Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre…) ?

Gaby993rs a écrit :

Mais oui, un expert en assurance risque de dire qu’il y a négligeable, défaut de chauffage par -14° c’est radical…

Je pense que ça n’est pas le boulot de l’expert de dire s’il y a eu négligence. Le boulot de l’expert, c’est de constater et chiffrer les dégâts.

Ce qui compte, me semble-t-il, c’est qu’entre le compromis et l’acte authentique, l’état de la maison a été substantiellement altéré, et c’est cela qu’il faut prouver et chiffrer. Que ça soit par négligence du propriétaire ou par la chute d’une météorite me semble assez secondaire.

Re-bonjour,

En réfléchissant un peu mieux, et après quelques lectures, ma solution 2) paraît moins évidente. En effet, en signant le compromis, la vente est déjà faite (il y a accord sur la chose et le prix) ; c’est pour ça qu’on dit que l’acte authentique "réitère".

Pour autant, si la "chose" a été endommagée de façon importante, l’accord sur "la chose et le prix" ne tient plus. En théorie. c’est pour ça que je vous disais qu’il était possible d’argumenter sur un changement substantiel des qualités de la maison.
Mais si vous refusez d’acheter, et que le vendeur applique la clause pénale (généralement 10 % du prix de vente), il vous faudra alors aller devant le juge pour expliquer que les qualités de la chose ont changé suffisamment pour que votre accord ne soit plus valable (et obtenir ainsi la restitution de la clause pénale). Cette procédure serait longue, coûteuse et n’est pas gagnée d’avance. Si la maison s’était écroulée depuis le compromis, il serait évident que la chose a changé de telle façon que l’accord ne tient plus ; mais pour un "simple" dégât des eaux, c’est moins évident.

Par ailleurs, baisser le prix n’est pas simple car cela a des conséquences diverses (comme de rendre caduque la base de votre offre de prêt, si vous financez ce bien par un ou plusieurs prêts).

L’idéal, tout bien réfléchi, est plutôt ce que suggérait investisseur36 et que j’intégrais dans ma solution 1) : que le vendeur remette en état à ses frais (que son assurance le couvre ou non, ça c’est son problème à la base ; sauf que ça devient un peu le vôtre aussi si c’est cette prise en charge qui est annexée à l’acte comme le suggérait investisseur36). Parce qu’il a l’obligation de maintenir le bien dans le même état qu’il était lors du compromis. Cet engagement de remettre en l’état peut être consigné dans l’acte authentique ; et s’il y a bien une prise en charge par son assurance, cela peut aussi être pris en compte dans l’acte authentique.

Par ailleurs, le temps de faire au moins la déclaration de sinistre à l’assurance (côté vendeur), puis d’obtenir une expertise et que la solution se dessine, ça risque d’être difficile de tenir le délai du 14 février. Il faudra peut-être envisager de retarder l’acte, le temps que les dégâts soient expertisés, que vous sachiez si l’assurance du vendeur prend en charge ou non….

Au total, je ne peux que vous dire à nouveau de solliciter votre notaire et de suivre ses conseils.

Bernard2K a écrit :

il vous faudra alors aller devant le juge pour expliquer que les qualités de la chose ont changé suffisamment pour que votre accord ne soit plus valable (et obtenir ainsi la restitution de la clause pénale). Cette procédure serait longue, coûteuse et n’est pas gagnée d’avance. Si la maison s’était écroulée depuis le compromis, il serait évident que la chose a changé de telle façon que l’accord ne tient plus ; mais pour un "simple" dégât des eaux, c’est moins évident.

Si votre notaire est sérieux et compétent, il a suffisamment décrit l’état de "la chose" dans le compromis de vente. Par exemple, le mien dit si le système de chauffage fonctionne (ou pas) ce qui était le cas avant le gel et pas après. A partir de là, c’est assez simple à régler…

Qu’en est-il ?
Quelle est la position du vendeur ?

Alors ce n’est pas très logique, puisque l’acheteur à bénéficier de la prime d’assurance et d’un rabais. Normalement c’est plutôt l’un ou l’autre non ?

Bernard2K a écrit :

Un compromis d’agent immobilier, ou une promesse sous seing privé, n’a peut-être pas la même précision.

