Président d'une SAS sans revenu et minimas sociaux ?

Eldoradoimmo · #1

Bonjour,

J’ai besoin de votre avis pour un cas de figure particulier.

Une personne qui n’a actuellement aucun revenu et donc bénéficie des minimas sociaux souhaite créer une SAS pour développer sa propre activité (vente de produits en ligne).

Cette personne sera présidente de la SAS.
La présidente ne se versera ni revenu, ni dividendes (la SAS ne sera pas bénéficiaire avant un bout de temps )

Es-ce que sa nouvelle situation la met en difficulté pour continuer à percevoir les minimas sociaux qui lui permettent de vivre au quotidien, et lui permettre ainsi d’attendre d’avoir des revenus via sa SAS ?

Merci de votre éclairage

Message édité par l’équipe de modération (02/11/2016 14h06) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : fiscalité, imposition, président, sas

ojala · #2

Bonjour,

Le Président d’une SAS est considéré comme salarié. Toutefois s’il n’y a aucun versement de salaire, il n’a aucune existence sociale. Personnellement, je suis président de SAS non rémunéré depuis deux ans et je fais toutes mes déclarations à l’Urssaf avec un montant zéro. Je précise que je touchais le chômage jusqu’à peu sans anicroche.

Maintenant, il vaudrait mieux consulter un expert comptable car en fonction des aides que cette personne touche (aide création activité par exemple, aide retour à l’emploi…) il peut y avoir des incidences négatives.

Eldoradoimmo · #3

Sympa pour votre réponse rapide

En fait, elle n’a aucune aide spéciale, simplement "la base" : RSA et aide alimentaire

Gecko · #4

On peut cumuler le RSA ou l’ARE tout en étant Président ou Directeur Général non salarié d’une SAS.

Eldoradoimmo · #5

Parfait!

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