Syndic et quitus : faut-il voter oui ?

Je me trompe peut-être, n’ayant pas étudié la chose en détail au niveau juridique, mais je me suis laissé dire que ce quitus (tout comme celui du gérant d’une société) n’empêcherait en rien de poursuivre le syndic (ou le gérant) si des fautes de gestions sont révélées ultérieurement. Il s’agit plus d’une sorte de "satisfecit moral", d’une marque de confiance et de satisfaction, que d’un changement de statut juridique des actions passées du syndic (ou du gérant).

Personnellement, j’ai lu il y a quelques années dans Le Particulier que donner le quitus signifiait en gros :

" j’ai bien étudié tout ce qu’a fait le syndic sur la période écoulée et je n’ai rien relevé d’anormal".

Vu que je n’ai pas le temps d’étudier ce que font les syndics qui gèrent mes apparts, je ne donne jamais, et j’encourage les autres copropriétaires lors des AG à ne pas le donner.

Certains syndics le prennent mal, c’est comme ça…

ZX-6R a écrit :

Vu que je n’ai pas le temps d’étudier ce que font les syndics qui gèrent mes apparts, je ne donne jamais, et j’encourage les autres copropriétaires lors des AG à ne pas le donner.

Certains syndics le prennent mal, c’est comme ça…

Oui car la demande de quitus est demandé en début d’assemblée alors que le syndic à envoyer les comptes par recommandé mais  ne s’est pas expliqué sur leur contenu et qui est en mesure d’en comprendre la signification comptable.

Le problème n’est pas que certains syndics le prennent mal mais que des copropriétaires ne comprennent pas votre attitude et vous jugent comme méfiant , ces copropriétaires sont les pires car ils ne comprennent rien des manœuvres des syndics et les syndics en profitent bien s’appuyant  sur eux lors des assemblées.

C’est une véritable manipulation des personnes , tiens cela me rappelle la politique actuelle…

Philippe

C’est l’idéal, tout à fait.

Rappelons dans un lien sus-cité qu’un arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry nous dit que : « Le quitus donné sans réserve au syndic de copropriété entraîne une ratification par l’assemblée générale de la gestion du syndic et de tous les actes faits par ce dernier […], de sorte qu’il est interdit au syndicat des copropriétaires de critiquer l’exécution du mandat confié au syndicat et de rechercher sa responsabilité ».

La cour de cassation est venu atténuer la chose en disant simplement que si le syndicat était dans l’impossibilité de connaitre un fait, que le syndic lui aurait expressemment caché, le quitus ne vaut pas. Mais il y a pleins d’autres situation où le quittus décharge définitivement le syndic.

Bon, je vois que je suis pas le seul à penser que cette histoire de quittus est une fumisterie

C’est juste que hier, un de mes syndic a un peu mal pris mon vote contre, même si je lui ai dit et redit, que cela n’avait rien de personnel…

Je fais aussi parti des propriétaires qui ne donnent pas quitus aux syndics pour les raisons énoncées ci-dessus. j’essaye de faire du lobbying à ce sujet mais cela reste assez difficile à faire comprendre même si certains copros avertis me rejoignent parfois.

Merci Toutvabien, car en effet n’ayant jamais vendu un logement en copro je n’avais pas pensé à accepter le quitus en cas de vente.