CFE au maximum pour location meublée à l'année - quels recours ?

Damien · #1

Bonjour,

J’ai un petit appartement en location meublée, c’est mon seul bien.
Je ne savais, mais sur ma commune nous sommes assujettis à la CFE.
Sauf qu’il semble que mon calcul soit basé sur une location meublée saisonnière. Sauf que moi, mon locataire est à l’année avec un bail renouvelable d’un an.

Il me semble que je devrais pouvoir faire valoir ce fait auprès des impôts.
Avez-vous une idée de comment je pourrais formuler ma demande.
Est-ce que je peux faire la demande maintenant pour un impôt que je devais payer pour décembre 2015.

Merci par avance pour tous vos conseils.

Mots-clés : cfe, impôts, location meublée

Tchouikov · #2

Bonjour,

Selon mes informations, le montant de la CFE ne dépend pas du caractère saisonnier ou non de votre location (il existe bien des réductions de la base d’imposition mais elles concernent des activités énumérées limitativement dans les textes fiscaux : par exemple, les hôtels de tourisme classés). Je vois donc mal ce que vous pourriez faire valoir auprès des services fiscaux.

Si vous considérez néanmoins avoir payé trop de CFE en décembre 2015, vous pouvez parfaitement introduire une réclamation auprès de votre centre des impôts. Pour cela, il vous suffit de rédiger un courrier dans lequel vous exposez vos arguments puis de l’envoyer par LRAR : vous avez jusqu’au 31/12/2017 pour engager cette démarche.

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CFE au maximum pour location meublée à l'année - quels recours ?

#1 01/02/2016 13h37

#2 02/02/2016 18h24

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