CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français !

Ah en effet, merci Miguel. Je suis passé à travers pendant 3 ans, finalement je devrais m’estimer heureux.
Je ne sais pas ce qui a pu les réveiller cette année, je n’ai rien fait de différent sauf à faire ma déclaration très tardivement. Tout doit être informatisé, bizarre qu’ils m’aient épargné pendant ces années, il y avait peut-être une histoire de seuil de déclenchement…

Par contre j’ai l’impression que sur mes revenus nus (et SCPI), ils n’ont pas appliqué les charges sociales. Sur les SCPI je les paye peut-être déjà à la source, j’avoue que je m’en préoccupe peu, cela ne me dérange pas tant que ça de payer un peu d’impôts en France. Je ne veux pas perdre l’habitude pour quand je vais rentrer un jour ;-)

J’ai regardé les professions de foi des candidats à la primaire de la droite en ce qui concerne la CSG des NR puisque nous avons probablement 1 chance sur 2 d’y trouver notre prochain président

Juppé n’en parle pas, Sarkosy propose de la supprimer et Fillon juste sur les PV et pour les résidents en Europe. Fillon propose aussi que notre résidence secondaire en France soit taxée comme une residence principale. Sarkozy semble renoncer à nous taxer sur la nationalité alors qu’il avait évoquée cette idée "géniale" lors de l’élection précédente

http://www.primaire2016.org/upload/defa … foi-FF.PDF

http://www.primaire2016.org/upload/defa … foi-NS.PDF

http://www.primaire2016.org/upload/defa … foi-AJ.PDF

N’oublions pas que c’est le duo Sarkosy/Fillon qui nous l’a imposé

Sinon, rien à voir sauf que cela concerne les NR, Sarkozy propose de supprimer les frais de scolarité dans les écoles françaises de l’étranger que Hollande a imposé en 2012

Dernière modification par Tssm (19/11/2016 12h23)

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Dernière modification par kc44 (19/11/2016 13h58)

Tssm a écrit :

1 chance sur 2 d’y trouver notre prochain président

Comme on a 2 chances sur 3 qu’ils ne tiennent pas leurs promesses de campagne, cela réduit la probabilité à 16% que le vote pour lequel on a espéré avoir la mesure se réalise.

Tssm puisque je suppose vous êtes comme moi un "Français de l’étranger" vous auriez du regarder la profession de foi qui nous est destinée. Voici un extrait de celle de Juppé que j’ai trouvé ici :

J’agirai pour rétablir l’équité fiscale :

    en supprimant l’assujettissement des Français de l’étranger, quel que soit leur pays de résidence, à la Contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour la réduction de la dette sociale (CRDS) ;


Je n’ai pas encore trouvé celle des autres candidats, je suppose d’ailleurs que les serveurs sont un peu débordés aujourd’hui !

Correction : il y ce site canadien, l’Outarde libérée, qui donne un lien à la profession de foi de chaque candidat(e) mais qui me semble également tourner au ralenti.

http://loutardeliberee.com/programmes-c … letranger/

Je n’avais pas vu que c’était tardif ni regardé vos liens. Votre remarque sur Juppé est un peu ironique ? Pour l’anecdote, je reproduis les engagements de la seule qui a reconnu dans le dernier débat qu’elle ne passerait pas au second tour : NKM.

ADAPTER LA FISCALITÉ
Les pouvoirs publics ont depuis trop longtemps assimilé à tort la plupart de nos compatriotes expatriés à des exilés fiscaux. Le rayonnement de notre pays est riche de la diversité des Français qui ont choisi de passer une partie ou la totalité de leur vie à l’étranger :
• mettre un terme au prélèvement de la CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine des Français de l’étranger entré en vigueur en 2012 ;
• travailler sur une harmonisation du statut fiscal des non-résidents afin de permettre pour tous la déductibilité des charges et l’égalité fiscale des contribuables face aux règlements européens ;
• ne pas modifier le système français actuel de RBT (Résidence Based Taxation) pour le remplacer par le modèle américain de CBT (Citizen Based Taxation) ;
• étudier la possibilité de laisser à nos compatriotes expatriés le choix de leur résidence principale (en France ou dans leur pays d’expatriation).

Jef56 a écrit :

Comme les US je suis aussi pour le choix d’une seule nationalité et l’arrêt des doubles nationalités.

C’est bien beau de le dire mais dans la pratique c’est impossible. Supposons que la France interdise la double nationalité, la personne ayant 2 nationalités ne sera plus que française en France mais du moment qu’elle met le pied hors du territoire français, elle retrouve ses 2 nationalités et passeports et les états n’ont pas les moyens de vérifier combien de nationalités ont un individu.

Jef56 a écrit :

Je suis personnellement pour une imposition sur la nationalité. On profite du statut de français à l’étranger, je trouve normal que l’on paye nos impôts pour ce statut et cette protection.

A part les services du consulat (qui sont souvent payants), non, on n’en profite pas.

Comme les US je suis aussi pour le choix d’une seule nationalité

Vous êtes mal informé : les USA autorisent les nationalités multiples. De toute façon les pays qui ne l’autorisent pas ont bien du mal à appliquer une telle règle en pratique car il n’y a quasiment aucun moyen de savoir si un citoyen n’est pas aussi citoyen d’un autre pays.

Lors du débat c’est NMK qui m’a agréablement surprise…

Quant au fond de la question … suis d’accord avec Betcour - zéro service recu sauf passeport payant.
Zero droit a la secu ou autre de toute facon … donc pourquoi devrais-je être imposee parce que je suis née en France - dont je suis partie il y a plus de 30 ans ?

Comme bien des Americains … les expats Francais pourraient choisir de renoncer a leur nationalité française … ce qui n’apporterait rien a  la France  …

N’empeche que oui c’est une question de principe et justice.  Oser refuser aux expats hors Europe ce que la Cour a accorde aux expats en Europe- sous l’excuse présentée par le gouvernement -  c’était lâche et totalement immoral… (notez que ça ne me touche pas car je n’ai presque rien en France mais ça m’a ecoeure)

Desolee Jeff mais les USA peuvent peut-être se le permettre - pas le petit pays qu’est la France.

ZeBonder a écrit :

Macron prône une augmentation de la CSG, c’est lui qui a mis en place l’entourloupe pour que les non-résidents continuent à payer la CSG/CRDS et c’est lui qui parle d’un ISF sur la rente immobilière donc ne comptez pas sur lui pour une telle suppression.

Et à votre place je ne compterai sur aucun candidat pour améliorer les choses de ce côté-là.

Merci pour votre réponse!
J’ignorai qu’il était l’instigateur de ce que vous appelez "l’entourloupe pour que les non-résidents continuent à payer la CSG/CRDS" mais ça ne m’étonne pas !

Au risque de me répéter, à part les candidats de la primaire de la droite et du centre qui se sont manifesté clairement sur la question (voir le lien que j’ai donné dans mon message précédent) dont le candidat qui a gagné cette primaire qui souhaite supprimer cette mesure, les autres n’ont pas que je sache pris une position qui aille à l’encontre de la situation actuelle (je parle des favoris)…

Pouvez-vous nous donner un lien où il parle de ce sujet ? Je veux dire est ce qu’il parle de les taxer sur leurs revenus Français ou même ceux dans leur pays de résidence ?

Message édité par l’équipe de modération (18/03/2017 17h16) :
- suppression de la citation du message immédiatement précédent