Récupération des loyers impayés avec un huissier : vos retours d'expérience ?

freesas · #1

Bonjour,

il y a quelques mois j’ai entamé une procédure afin de récupérer des impayés de loyers. Le locataire étant parti à la cloche de bois.
Aujourd’hui l’huissier m’informe de la prochaine étape à savoir la saisie sur compte bancaire.
A savoir que lors de notre dernier échange l’huissier m’avait dit simplement qu’en cas d’échec j’aurai encore des frais à régler et qu’il ne semblait pas y avoir de solution plus "efficace".
J’avoue être perplexe sur les moyens misent en place par l’huissier sachant que c’est moi qui lui ai fourni les informations qu’il a utilisé (adresses précédentes, compte bancaire, employeurs).

Avez vous un retour d’expérience sur ce type de procédure?
devrai-je simplement arrêter les frais de suite?
merci

Message édité par l’équipe de modération (23/01/2017 15h00) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : huissier, loyer impayé, saisie compte bancaire

stokes · #2

Il faut regarder la nature de la prestation que vous avez commandée à l’huissier ; dans un 1er temps, il a dû vous facturer un simple commandement de payer. Si vous lui demandez de procéder à une saisie, il est normal qu’il vous facture son intervention.

Avant d’entamer la procédure de saisie, il faudrait vous assurer que ce compte bancaire n’a pas été vidé par votre locataire indélicat.

rollingstone · #3

Bonjour,

Avez-vous un titre executoire du tribunal? Si oui alors regardez ce qu’il a été décidé pour le paiement des dépends. Généralement ils sont mis à la charge du débiteur.

Bernard2K · #4

Dans cette page :
Au fait, comment on fait un procès ? 3ème et dernière partie - Journal d’un avocat
la partie situé à après le sous-titre "J’ai gagné ! Et maintenant, on fait quoi ?" devrait vous intéresser.

freesas · #5

bonjour,

merci pour vos retours.
En effet j’en suis à la saisie-attribution:

Une saisie sur compte bancaire (saisie-attribution) est le plus efficace, si le compte est provisionné.

Donc "si" le compte est provisionné et c’est là ma grande inquiétude que j’ai d’ailleurs exprimé à mon huissier. si le compte est sans provision c’est un coup d’épée dans l’eau et j’avoue ne pas me souvenir de la suite qui me semblait plutôt hasardeuse et c’est pourquoi j’avais demandé en priorité de contacter ses anciens employeurs pour une éventuelle saisie sur salaire. La réponse a été négative donc en résumé jusque là c’est choux blanc, personne introuvable et impossible de savoir si et où elle travaille.

N’est ce pas à l’huissier de s’assurer que le compte est provisionné? j’ai vraiment l’impression que cela se fait à l’aveuglette…

mehdi57 · #6

Bonsoir,

L’huissier fait effectivement une demande de solde des comptes auprès de la banque, ainsi il ne va pas s’embêter à tenter de prélever un compte à 0, d’ailleurs il est malin il attend la fin du mois.

Pour avoir eu le cas même si il n’y a pas l’ensemble des fonds disponible il saisit ce qu’il y a et la banque se sert royalement en frais(de mémoire j’avais eu 10% de frais sur l’ensemble de L’ATD)

Cela m’avait bien embêté et je n’ai pu clôturer le compte que après 1 an.(un délai légal pour que l’huissier me rende mes fonds?)

Plus que le compte à zéro si votre débiteur est en galère la banque est dans l’obligation de lui laisser le solde bancaire insaisissable (SBI)

Solde bancaire insaisissable (SBI) | service-public.fr

Pour la saisie sur salaire il va falloir saisir le juge qui va tenter une conciliation en premier lieu.
Si cela se passe mal il y a toujours le SBI et en plus vous passez après les pensions alimentaires et l’état.

Saisie sur salaire (ou rémunération) | service-public.fr

En gros peu importe ce que vous faites si votre gars est au RSA aucune chance de voir votre argent,dans le cas contraire je pense que les quelques frais qu’il verra sur son relevé de compte va le faire bouger.

Bonne soirée.

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
Loyers impayés : comment choisir le bon huissier pour une expulsion ? [ 1 2 ]	31	7 704	13/03/2016 14h32 par belli79
Gestion locative par huissier pour éviter les impayés ?	5	1 525	23/09/2019 16h12 par Bernard2K
Rénovation globale avec l'ANAH : vos retours d'expérience ?	10	2 036	18/12/2023 22h55 par albundy
Investissement locatif en Bretagne : vos retours d'expérience ?	20	4 647	12/04/2020 08h28 par jctrader
Architecte pour un gros chantier immobilier : vos retours d'expérience ?	18	2 933	09/04/2019 17h39 par Geo70
Bail mobilité : vos conseils et retours d'expérience ?	6	3 238	20/08/2021 13h59 par creusois
Investissement immobilier locatif en Allemagne : vos retours d'expérience ?	7	3 651	20/04/2018 15h34 par niceday

Récupération des loyers impayés avec un huissier : vos retours d'expérience ?

#1 22/01/2017 21h03

#2 22/01/2017 21h16

#3 23/01/2017 10h07

#4 23/01/2017 12h36

#5 23/01/2017 23h01

#6 23/01/2017 23h53

Discussions peut-être similaires à “récupération des loyers impayés avec un huissier : vos retours d'expérience ?”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)