Problème d'évacuation d'eau usées : peut-on rentrer dans la cours d'un voisin qui est locataire ?

Bonjour,
Je pense que oui, il y a faute.
Rentrez chez qqu’un sans son autorisation est une violation de domicile. Cela ne peut être envisagé qu’en cas d’urgence: risque de perte humaine ou de perte de bien (incendie, inondation…) mais certainement pas par un individu, mais plustot les forces de l’ordre ou sapeurs-pompiers. D’ailleurs ils n’enfonceront pas les portes mais feront venir un serrurier si nécessaire.
Que reproche le locataire voisin? A-t-il porté plainte ?
Expérience vécu: fuite au 4e étage immeuble collectif, nous au 2e, résident absent dans l’appartement d’où provient la fuite, inondation dans tous les étages et ascenseur, personne de l’immeuble n’a essayé de rentrer dans l’appartement-> violation de domicile + engagement de sa responsabilité, appel aux sapeurs-pompiers qui ont appelé un serrurier avant de pénetrer dans le logement.

Dernière modification par yan90 (06/02/2017 19h38)

Le locataire ne reproche rien, il a bien conscience qu’on était face à un problème, c’est d’ailleurs lui qui m’avait prêté le furet de 5 mètres, ignorant qu’il y avait une chambre de visite derrière un arbre au fond du jardin.

Il loue la maison depuis 10 mois et s’en va bientôt, ej ne l’avais jamais vu avant ces soucis. C’est parce que j’avais sonné chez lui pour savoir s’il avait aussi des problèmes que l’on a fait connaissance.

Je l’ai vu ce soir, et il m’a dit qu’il ne veut rien à voir la dedans et que tout doit se régler entre moi et le propriétaire.

Il a juste prit l’initiative de contacter l’agence qui loue la maison afin que celle-ci prévienne le propriétaire.

Bernard2k : oui, le jardin est entouré d’un vieux treillis d’1 mètre de haut

Bonjour,

D’expérience de maitrise d’oeuvre, l’entreprise peut se retourner contre le Maître d’Ouvrage c’est à dire Koldoun. Mais effectivement, de même que le maçon doit être sur que l’autorisation de construire est accordée avant de bâtir, les ouvriers auraient du s’assurer que la chambre appartenait à Koldoun ou qu’il avait un accord du propriétaire. Tout à fait d’accord sur la notion de propriété privée et d’espace clos.

Notez au passage que ce qui saute aux yeux en vous lisant est le fait que les eaux usées et les eaux pluviales soient rejetées ensemble ; d’un point de vue légal, c’est interdit, attention aux tests à la fumée par la collectivité en charge de la police de l’eau (Maire, CC ou syndicat "SPANC" en général).

Autre point "pas clair" : votre regard d’eaux usées est décrit comme privatif ; dés lors comment se fait il que votre regard aboutisse chez un tiers dans un autre regard privatif ? Etes vous en copropriété ? Sinon je pense que c’est un vieux lotissement ou des habitations issues d’une division.

Typique de ce qui se faisait jusque vers 1995 ; coté épuration il n’y avait guère de directives (aussi peu que des stations d’épuration peut on dire !), on a d’ailleurs longtemps branché des gouttières sur des eaux usées pour "pousser" en cas de pose aux pentes limites voir même nulles (re !).

Vous devriez creuser le sujet y compris coté servitudes pour ne pas vous retrouver dans la mouïse le bec dans l’eau (hum) un de ces jours.

NB : j’aurais fait comme vous en tout cas…Mais je suis impulsif.

Concrètement, le locataire s’en moque que vous soyez rentré, donc pas de problème de ce côté là.

Ensuite sur les raccords, il y a pas si longtemps c’était effectivement un peu le bazar.
Par contre, pour le côté pratique, avoir une servitude d’évacuation d’eau (non officiel) chez le voisin me semble être un nid à problème.
N’avez vous pas la possibilité de vous raccorder directement aux réseaux des égouts, via quelques travaux ?

Par contre, je confirme, eau pluviale dans les égouts, ça ne passe plus.
(là où je vivais, il était tatillon sur ce point, là où j’emménage, y a pas de tout à l’égout, donc c’est pas le même problème! )

gunday a écrit :

Par contre, pour le côté pratique, avoir une servitude d’évacuation d’eau (non officiel) chez le voisin me semble être un nid à problème.
N’avez vous pas la possibilité de vous raccorder directement aux réseaux des égouts, via quelques travaux ?

Par contre, je confirme, eau pluviale dans les égouts, ça ne passe plus.

Ca semble quand même compliqué dans le cas de koldoun :
-  à l’arrière une gouttière plus une partie des eaux usées, qui vont chez le voisin.
- à l’avant l’autre gouttière + l’autre partie des eaux usées, qui vont au tout à l’égout.

Idéalement, il faudrait :
- regrouper toutes les eaux usées, et les évacuer directement au tout à l’égout sans passer chez le voisin.
- évacuer les eaux pluviales par une évacuation conforme : soit la commune a un réseau dédié, soit il faut les garder sur le terrain (puits d’infiltration par exemple, qui semble avoir remplacé le puits perdu désormais interdit).

Suivant la configuration de la maison, suivant les différences de niveaux entre les regards actuels, suivant s’il y a déjà des puits d’infiltration ou s’il faut les créer (place disponible ?), ça peut s’avérer très compliqué et cher.

Qui plus est, ces travaux sont assez "traumatisants" pour les jardins. Si l’entreprise qui réalise les travaux inverse les couches du sol (en général, ils ne prennent pas la peine de mettre de côté la terre de surface pour la replacer en dernier), on se retrouve après les travaux avec, en surface, une terre de fond, non fertile. Ca reste très moche pendant des années, le temps que de l’humus se reconstitue. Quand on est habitué à l’esthétique de son terrain, de son jardin, ces travaux laissent des traces…

Donc attention à bien mesurer les conséquences avant de mettre le doigt dans l’engrenage ! Et attention à ne pas donner le bâton pour se faire battre, en attirant l’attention de la commune sur une situation non conforme, si on n’a pas l’envie et/ou le budget pour se mettre en conformité.

Bonjour,

Petite question technique, mais comme je suis belge, je ne sais pas si c’est la même chose qu’en France :

J’apprends via l’agence qui loue la maison du voisin que j’ai un droit de servitude sur le jardin du voisin en ce qui concerne cette chambre de visite.

Puis-je donc de manière régulière, 1 fois par an par exemple, vérifier que tout est en ordre au niveau de cette chambre de visite?

Ils vont envoyer un technicien remettre en ordre cette chambre de visite : pose d’un couvercle stable, éventuellement un peu de maçonnerie si nécessaire.

La facture devra donc être partagée entre le voisin et moi?

Bonne journée