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5    #1 26/09/2010 14h37

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L’assurance est le placement favori des Français.
Cela peut se comprendre dans le cas des fonds en euro, car ces derniers sont:
- sans risque (sauf des circonstances exceptionnelles, qui sortent du cadre de ce message)
- et avec un cliquet annuel.
Surtout si on a un contrat internet sans frais d’entrée et qui a plus de 8 ans d’âge, car c’est alors de l’épargne quasi disponible en permanence, rémunérée annuellement à 4% brut, bien mieux que le Livret A (1,75% net) et a fortiori que les sicav monétaires (0,3 à 0,5% brut).

En revanche, investir dans des unités de compte (fonds actions ou obligations ou diversifiés, etc.) dans le cadre de l’assurance-vie est un non sens, pour un épargnant de moins de 65 ans, qui n’a pas un objectif successoral en tête. Autant investir dans ces mêmes fonds sur un compte-titres ordinaire, chez un broker discount sur internet (Fortuneo, Bourse Direct, Boursorama, etc.), hors cadre de l’assurance-vie.

En effet, l’assurance-vie est censée apporter des avantages fiscaux, mais ces avantages sont plus que compensés par les frais supplémentaires prélevés par la compagnie d’assurance.

Un exemple chiffré:
On investit 100 euros sur 8 ans, sur un fonds qui va rapporter en moyenne 5% par an (il ne faut pas compter sur des rendements plus élevés que cela, maintenant que nous sommes depuis 2000 dans une période à rendements faibles ou négatifs, et peut-être même déflationniste). D’autant qu’il faut tenir compte des frais annuels du fonds lui-même, qui sont généralement entre 1% et 2,5% par an.

Sur un compte-titres ordinaires, les 100 euros deviennent en brut 100 x (1+5%)^8 = 147,75 €. A la revente dans 8 ans, cette plus-value de 47,75 euros sera taxée à 30,1%. Il reste donc en net: 133,37 €.

Si ce même fonds était dans un contrat d’assurance-vie avec 1% par an de frais de gestion, le rendement annuel du fonds devient (1+5%)x(1-1%)= 3,95%. Après 8 ans, on a donc 100x(1+3,95%)^8= 136,33 euros. Cette plus-value de 36,33 euros sera taxée à 19,6% (12,1% de prélèvements sociaux et 7,5% d’impôt sur le revenu). Il restera donc en net 129,21 €, soit moins que sur un compte-titres ordinaire.
La même conclusion reste vraie si le contrat d’assurance-vie a seulement 0,6% de frais annuels de gestion (c’est quasiment le minimum que l’on puisse trouver, sauf si on investir plus d’un million d’euros). Car en net après 8 ans, le même calcul donne 132,80 €.

Conclusion: malgré sa fiscalité prétendument avantageuse, l’assurance-vie, du frais des frais supplémentaires, ne permet pas de gain financier. De plus, on perd en souplesse:
- fiscalité bien plus lourde de l’assurance-vie si on veut sortir avant 8 ans
- choix de fonds en général beaucoup beaucoup plus réduit que chez un broker internet hors assurance-vie.

Je suis étonné que personne ne souligne ces points tellement évidents.

Message édité par l’équipe de modération (12/10/2016 01h24) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : assurance-vie, uc, unités de compte

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#2 26/09/2010 14h47

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De plus, si on réalise une moins-value plutôt qu’une plus-value (et c’est arrivé à de nombreuses personnes sur la période 2000-2008):
- sur un compte-titres ordinaire, on se console en se disant que cette moins-value "vaut" quelque chose. Car pendant 10 ans, elle peut s’imputer sur une plus-value future, et donc éviter de devoir payer 30,1% sur cette plus-value
- à l’inverse, si on clôture une assurance-vie en moins-value, cette moins-value (qui aura été aggravée par les frais de gestion annuels du contrat) n’a le droit de s’imputer sur aucune plus-value future.

Autre point à noter: dans l’exemple chiffré que j’ai donné ci-dessus, la plus-value sur le compte-titres ordinaire peut dans plusieurs cas échapper à l’impôt et on gardera en net la totalité des 147,75€:
- donation à un enfant, ce qui efface la plus-value
- apport à une société, en report de plus-value.

A l’inverse, avec une assurance-vie, ces techniques sont impossibles et la plus-value ne pourra pas échapper à l’impôt.

