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#1 29/01/2017 18h52
- Laurent79
- Membre (2014)
- Réputation : 3
Bonsoir,
Je suis actuellement PDG d’une SAS dont l’activité principale est la location d’instruments de musique et de sonorisation. Cette société a été créée il y a un peu moins d’un an, je ne me salarie pas étant donné que je touche des ARE suite à une rupture conventionnelle de contrat de mon dernier travail.
J’ai profité de la trésorerie engendrée ces 10 derniers mois pour investir, camion, matériel, informatique, etc…
Je compte donc sur ce nouvel exercice en 2017 pour avoir assez de trésorerie et me verser un salaire en 2018. Mes droits ARE se terminant en novembre 2017.
Je me pose donc beaucoup de questions ! A savoir :
Si je souhaite me verser un salaire dans ma SAS, je me retrouve avec 82% de charges, et ma société ne fait pas un énorme CA, de l’ordre de 35-40k/an. C’est donc assez dur à avaler de voir la moitié du fruit de son travail qui disparait dans les charges ! L’option qui me séduit encore dans la SAS serait la distribution de dividendes pour la fiscalité avantageuse que cela représente. Mais n’est-ce pas un peu limite pour le fisc si je me verse le minimum pour avoir la CMU (480€/mois donc charges moins lourdes) mais une "grosse" somme d’argent en dividendes ? Si je suis sur ce forum, vous vous doutez que je n’attends rien de la retraite (dans plus de 30 ans…!) et que je souhaite optimiser au mieux mes revenus pour me constituer un patrimoine.
La SARL c’est 47% de charges "seulement", mais les dividendes sont taxés et le RSI m’effraie un peu !
Qu’en pensez-vous ?
Merci d’avance
Mots-clés : charges sociales, dividendes, salaires, sas
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#2 29/01/2017 19h52
- skywalker31
- Membre (2014)
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Bonsoir
Sans être un spécialiste :
Avez vous examiné les points suivants pour optimiser :
- avantages en nature divers et variés (voiture de société, smartphone et tablette pro, formations au soleil…)
- accord de participation et plan d’épargne entreprise
- retraite complémentaire article 83
bonne soirée.
"La bourse est le seul magasin où la plupart des clients fuient quand les prix baissent. W Buffet". Portefeuille, Blog
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#3 29/01/2017 20h05
- ZeBonder
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Si vous ne vous versez aucun salaire, vous ne serez pas couvert par la sécurité sociale mais il se pourrait que vous soyez quand même redevables d’une cotisations forfaitaire.
Les Présidents de SAS non rémunérés devront-ils bientôt payer des cotisations forfaitaires ? - SAS-SASU.info
Pour ce qui est des dividendes, il faut en profiter tant qu’il est temps parce que la gouvernement essaie depuis quelque temps d’aligner les SAS sur les SARL.
Les dividendes des Gérants minoritaires de SARL et des présidents de SAS bientôt assujettis à cotisations sociales ? - Gérant de SARL
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#4 29/01/2017 20h23
- GoodbyLenine
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Je vous suggère de lire les discussions de site:www.investisseurs-heureux.fr optimisation remuneration - Recherche Google , dont pas mal traitent déjà de votre problématique.
J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)
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#5 29/01/2017 21h25
- InvestisseurHeureux
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“INTJ”
Laurent79 a écrit :
L’option qui me séduit encore dans la SAS serait la distribution de dividendes pour la fiscalité avantageuse que cela représente. Mais n’est-ce pas un peu limite pour le fisc si je me verse le minimum pour avoir la CMU (480€/mois donc charges moins lourdes) mais une "grosse" somme d’argent en dividendes ?
Votre comptable doit pouvoir vous aider sur le sujet.
Un compromis est de vous verser le salaire + charge permettant de maintenir votre Résultat Net sous le seuil de 38120 € (IS à 15%) et le reste de votre rémunération en dividendes.
PS : avec 40 k€ de CA, une SAS était-elle bien nécessaire ? Une Entreprise Individuelle n’était pas plus adaptée ?
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1 #6 30/01/2017 00h04
- Jo0505
- Membre (2016)
- Réputation : 12
Laurent79 a écrit :
Bonsoir,
Je suis actuellement PDG d’une SAS dont l’activité principale est la location d’instruments de musique et de sonorisation. Cette société a été créée il y a un peu moins d’un an, je ne me salarie pas étant donné que je touche des ARE suite à une rupture conventionnelle de contrat de mon dernier travail.
