Changer d'assurance emprunteur après la signature d'un prêt habitation ?

edpetave · #1

Bonjour à tou(te)s,

Je me permets de demander des retours d’expériences afin de savoir si ça vaut le coup d’approfondir le sujet en prenant des rendez-vous avec des assureurs lors de mon passage en France la semaine prochaine ( j’habite à Singapour).
J’ai contracté un prêt sur 20 ans de 105,000 EUR en 2013 avec le Crédit Agricole et le taux fixe de l’assurance emprunteur est de 0.30%.
A cette époque-là, étant à l’étranger, mon 1er prêt et non informé par mon banquier, je n’étais pas au courant de la fameuse loi Hamon ni même que se fusse possible de contracter une assurance chez un tiers.
C’est en contractant mon second prêt cette année, 85,000 EUR sur 20 ans également, où l’assurance passa a 0.216%, que j’ai tiqué sur cette baisse importante et ai donc interpellé mon banquier qui m’a dit que la baisse substantielle était due à la nouvelle concurrence…
Le deal que je lui ai donc demandé était d’aligner le taux du 1er prêt au second, soit 0.216%, mais ça n’a pas marché.
Etant pris par le temps, et n’étant pas en position de faire jouer la concurrence de l’étranger, j’ai donc pris acte et décidé d’accepter le prêt avec en tête l’idée de faire jouer cette loi Hamon et changer d’assurance dès que les fonds seront débloqués par la banque ( semaine prochaine).
A l’époque où je m’étais renseigné via le site meilleurs taux, l’assurance tierce la moins chère a garanties constantes ( décès, invalidité permanente) avait l’air d’être Générali a 0.06% annuel !
Mon idée est donc de prendre rdv dans une de leurs agences toulousaines.
J’ai donc 3 questions :
- Quelqu’un a-t ’il réussi à changer d’assurance en cours de prêt et quelle en fut la pénibilité ?
- Pensez-vous qu’il me soit possible de changer d’assurance sur mon 1er prêt qui court depuis plus d’un an ?
- Pensez-vous que ma démarche d’aller directement dans une assurance Générali est une bonne solution ou vaut-il mieux passer par un courtier ou autre ?
Pour info mon profil est homme 31 ans, cadre, fumeur modéré sans antécédent médical.

Je vous remercie par avance pour vos précieux retours et vous souhaite un excellent mardi !

Edouard.

Message édité par l’équipe de modération (08/09/2015 08h41) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : assurance, hamon, prêt

goldex · #2

Bonjour,
Au sujet de votre premier prêt, la possibilité de changer d’assurance emprunteur (via la loi hamon) s’applique uniquement aux contrats signés après le 26 juillet 2014 et seulement pendant les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt.
Bien a vous

gunday · #3

@edpetave, que dis votre contrat de prêt et d’assurance?
Dans mon cas (emprunt CA), il n’y a aucune précision sur la date de fin de l’assurance emprunteur.
Donc quand je me suis renseigné (à Cardif), ils m’ont indiqué que si il n’y a pas de précisions sur la date de fin, c’est une assurance soumis au code des assurances donc pouvant être résilié annuellement.

Je n’ai pas plus d’information, n’ayant pas changé d’assurance (j’ai mis en vente peu après).

edpetave · #4

Bonjour Goldex,

Merci pour votre précision, cela veut dire que je ne pourrai rien faire sur mon 1er prêt a moins que « la menace » de résilier le second leur fasse changer d’avis et réviser le taux, ce qui était mon intention première.

Bonjour Gunday,

J’ai relu mon contrat en détails suite à votre message et votre point très intéressant à l’air de s’appliquer à mon 1er prêt également ! En effet, lorsque dans mon second prêt le droit à substituer son assurance pendant la 1ere année est clairement mentionné ainsi que « votre adhésion est conclue pour la durée du prêt mentionnée dans la demande d’adhésion, à savoir 20 ans, il n’est rien dit de tel dans mon 1er prêt !
A ce citre je pourrais potentiellement faire jouer votre argument pour mon 1er prêt et la loi Hamon pour le 2nd.
Merci encore, savez-vous qui pourrait m’aider à approfondir ces pistes ? ( assureur concurrent, courtier, avocat ?)

Bonne journée,

Edouard.

gunday · #5

edpetave a écrit :
Merci encore, savez-vous qui pourrait m’aider à approfondir ces pistes ? ( assureur concurrent, courtier, avocat ?)

