Déclaration d'impôt : comment reporter les moins values boursières ?

hertell · #26

Bonjour tikitoi,
il s’agissais de la declaration 2013 pour les revenus 2012.
en effet mon post d’origine indiquait pour l’annee 2012 -1259 de MV et +3 de PV pour bons de souscription (a part dans la declaration BINCK) donc sur les conseils des impots j’ai pu arbitrer
1259-3=1256.

Bon pour cette annee maintenant, a condition d’avoir rempli l’annee derniere le formulaire 2041SP qui mentionnait des pertes.

vous allez pouvoir les imputer sur vos PV de cette annee.
mon cas cette année : 3VG: 708 3SH 895

apres imputation des pertes de l’annee derniere ca devient 3VG: 0 3SH 895
je complete la 2041SP pour signaler les mouvements ok ?

tikitoi · #27

hertell a écrit :
Bonjour tikitoi,
il s’agissais de la declaration 2013 pour les revenus 2012.
……….
Bon pour cette annee maintenant, a condition d’avoir rempli l’annee derniere le formulaire 2041SP qui mentionnait des pertes.

vous allez pouvoir les imputer sur vos PV de cette annee.
mon cas cette année : 3VG: 708 3SH 895

après imputation des pertes de l’annee derniere ca devient 3VG: 0 3SH 895
je complète la 2041SP pour signaler les mouvements ok ?

Si je comprend, vous avez eu des pertes cette année puisque vous remplissez la case 3SH.

J’apprécierai qu’on réponde à mon exemple qui se contente de chiffres ronds pour pas s’embrouiller ;-)

J’ai également été aiguillé par la déclaration en ligne de la 2041 sp car lorsque j’ai voulu remplir la moins value dans la 2eme étape alors que j’avais mis ma plus-value dans "au bareme" "gains taxables en 2013" , j’ai eu un message me disant que l imputation ne pouvait pas être supérieure au gain.
Donc au final ce serait assez simple.
POur reprendre mon exemple, j’aurai donc Zero en case 3VG et 3VH
et sur la 2041 sp, j’aurai dans la case 2012  : 3000
dans la partie 2, Zero sur toutes les lignes sauf en case "total des gains taxables en 2013…. au bareme" ou je mettrais "1000".
Et enfin, 3eme partie "situation au 31/12/2013", je note en "2012", le chiffre "2000"

C’est ça ?

hertell · #28

Non je n’ai pas eu de perte cette année !
j’ai une plus value de 708 que j’ai compensé avec des moins values anterieures

oui votre deroulé me semble correct !

Trahcoh · #29

Bonjour.

J’ai un cas concret à vous soumettre pour ma déclaration de revenus.

Si j’ai 1000 euros de plus-value mobilière chez Boursorama et 1000 euros chez Bink, j’aurai 2000 € à déclarer en case 3VG de plus-value sur formulaire 2042K pré-rempli.

Si j’externalise 1000 € de moins value chez Binck la même année, j’aurai 2000 € en case 3VG et 1000 € en case 3VH de moins value, soit un impôt sur 1000 € de revenus.

Admettons maintenant que j’externalise 2000 € de moins-value chez Binck avec les mêmes revenus, puis-je effacer mes revenus mobilier?

Binck peut-il déclarer au fisc 1000 € de plus value et 2000 € de moins value? L’excédent s’impute-t-il automatiquement sur les 1000 € de revenus Boursorama pour avoir 2000 € en case 3VG et 2000 € en 3VH? Le tout directement sur le 2042K sans remplir de déclaration complémentaire?

Ou alors la perte différentielle de 1000 € chez Binck va-t-elle être reportée à une année postérieure en moins-value latente?

Merci d’avance pour vos lumières.

Sky · #30

Bonjour,

C’est à vous de calculer la compensation entre plus et moins values globales pour l’ensemble de vos courtiers afin de ne remplir qu’une seule case. La 3VG ou la 3VH.

Attention aux abattements pour durée de détention.