J’ai profité de la trésorerie engendrée ces 10 derniers mois pour investir, camion, matériel, informatique, etc…
Je compte donc sur ce nouvel exercice en 2017 pour avoir assez de trésorerie et me verser un salaire en 2018. Mes droits ARE se terminant en novembre 2017.
Je me pose donc beaucoup de questions ! A savoir :
Si je souhaite me verser un salaire dans ma SAS, je me retrouve avec 82% de charges, et ma société ne fait pas un énorme CA, de l’ordre de 35-40k/an. C’est donc assez dur à avaler de voir la moitié du fruit de son travail qui disparait dans les charges ! L’option qui me séduit encore dans la SAS serait la distribution de dividendes pour la fiscalité avantageuse que cela représente. Mais n’est-ce pas un peu limite pour le fisc si je me verse le minimum pour avoir la CMU (480€/mois donc charges moins lourdes) mais une "grosse" somme d’argent en dividendes ? Si je suis sur ce forum, vous vous doutez que je n’attends rien de la retraite (dans plus de 30 ans…!) et que je souhaite optimiser au mieux mes revenus pour me constituer un patrimoine.
La SARL c’est 47% de charges "seulement", mais les dividendes sont taxés et le RSI m’effraie un peu !
Qu’en pensez-vous ?
Merci d’avance
Bonsoir,
Je rejoins les premières réponses qui vous ont été donné.
Avant même de parler d’optimisation, il vous faut déjà développer l’activité de votre société qui est pour le moment trop juste pour pouvoir sortir un salaire.
Ensuite, la SAS, bien qu’"à la mode", a un gros désavantage et vous l’avez identifié, celui des charges sociales. Vous devez à la fois payer les charges sociales salariales (20-22%) et les charges patronales (40 à 45%) pour un Président de SAS (et non un PDG…).
Il est difficile aujourd’hui de donner un montant de salaire minimum à verser en tant que Président, et le solde en tant que dividendes. C’est à l’appréciation de l’administration mais le SMIC me semble un minimum. Ce minimum devra être plus élevé dans le cas où les dividendes seraient de plusieurs dizaines de milliers d’euros (question de cohérence).
Il faut également noter que le calcul Rémunération VS Dividende n’est pas toujours à l’avantage du dividende. Le dividende ne permet pas non plus de valider des points retraite.
Les charges sociales en SARL vont de 30/35% (grosse rémunération) à 50% (RSI et faible rémunération) mais sont toujours inférieures à celles de SAS.
Je ne connais pas bien votre activité mais il n’est pas sur que vous soyez au RSI pour l’ensemble des cotisations sociales. Parfois il y a un split en la maladie (RSI), les allocations familiales + CSG/ CRDS (Urssaf) et retraite (CIPAV ou autres). Les taux de cotisations peuvent varier pour la retraite mais on reste sur la tranche indiquée.
Encore une fois, il faut vous rapprocher de votre Expert-Comptable pour ces questions qui nécessitent une étude plus approfondie. Vous l’aurez compris, chaque cas est différent.
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#7 30/01/2017 09h57
- Nek
- Membre (2014)
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skywalker31 a écrit :
- accord de participation et plan d’épargne entreprise
- retraite complémentaire article 83
Ces dispositifs sociaux ne sont possibles qu’en présence d’un salarié.
Le président d’une SAS bien qu’assimilé salarié ne suffit pas à pouvoir mettre en place ce type de contrat s’il n’y a pas en sus un salarié.
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#8 01/02/2017 11h46
- Laurent79
- Membre (2014)
- Réputation : 3
Bonjour et merci pour vos réponses,
Pour vous répondre InvestisseurHeureux, la SAS était le seul statut me permettant de recevoir les ARE tout en travaillant pour ma société. Evidemment, je n’ai pas le droit de me payer mais c’était le but, me servir de la trésorerie de la première année pour des investissements et la deuxième année pour faire un matelas et me payer pour l’année 3…
Je pense en effet que mon expert comptable me renseignera au moment opportun. Il me reste presque un an avant de prendre une décision et le CA devrait évoluer à la hausse d’ici là.
Mais si la fiscalité avantageuse reste d’actualité pour la SAS et les dividendes, je pense rester sur ce modèle, créer des charges et me salarier de manière à ne pas dépasser le seuil critique des 38120€ de bénéfices puis une distribution de dividendes ou une mise en réserve selon les besoins.
