PEA : quels sont les interdits du PEA (liquidité, titres…) ?

PierreP · #1

Bonjour à tous,

Les règles de base concernant le PEA sont disponibles ici : http://vosdroits.service-public.fr/part … 2385.xhtml

Mais, je me demandais s’il y avait d’autres principes à respecter.

Y-a-t-il des pratiques interdites ?

Par exemple, un PEA peut-il rester 100% liquide pendant une durée indéterminée, ou y-a-t-il une limite ?

Merci d’avance

Mots-clés : pea, règles

skywalker31 · #2

le montant des espèces figurant sur le PEA n’est pas plafonné tant que le montant maximum des versements est respecté. en effet, l’épargne n’étant pas réellement investie, elle est non rémunérée et donc l’Etat n’a pas de manque à gagner par rapport à des espèces figurant sur un compte courant non rémunéré.

PierreP · #3

Un compte espèces PEA ne peut avoir un solde négatif.

Sur un PEA bancaire, aucun délai n’est imposé pour l’acquisition de titres. Des liquidités peuvent donc rester sans problèmes sur le compte espèces, non rémunéré.

Le PEA assurance n’a pas de compte espèces associé

Sources : Le PEA - Plan d’épargne en actions - Valorial-finance : PEA

En conséquence, une limite éventuelle que j’évoquais sur un PEA 100% liquide pourrait exister pour un PEA assurance (PEA Capitalisation) et non pour un PEA bancaire.

M07 · #4

Bonsoir !

PierreP a écrit :
Un compte espèces PEA ne peut avoir un solde négatif.

Suite à un cafouillage de ma banque, je me retrouve avec le compte espèces de mon PEA en négatif.

En pratique, la banque a d’abord effectué un "correctif de commission". À ce moment là, j’ai passé un ordre d’achat. Puis la banque a annulé le correctif. Mais, du coup, le compte espèces se retrouve inférieur à zéro (pas beaucoup, juste une centaine d’euros).

Donc, le compte espèces d’un PEA peut arriver à être négatif.

Je ne m’affole pas, mais je me demande comment la banque va régulariser la situation. D’autant plus que, pour des dividendes Total qui vont tomber, j’ai opté pour le paiement en actions…

@+

ajoyce · #5

Attention! Aux yeux de l’administration fiscale, un PEA avec un solde négatif sur plusieurs mois ou à intervalle régulier est considéré comme un compte titre et peut donner lieu à un redressement.

Bien cordialement

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PierreP a écrit :

#5 01/10/2016 22h56

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