Bonjour, pour cette information, j’avais eu un conseiller concurrent au téléphone (Cardif comme je le disais).
Concrètement, pour le faire confirmer légalement, un juriste en droit des assurances serai le plus adéquat. Mais là, je n’en connais pas.

Nek · #6

Le législateur n’a en effet pas bien encadré le problème:
Loi Lagarde, au moment du crédit, vous avez le droit de choisir un autre contrat
Loi Hamon, pendant un an après le crédit, vous pouvez choisir une autre assurance

Bref rien sur un changement en cours du prêt… Hormis dans d’autres sources du droit, comme la récente jurisprudence (décision du 23 mars 2015 de la Cour d’Appel de Bordeaux.)

Dans la pratique, ça depend vraiment des banques, certaines refusent systématiquement, d’autres acceptaient déjà de le faire avant la jurisprudence et la loi hamon.

L’Argus de l’Assurance - Assurance emprunteur : «La faculté de résiliation annuelle est un droit d?ordre public» (Maître Jérôme Da Ros) - Secteurs assurance

maxicool · #7

Il y a peut être un moyen de changer le taux de l’assurance : renégocier votre prêt de 2013.
Certains assureurs acceptent de résilier le contrat à la date d’échéance, en cas de renégociation…
Ils sont peut être peu nombreux, mais ils existent.

Je l’ai vécu cette année. La MGEN, qui assurait mon prêt depuis 7 ans, accepte de résilier le contrat d’assurance à son échéance, dans ce cas de figure (et sans frais). Elle n’est peut être pas seule.
Le plus simple, peut être, est de contacter directement à votre assurance

edpetave · #8

Bonjour,

Merci a tous pour vos retours.
Je pense que je vais proceder ainsi:
1/ Aller voir un ou deux autres assureurs pour me faire une idee de l’economie potentielle.
2/ Si c’est substantiel, ce que je pense, je tenterai ma chance en envoyant une lettre avec A/R a mon assurance leur signifiant que je reslierai le second pret s’ils ne s’alignent pas sur le 1er.
3/ Si ca marche tres bien, je ne suis pas trop gourmand et obtenu ce que j’ai voulu sans trop perdre de temps. Si ca ne marche pas j’emploie les grands moyens en envoyant une autre lettre pour tenter de resilier les deux assurances.
par contre je ne comprends pas bien l’ordre des choses: peut-on resilier avant de contracter une nouvelle assurance ? j’imagine que la nouvelle assurance doit etre validee par la banque avant de resilier l’ancienne ? Que se passe-t’il si on souscrit la nouvelle et qu’ensuite on ne peut pas resilier l’ancienne ?
Engros si quelqu’un a une idee concerete du deroulement des choses ce serait super !
J’essaye de me preparer afin d’etre efficace une fois en France.

Merci pour tout !

Edouard

sm94 · #9

Un article sur le sujet: que faire si la banque refuse que vous changiez d’assurance?

Crédit immobilier : que faire si la banque refuse que vous changiez d?assurance ?

Savez-vous si la loi Hamon s’applique aux contrats renégociés après le 26 juillet 2014 ?

Ledep · #10

Bonjour,

@sm94 en toute grande théorie oui puisque lors d’une renégociation vous signez un avenant voir un contrat complet selon les cas.

Pour vous donner un cas très précis puisqu’il me concerne , je suis passé en délégation d’assurance de prêt lors d’une renégociation en septembre 2014. Dans mon cas ma banque ne pouvait plus agir sur le taux et donc m’a d’elle-même proposé une délégation en invoquant justement la loi Hamon pour pouvoir être compétitif Vs Boursorama.

Après comme toujours les différentes banques ou agences sont plus ou moins à même à appliquer ou proposer des solutions.

GentlemanGrower · #11

edpetave a écrit :
Bonjour,

Merci à tous pour vos retours.
Je pense que je vais procéder ainsi:
1/ Aller voir un ou deux autres assureurs pour me faire une idée de l’économie potentielle.
2/ Si c’est substantiel, ce que je pense, je tenterai ma chance en envoyant une lettre avec A/R à mon assurance leur signifiant que je résilierai l’assurance du second prêt s’ils n’alignent pas le taux d’assurance du 1er sur celui du 2nd, soit 0.30 à 0.216%, soit 2,000 EUR d’économie.
3/ Si ça marche très bien, je ne suis pas trop gourmand et obtenu ce que j’ai voulu sans trop perdre de temps. Si ça ne marche pas j’emploie les grands moyens en envoyant une autre lettre pour tenter de résilier les deux assurances.
Par contre je ne comprends pas bien l’ordre des choses: peut-on résilier avant de contracter une nouvelle assurance ? J’imagine que la nouvelle assurance doit être validée par la banque avant de résilier l’ancienne ? Que se passe-t’il si on souscrit la nouvelle et qu’ensuite on ne peut pas résilier l’ancienne ?
En gros si quelqu’un a une idée concerte du déroulement des choses ce serait super !
J’essaye de me préparer afin d’être efficace une fois en France.