Dans ces cas là, certain, c’est plié foutu si le vendeur est de mauvaise foi !

C’est pas faute d’avoir écrit des dizaines de fois qu’il faut TOUJOURS passer pas son notaire et l’avoir bien choisi…

Vous pouvez demander à ce que le vendeur prenne en charge les réparations mais attention dans l’acte authentique ne précisez pas de montant sinon vous pouvez payer des droits de mutation dessus. Le mieux il me semble c’est un devis signé par le vendeur joint à l’acte authentique dans votre cas ou une reconnaissance de dette en dehors de l’acte.

Attention à l’impact fiscal aussi de savoir qui va déclarer les travaux si vous faites de la locations ou si lui a des plus value. Un devis signé par le vendeur c’est lui qui paye et vous avez un délai de travaux dans le devis.

Vous avez plus qu’à mettre la pression à l’agent immobiliers parce que lui aussi va vouloir que l’argent rentre.

Je sors de mon agence immo.

Hyper réactive…
Elle a décidé très justement je pense, de faire réaliser un devis de plomberie et un devis de plâtrerie.
Le plombier passe à 13h30 aujourd’hui, le plâtrier devrait suivre.

Elle compte mettre l’équivalent des deux devis sous séquestre par le notaire. Peut-être plus sûr que de compter sur la bonne foi des vendeurs…(?)

Je cherche un document "sérieux" concernant les effet d’un dégât des eaux sur un plafond plâtre / lattis bois.
Rapport d’expertise, ou autre…

Je sens venir qu’on va me dire qu’un coup de peinture au plafond sera suffisant…et je n’ai pas l’intention pour l’instant de faire intervenir un expert.

J’attends le devis du plaquiste…je verrai bien ce qu’il préconise.

Les seules préconisations glanées sur le net mais ça concerne le plâtre sur de la brique :

"Dégâts pour un enduit de plâtre

Si la paroi est en brique mais est recouverte de plâtre, il est important d’attendre que l’humidité ait séché jusqu’à atteindre un taux d’humidité inférieur à 5% mais si le dégât est trop important, il peut être utile de creuser et perforer le plâtre jusqu’à laisser apparaître la brique et faire sécher avant de restaurer l’ensemble avec des enduits spécifiques."

Vu le dispositif constructif, on ne peut pas trop comparer avec du placo justement ; par contre laisser sécher et tenter de comparer la qualité du plâtre avec par exemple une zone sèche en enfonçant l’ongle ou un canif…
Comme dit plus haut tout va dépendre du temps, de la quantité d’eau…Et du dosage en plâtre initial.
Par le passé, avant le placo, un vrai bon plâtrier gagnait royalement sa vie (ou la perdait royalement à respirer le plâtre) car il était difficile de faire un bon enduit à un bon tarif sauf à avoir beaucoup d’expèrience.

Bonjour,

Mon notaire, qui a choisi de réaliser la vente le dernier jour autorisé vient de se rendre compte à quelques heures de la vente qu’il y avait une histoire de dégâts des eaux. Il demande des infos sur la ligne ajoutée à l’acte de vente.
C’est lui qui signera par procuration.

On n’avait lors de la promesse d’achat aucune trace de cette histoire.

Voici la ligne dans l’acte d’achat:


Il est ici fait observé qu’un dégât des eaux a existé avec la propriété du dessous. Monsieur … a fait réparer la fuite d’eau et fait sa déclaration de dégât des eaux. Il en fera son affaire personnelle.

C’est très bizarre. Pas d’explication avant aujourd’hui.
L’argent du prêt est parti, On a envoyé l’argent au notaire, et même payer les taxes foncières, bref tout est fait . Il ne reste plus qu’à signer.
Notre notaire a demandé des explications, mais on a pas encore de retour. La vente a lieu ce soir…

Qu’en pensez vous ? Devrait on tout annuler ?

Peut on tout annuler ? décaler la vente ? ou ça va nous couter cher ?

Le moindre avis /conseil où je n’ai pas encore toutes les infos me sera précieux.

D’autant que VOTRE notaire doit vous accompagner dans ce type de démarche ..sinon pourquoi est il la ?
N’hésitez pas à vous appuyer sur ce professionnel qui devrait être à même de vous rassurer ( ce qui ne semble pas être le cas ) ..