Taxe d'habitation reçue pour des studios occupés en location ?

Thierry2015 · #1

Bonjour,

Je reçois aujourd’hui deux avis de taxe d’habitation pour deux studios locatifs.

Au 1er janvier ils étaient loués, les revenus ont été déclarés à mon IR, et j’ai payé des taxes foncières de ces deux studios.

Je pense appeler demain le centre des finances publiques concernés, mais je suis étonné de recevoir ces avis à ma propre adresse d’habitation…
Est-ce parce que les locataires n’ont pas donné leurs adresses aux impôts?

Qu’en pensez-vous?
Question subsidiaire, que se passerait il si une année, au 1er janvier, l’un des studios restait vacant?

Merci pour vos avis amis fiscalistes…

Message édité par l’équipe de modération (21/11/2016 20h55) :
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Mots-clés : fiscalité, imposition, location

AleaJactaEst · #2

C’est normalement à vous de transmettre le nom de vos locataires aux impôts.

Si le logement est "habitable" vous seriez redevable de cette taxe. S’il est inhabitable, alors vous n’en seriez pas redevable. Un appartement non meublé est réputé non habitable.

Dans votre cas, LRAR aux impôts avec le nom de vos locataires, la date de leur emménagement + copie du bail.

Moi je dois le faire chaque année, même si à chaque vous je renvoie le nom du même locataire…

DDtee · #3

Cela m’est arrivé il y a une semaine ou deux. Appel + courrier et le problème est réglé.

Thierry2015 a écrit :
Question subsidiaire, que se passerait il si une année, au 1er janvier, l’un des studios restait vacant?

Un année, pas de souci vous pouvez signifier la vacance et demander exonération. La seconde année consécutive, cela n’est plus possible, il vous faut payer.

Thierry2015 · #4

Ok merci… pour ces deux appartements loués vides…

Mais est-ce à dire qu’un bien qui sera meublé, déclaré en LMNP, sera redevable de la taxe d’habitation si il n’est pas occupé au 1Er janvier? (je viens justement de meubler un 3ème appartement…)

pierrejacques11 · #5

S’il est vide d’occupant mais offert à la location, il n’y a de TH pour personne.

Dit autrement, si le propriétaire n’est pas délibérément responsable de la vacance locative du logement meublé au 1er janvier, il ne sera pas redevable de la TH (cela vaut aussi bien sûr si le logement est temporairement en travaux aux fins de mise en location).

Thierry2015 · #6

J’ai eu les impôts aujourd’hui, ça se règlera effectivement par courrier, avec copie des 2 baux.

Par ailleurs, la préposée m’a expliqué que normalement les impôts envoient chaque année une demande de mise à jour de la situation (nom et adresse des locataires), à renseigner par le propriétaire. Et on peut devancer ça par courriel.

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#1 21/11/2016 19h41

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Thierry2015 a écrit :

#4 21/11/2016 19h55

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