnes pratiques de votre profession.

je compte sur vous, de plus, pour me transmettre copie de ces courriers de relance et me tenir informée de toutes les démarches que vous entreprendrez sur cette affaire.

Si cet impayé de loyer devait persister, je me verrai contrainte de rechercher votre responsabilité pour le dol et/ou les fautes qui résulteraient de votre action trop tardive ou insuffisamment efficace dans cette affaire ; action qui pourrait être interprétée comme une inexécution ou une mauvaise exécution du mandat de gestion.

Comptant sur votre diligence pour résoudre ce problème que j’espère passager etc."

Sur la responsabilité de l’agence : Le mandataire de gestion locative et sa responsabilité - Maître joan dray

Sur les démarches à faire en cas d’impayés : http://www.unpi.org/Donnees_Client/Doc/Produit/493.pdf
Ce second document est plutôt écrit pour un propriétaire qui ferait les démarches en direct, mais dans votre cas c’est à l’agence de faire ces démarches, pas à votre mère. Mais c’est intéressant parce que ça vous donne une bonne idée de ce qu’aurait dû faire l’agence, et qu’elle n’a pas fait.

Liab17 · #3

C’est une bonne base pour débuter dans cette affaire, qui je l’espère, se règlera rapidement.

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