Merci pour tout !

Edouard.

Bonjour,

Si je vous ai bien compris, l’économie potentielle est de 2€ par mois ?
Etant un peu de la partie (je travaille dans le secteur bancaire), je me pose 2 questions :
- Vous avez passé (et vous continuez peut être à le faire) des heures voir des journées pour une économie de 2€ par mois… pardon mais amha je pense que vous trouverez facilement de quoi mieux rentabiliser votre temps libre.
- D’autre part il est probable que par cette démarche vous agaciez sensiblement votre banque qui sera peu encline à répondre au mieux si vous la sollicitez à l’avenir….

Bien cordialement

Message édité par l’équipe de modération (17/01/2016 05h48) :
- mise en forme correcte de la citation d’un message précédent

Medium · #12

Bonjour,
je suis passé par reassurez-moi.fr
la procédure est assez simple, ils vous mâchent le travail avec une lettre type.
Normalement le changement d’assurance devrait se faire, j’attend juste un avenant de la banque postale.

Alleex · #13

Bonjour, effectivement tout dépend le niveau d’économie que vous allez faire par rapport au nombre de démarches et au fait de garder de bons contacts avec votre banque.
Je suis en train de faire la même démarche mais pour un crédit de 2015, je suis passé par meileur taux qui s’ocupe de tout également. Faites une simulation sur leur site, ils vous envoient différents devis correspondants et vous rappelle ensuite.

Pour moi l’économie est de quasiment 100€/mois, donc aucune hésitation…

Surin · #14

Bonjour,
Je n’arrive pas a trouver de reponse claire a mon cas pour une renegociation d’assurance.
J’ai achete en decembre 2008 un appartement a credit sur 20 ans (BP2L). J’ai renegocie le credit dans une autre banque du meme groupe (BP Rives de Paris) en fevrier 2010 donc officiellement je pense le credit demarre a cette date. Je l’ai deja renegocie 2 fois sans jamais toucher a l’assurance.
Cette assurance me coute 30euros par mois, il reste quelque chose a gagner dessus mais je ne sais pas quel argument opposer a ma conseillere. Dois-je me renseigner sur la possibilite de resilier l’assurance a la date anniversaire au prealable?

Siocnarf · #15

Bonjour à tous,

Etant en plein rachat de prêt, pour faciliter et accélérer le dossier nous avons souscrit à l’assurance groupe de la banque, tout en ayant l’ambition de changer immédiatement.

La loi précise que le nouveau contrat doit proposer les mêmes garanties, mais la question que je me pose est au niveau des quotités assurées : l’assurance initiale a été souscrite à 100% sur chaque tête.

Quelque’un sait-il si je peux passer à une assurance avec 50% sur chaque tête ou bien si je dois rester à 100% ?

Kabal · #16

Si vous avez déjà contracté l’assurance groupe, le mieux c’est de se rapprocher d’un courtier en assurance pour qu’ils vous disent si c’est possible ou non. Dans le pire des cas, vous conserverez la quotité 100% en payant bien moins cher. Les courtiers sont motivés pour vous aider dans ces situations vues qu’ils sont rémunérés par la nouvelle assurance.

Quand j’ai changé comme vous allez sans doute le faire, le courtier m’a envoyé tous les courriers prêt établis. Ma banque n’a pas refusé (mais la quotité ne posait pas de problème).

Siocnarf · #17

Dans le doute nous n’allons pas changer les quotités (et a priori - réponse trouvée entre temps sur un forum dans lequel un courtier intervient, la quotité ne doit pas changer - à la baisse en tous cas.)

