Holding Luxembourg : vos avis sur les SPF luxembourgeoises ?

Bonjour Marcopolo,

Vous êtes résident français ?

Je ne connais pas non plus votre type de gestion, actions, obligations … on ne peut pas mettre d’immobilier dans une spf par exemple

La spf, c’est un très bel outil luxembourgeois, mais cette structure n’est pas reconnue à l’international donc ne bénéficie pas de conventions de double imposition.

Donc à mon avis, pas adaptée à une gestion actions, pas adaptée à un NR luxembourgeois

Cout de création de 6k environ, 8k de maintenance annuelle, il y a aussi une taxe sur les KP de 0,25% si j’ai bonne mémoire

Certes pas d’imposition pendant la vie, car en fait, quand on apporte 100 au début, 8/9 va en CCA et 1/9 va en KP,  mais impôt une fois CCA vide ou à la dissolution. Comme il n’y a pas d’impôt, rien n’est déductible. Je parle pour un résident luxembourgeois

Cette structure a vocation a ne jamais être dissoute et pour des patrimoines déjà assez importants

Si vous persistez dans cette voie, j’ai des adresses et devis à vous fournir le cas échant, ayant explorée cette voie

La meilleure option est l’assurance vie luxembourgeoise, fond dédié à partir de 250k, on trouve facilement des gérants arrangeants, à des frais inférieurs à 0,8% all in (soit frais UC dans contrat internet français), lombard en plus.

BaV

Bonjour Xav92,

Vous pouvez tout mettre dans un fond dédié, actions, obligations, société non cotée, votre immobilier … toutes devises …

http://www.commassu.lu/upload/files/171/Circ08_1.pdf

C’est à partir de 250k (type de fond page9), de A à D

Dans le fond dédié, Il y a des ratios à respecter ou non en fonction de votre fortune globale. Donc votre gestion est plus ou moins contrainte (ratio à respecter pour fond A/B page 24/25)

Un fond dédié de type C par exemple, c’est aucune contrainte de gestion. D aussi mais c’est au delà de 2,5me sur le contrat

Type B, c’est déjà très bien si vous faites actions /obligs de l’EEE/OCDE

Pour rappel, Le gestionnaire effectue une gestion discrétionnaire. Mais on trouve facilement des gérants qui font de la simple passation d’ordre. Il est révocable à tout moment

Il y a des files sur le forum qui parlent déjà de l’AV lux

BaV

Merci pour les commentaires sur cette file et pour la suggestion de Cardif Elite en MP.

Tssm, Je suis résident fiscal français.  Je ne suis pas intéressé par l’immo et les obligations mais seulement par des actions en direct.

J’ai lu les files sur les fonds dédiés.  Ceci étant, il semblerait que la flexibilité soit moindre que celle d’une vraie SPF, sujet qui n’a quasiment pas été abordé sur ce forum.

Quels gérants font facilement du passage d’ordre?

Merci Tssm,

La perte de conventions fiscales pour les dividendes ne semble pas un gros pb au regard de la combinasion IR/CSG sur les plus-values en France.  Sur le long terme, il ne devrait pas y avoir photo entre le deux!

Je ne connais pas l’article 113bis par contre.

Dans cette optique, regardez une holding Chypriote plutot. Coûts largement inférieurs,  accès aux conventions fiscales, à la directive mère/fille européenne (appréciable si vous investissez dans une PME non cotée) et c’est une société taxable de l’UE dont on pourra plus difficilement vous opposer des articles anti-abus (quoiqu’avec l’aministration fiscale Francaise, faut s’attendre à tout).

12.5% d’IS et pas de taxation sur les gains en  capital ni sur les dividendes recus (ou sortants) sans conditions de taille de participation ou de durée de détention.

Vous pouvez biensur utiliser un broker où vous le souhaitez et un compte en banque dans une juridiction qui inspire plus confiance.

Mevo,
Merci pour l’info.  C’est subjectif mais je dois avouer que Chypre est bien trop ’exotique’ pour moi.

Tssm,
Merci pour les scans.  Intéressant cet article 123 bis…

marcopolo a écrit :

Mevo,
Merci pour l’info.  C’est subjectif mais je dois avouer que Chypre est bien trop ’exotique’ pour moi.

