Assurance vie et clause bénéficiaire démembrée : modèles rédactionnels et pièges

Un autre point n’est que survolé…

"Mais, dans le fond, il serait probablement préférable que ce soit le stipulant lui-même qui, par une rédaction appropriée, organise les conséquences d’une clause bénéficiaire qu’il a souhaité démembrer."

Tout le problème va être de trouver un assureur qui accepte des clauses complexes comme celles qui sont proposées. Certains assureurs refusent de prendre en considération les parties de clauses concernant le devenir des fonds post versement, se retranchant derrière ce que la loi leur impose : vérifier qui est bénéficiaire et verser les fonds.

On retrouve ce problème dans les clauses proposées via la formulation "la compagnie d’assurance sera libérée de ses engagements par la remise du capital …", qui implique qu’une fois les fonds versés, si les bénéficiaires décident de ne pas respecter le reste de la clause, ce n’est pas de la responsabilité de l’assureur. Celui-ci a donc de facto intérêt à refuser les parties correspondantes pour ne pas laisser envisager un début de responsabilité qui permettrait un recours en justice.

Actuellement, pour contourner cette difficulté, il est possible de passer par une clause notarié. C’est alors le notaire qui recoit temporairement les fonds et vérifie la réalisation complète des clauses prévues. Mais cela a un coût.

Je trouve un peu dommage que les possibilités présentées passent sous silence les difficultés pratiques pour leur mise en place.

" Et comme ça, j’échappe à la relecture par le service juridique de l’assureur qui, sous couvert de me protéger, fera tout pour se protéger. Je me trompe ?"

Non, mais vous ne réglez pas le problème du respect de la clause : l’assureur ne sera tenu que de verser les fonds aux bénéficiaires, sans vérifier que l’ensemble des conditions (telle le versement sur un contrt de capitalisation démembré ou le remploi dans des SCPI démembrées) de votre clause seront respectées.

Par ailleurs vous laissez dans les mains d’une personne probablement bénéficiaire le contenu de cette clause et donc la possibilité … de la cacher si la clause ne lui convient pas (idem avec les testaments sous seing privé qui, parfois, disparaissent).

Sur une clause complexe, par exemple un clause à tiroirs permettant au survivant plusieurs options de bénéfice, laissez les bénéficiaires seuls pour comprendre les tenants et aboutissants est un excellent moyen de provoquer une guerre familiale.