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1    #3 26/09/2010 15h18

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Tout-à-fait. Les ’niches fiscales’ (à la mode en ce moment) bénéficient essentiellement aux vendeurs de tels produits (ici les banque-assureurs). Le particulier se fait plumer d’une main ce qu’il gratte de l’autre. Les fonds de placement pour l’inovation ont aussi tondu beaucoup d’épargnants.
C’est pourquoi, j’ose le dire ici, je n’hésite pas à plaider une remise à plat des niches fiscales à un moment où des efforts doivent être consentis par TOUS pour sauver un système social a minima. Evaluons chaque niche; si elle a un intérêt sociétal, on conserve; si elle ne profite qu’à son emetteur, on supprime.
La capacité de chacun à supporter des concessions aide ceux à qui on les impose à mieux accepter les sacrifices.


I'm back — parrain American Express

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#4 26/09/2010 15h33

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Bonjour zParisien, je suis arrivé aux mêmes conclusions que vous.
Aucun intérêt de prendre des UC dans une assurance vie sauf si l’on effectue souvent des arbitrages.

Avec un CTO, vous allez être imposé dès le 1er euro de cession à 30.1% à chaque arbitrage, cela ne sera pas le cas avec une AV.

Ne pas oublier le PEA qui n’est pas si mal non plus pour mettre des actions de la zone euro en direct et des trackers actions du monde entier.

Un calcul similaire au votre a été fait sur ce blog :
http://www.leblogpatrimoine.com/2010/07 … -dans.html

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#5 26/09/2010 15h45

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Jean-Marc a écrit :

Tout-à-fait. Les ’niches fiscales’ (à la mode en ce moment) bénéficient essentiellement aux vendeurs de tels produits (ici les banque-assureurs). Le particulier se fait plumer d’une main ce qu’il gratte de l’autre. Les fonds de placement pour l’inovation ont aussi tondu beaucoup d’épargnants.

C’est exactement ça. Les produits de défiscalisation c’est de la subvention aux intermédiaires. J’enrage de savoir que mes impôts servent à enrichir ses gens sans scrupules, qui dévalorise les vrais conseillers en gestion de patrimoine, dans le cas de ses "commerciaux en produits de défiscalisation".

zParisien a écrit :

Je suis étonné que personne ne souligne ces points tellement évidents.

Dans le quatrième de couverture de mon livre, en accroche :

Des dizaines de milliers d’euros : c’est ce que vous perdez sur dix ans en plaçant votre argent sur des SICAV et FCP. Frais d’entrée, frais de gestion, frais de sortie, commissions de mouvement, et tout cela pour quelle performance ? 90% des fonds font moins bien que le marché !

Le cas de l’AV en unité de compte n’est même pas traité, car c’est un non sens économique d’investir dans des SICAV, FCP. Par contre, je mets en avant les fonds euros en substitution d’un trackers obligataires ou d’investissement en obligation en direct.

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1    #6 26/09/2010 16h09

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InvestisseurHeureux préfère l’investissement direct en actions. Il est contre les fonds d’investissement (Sicav, FCP) et il est donc logique qu’il soit contre  les fonds souscrits dans le cadre de l’assurance-vie.

Mon propos était quelque peu différent: il était de dire que même si on est pour l’investissement dans des fonds (parce qu’on ne sait pas ou on ne veut pas acheter des actions en direct et les suivre au fil du temps), il vaut mieux acquérir ces fonds sur un compte-titres ordinaire, plutôt que sur un contrat d’assurance-vie.

A fortiori dans la période actuelle, qui est à rendements faibles. Car 1% par an de frais de gestion pèse encore plus lourd quand le rendement du fonds est de 5% par an, que lorsque le rendement est de 10 ou 15% par an.

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#7 26/09/2010 17h41

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Bonjour,

C’est vrai que depuis les dernières mesures du gouvernement, l’assurance vie a perdu des avantages.

L’un des avantages de l’assurance vie était de ne pas toucher au seuil de cession. L’an prochain ce seuil de cession n’existera plus.

Un autre avantage était de ne payer les impôts qu’en sortie (on pouvait ainsi générer des plus values sur des impôts à payer en différé). Ca ne sera plus le cas.

Ce qu’on gagne en impôts avec l’assurance vie, on le perd en grande partie en frais en effet.