De rien.
Tout dépend de ce qu’on entend par exotique Ca veut tout et rien dire en même temps.
Ce qui est objectif est que Chypre est dans l’UE, utilise l’Euro et a une convention fiscale avec entre autres la France.
Comme dit, rien n’empêche ensuite la société d’avoir ses comptes bancaires et titres dans une place financière reconnue. C’est juste pour info, après chacun fait ses choix.

Tssm a écrit :

Cout de création de 6k environ, 8k de maintenance annuelle, il y a aussi une taxe sur les KP de 0,25% si j’ai bonne mémoire

Ayant moi-même crée une SPF pour 1100 euros je suis intéressé par les coûts que vous comptabilisez. Quels sont les frais que vous intégrez dans votre évaluation ?

Les honoraires prélevés par un notaire sont fixés par le règlement grand-ducal du 9 octobre 1984 modifiant le tarif des notaires et portant application de la loi du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat. Ils sont indexés sur le capital social de la société lors de sa constitution ou d’une augmentation de capital social. Si vous avez un capital social élevé, cela peut effectivement revenir cher.

Cependant, l’article 37 de la loi de 1915 sur les sociétés commerciales dispose : " Indépendamment des actions représentatives du capital social, il peut être créé des titres ou parts bénéficiaires." L’émission de parts bénéficiaire peut donc permettre de réduire grandement les "frais de notaire". Cela pourrait poser problème si vous voulez rechercher des investisseurs externes en misant sur un capital social important pour accroître votre ’’crédibilité’’ mais comme, de toute façon, les titres émis par une SPF ne peuvent faire l’objet d’un placement public (notion différente d’un appel public à l’épargne) cela ne pose pas forcément de problème.

Ce qui m’amène à la possible optimisation fiscale suivante : l’article 5 de la loi du 11 mai 2007 relative aux SPF dispose que : "La base d’imposition de la taxe d’abonnement due par la SPF est :
- le montant du capital social libéré,
- augmentée le cas échéant des primes d’émission et de la partie des dettes, sous quelque forme que ce soit, qui excède l’octuple du capital social libéré et des primes d’émission, existant au 1er janvier ou, pour l’année de sa constitution, existant à la date de constitution."
Donc étant donné que la loi fiscale est d’interprétation stricte je me demandais ……. si les fonds afférents à une part bénéficiaire étaient soumis à cette taxe d’abonnement.  J’avais envisagé de passer un rescrit fiscal mais suite au Luxleaks, la loi a changé et désormais le moindre ruling coûte 4.000 euros (pour les plus simples.) Et le coût d’un ruling peut monter, monter …… En plus, je pense savoir à peu près ce qu’ils vont me répondre : la loi fait référence aux normes comptables qui assimilent les parts bénéficiaires …. blablabla

Ensuite pour les coûts de maintenance, en évitant les entreprises de domiciliation qui pratiquent des tarifs … mais qui s’occupent pour vous de toutes les formalités de constitution, et en passant par un expert comptable (conformément à l’article 7 de la loi du 11 mai 2007 relative aux SPF) il est possible de faire baisser les coûts de fonctionnement. (un réviseur est nettement plus cher.) En négociant, je suis parvenu à faire baisser le coût de certification à 1000 euros la première année et moins de 1000 les années suivantes.

Une SPF est également éligible à l’exonération sur les plus-values de cession sur les titres de capital ainsi que sur les boni de liquidation (dont le régime suit celui des plus-values de cession). Evidemment sous respect des conditions de participation.

Evidemment les 8/9 des fonds de l’entreprise émaneront de l’émission d’obligations zéro coupon à longue voire très longue durée et dont la valeur de remboursement est indexée sur un actif peu ou par rémunérateur afin de limiter au maximum les prélèvements à la source. Les obligations convertibles peuvent être intéressantes afin pouvoir bénéficier des exonérations sur les plus-values de cession et boni de liquidation susmentionnés tout en limitant momentanément la taxe d’abonnement.

Ca me sert de holding pour détenir d’autres entreprises que j’ai crée, notamment un organisme de titrisation non éligible au régime des soparfi.

Dernière modification par DoubleDip (15/01/2017 22h02)

Bonjour,
Je m’intéresse à la SPF luxembourgeoise.
Quelqu’un aurait-il un devis pour la constitution et la gestion ?
Est-ce que quelqu’un aurait sauté le pas et en est satisfait ?