Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères…

Bonjour,

avez-vous inclus dans votre calcul le cas d’un aspirant rentier qui n’a pas de revenus salariaux et qui serait donc assujetti aux cotisations sociales de la Protection Universelle Maladie (PUMA) ?

Bonjour,

Merci pour ce poste détaillé.  Je pense qu’il y a une grosse limite à ce poste, celui de 30K de dividendes/an.  Pour certains, cela peut être suffisant comme montant, voire large.

Pour beaucoup d’entre nous (je parle de mon cas et de plusieurs rentiers de ma connaissance), franchement ce n’est pas assez, et de très loin.  Si l’on est marié, a des enfants, voyage un tant soit peu, profite de la vie, alors là c’est notoirement insuffisant. 

En tablant sur 100K/an en dividendes, on voit qu’une approche purement dividendes dans un cadre fiscalisé tel que le CTO n’est pas le choix le plus pertinent.

Bonjour, je ne sais pas si on a le droit d’insérer ici un lien vers une autre site, mais, si jamais, merci de l’effacer.

Dans le site dont je parlais (ici), je viens de lire que Binck se trompe sur le calcul de l’acompte de 21% et de prélèvements sociaux de 15.5% sur les dividendes étrangers parce qu’ils sont calculés sur les dividendes moins la retenue à la source du pays étranger, au lieu d’être déduits sur la totalité des dividendes.
Le site montre aussi un échange avec l’administration fiscale qui confirme l’erreur.
Qu’est-ce que vous en pensez?

Dominique a écrit :

Nous avons vu plus haut que le % maximum d’actions Canadiennes pour un montant de 30.000 € de dividendes annuels ne devait pas dépasser 25%. Au-delà de ce %, la différence entre le crédit d’impôt et l’IR ne sera pas récupérée. Cette différence rapportée au montant total de dividende correspond donc à une perte qui sera proportionnelle au % d’actions Canadiennes dépassant le seuil de 25%.

Pour le dernier graphique, il serait intéressant d’être plus précis dans l’intitulé de celui-ci pour ceux qui ont plus de difficultés à tout interprêter.

Pour le graphique précédent vous avez très bien fait en ajoutant "en fonction de", il manque juste la même chose pour le dernier graphique.

Celui qui a lu le texte a bien entendu compris de quoi parlait le graphique mais on sait jamais.

Désolé ce sont mes veilles habitudes de mise en page excel / word qui reviennent.

Bonne journée.

marcopolo a écrit :

Bonjour,

Merci pour ce poste détaillé.  Je pense qu’il y a une grosse limite à ce poste, celui de 30K de dividendes/an.  Pour certains, cela peut être suffisant comme montant, voire large.
….
En tablant sur 100K/an en dividendes, on voit qu’une approche purement dividendes dans un cadre fiscalisé tel que le CTO n’est pas le choix le plus pertinent.

Bonjour,

Je trouve le travail de Dominique très intéressant, mais effectivement 30Ke me paraissent un peu juste.
Est ce que Marcopolo pourrait nous indiquer quelques pistes d’optimisation?
Pour ma part je pense investir via une holding, la fiscalité serait différente puisque après l’impôt sur les sociétés, les dividendes distribués seront soumis à l’IR (double punition?)
Une voie d’optimisation est d’investir via un PEA mais le retrait entraine le gel de l’approvisionnement à moins d’effectuer une phase de capitalisation suivi d’une phase de distribution.
Merci de vos contributions.

Dixiet

Bonjour,

Faites attention que dans l’affaire des retenues à la source des Pays-Bas, il y a actuellement un problème entre la position juridique de la Cour européenne et l’exécution pratique.

Aux Pays-Bas, la retenue à la source n’est pas une taxation définitive mais bien une avance sur les impôts dus. A terme, les revenus mobiliers sont globalisés avec les autres revenus. En fonction du revenu global ainsi obtenu, un Solde / Remboursement sera exigé du / payé au contribuable.
Ce que la Cour relève, c’est qu’un hollandais résident paie une avance révisable alors qu’un hollandais (ou un étranger) non-résident est taxé définitivement à 15% sans augmentation possible mais également sans remboursement possible. Il s’agit donc d’une discrimination entre citoyens européens selon leur lieu de résidence.

Normalement, un actionnaire non-résident n’a pas d’autres revenus aux P-B et doit donc se voir rembourser totalement (sous un certain seuil de revenu) l’impôt mobilier. Le problème vient du fait que la retenue à la source est exécutée par les banques. Or, celles-ci ne peuvent déterminer le revenu néerlandais d’un contribuable non-résident. Rien n’empêche en effet un non-résident d’ouvrir un compte dans une ou plusieurs banques néerlandaises, de détenir de l’immobilier ou autres valeurs) Elles refusent donc à juste titre d’appliquer la taxation 0% pour les petits porteurs, s’estimant non compétentes. Quitte à eux de demander le remboursement via leur service de taxation.

En conclusion, rien ne change tant que le parlement des P-B n’aura pas voté les adaptations nécessaires au code fiscal; ce qui peut encore prendre de nombreux mois. Il vous faudra toujours, si vous en avez le temps et les moyens, demander le remboursement par les voies habituelles. 