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#9 23/02/2017 11h05
- quentinr34
- Membre (2017)
- Réputation : 2
Bonjour Laurent79,
Je ne sais pas quelle est votre situation familiale, mais je vais vous expliquer ce que moi j’ai fais pour solutionner ce problème. Peux être que cela pourra vous donner des idées.
Tout comme vous, je possède une SAS mais celle ci est au nom de ma femme et nous avons été confrontés au problème de rémunération avec un taux de charge extrêmement élevé. Du coup j’ai pris la décision de me salarié dans la société, n’apparaissant pas dans les statut de la société je suis "taxé" au même titre qu’un salarié lambda. En plus de cela nous avons sollicité l’ASP pour une demande d’aide à l’embauche pour réduire encore les charges.
De cette manière vous pouvez réduire les charges portant sur votre rémunération tout en valorisant votre société.
Je ne sais pas si cette "technique" pourra être appliquée à votre situation mais peux-être qu’elle pourra vous donner des idées.
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#10 23/02/2017 11h22
- Bernard2K
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quentinr34 a écrit :
Du coup j’ai pris la décision de me salarié dans la société, n’apparaissant pas dans les statut de la société je suis "taxé" au même titre qu’un salarié lambda. En plus de cela nous avons sollicité l’ASP pour une demande d’aide à l’embauche pour réduire encore les charges.
Il faut vérifier que :
- vous avez le droit de cumuler ce second emploi avec votre premier emploi (clause d’exclusivité, respect de la durée légale maximum, etc.). Cf ; À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? | service-public.fr
- que ce travail est bien réel et correspond aux heures salariées, sinon c’est de l’abus de biens sociaux (il y a un cas très célèbre dont les médias parlent beaucoup en ce moment).
C’est bien de faire de l’"optimisation de charges" mais attention aux conséquences possibles si ça ne respecte pas le cadre légal.
Il faut que tout change pour que rien ne change
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#11 23/02/2017 11h36
- quentinr34
- Membre (2017)
- Réputation : 2
Effectivement Bernard2K, vos remarques sont justes, c’est pour cela que j’ai précisé que "l’astuce" que j’ai mis en place était adapté à ma situation et qu’elle était là pour donner des idées ou des pistes.
Me concernant effectivement mon premier emploi me permet de cumuler avec un second et le travail est bien réel. Bien entendu le cadre légal est respecté sinon je ne me serait pas permis de parler de cette solution ici.
Message édité par l’équipe de modération (23/02/2017 13h17) :
- suppression de la citation du message immédiatement précédent
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#12 06/03/2017 21h59
- JeanGoisse
- Membre (2017)
- Réputation : 12
Bonjour/bonsoir
Sujet très intéressant
J’aimerais avoir des précisions sur cette intervention en particulier :
Jo0505 a écrit :
Il est difficile aujourd’hui de donner un montant de salaire minimum à verser en tant que Président, et le solde en tant que dividendes. C’est à l’appréciation de l’administration mais le SMIC me semble un minimum. Ce minimum devra être plus élevé dans le cas où les dividendes seraient de plusieurs dizaines de milliers d’euros (question de cohérence).
Je présente mon cas (modération n’hésitez pas à déplacer dans une nouvelle file si besoin, aucun problème)
Je suis salarié (le numero 2) d’une S.A.S qui pèse environ 300.000€ de CA, dont je tiens plus ou moins "les cordons de la bourse" en délégation du gérant qui est par ailleurs un bon ami.
Voici les différents flux de rémunération du gérant
- location du fonds de commerce (la SAS loue le fonds à une EI propriétaire du fonds, elle-même détenue par le gérant). =31800€ annuels (il fallait rester sous le seuil de 32000€ pour avoir un abattement spécial, le régime EI "microBIC", mais selon le comptable la valeur se justifie et pas de risque d’abus de droit sur ce point)
- location d’une partie des locaux (situés dans la RP du gérant), 2nd loyer foncier, moins conséquent.
- Et un salaire officiel qui pèse moins d’un tiers de ce total.
Sur ces 3 flux, le salaire est le plus désavantageux au regard d’un ratio [net perçu] / [coût entreprise] proche de 1 pour 2 (outre la cotisation assurance chômage qui est une aberration puisqu’un gérant n’y a pas droit!)
On s’interrogeait sur la pertinence de le supprimer purement et simplement, à remplacer par un versement de dividende annuel.
Sauf que le comptable nous a dit pareil que vous : attention à l’abus de droit.
Puis-je en savoir plus sur éventuellement un ratio à respecter ou des cas de jurisprudence ? Dans notre cas il y a des revenus foncier donc les dividendes ne représenteraient jamais 100% ni même probablement plus de 50%.
