Expatriation en Suisse comme non-résident ?

Bonjour,

Une doc qui date de 2011. Sur le site de la BNP.
Le guide de l’expatrié

Il y a un résumé des régimes applicables aux résidents et non résidents sur les produits bancaires courants.

patrick a écrit :

La déclaration 2047 ( Cerfa n°50545*14 pour les revenus de 2011), qui sert à déclarer les revenus encaissés à l’étranger, dispose en page 2 :

Que doit-on entendre par revenus encaissés à l’étranger ?

" Ce sont les bénéfices et plus values de toute nature que vous avez encaissé hors de la France Métropolitaine…".

C’est donc on ne peut plus clair, si vous cherchez le Cerfa sur Impôts.gouv.fr vous aurez tout le détail…

J’ai cru comprendre au final que vous étiez résident français….

Merci Patrick, je connais très bien ce document, je le remplis tous les ans. Vous avez effectivement raison dans le cas d’un résident fiscal en France.

Mais la question n’est pas pour moi, elle est pour ClemJe qui a initié le premier post et qui precise:

ClemJe a écrit :

Comme précisé dans le titre, je vais d’ici peu (quinzaine de jour) m’installer en Suisse et y travailler pour une durée indéterminée. Ainsi, je vais bénéficier du statut de Non-Résident.

J’essaye donc de l’aider en soufflant quelques pistes (auxquelles je n’ai pas les réponses de manière certaine) sur les plus-value mobilière en suisse qui ne sont pas taxées.

Pourrait-on essayer de l’aider et de lui apporter des certitudes face à sa situation de non résident fiscal installé en Suisse?

Chafouini      a écrit :

Bonjour Patrick,
J’ai fait au plus simple et l’investissement est encore assez récent (moins d’un an): il s’agit d’un plan d’investissement régulier via les UBS Strategy Funds, en capitalisation, avec au choix:
"Fixed Income – Yield – Balanced – Growth – Equity"

= un des fonds les plus  mal quotés

http://www.toutcomptefait.ch/file/100-fonds-01-13.pdf

Sauf erreur les fonds des grandes banques UBS et Cs  sont très mal classés , ils ne sont cités que trois fois sur 10  dans les catégories de fonds performants , et  leurs performances sont classées à des rangs  très moyens , alors qu elles  en ont crées des centaines -
Leurs frais de souscription et de gestion sont parmi les plus élevés .
Cette particularité est bien connue des personnes en rapport avec les finances en  Suisse  qui  n ont pas attendu deux dizaines d années pour ne même pas  s en apercevoir

Dernière modification par Swx (23/02/2013 17h44)

Oui, si vous avez une toute petite trésorerie à placer. Si vous avez 400.000 CHF en attente de placement, ce n’est pas tout à fait la même chose.
Cela dit, c’est tout de même à la fois surprenant, triste et lamentable de voir que l’UBS qui a une réputation mondiale en matière de gestion de patrimoine propose des fonds aussi peu performants..

Peut être que si vous présentez avec 10 Millions de CHF on vous propose autre chose, en réservant les fonds aux gogos ou à ceux qui ont la paresse de s’intéresser à la question…

Chafouini a écrit :

La seule chose que je recherche dans ce fond est:
- qu’il soit en Suisse
- qu’il soit en CHF
- qu’il rapporte plus que le compte épargne UBS

UBS (CH) Strategy Fund - Balanced (CHF) P 
   
279212
   
06.03.2013
   
CHF
   
155.38
   
0.12%
   

UBS (CH) Strategy Fund - Yield (CHF) P    2799211
   
06.03.2013
   
CHF
   
124.35
   
0.06%
,
Quant aux 2 autres fonds , que vous indiquez  ils sont adossés sauf erreur , l un sur des produits en  Euro,   l autre sur des produits en  US

Ce genre de fonds , en CHF  n est pas à la portée de tout le monde, c est tout bonus   ,vous allez faire des envieux   -

Dernière modification par Swx (08/03/2013 15h59)

Swx a écrit :

Ce genre de fonds , en CHF  n est pas à la portée de tout le monde, c est tout bonus   ,vous allez faire des envieux   -

C’est celui ci dont je parle:
UBS (Lux) SF Fixed Income (CHF) P-acc - LU0039343222

Amis helvètes, bonjour!