De toute façon, d’après les quelques devis que je suis en train de faire, passer de 100% à 50% ne diminue pas le tarif de moitié, mais seulement de 20 à 30%…

octaver · #18

Bonjour,

Lors de notre rachat de pret en 2015, nous avons pu comparer les garanties des assurances emprunteurs proposées par des courtiers par rapport a celles de l’assurance groupe de la banque grace a ce site : (et ainsi choisir une assurance proposant des garanties équivalentes comme exigé par la loi)

Banque Assurance Optimisation

Pour ce qui est du changement de quotité, cela semble plus facile depuis la loi Hamon :
seule condition, que le pret soit couvert a 100%

Modification de la quotité d’assurance emprunteur en cours de prêt - LesFurets.com

Medium · #19

La procédure de changement d’assurance est terminée, sans problèmes.
Rappel: je suis passé par reassurez-moi.fr

J’ai attendu pas mal de temps l’avenant au contrat de la Banque Postale, mais sinon tout se fait en ligne.
Ma nouvelle assurance est NAOASSUR.
Je vais économiser environ 2000 € d’assurance pour un prêt de 120 000 sur 8 ans.

gunday · #20

Medium a écrit :
La procédure de changement d’assurance est terminée, sans problèmes.
Rappel: je suis passé par reassurez-moi.fr

Bonjour,
concrètement, comment s’est déroulé le changement d’assurance ?

Nek · #21

Nek a écrit :
Le législateur n’a en effet pas bien encadré le problème:
Loi Lagarde, au moment du crédit, vous avez le droit de choisir un autre contrat
Loi Hamon, pendant un an après le crédit, vous pouvez choisir une autre assurance

Bref rien sur un changement en cours du prêt… Hormis dans d’autres sources du droit, comme la récente jurisprudence (décision du 23 mars 2015 de la Cour d’Appel de Bordeaux.)

Dans la pratique, ça dépend vraiment des banques, certaines refusent systématiquement, d’autres acceptaient déjà de le faire avant la jurisprudence et la loi hamon.

L’Argus de l’Assurance - Assurance emprunteur : «La faculté de résiliation annuelle est un droit d?ordre public» (Maître Jérôme Da Ros) - Secteurs assurance

Petite mise à jour côté juridique:

Après les décision en faveur des clients (CA Douai 17/09/2015 et CA Bordeaux 23/03/2015)
la Cours de Cassation a annulé l’arrêt de la CA de Bordeaux.
Pour rappel l’argument des clients étaient que l’assurance emprunteur est un contrat régis par le
code des assurances qui prévoit la faculté de résilier à chaque date d’anniversaire d’un contrat
(pour résumer).

La Cours de cassation a décidé qu’étant donné que le code de la consommation (loi hamon)
prévoyait une période d’un an pour résilier et bien c’était ce texte à prendre en compte (même
s’il est moins favorable pour le consommateur) sur le principe de la primauté de la loi spéciale
sur la loi générale. La CC exclue donc également le changement d’assurance pour les prêts
signés avant la loi Hamon.

Retour à la case CA pour ce dossier, et il y a deux dossiers en stock en attente d’une décision de la CC.

Pour plus de détails : Prêt immobilier : la faculté de changer d’assurance est mise à mal

Medium · #22

gunday a écrit :
Medium a écrit :
La procédure de changement d’assurance est terminée, sans problèmes.
Rappel: je suis passé par reassurez-moi.fr
Bonjour,
concrètement, comment s’est déroulé le changement d’assurance ?

Bonjour,
J’ai fourni à Réassurez-moi les conditions générales et particulières du prêt.
Réassurez-moi m’a fourni une lettre type que j’ai envoyé à la Banque Postale.
La Banque Postale m’a ensuite fourni un avenant au contrat de prêt, que j’ai envoyé à réassurez-moi.

Il faut au moins deux mois de délai

amix · #23

Bonjour,

Petite question comme ca. Vaut-il mieux jouer franc jeu avec la banque et leur dire qu’on a deja une assurance pour le crédit immobilier. Ou bien ne rien dire, signé avec leur assurance hyper cher, puis faire une delegation d’assurance une fois le pret signé ? (loi hamon)

Merci d’avance !

Kiwai10 · #24

La seconde évidement, sauf si vous avez une relation de confiance à conserver avec votre banque car elle vous suit sur de nombreux investissements ou autre

Chtirentier · #25

Bonjour
Pourquoi la seconde évidemment ? Je pense qu’il vaut mieux être franc et expliquer cette démarche au banquier qui est votre ami ou plutôt interlocuteur pour un bon bout de temps ..
Il vous sera reconnaissant de cette franchise !

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