Contrôle fiscal : pièces justificatives des moins-values ou plus-values de cessions mobilières ?

Les justificatifs en question ne sont-ils pas simplement les IFUs ?

J’ai été contrôlé récemment sur mes 4 dernières déclarations (2011-2012-2013 l’année dernière et 2014 cette année), avec une grosse erreur répétée chaque année et in fine 9000 € d’IRPP en plus au total.

L’agent était/est tout à fait cordial et j’ai "juste" eu 10% de pénalités.

Je suppose que c’est tout à fait variable d’un agent à un autre, mais il me semble qu’ils ont conscience de la complexité de la déclaration et supposent votre bonne foi par défaut.

Zendoi, nous avons effectivement reçu la 754 SD pour la demande de renseignements et la 752 SD pour le rendez-vous.

J’espère qu’il n’y a pas eu d’erreur en tous cas, parce qu’on n’aimerait pas leur donner 10% d’aucune somme quelle qu’elle soit !

Investisseur heureux, IFUs, qu’est-ce que c’est ? Ils nous demandent des justificatifs bancaires sur lesquels apparaissent les plus ou moins-values suite aux cessions de valeurs mobilières.

Je les appellerai demain pour avoir plus de renseignements.
Même pour les erreurs, ils font payer…… on a souvent pris des rendez-vous chez eux pour savoir comment remplir les déclarations d’impôts donc j’espère que tout rentrera dans l’ordre.

IQCE, Merci de votre réponse

Je vous tiendrai au courant de la suite après le rendez-vous dans un bon mois. Merci à l’administration du forum d’avoir renommé mon sujet, j’ai bien galéré à trouver le titre qui avait été validé et je n’aurais pas pu trouver celui-là

Bonjour,

J’ai aussi reçu une demande de renseignements 754-SD fin 2014 me demandant des justificatifs à partir des revenus 2011.
Je précise que juste pour l’IRPP je remplis 7 liasses différentes.

En amont à cette convocation le contrôleur avait déjà bien peaufiné mon dossier depuis longtemps et ses demandes étaient très ciblées. Je suis associé dans plusieurs SCIs, il avait par exemple récupéré toutes les déclarations dans 5 centres des impôts différents.

Ses demandes étaient sur tout ce qu’il ne savait pas ou ne pouvait pas se procurer (baux, PV d’AGE, …).

Rien dans mes déclarations n’a été remis en cause, même pas un euro. J’ai juste perdu quelques heures à rassembler les documents et une après-midi au centre des impôts.

A l’issue du rendez-vous il m’a indiqué que tout ceux qui avaient rempli une 2047 (pour 52€ de revenus Immorente en Belgique dans mon cas) avaient été sélectionnés pour un contrôle (affaire Cahuzac à la mode).

J’étais néanmoins content d’avoir un interlocuteur qui comprenne mon langage fiscal. C’est aujourd’hui mon interlocuteur pour les questions pointues.

Dans votre cas, il y a certainement un gros décalage entre le montant cumulé de vos cessions (qu’ils connaissent) et vos plus ou moins values déclarées (que le courtier ne leur a pas transmis). Rien de bien grave, dormez tranquille, fournissez leur vos IFU et dorénavant investissez à long terme.

Bonjour,

Si un modérateur passe par là, il faudrait modifier le titre de la file, il s’agit de plus values de cessions mobilières et non immobilières.

Comme l’ont indiqué les autres intervenants, une demande de rendez-vous ne doit pas être source de stress.

L’administration cherche juste à croiser ses informations avec vos déclarations et lever les points d’ombre sur lesquels elle n’a pas l’information ou bien elle ne comprend pas le traitement que le contribuable a choisi d’effectuer.

Par le biais des IFU (imprimé fiscal unique) que sont tenus de souscrire tous les établissements bancaires, mais aussi les intermédiaires qui encaissent et reverses des revenus de capitaux mobiliers/plus-values, l’administration a le montant global des cessions. Mais qui dit cession dit prix de vente or votre plus-value peut être bien différente selon son prix d’acquisition ou sa durée de détention ou bien les éventuelles moins-values que vous avez pu imputer dessus.

Bonjour à tous,

Alors, je reviens donner la suite du rendez-vous. Désolée, j’étais très occupée…

Donc, nous avons été convoqués parce que nous n’avions pas indiqué le montant des moins-values boursières…. Elle a bien récupéré les imprimés fiscaux uniques et en cadeau, elle a vérifié les deux dernières déclarations, mais nous n’avons rien eu à payer de plus.

Pour ceux qui feraient des travaux sur le forum, le contrôleur nous a appris que les factures doivent être à l’adresse du bien en travaux sinon, ils ne peuvent être déduits. Nous avons donc fait changer les adresses par le magasin qui a accepté sans problème et gratuitement.

Mon conjoint a rédigé un article sur notre blog avec plus de précisions si ça vous intéresse.

recommandations pour payer ses impôts foncier

Merci @ vous.

En théorie, une facture pourrait être à l’adresse de votre résidence principale (c’est bien l’adresse du client) à condition de mentionner le lieu des travaux (que l’artisan ou le vendeur inscrive sur la facture une mention du type "travaux de l’appartement N°8, 3e étage, 31 rue de la Gare à Trifouilly").

Mais dans les faits, le plus simple est de faire mettre l’adresse du lieu des travaux comme étant l’adresse du client.

On notera aussi :
- pas de ticket de caisse anonyme
- ne pas faire passer en charges l’achat d’outils et autres matériels.
- utiliser une adresse précise, permettant d’identifier le bien. En particulier si vous avez à la même adresse plusieurs biens, la précision telle que celle que je citais en exemple est importante "appartement N°8, 3e étage". Ce n’est pas le local commercial du rez-de-chaussée ni l’appartement N°12 du 4e étage ! C’est d’autant plus nécessaire si vous avez à la même adresse votre propre RP ou un autre bien ne relevant pas de la même catégorie de revenus (ex : de la location nue et du meublé).

Ce n’est pas facile de se rappeler de tout cela quand on passe à la caisse de Casto !

Vous pouvez lire tous les "éléments non probants" en page 4 de ce document, ça fait froid dans le dos : http://www.etudes-fiscales-internationa … 582219.pdf