Pour reporter des moins values de l’année ou imputer des moins values antérieures, vous devez vous aider de la 2041SP.

Trahcoh · #31

Effectivement, je n’avais pas noté que la case 3VG était remplie par mes soins l’an dernier, et non pré-remplie à partir de l’IFU Boursorama. Si elles ont moins de 2 ans, il suffit de cumuler les plus-values et moins-values. Merci.

Tahure · #32

Bonjour,

Je ne sais pas si vous l’avez noté mais selon le Conseil d’Etat les abattements pour durée de détention ne s’appliquent pas aux moins-values en application du 11 de l’article 150 O-D du CGI (arrêt du 12 novembre 2015).

Source : Comment déclarer vos plus-values après l’arrêt du Conseil d’État | Le Revenu

hertell · #33

Bonjour à tous,
Nouvelle prise de tète en perspective… ne cherchez plus la 2041SP elle n’existe plus pour la declaration des revenus 2015 !
elle etait sans doute trop simple a remplir ! elle est remplacée par la 2074 qui est bien sur est encore plus compliquée à remplir
Donc si vous avez des moins values a reporter ou a compenser sur des plus values bonne chance à vous

Dernière modification par hertell (16/04/2016 12h32)

simouss · #34

Je pense que vous faites erreur. Il n’y a effectivement plus de 2041SP mais dans la 2074 de déclaration des PV/MV il y a la section 9 qui permet de reporter les MV des années antérieures.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … _10378.pdf

Et la notice : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … _10379.pdf

hertell · #35

@simouss
Merci je me suis trompé de numero ! je voulais parlé du 2074, je viens de rectifier mon post.
Je le trouve nettement plus ardu que le 2041SP…
Merci pour les docs qui vont pouvoir servir la communauté.
En ce qui me concerne j’ai des moins values reportables et une moins value 2015. À part remplir la situation antérieure par année et la siutuation nouvelle par année, je ne vois pas ce que je peux remplir de plus. A noter que systématiquement la ligne 3VH n’est pas conservée en memoire ! Je dois la Re remplir à chaque fois…

Olivier · #36

Je crois que je viens de comprendre.

Tout d’abord, je vous invite à lire la notice de l’imprimé 2074 , préalable indispensable selon moi. Cette notice rappelle les nouveautés intervenues en 2015. Vous saurez aussi, selon les opérations que vous avez réalisées en 2015, si vous devez remplir un 2074 ou non.

Le 2074-CMV (une nouveauté) peut être utilisé dans les cas de dispense du 2074. Il remplace avantageusement l’ancien tableau 2041-SP qui était utilisé pour suivre ses MV des années antérieures.

J’écris « avantageusement », car à la suite de l’arrêt du conseil d’Etat du 12 novembre 2015, le contribuable a désormais la possibilité d’imputer ses MV et PV pour le montant et sur les PV de son choix (sic).

Bref, en lisant les notices et en remplissant pas à pas les formulaires, j’ai remarqué que les choses finissent pas s’éclairer.

iconoclaste · #37

Je ne comprends pas le systeme de compensation.Il semblerait que les moins values doivent s’imputer sans abattement sur les plus values, qui elles subiraient un abattement pour durée de detention.
Sur le systeme de declaration en ligne, l’abbatement ne se fait que apres compensation plus et moins values, c’est a dire que les moins values subissent un abattement.
Je n’ai rien compris? ou le systeme de declaration en ligne est en contradiction avec l’arret du consel d’etat?

stokes · #38

Olivier a écrit :
Je crois que je viens de comprendre.

Tout d’abord, je vous invite à lire la notice de l’imprimé 2074 , préalable indispensable selon moi. Cette notice rappelle les nouveautés intervenues en 2015. Vous saurez aussi, selon les opérations que vous avez réalisées en 2015, si vous devez remplir un 2074 ou non.

Le 2074-CMV (une nouveauté) peut être utilisé dans les cas de dispense du 2074. Il remplace avantageusement l’ancien tableau 2041-SP qui était utilisé pour suivre ses MV des années antérieures.