Mais comme le comptable trouve dangereux l’idée de remplacer le salaire par des dividendes alors je cherche des infos pour voir si c’est lui qui est trop frileux ou s’il y a des principes à suivre.
Merci
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1 #13 06/03/2017 22h49
- Jo0505
- Membre (2016)
- Réputation : 12
Si je comprend bien votre ami est donc le Président (et non gérant) de cette SAS.
Un Président de SAS ne peut pas bénéficier du chomage vous avez raison, par contre, il ne cotise pas au chomage non plus ! ll faut rester cohérent, les indépendants non plus ne cotisent pas au chomage.
Il faut vous renseigner sur ce point. Un président peut par contre souscrire à une assurance chomage volontaire qui sera plus ou moins équivalente au chomage en cas d’arrêt d’activité.
Le cout est d’ailleurs assez proche des cotisations chomage.
Ensuite, certains gérants peuvent bénéficier d’un contrat de travail et du chomage, c’est rare mais pas impossible. C’est le cas parfois d’un gérant minoritaire en SARL.
Pour votre raisonnement sur la partie englobant sa rémunération (salaire, dividende mais aussi loyer bic et loyer foncier) il faut distinguer chaque cas :
- la location du fonds de commerce est indépendante de la location des locaux
- la location des locaux est indépendante de la rémunération du Président
- la rémunération du Président est indépendante de la location du fonds de commerce
L’indépendance entre la rémunération du Président et le versement de dividende est en principe indépendante, mais peut devenir directement liée si le Président est associé unique ou associé majoritaire…
Je pense que les deux premiers revenus doivent être évacuer du raisonnement à partir du moment où les montants correspondent à des valeurs de marchés (ce que votre comptable vous a confirmé).
Il n’y a pas de ratio salaire / dividende défini, je ne sais pas si une jurisprudence à trancher sur ce sujet. Par contre, ce que l’on peut raisonnablement dire, c’est qu’un Président ne peut pas être "bénévole" et se verser 100k€ de dividende par an. L’adage "tout travail mérite salaire" peut résumer ce point. Le dividende n’est pas un salaire, c’est un revenu de capitaux mobilier.
Le dividende ne valide pas de trimestre retraite ni n’offre de couverture sociale…
Un autre exemple qui pourrait être, a priori, rejeté par l’administration serait un Président rémunéré au SMIC alors que plusieurs de ses salariés sont à 5 k€ mensuels. Si les résultats et la trésorerie de la société le permettent, il n’y a pas de raison pour qu’un dirigeant gagne 5 fois moins que ses salariés.
La meilleure option, est souvent, celle d’un panachage des revenus, cette personne a déjà des revenus BIC (location fonds de commerce), des revenus fonciers (locaux), un salaire (bulletin de paye de Président) et l’ajout de revenus de capitaux mobiliers avec le dividende, tout ça avec la même entité apparait comme une bonne diversification.
Mais une fois encore, prenez le temps d’étudier les différentes options avec votre expert-comptable avant de prendre une décision.
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#14 06/03/2017 23h06
- JeanGoisse
- Membre (2017)
- Réputation : 12
Bonsoir, un grand merci et bravo pour votre réactivité
Vous avez raison, je l’ai appelé gérant par abus de langage, il est en effet président. Par ailleurs la SAS est en réalité une SASU dont il est l’actionnaire unique.
Vous avez encore raison sur les cotisations chômage, je viens d’accéder à un bulletin et effectivement, il n’y cotise pas.
En revanche j’aimerais revenir sur un point, en liaison avec ses cotisations et ce que vous interprétez de son statut, en particulier :
Jo0505 a écrit :
Le dividende ne valide pas de trimestre retraite ni n’offre de couverture sociale…
on est bien d’accord mais
Jo0505 a écrit :
- la location du fonds de commerce est indépendante de la location des locaux
- la location des locaux est indépendante de la rémunération du Président
- la rémunération du Président est indépendante de la location du fonds de commerce
(…)
Je pense que les deux premiers revenus doivent être évacuer du raisonnement
Pour info le loyer foncier, EI micro-BIC de 2650€ mensuels est assorti de cotisations RSI à hauteur de 600-700€ mensuels.
Vous dites que ce ne peut être retenu en dépendance de sa rémunération mais il se trouve qu’en cas de prise en charge médicale il dépend de la RAM et non de la CPAM justement car au niveau des caisses, ses revenus TNS sont supérieurs à ses revenus salariés ; à ce titre les cotisations "assurance maladie" sur son salaire sont, elles, totalement superflues et à pertes.
