Dividendes des actions étrangères pr une personne morale ?

cantbuymelove · #1

Bonjour à tous,

Tout d’abord merci pour ce forum riche en informations, j’y trouve déjà mon bonheur.

J’aurais une question qui peut paraitre bete mais je n’ai pas trouvé de réponses qui me paraissent sûres. Je compte investir l’argent au nom d’une personne morale (mon EURL). Si j’ai bien compris, les dividendes des actions françaises versés à des personnes morales ne sont soumis ni aux prélevements sociaux ni aux prélevements liberatoires /IR (mais simplement à l’IS).
Mais qu’en est-il des dividendes des actions étrangeres? Est-ce que les courtiers comme Saxo (sur lequel je pense jeter mon devolu) y appliquent quand même des retenus à la source? Si oui sont-ils récupérables?

Merci d’avance
Raphael

VerbalKint · #2

Sur les retenues à source, je ne sais pas, vous pourriez surement leur demander… Une fois de plus, ça va dépendre du broker !

Sur le traitement fiscal dans vos comptes, logiquement, ce sera l’IS, comme les dividendes français.

cantbuymelove · #3

Merci VerbalKint,

J’ai poser la question par mail à Saxo, je posterai leur réponse içi

InvestisseurHeureux · #4

C’est un sujet bien compliqué.

Déjà pour l’heure Saxo a du mal à gérer la fiscalité des dividendes étrangers des personnes physiques, alors les personnes morales…

D’autre part, en tant que personne morale, je me demande comment vous allez pouvoir récupérer sous forme de crédit d’impôt le prélèvement à la source étranger.

Je n’ai plus la source, mais les prélèvements à la source dans certains pays varient aussi selon que le détenteur est une personne morale ou physique, spécialement pour les trusts cotés.

En résumé : bon courage mais votre expérience sera très intéressante ! :-)

cantbuymelove · #5

Je viens d’avoir un conseiller saxo en ligne. Il m’a expliqué ce qu’on peut lire sur ce forum, à savoir qu’ils appliquent la double-imposition de leur maison-mère (exemple 25% pour les USA) et que c’était à nous de nous débrouiller avec le fisc pour récupérer notre dû. A l’exception des dividendes français sur lesquels ils n’appliquaient aucune retenue.
Quand je lui ai parlé de GlobeTax, il m’a dit que "c’était une usine à gaz actuellement, et qu’il valait mieux passer directement par le fisc".

Bref, pour eux, personne morale ou physique pas de différences, les dividendes sont doublement imposés, et au client de se démerder avec ça.

Je vais voir ce qu’en dise les concurrents, je vous tiendrai au courant.

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