En cours d’expatriation en Suisse Romande, je me pose un certain nombre de questions. Vu de l’extérieur il n’est pas très facile de bien visualiser le comment ça marche.

J’aimerai bénéficier de vos avis sur plusieurs points:

1/ Quelle banque choisir? Les contacts que j’ai me conseillent de choisir la banque cantonale (BCV). Celà est sans doute le plus simple, mais vu leur site internet ça me rappelle furieusement les caisses d’épargne qui ne dépassent pas leur département. Ils font quand même payer les retraits en DAB non BCV… Les grandes banques suisses (UBS?) sont elles plus intéressantes? En tout état de cause je compte garder ma CB française (Boursorama) pour l’international, peut être est il effectivement plus simple de prendre la BCV et de très peu utiliser cette carte?

2/ Troisième pilier Utilisez vous ce système? J’ai lu qu’il allait passer à 0,75%/an, je trouve celà ridicule, même avec l’avantage fiscal. Existe t’il d’autres placements intéressants, types de comptes rémunérés ou titres (équivalent du PEA) chez nos voisins helvètes?

3/ Y a t’il une chose indispensable, à faire avant d’être sur place, selon vous? Une inscription, affiliation ou autre?

Merci pour vos réponses

Dernière modification par MisterVix (22/11/2015 13h49)

Mais quelle truffe!

Je suis en train de lire une histoire de la Suisse Alémanique d’où ma confusion mais bien entendu je pars en Suisse Romande, coquille corrigée! Merci

Vous n’avez pas compris le bofip, ou vous raccourcissez un peu trop en disant "un frontalier vivant en France et travaillant à Genève ne paiera pas d’impots sur les plus-values mobilières".

Le 15.3 complet vous donnera une idée plus précise du mécanisme :

Convention France - Suisse - art 15.3 a écrit :

Les gains provenant de l’aliénation de biens mobiliers faisant partie de l’actif d’un établissement stable qu’une entreprise d’un Etat contractant a dans l’autre Etat contractant, ou de biens mobiliers constitutifs d’une base fixe dont dispose un résident Etat contractant dans l’autre Etat contractant pour l’exercice d’une profession libérable, y compris de tels gains provenant de l’aliénation globale de cet établissement stable (seul ou avec l’ensemble de ’lentreprise), ou de cette base fixe, sont imposables dans cet autre Etat. Toutefois, les gains provenant de l’aliénation des biens mobiliers visés au paragraphe 3 de l’article 24 ne sont imposables que dans l’Etat contractant où les biens en question euxmêmes sont imposables en vertu dudit article

Je crois que le BOFIP ne s’applique pas à votre cas particulier. Vous etes resident francais et si la Suisse pratiquait un impot a la source sur les plus values mobilieres vous y seriez assujetis avec un credit d’impôt en France. Mais comme resident francais vous êtes toujours imposés la-dessus en France. Ce serait différent si vous etiez dentiste avec votre siege à Geneve et que les actions appartenaient au cabinet dentaire.

Bonjour,

J’ai une opportunité professionnelle qui se présente à moi pour aller travailler en Suisse pour une période indéterminée.

Je résiderais probablement dans le canton de Zurich et changerait de résident fiscal Français à résident Suisse en cours de l’année.

Il s’agirait d’un contrat local, pas dans des conditions d’expatriation (pas de logement payé par l’entreprise, de prise en charge des cotisations françaises, ….), le nouvel employeur prendra à sa charge le déménagement et le salaire brut proposé est décent (120k chf). Après toutes les déductions et dépenses personnelles (logement, assurance santé, nourriture, voiture….)  cela donnerait un reste à vivre qui serait comparable à mon niveau actuel, en fonction du lieu d’habitation qui est le principal poste de dépense, mais sans plus car j’ai de nombreux avantages avec mon employeur actuel et le coût de la vie et assurances en suisse sont chers, je passe le détail les calculs…

Je cherche à comprendre plus en détails l’impact sur la fiscalité de mes avoirs qui resteraient détenus en France. J’ai lu la convention bilatéral entre les deux pays, j’ai effectué des recherches internet et recherches sur le forum mais sans trouver de réponses réellement pertinentes au questionnement suivant.