Il reste toutefois l’avantage de pouvoir souscrire des fractions de parts de FCP.
Ainsi sur un compte titre on ne peut pas prendre pour 4000 euros de Carmignac Investissement. On est obligés d’en prendre par paquets de 8000 euros.

La législation bouge vite et on n’est pas au bout de nos surprises.

A bientôt

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#8 26/09/2010 17h48

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bibine222 écrit:
"Il reste toutefois l’avantage de pouvoir souscrire des fractions de parts de FCP.
Ainsi sur un compte titre on ne peut pas prendre pour 4000 euros de Carmignac Investissement. On est obligés d’en prendre par paquets de 8000 euros."

En fait, la majorité des fonds (mais pas ceux de Carmignac Gestion, il est vrai) permettent l’acquisition de millièmes de parts y compris hors assurance-vie, ce qui supprime l’inconvénient ci-dessus.

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#9 26/09/2010 20h40

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Bonsoir,

Effectivement, l’assurance-vie en uc est un produit très chargé en frais. Le seul avantage de la formule est la possibilité de faire des arbitrages entre fonds sans payer d’impôt de plus-value avant clôture de l’enveloppe, et là encore, il faut faire attention aux frais d’arbitrage.

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1    #10 30/09/2010 10h41

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Hello
Je trouve le sujet très intéressant.
Je ne suis pas un expert, mais je vous trouve un peu sévère avec l’assurance vie UC.
Pour moi, les produits ont différents avantages, et correspondent à différents profils et objectifs.

Certaines personnes n’auront pas le temps d’investir en titres vifs, et de suivre régulièrement les trades, et de savoir bien acheter et bien vendre …
Le Pea est très bien, mais un peu fermé au retrait (avant 8 ans, cela entraine la clôture, et après, la fin des versements), donc il ne faut surtout pas avoir besoin de cet argent.

Bien sûr, le compte titres est un bon support.

Pour l’assurance vie, il me semble qu’il y a une tendance récente, avec des contrats intéressants.
Sur les frais UC, il y a des contrats à 0,5% ou 0,6%.
Il y a des contrats où l’on ne paye pas de frais de 1% à 2,5% par fonds, mais 0.
Il y a des contrats où tous les arbitrages par internet sont gratuits, et de façon illimitée - cela me semble important de le signaler, cela évite toute commission au broker (pas intégrés dans les calculs cités).
Enfin, par rapport à la simulation de zParisien avec un rendement de 5% par an - je connais des amis qui
fond beaucoup plus par an sur des UC Assurance vie.

Je trouve intéressant aussi l’abattement de 9200 euros d’intérêts par an pour un couple marié (4600 euros pour un célibataire), qui permet de retirer régulièrement chaque année sans fiscalité.

Bien sûr, le nombre de supports est très différent, c’est indéniable - on pourra trouver des bons contrats d’assurance vie avec 150 fonds à 400 fonds - qui, à mon avis, si l’allocation est de bon niveau, permettent de diversifier intelligemment.

Qu’en pensez-vous ?

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#11 30/09/2010 11h44

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l’assurance-vie n’est peut-être pas la panacée, elle n’a plus rien à voir avec ce qu’elle était il y a 30 ans (j’étais commercial pour en vendre en 1983, période bénie fiscalement parlant…)

Mais si vous décédez accidentellement, citez-moi un autre produit qui permette de transmettre un capital à autrui aussi souplement ?


Ericsson…!  Qu'il entre !

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1    #12 30/09/2010 11h58

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D’accord avec JOB et WEBCOMMENTO, l’assurance-vie reste malgré tout interessante. Tout le monde n’est pas capable de gérér un portefeuille en direct, en optimisant en + la fiscalité. L’assurance-vie a ce coté tranquille et rassurant, qui va permettre à des épargnants plus novices de se risquer sur les supports actions. 

Ne pas oublier que la plupart des épargnants le sont au travers de leur banque ou leur assureur. Une minorité travaille avec les courtiers (il faut être autonome pour franchir le pas).

Donc pour cette categorie d’épargnants moins avertis, ils ont besoin de conseil, d’où la souscription massive d’assurance-vie avec dans certains cas une diversification en UC. L’autre choix qu’il leur reste est le cte titres (avec sa fiscalité future nettement moins interessante) et le PEA plus limitatif au niveau des fonds. Enfin dans ces 2 cas, des frais de garde annuels (en Banque classique) qui deviennent vite lourds.