PS : Pour ceux qui se consolent en évoquant le crédit d’impôt, il faut remarquer que celui-ci n’est pas identique et n’a pas les mêmes effets qu’une non-taxation (Taxation à 0%)

Bonjour à tous,

Petite question :

J’ai reçu 10€ de dividendes en 2016, une fois l’abattement de 40% déduit, je devrai déclarer 6€.
J’ai également une moins value de 6€ concrétisée sur 2016.

Est-ce que cela veut dire que je ne paierai pas d’impôts en 2016 ?
La question étant de savoir si on peut déduire une moins value à des dividendes.

Merci.

Dernière modification par neraut (22/12/2016 21h15)

bonjour à tous
j’ai trois soucis concernant des dividendes d’actions étrangères perçus récemment; je ne comprends pas le traitement appliqué par ma banque.

Pour les dividendes easyjet, aucun credit d’impôt: cela me paraît bizarre.

Pour les dividendes SEASPAN et NORDIC AMERICAN TANKERS LTD: on m’indique que ces revenus ne sont pas éligibles à l’abbattement de 40%, est-ce normal?

Si certains peuvent éclairer ma lanterne qu’ils en soient remerciés par avance…

antoine45 a écrit :

bonjour à tous
j’ai trois soucis concernant des dividendes d’actions étrangères perçus récemment; je ne comprends pas le traitement appliqué par ma banque.

Pour les dividendes easyjet, aucun credit d’impôt: cela me paraît bizarre.

Pour les dividendes SEASPAN et NORDIC AMERICAN TANKERS LTD: on m’indique que ces revenus ne sont pas éligibles à l’abbattement de 40%, est-ce normal?

Si certains peuvent éclairer ma lanterne qu’ils en soient remerciés par avance…

Les dividendes Easyjet n’ont pas subi de prélèvement à la source, donc pas de crédit d’impôt, c’est normal. Ils restent bien évidemment éligibles à l’abattement.
Pour Seaspan, Zebonder a répondu

M07 a écrit :

Bonsoir !

Vu l’heure des messages, il semblerait que le renforcement de l’ami Lopazz ait enclenché un mouvement haussier du titre.
Bien joué !

Ah ah excellent ! En général c’est plutôt l’inverse ! Mais la séance n’est pas finie…

goldex a écrit :

@lopazz : pouvez vous nous expliquer ou vous avez vu que les dividendes de Cominar étaient éligibles a l’abattement de 40% ?

A ma connaissance ce serait plutôt le contraire.

Bien a vous

Je ne sais pas, mon courtier faisait toujours lui-même les calculs sur l’imprimé fiscal unique. Dans le doute, je viens de corriger mon message précédent.

Déontologie : je détiens une position acheteuse/vendeuse sur une ou plusieurs société(s) listée(s) dans ce message.

Dernière modification par lopazz (08/08/2017 23h45)

J’aurais tendance a penser que les mREIT sont assimilés à des REIT car on parle de prêts hypothécaires sur de l’immobilier et qu’elle bénéficient elles aussi de l’exonération dont bénéficie les REIT.

D’ailleurs si l’on relis l’extrait du BOFIP que vous avez mentionné, la première phrase est bien celle-ci :

BOFIP a écrit :

Sont exclus par la loi du champ d’application de l’abattement de 40 %, les produits ou revenus exonérés d’impôt sur les sociétés distribués par certaines sociétés d’investissement dont l’activité est la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières.

Par définition un prêt hypothécaire est une valeur mobilière et au vue de la doctrine fiscale actuelle on comprends bien que les SIIC ne sont pas éligibles a l’abattement de 40% non pas parce que ce sont des sociétés d’immobilier mais bien car elles bénéficient d’un avantage fiscale à la source (pas ou peu imposé à l’IS) tout comme les REIT et les mREIT.

Après je ne suis pas fiscaliste ni employé a Bercy donc je peux me tromper. Et nous avons vu le cas ou des IFU fournis par les courtiers permettaient d’utiliser cet abattement sur des REIT (je pense personnellement que dans ces cas c’est bien une erreur du courtier), mais sans IFU je ne m’y risquerai pas pour les raisons que je viens d’invoquer.

@Tahure: ce que l’Echo - presse belge - rapporte est probablement grossièrement erroné.

Aujourd’hui, les Pays-Bas appliquent généralement une retenue à la source de 15% sur les dividendes versés par une société néerlandaise à un actionnaire non résident (personne physique ou morale).

Si cette retenue est supprimée, ce sera un formidable encouragement à détenir des actions néerlandaises:
-les résidents français pourront mettre des actions néerlandaises dans leurs PEA sans pâtir de cette retenue de 15%
- les résidents de pays à imposition faible ou nulle éviteront de perdre ces 15%
- etc.

Hélas, il semble que la suppression se limitera à certains actionnaires personnes morales détenant plus de 5% du capital d’une société néerlanaise.

Les personnes physiques ne seront pas concernées, ni en cas de détention directe, ni en cas de détention indirecte via une société car il est peu probable qu’ils puissent détenir plus de 5% d’une société cotée.