Mon patrimoine et ma situation actuel:
- marié, deux enfants, en location
- 1 immeuble à usage locatif (3 appartements), revenu brut annuel: 14k eur, net: 12k eur. Immeuble acheté en 2007, de nombreux travaux effectué, dernière année de déficit foncier cette année en 2017, impôt plein pot l’année prochaine (2018).
- 2 PEAs ouvert en 2011 et 2012 pour moi et mon épouse: 100k eur en tout, en net plus value +100% et rendement > 6%
- Épargne salariale:
   |-- PEE: 120k eur en actions d’entreprises, plus value ~40%
   |-- PERCO: 12k eur en obligation (plus value infime)
   |-- Participation: 13k eur en obligation/monétaire une partie libérale en 2018, le reste en 2020
   |-- retraite complémentaire obligatoire Article 83:  5k eur
- Liquidité: 50k eur actuellement sur un super livret
- Assurances vies: divers contrats ouverts en 2011/2012 pour prendre date avec le minimum (500 ou 1000 eur), en tout ~3k eur

Si je quitte mon employeur actuel je serais en mesure de débloquer le PEE et les sommes placées de Participation dans leurs totalité (je crois), taxation en fonction du pays de résidence (France ou Suisse au moment de la demande de remboursement anticipé). Je ne souhaite pas débloquer le PEE pour l’instant mais cela pourrait changer en fonction du cours du titre.

Si j’ai bien compris les particularités de la fiscalité en Suisse, une fois devenu résident Suisse, je serai taxé sur mes revenus salariés et l’ensemble de ma fortune globale suivant la définition suisse de la Fortune.

Je comprends que mes revenus locatifs seront taxés en France à 20% + Prélèvement Sociaux à 15,50% et l’impôt sera dû au fisc français avec déclaration de revenus à la clé.

D’après la convention bilatéral la Suisse "la Suisse exempte de l’impôt ces revenus, mais peut, pour calculer le montant de l’impôt sur le reste du revenu de ce résident, appliquer le même taux que si les revenus en question n’avaient pas été exemptés.", si j’ai bien compris cela veut dire que le taux qui me sera appliqué pour la taxation des revenus salariés en Suisse (en 2018) ne sera pas sur la base d’un salaire brut de 120k chf mais d’un salaire de (120k chf + 12k eur de revenu locatif) est-ce que quelqu’un pourrait me le confirmer?

Autre incertitude, concernant le calcul de la Fortune.

Est-ce que l’immeuble détenu à l’étranger doit être déclaré comme actif et soumis à l’impôt sur la Fortune en Suisse?
D’après ce que j’ai pu lire les résidents fiscal suisses doivent déclarer les immeubles détenus à l’étranger, que le bien soit une résidence secondaire à tire personnel ou un bien locatif ou les deux, le canton évalue la valeur vénal suivant des règles d’évaluation qui lui sont propres, et cette valeur vénal est rajouté à la Fortune du résident Suisse pour le calcul de l’impôt.
Cela me fait un peu peur car même si les revenus fonciers ne seront pas doublement imposé (convention bilatéral), mon taux de fortune sera plus élevé et l’impôt prélevé tiendra compte de cette immeuble dont les revenus locatifs, taxe d’habitation ont été déjà payé en France.
Ais-je bien compris? De plus je me demande si tel est le cas, comment le canton de Zurich évaluera la valeur vénal de l’immeuble, et si cette valeur vénal peut changer en cas par exemple de vacance locative, si elle déprécie avec le temps etc…

Autre questionnement:
Pour les résident Suisse, les montants placés dans le 2e pilier (retraite professionnelle) et 3e pilier (retraite personnelle) sont exclus de l’assiette de calcul de la Fortune.
Qu’en est-il des avoirs détenus en France au titre de l’épargne salariale (PEE, PERCO, Article 83) et sommes placés issus de la Participation, qu’ils soient bloqués, déblocables ou débloqués, doivent ils être déclarés et inclus dans le calcul de la Fortune et être taxés en Suisse?