J’écris « avantageusement », car à la suite de l’arrêt du conseil d’Etat du 12 novembre 2015, le contribuable a désormais la possibilité d’imputer ses MV et PV pour le montant et sur les PV de son choix (sic).

Bref, en lisant les notices et en remplissant pas à pas les formulaires, j’ai remarqué que les choses finissent pas s’éclairer.

Avantageusement de ce point de vue oui, mais le 2074 CMV est quand même plus compliqué à remplir que le 2041 SP ; de toute façon c’est obligatoire, car le 2041 SP n’est plus proposé en 2016.

Ceux dont les PV ont été calculées directement par leurs intermédiaires, classifiées selon l’abattement éligible et qui ont des MV antérieures à imputer peuvent passer directement au 2074 CMV en s’épargnant le 2074 et sa longue notice.

Il va sans dire, mais c’est peut-être mieux de l’écrire ici, que les MV doivent être imputées prioritairement sur les PV ne bénéficiant pas de l’abattement.

julien · #39

Il y a un truc où je ne suis pas sûr de comprendre.

J’ai intérêt dans la 2074-CMV à utiliser mes moins-values reportables en face des plus-values ne disposant pas d’abattement. Jusque là, OK.

Mais une fois que c’est fait, suis-je obligé de reporter le reste sur les plus-values bénéficiant d’abattement ou ai-je droit de les garder en stock pour les utiliser l’an prochain (prioritairement sur des plus-values ne bénéficiant pas d’abattement) ? Et donc pour les utiliser mieux…

oeildelynx · #40

Bonjour,

vous pouvez choisir de conserver vos moins-values pour les années suivantes:

Le Particulier de Mai 2016 a écrit :
Vous n’êtes pas obligé de déduire immédiatement une moins-value de l’année, vous pouvez préférer la mettre en report. Vous éviterez d’imputer inutilement une moins-value sur une plus-value ayant déjà subi un fort abattement au cours de la même année. Vous pourrez ainsi la déduire plus tard sur une plus-value pour laquelle vous n’aurez pas d’abattement.

saintthomas · #41

iconoclaste a écrit :
Je ne comprends pas le systeme de compensation.Il semblerait que les moins values doivent s’imputer sans abattement sur les plus values, qui elles subiraient un abattement pour durée de detention.
Sur le systeme de declaration en ligne, l’abbatement ne se fait que apres compensation plus et moins values, c’est a dire que les moins values subissent un abattement.
Je n’ai rien compris? ou le systeme de declaration en ligne est en contradiction avec l’arret du consel d’etat?

Bonjour,

En remplissant ma déclaration et plus particulièrement le formulaire 2074 CMV, j’en arrive à la même conclusion.

Exemple
Il me restait 3152 de MV rapportable de 2013 (donc sans abattement).

En 2015:
PV de 2506 € d’action de plus de 2 ans soit 1253 €
MV de 861 € ( action - de 2 ans et de toute façon sans abattement avec l’arrêt du CE).

D’après ce que j’ai compris, je ne devrais "consommer" que 1253€ de MV de 2013.

Il me resterait 1899 de MV rapportable de 2013 + les 861 MV rapportable de 2015

Avec le 2074 CMV, on impose d’appliquer la compensation avant l’abattement.
Ce faisant, cela double la consommation de MV.

Aurais je fait une erreur d’analyse?

julien · #42

En fait, le plus gros problème vient des vos moins-values abattues les années précédentes.

En effet, si ne on raisonne qu’avec les moins-values de 2015 :
- Soit vous les utilisez (ou les garder si vous en avez pas cette année) pour des plus-values de moins de 2 ans.
- Soit vous les utilisez pour compenser avant abattement (et donc les utilisez moins bien), mais ça reste à votre choix.