Donc pour cette categorie d’épargnants, peu de choix, sauf à s’émanciper au niveau financier, ce que peu sont sans doute capable de faire (par peur, par choix, ou par manque de temps)

Ils restent les autres, présents sur ce site, qui sont capables de gérér en direct, de selectionner les meilleurs fonds etc….mais tout le monde n’en est pas capable.

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#13 29/11/2010 06h04

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Bonjour à tous,

J ai trouvé ce sujet très intéressant et je me suis un peu penché sur la question. J ai fait mes propres calculs et il me semble que l’on ne peut pas affirmer que  « les avantages amenés par une assurance vie sont plus que compensés par les frais supplémentaires prélevés par la compagnie d’assurance » sans toutefois relativiser un peu.

Si je reprends les conditions posées par Zerk :

Placement : 100   
Frais de gestion : 1%   
Rendement : 5% 
Durée : 8ans
Fiscalité PV Assurance vie : 19,6%
Fiscalité PV CTO : 30,1%

J aurai effectivement  à terme net d’impot : avec mon assurance vie : 129.21 € contre 133.37 € avec un CTO.

Mais que se passe t il si on modifie certaines données ?

    Il faudrait un rendement d’environ 12% pour que mon AV deviens plus avantageuse qu un CTO (203.28 € avec AV – 213.16 avec CTO). Peu probable par les temps qui court.

    Si j’en crois ce comparatif : Frais assurance vie - Guide Epargne il est possible sans devoir déposer des sommes trop importantes de trouver des AV avec des frais de gestion de l’ordre de 0.6%. Avec ce genre de frais et 5 % de rendement,  j ai un résultat net d’impôt pour mon AV de 132.80 € contre 133.37€ pour mon CTO. Encore perdu pour l’assurance vie.

    Par contre si je joue sur les 2 tableaux, que je garde mon AV avec 0.6% de frais et que je pousse un peu le rendement à 5.75%, j obtiens comme résultat : 139.43 € sur AV, 139.42 € sur CTO. Il semblerait que l on vienne de trouver le point de pivot où le placement en AV devient plus intéressant que celui sur un CTO.

En conclusion, et si je ne suis pas trompé dans mes calculs, il existe bien un seuil réaliste ou sur un plan purement financier l’assurance vie sera plus compétitive qu’un compte titre. Tout ceci ne remet bien sur pas en question les autres arguments de souplesse et de commodité en faveur du compte titre.

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1    #14 29/11/2010 11h06

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Si je peux me permettre une remarque vous prenez une taxation de l’assurance vie après 8 ans de 19.6% (7.5% Impot + 12.1% Prélèvement social)
mais pour les 7.5% il y a exomération ce jusqu’à 4 600 euros pour un célibataire et 9200 euros pour un couple marié
ca paraît peu mais c’est beaucoup plus confortable quil n’y paraît en fait car cela s’applique uniquement à la plus-value dans le retrait et pour calculer la plus value dans un retrait la formule qui s’applique est :

Plus-value imposable = Rachat - (Total Versements net de rachats × Rachat) / (Valeur avant rachat)

Prenons un exemple concret :
je fais un versement de 500 000 euros sur un contrat qui rapporte 4% net par an
Au bout de 8 ans, j’ai 500 000x 1.04^8 = 684 284,53 euros
Je décide de retirer à la fin de la 9ème année 4% de la valeur de contrat
soit 4% x 684 284.53 = 27 371,38 euros
Plus-value imposable = 27 371.38 - (500 000 x 27 371.38) / 684 284.53 = 7 371 .38 euros

(remarque : on aurait pu faire un calcul plus rapide en faisant 27 371.38- 500 0000 x 4%)

Impôt à payer :
Célibataire : (7 371.38- 4 600) x 7.5% = 207.85 euros
Marié : 0 euros (7 371.38 < 9 200)

Dans les 2 cas les Prélévèments sociaux de 12.1% s’appliquent
soit 891.94 euros = 12.1% x 7 371.38

(Remarque : les prélèvement sociaux vont passer à 12.3% à partir de 2011)

En conclusion : dans de nombreuses situations la taxe de 7.5% ne va pas s’appliquer et dans l’état actuel de la réglementation l’assurance vie après 8 ans reste intéressante

Dernière modification par tellib (30/11/2010 10h27)

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#15 29/11/2010 15h29

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tellib, bloom,

Sans mettre en cause vos calculs ci-dessus, je persiste à penser qu’acheter des fonds actions, obligations ou diversifiés en Av plutôt que sur un CTO est une erreur:

Si vous revendez au bout de quelques années avec une moins-value, ou une plus-value faible ou moyenne, votre net sera inférieur à celui qui aura préféré investir sur les mêmes fonds sur un CTO.
De plus, en cas de moins-value, cette moins-value sera définitivement perdue fiscalement alors que sur un CTO, elle est déductible de vos plus-values par ailleurs pendant 10 ans.