Y-a-t-il parmi les IH des personnes qui peuvent partager leurs retours d’expérience d’une expatriation en Suisse? Toute aide et information pour me permettre de comprendre l’impact financier est la bienvenue, je vous remercie,

yan90

Je vous remercie Durun pour l’astuce fiscal Zug. Effectivement d’après le comparateur de retenue à la source de comparis.ch il y aurait une économie de 4000 CHF d’impôt par an comparé à Zurich mais un abonnement annuel de train Zug <-> Zurich coute  2313 CHF. A voir, il n’y a pas de petite économie!

Concernant la fiscalité des revenus de provenance étrangères (mobilier et immobilier), j’ai trouvé cet article de loi concernant les revenus complémentaire pour une personne qui séjour en suisse ""Loi sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (LISM)" et cet articleen français résumant la fiscalité suisse pour le canton de Zurich.

D’après dernier, paragraphe 12: "

Les personnes soumises à l’impôt à la source qui ont leur domicile fiscal en Suisse, resp. dans le
canton de Zurich, sont imposées pour leurs revenus non assujettis à la déduction fiscale à la source
(p. ex. revenus issus d’une activité lucrative secondaire indépendante, rentes, revenus issus d’un
patrimoine mobilier et immobilier en Suisse et à l’étranger, aliments, etc.), ainsi que pour leur
patrimoine dans le cadre de la procédure ordinaire. Dans le cadre de cette procédure d’imposition
ordinaire complémentaire, les revenus assujettis à l’impôt à la source sont pris en compte uniquement
au niveau de la définition du taux. Le cas échéant, la personne soumise à l’impôt à la source doit
demander l’envoi d’une déclaration fiscale à l’administration communale des impôts de son domicile.

https://www.steueramt.zh.ch/dam/finanzd … .pdf"

Cela lève le doute sur mon premier questionnement.
Du coup, le bien immobilier ne pourra plus être ignoré lors de la déclaration complémentaire de revenu, il sera a déclaré pour le calcul de la fortune, cela répond à ma deuxième question.

Le troisième point reste ouvert concernant les placements financiers si ils ne génèrent pas de revenus dans l’année. Mais comment justifier au fisc Suisse deux PEA de 100k eur dans quelques années si j’effectue une clôture plustard en cas de contrôle…à déclarer aussi probablement…

Bonjour,

Je vous remercie xazh pour vos précisions, effectivement les calculs ne s’arrêtent pas au prix de l’abonnement de train, le cout de l’assurance maladie, assurance habitation, voiture taxes changent avec le lieu de résidence.

Dans ma situation j’ai déjà trouvé un employeur. Que le salaire proposé soit 120k ou 80k ou 150k pouvez-vous me dire si le salaire brut aura un impact fiscal sur le patrimoine détenu en France?

D’après mes premiers échanges avec le service RH les démarches pour l’obtention du permis de travail seront faite conjointement (employeur et employé) car mon souhait est de résider en Suisse (je n’envieage pas d’être frontalier).
Je ne sais pas encore où la demande sera déposée, dans le canton de l’employeur, dans le canton dans lequel je souhaite résider…mais pour cela il faudrait être sur de pouvoir trouver un logement….
Étant citoryen EU je serai surpris d’essuyer un refus de la part de l’administration local mais comme vous l’avez indiqué la gestion des résidents étrangers est sous l’administration du canton de résidence, et pour Zug les informations disponibles sur leur site web ne me permettent pas aujourd’hui de dire si je risque d’essuyer un refus. J’ai poser la question au service RH, j’attends une réponse. Affaire à suivre…   

Passer par un cabinet spécialisé me faciliterait effectivement la tâche si mon employeur ne peut m’aider ou si je n’arrive pas à effectuer les démarches de mon côté, je n’y avais pas pensé, connaissez-vous le coût et avez-vous des noms de cabinets?
Je vous remercie