Sous réserve d’avoir de plus-values de moins de 2 ans dans les dix prochaines années, vous arriverez donc un jour à les utiliser au mieux. Si vous voulez les utiliser tout de suite, ça se passe finalement comme si l’abattement sur les plus-values n’existait pas pour la part où elle sont imputées.

Par contre, si vos moins-value 2013/2014 avaient été abattues, et que là vous devez les réappliquer avant abattement, c’est là où c’est vraiment la double peine.
J’en parlais dans une autre file, la solution serait alors de faire une déclaration rectificative pour l’année dernier pour récupérer un stock de moins-values "injustement abattues" comme évoqué dans cet article.

Mais quelle galère d’entamer ça ! Cela en vaut la chandelle que si les montants en jeu sont significatifs amha…

Sixfingers · #43

Bonjour,

Je suis désolé si la question est trop élémentaire, parce qu’il ne s’agit même pas de reporter des moins-values (MV) mais de renseigner la déclaration d’impôts par rapport aux ventes que j’ai faites en 2015. J’espère que quelqu’un parmi vous voudra bien m’aider.

En 2015 j’ai soldé trois lignes de mon CTO ; l’une avec quelques 1k€ de PV (sans aucun abattement), et deux lignes avec quelques 1k€ en MV. Je suis dépité parce que ces PV et MV ne viennent pas renseignés dans la déclaration préremplie ; or, ma banque (Boursorama) les affiche bien sur le IFU.

Alors, il me semble que je dois renseigner les PV dans la case 3VG et les MV dans la 3VH. Je pourrais de plus saisir 0 dans 3SG et 3SL. Est-ce que j’ai raison ? Ou dois-je faire autrement ?

Merci d’avance pour votre aide !
Luis

Sixfingers · #44

Bonjour,

Au cas où cela pourrait servir à quelqu’un, j’ai finalement trouvé mes réponses sur Infos officielles

Là, je crois être dans le cas 1 de dispense de déclaration 2074, plus concrètement :

impots.gouv.fr a écrit :
c) Vous avez réalisé en 2015 des plus-values et
des moins-values.
– Les moins-values constatées sont imputables
pour le montant et sur les plus-values de votre
choix dans la limite du montant de la plus-value.
Si le total de vos moins-values de l’année est supé-
rieur à vos plus-values, reportez l’excédent de
moins-value non imputé en ligne 3VH de la 2042.

Edit : auteur de citation

tikitoi · #45

Au fait, c’est normal que les cases 3vg et 3sg ne soient pas pré-remplies alors que les 2DC ou 2AB le sont et proviennent du même intermédiaire ?

Sinon, sur la 2074 CMV , 1ere page, en 21 "Total des plus-values de l’année calculées par vos intermédiaires financiers taxées au barème progressif "
C’est le montant fourni par binck pour la case 3VG qu’il faut inscrire, ? (donc plus value nette imposable)
ou bien le montant des plus values brutes ?

edit: pour sixfinger, je pense que vous avez bon. Sauf que vous n’avez pas besoin d’inscrire zero dans les autres cases

Dernière modification par tikitoi (30/05/2016 16h18)

poke · #46

Bonjour,

Cette declaration 2074-CMV n’est pas simple mais j’ai trouvé un explicatif detaillé qui me semble utile à partager avec vous: Déduire ses moins values en remplissant le formulaire 2074 CMV des impôts | Bourse Investissements

Courage et bonne déclaration.
Poke

Gengis · #47

Bonjour.
Une question bête.
Le formulaire 2074 en ligne se limite à l’explication de 9 Plus ou Moins values.
Que faites vous si vous en avez plus à déclarer?
Faut’il revenir à une déclaration papier?
Cordialement.

Galt · #48

Bonjour,

Quelqu’un saurait comment s’interprètent ces notions de "calculs de PV et MV effectués par la banque", dans les cas où ça ne correspond pas directement à un chiffre de l’IFU ?