Si vous revendez au bout de quelques années avec une forte plus-value, alors oui l’AV sera plus avantageuse. Mais 3 points pour nuancer:

1- on ne sait pas à l’avance si la plus-value sera forte ou pas. Pourquoi donc payer à coup sûr les frais annuels de gestion de l’AV, si on n’est pas sûrd’avoir un avantage fiscal à la sortie?
2- avec l’AV, on n’a la même souplesse qu’un CTO (ne pas attendre le délai fiscal de 8 ans pour les retraits, etc.)

3- et surtout, qui a dit que sur un CTO on va payer 31% d’impôt sur la plus-value?
Ce taux est un maximum, et en gérant bien, la plus-value peut être peu ou pas imposée:
- donation à un enfant, ce qui efface la plus-value
- apport à une société, en report de plus-value
- cession alors qu’on est expatrié fiscalement, fût-ce très temporairement, pendant juste 2 ans.

A l’inverse, avec une assurance-vie, ces techniques sont impossibles et la plus-value ne pourra pas échapper à l’impôt.

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#16 29/11/2010 18h05

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Je rejoint complètement l’opinion de zParisien sur ce sujet, en ajoutant quelques autre points :

- pour les 7.5% après 8 ans, il faut savoir que quand on vend une assurance-vie, ces 7.5% sont payés à la source (l’assurance les retire), puis la part jusqu’à 4 600€ (9 200 € pour un couple) est remboursée par le fisc en relation avec la déclaration d’IRPP de l’année concernée. On récupère donc les fonds (pour ces 7.5%) avec un délai d’une bonne année.

- la fiscalité n’est pas figée (ni pour l’assurance-vie, ni pour le CTO). Récemment, beaucoup de caractéristiques fiscales de l’assurance-vie ont évoluées dans le mauvais sens, sans que les contrats existants ne soient épargnés (et ça pourrait bien continuer…). La situation tendues des finances de l’Etat permet d’anticiper qu’il y a plus de probabilité que la fiscalité s’alourdisse que l’inverse. Le CTO offre bien plus de flexibilité, et permet (outre de compenser des moins-values) de "figer" une partie de l’imposition des éventuelles plus-values si un alourdissement de la fiscalité est annoncé pour l’année suivante.     

(En outre, tant que le ou les 2 PEA du foyer fiscal ne sont pas "pleins", ils restent très supérieur au CTO comme à l’AV)


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#17 29/11/2010 19h13

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pour les 7.50% à ma connaissance il existe les 2 possibilités : le prélèvement libératoire ou la déclaration par le particulier à l’Impôt sur le Revenu.

mais comme c’est un abattement qui s’applique annuellement sur l’ensemble des contrats d’un particulier, si l’on sait que l’on est sous l’abattement il ne faut surtout pas opter pour le prélèvement libératoire…

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1    #18 29/11/2010 19h41

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Je suis globalement d’accord avec vous, mais permettez moi de faire un peu l’avocat du diable pour alimenter le débat.

-    L’assurance vie, à l inverse du compte titre, permet d’effectuer des arbitrages qui ne seront pas soumis immédiatement à l impôts pour les plus-values. Certes ces arbitrages subissent des frais, mais ces derniers sont très loin du cout de l’imposition immédiate que vous auriez dû supporter sur votre compte titre. Ainsi vous pouvez continuer à générer des revenus avec cette argent jusqu’au rachat (total ou partiel) de votre contrat.

-    Le système des avances permet lorsque les rendements sont bons (c est à dire que le cout de l’avance va être inférieur au bénéfice générés par la même somme sur le contrat) de disposer immédiatement d’une partie de son capital tout en profitant de sa rémunération.
Concrètement aujourd’hui je peux disposer immédiatement de 54% de mon AV contre un TEG  annuel de 2.4% (pour cette année). Si je n ai jamais besoin de plus de 54% et que le rendement annuel de mon AV est toujours supérieur au TEG annuel (hypothèse), je ne rachète jamais mon AV et je profite de son rendement sans subir d’imposition.

-    Le démembrement de la clause bénéficiaire de l’assurance vie permet une double exonération des droits de successions. En désignant le conjoint comme bénéficiaire de l’usufruit et les enfants pour la nue propriété, on soustrait 2 fois la valeur du contrat du droit des successions.

-    Les produits générés par une assurance vie seront exonérés du prélèvement libératoire (7.5%) si le dénouement résulte du licenciement du titulaire, de sa mise en retraite anticipée, de son invalidité ou de celle de son conjoint.

-    Les dispositions pour les non-résidents s’appliquant au CTO, s appliquent de la même manière au contrat d’AV. Mais pour les détails tout dépend du pays d’expatriation et de la convention que ce dernier à signer avec la France.

Pour résumé je ne veux pas passer pour le «chieur » de service, je comprends parfaitement votre position et dans certains cas vous avez totalement raison. Cependant il me semble que l’on ne peut pas désigner l’assurance vie comme étant au seul bénéfice de ceux qui la vende. C est un outil d’optimisation qui peut être réellement profitable dans certaines situations. Tout n est pas noir ou blanc, il faut faire du cas pas cas pour réellement se prononcer.

Cordialement smile

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#19 29/11/2010 20h04

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INTP

oui tout à fait, il y a quand même qqs avantages à l’AV même si personnellement, j’ai plutôt l’avis de zParisien.

j’en ajoute d’autres :

1- si l’on pratique le rebalancage régulier, cela peut revenir bcp moins cher sur une AV que sur un CTO (personnellement 0.6% frais gestion annuel et tous les arbitrages gratuits)
2- en cas de création d’entreprise, on peut retirer de son AV ou PEA sans taxation (hormis CSG) … qu’en est-il du CTO ?
3- on peut disposer de son argent à tout moment sans être obligé de cloturer l’enveloppe … vous me direz que le fond euros suffit pour cela
4- c’est quand même mieux qu’un CTO pour se créer des revenus complémentaires (9200 euros d’abattement, ca laisse de la marge)


Apprenez à fabriquer vos propres meubles … même si vous avez 2 mains gauches !

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#20 30/11/2010 01h27

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tellib a écrit :

pour les 7.50% à ma connaissance il existe les 2 possibilités : le prélèvement libératoire ou la déclaration par le particulier à l’Impôt sur le Revenu.

mais comme c’est un abattement qui s’applique annuellement sur l’ensemble des contrats d’un particulier, si l’on sait que l’on est sous l’abattement il ne faut surtout pas opter pour le prélèvement libératoire…

J’ignore si on peut déclarer ses plus-values de contrats d’assurance-vie à l’IRPP directement.
De toute manière, ce ne serait avantageux que pour les contribuables non imposés (à TMI < 7.5%…).

Pour ma part, ce qui m’a été indiqué (en l’occurrence par le Crédit Agricole d’Ile de France) quand j’ai clôturé un contrat d’assurance vie chez eux, c’est qu’ils prélèvent SYSTEMATIQUEMENT les 7.5% (en plus des cotisations sociales), et que le contribuable peux les récupérer sur son IRPP l’année suivante (sur la plus-value jusqu’à 4600 ou 9 200€). Ceci semble d’ailleurs la SEULE manière pratique de s’assurer qu’un contribuable ne bénéficie pas d’un abattement de plus de 4 600 (ou 9 200€) dans l’année, s’il y clôture plus d’une assurance-vie  (et accessoirement aussi de choisir entre 4 600 et 9 200 € d’abattement).

Plus précisément, le montant des plus-values d’assurance-vie (avant prélèvement à la source de 7.5% et cotisations sociales) doit être reporté dans la case 2DH de la déclaration d’IRPP, et les 7.5% exonérés et remboursés par le fisc apparaitront ensuite sur l’Avis d’imposition en crédit sous le libellé "Trop versé prélèvement libératoire".


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#21 30/11/2010 01h29

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bloom a écrit :

J
…/….
Concrètement aujourd’hui je peux disposer immédiatement de 54% de mon AV contre un TEG  annuel de 2.4% (pour cette année).
…/….

Pouvez-vous préciser qu’elle est la compagnie d’assurance qui consent actuellement des avances au taux de 2.4%.