J’ai une PV et une MV en 2016 sur mon CTO chez Binck. Dans l’ensemble je suis en PV en 2016, mais j’ai encore une MV de 2014 qui me permet d’effacer quasiment celle-ci. Normalement, pas de problème, ça ne fait que quelques cases à remplir sur le formulaire 2074-CMV (en plus du 2042 de base).

J’ai cependant un doute sur la nécessité de remplir également le formulaire 2074. La notice "bis" de celui-ci précise que la dispense de 2074 s’applique lorsque toutes les PV et MV ont été calculé par la banque, et qu’on doit conserver les justificatifs bancaires.

Or, je n’ai pas de document justificatif des montants des PV et MV, l’IFU de Binck n’indiquant que la PV nette de 2016 (à mettre classiquement en 3VG sur la 2042)… mais Binck a bien fait les calculs des PV et MV, j’ai sorti les montants de leur site (pour ceux qui connaissent Binck, ça vient de l’ancien site car transactions début 2016 avant la migration, dans la rubrique "fiscalité").

J’aurais aussi du mal à remplir le formulaire 2074 car je n’ai pas tous les détails (change, frais) nécessaires car les positions que j’ai fermé en 2016 dataient de plus de 5 ans, et on ne peut pas récupérer des relevés antérieurs à 5 ans sur le site de Binck.

Quelqu’un aurait des précisions sur ces notions de "calculs de PV et MV effectués par la banque" et de dispense de 2074 ?

Ou dans le pire des cas, quel est le risque vis-à-vis du fisc s’ils interprètent ça différemment (dans la mesure où ça ne change pas le montant de l’impôt dû) ?

Gengis · #49

Bonjour

Si j’étais dans votre cas (je le suis un peu); je remplirais une 2074 en ne mettant pas le nombre de PV mais le nombre d’intermédiaires financiers
.
"vos intermédiaires financiers ou des personnes interposées ont calculé vos résultats.
Si oui, indiquez le nombre d’intermédiaires (3 au maximum)." formulaire 2074

Je remplirais ensuite une 2074-ABT qui détaillerait les PV, à condition de n’en avoir pas plus de 10.
(on n’a pas besoin du cours et des frais).
Mais est ce compatible avec une 2074-CMV?

Cordialement, je ne suis sûr de rien.

Crown · #50

Bonjour,

Cela pouvait sembler intéressant mais ce n’est pas possible.

oeildelynx a écrit :
Bonjour,

vous pouvez choisir de conserver vos moins-values pour les années suivantes:

Le Particulier de Mai 2016 a écrit :
Vous n’êtes pas obligé de déduire immédiatement une moins-value de l’année, vous pouvez préférer la mettre en report. Vous éviterez d’imputer inutilement une moins-value sur une plus-value ayant déjà subi un fort abattement au cours de la même année. Vous pourrez ainsi la déduire plus tard sur une plus-value pour laquelle vous n’aurez pas d’abattement.

Le contribuable ne peut pas choisir l?année d?imputation de ses moins-values - Éditions Francis Lefebvre

Crown

Dernière modification par Crown (29/05/2017 12h27)

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Déclaration d'impôt : comment reporter les moins values boursières ?

#26 22/05/2014 14h18

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hertell a écrit :

#28 22/05/2014 16h12

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#32 04/12/2015 12h55

#33 16/04/2016 10h15

#34 16/04/2016 10h40

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#37 05/05/2016 16h44

#38 05/05/2016 17h35

Olivier a écrit :

#39 06/05/2016 15h40

1 #40 08/05/2016 10h41

Le Particulier de Mai 2016 a écrit :

#41 17/05/2016 15h15

iconoclaste a écrit :

#42 17/05/2016 18h10

#43 22/05/2016 14h24

#44 28/05/2016 17h07

impots.gouv.fr a écrit :

1 #45 30/05/2016 14h44

1 #46 04/06/2016 20h22

#47 20/04/2017 14h03

#48 23/04/2017 09h10

#49 23/04/2017 16h43

#50 29/05/2017 11h06

oeildelynx a écrit :

Le Particulier de Mai 2016 a écrit :

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