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#22 30/11/2010 02h02

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Dans mon cas il s agit de Cardif (Cardif One), Le TEG annuel est établi sur la base de l’Euribor 3 mois +1,5% maximum. Mais je suppose que d autres le font aussi, et surement des contrats plus avantageux que ceux de Cardif.

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#23 30/11/2010 08h59

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GoodbyLenine a écrit :

Pour ma part, ce qui m’a été indiqué (en l’occurrence par le Crédit Agricole d’Ile de France) quand j’ai clôturé un contrat d’assurance vie chez eux, c’est qu’ils prélèvent SYSTEMATIQUEMENT les 7.5% (en plus des cotisations sociales), et que le contribuable peux les récupérer sur son IRPP l’année suivante (sur la plus-value jusqu’à 4600 ou 9 200€). Ceci semble d’ailleurs la SEULE manière pratique de s’assurer qu’un contribuable ne bénéficie pas d’un abattement de plus de 4 600 (ou 9 200€) dans l’année, s’il y clôture plus d’une assurance-vie  (et accessoirement aussi de choisir entre 4 600 et 9 200 € d’abattement).

Plus précisément, le montant des plus-values d’assurance-vie (avant prélèvement à la source de 7.5% et cotisations sociales) doit être reporté dans la case 2DH de la déclaration d’IRPP, et les 7.5% exonérés et remboursés par le fisc apparaitront ensuite sur l’Avis d’imposition en crédit sous le libellé "Trop versé prélèvement libératoire".

Je trouve la position de votre assureur abusive. Le contribuable a le choix entre les 2 options. L’assureur doit s’y conformer. La technique que vous indiquez fait avancer au contribuable des sommes dont il n’est peut-être pas redevable. A l’inverse la declaration IRPP, permet de ne payer les 7.5% que l’année d’après, si ils sont dùs. A noter que les assureurs envoient un IFU au client et au fisc, donc dur de tricher…..Donc l’argument du CA est fallacieux…..

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#24 30/11/2010 09h20

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bloom a écrit :

Dans mon cas il s agit de Cardif (Cardif One), Le TEG annuel est établi sur la base de l’Euribor 3 mois +1,5% maximum. Mais je suppose que d autres le font aussi, et surement des contrats plus avantageux que ceux de Cardif.

Chez Linxea c’est +1% (mais de l’OAT 10 ans me semble) mais uniqueùent sur l’année de reùboursement, sur les années pleines c’est fonds en euro +1%. Tout de suite moins intéressant.

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#25 30/11/2010 10h26

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Rodolphe a écrit :

GoodbyLenine a écrit :

Pour ma part, ce qui m’a été indiqué (en l’occurrence par le Crédit Agricole d’Ile de France) quand j’ai clôturé un contrat d’assurance vie chez eux, c’est qu’ils prélèvent SYSTEMATIQUEMENT les 7.5% (en plus des cotisations sociales), et que le contribuable peux les récupérer sur son IRPP l’année suivante (sur la plus-value jusqu’à 4600 ou 9 200€). Ceci semble d’ailleurs la SEULE manière pratique de s’assurer qu’un contribuable ne bénéficie pas d’un abattement de plus de 4 600 (ou 9 200€) dans l’année, s’il y clôture plus d’une assurance-vie  (et accessoirement aussi de choisir entre 4 600 et 9 200 € d’abattement).

Plus précisément, le montant des plus-values d’assurance-vie (avant prélèvement à la source de 7.5% et cotisations sociales) doit être reporté dans la case 2DH de la déclaration d’IRPP, et les 7.5% exonérés et remboursés par le fisc apparaitront ensuite sur l’Avis d’imposition en crédit sous le libellé "Trop versé prélèvement libératoire".

Je trouve la position de votre assureur abusive. Le contribuable a le choix entre les 2 options. L’assureur doit s’y conformer. La technique que vous indiquez fait avancer au contribuable des sommes dont il n’est peut-être pas redevable. A l’inverse la declaration IRPP, permet de ne payer les 7.5% que l’année d’après, si ils sont dùs. A noter que les assureurs envoient un IFU au client et au fisc, donc dur de tricher…..Donc l’argument du CA est fallacieux…..

Pour rejoindre Rodolphe, à ma connaissance par défaut le régime de base pour l’assurance vie est l’imposition sur le revenu, le prélèvement libératoire n’étant qu’une option possible qui doit être explicitement demandé par l’assuré.

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