Vous comprenez pourquoi nous cherchons à supprimer ce salaire qui coûte à l’entreprise le double de ce qu’il rapporte. A l’heure actuelle aucun dividende n’est versé.
Quand nous aurons éclairci tout cela nous procèderons à quelques ajustements.
Encore merci en tout cas pour votre éclairage.
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#15 06/03/2017 23h42
- GoodbyLenine
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En lisant rsi-les-charges-sociales-sur-les-dividendes-de-sas-est-une-reforme-inevitable-a-court-terme, vous réaliserez que vos interrogations risquent bientôt de ne plus être d’actualité.
J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)
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#16 06/03/2017 23h54
- JeanGoisse
- Membre (2017)
- Réputation : 12
Merci pour l’article.
je note toutefois qu’une personne du RSI interrogée évoque sans sourciller le cas d’un patron qui se rémunère 100% dividende toute sa vie (méchant) pour le comparer à d’autres qui cotisent (gentils), j’ai lu également dans la présentation de jo0505 que c’est un comptable, est-ce à dire que la rémunération 100% dividende n’effraye finalement que les comptables ? C’est un peu cynique et j’ai bien saisi l’idée mais une base tangible serait appréciée
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1 #17 07/03/2017 00h13
- Jo0505
- Membre (2016)
- Réputation : 12
JeanGoisse a écrit :
Pour info le loyer foncier, EI micro-BIC de 2650€ mensuels est assorti de cotisations RSI à hauteur de 600-700€ mensuels.
Vous dites que ce ne peut être retenu en dépendance de sa rémunération mais il se trouve qu’en cas de prise en charge médicale il dépend de la RAM et non de la CPAM justement car au niveau des caisses, ses revenus TNS sont supérieurs à ses revenus salariés ; à ce titre les cotisations "assurance maladie" sur son salaire sont, elles, totalement superflues et à pertes.
Vous comprenez pourquoi nous cherchons à supprimer ce salaire qui coûte à l’entreprise le double de ce qu’il rapporte. A l’heure actuelle aucun dividende n’est versé.
Quand nous aurons éclairci tout cela nous procèderons à quelques ajustements.
Encore merci en tout cas pour votre éclairage.
Effectivement je n’avais pas relevé que cette personne était déjà au RSI via son activité EI micro-BIC.
La couverture sociale et les cotisations retraites sont déjà là, certes sur une base peut être faible, mais sont bel et bien là.
Les revenus salariés de Président de SAS viennent en effet plus que faire doublon et sont pour une partie de ces cotisations, à fonds perdus pour la société et la personne en question.
Une option pour éviter ce doublon serait de transformer la société en SARL afin d’éviter un doublon régime général + RSI, le Président devenant gérant assujeti au RSI pour une deuxième activité, et les cotisations sociales seraient appelés sur la base des deux rémunérations qui permettront de plafonner les tranches les plus basses (les 17,75% de retraite de base jusqu’à 39 k€ annuel si les activités sont toutes au RSI pour la retraite) et ainsi limiter le taux de cotisations à un taux inférieur ou prche de 40%.
Voilà une nouvelle option à creuser, et plus de problème de dividende avec celle-ci.
Par contre, votre remarque sur le 100% dividende qui n’effrayent que les comptables… Je trouve que, justement puisque nous sommes confrontés à cette problématique plus que régulièrement, la base tangible est plus que là.
Rien n’empêche de retenir uniquement le dividende, votre comptable ne s’y opposera pas si vous lui demander de le faire à partir du moment où la décision est prise en connaissance de cause.
Nous avons un rôle de conseil pas de contrôleur, mais les décisions restent bien entendus du ressort du dirigeant.
Et des dirigeants qui sont prêts à faire des pirouettes à droit à gauche, il y en a un nombre non négligeable.
GoodbyLenine a écrit :
En lisant rsi-les-charges-sociales-sur-les-dividendes-de-sas-est-une-reforme-inevitable-a-court-terme, vous réaliserez que vos interrogations risquent bientôt de ne plus être d’actualité.
Cette éternelle question dividende ou salaire risque en effet de ne plus se poser dans les années à venir. Ca a déjà faillit être le cas il y a deux ans et puis finalement … rien.
Je pense que c’est comme la location meublée, c’est un avantage qui va perdurer encore quelques temps mais pas éternellement.
Surtout que privilégier le dividende à la rémunération classique n’est pas forcément une bonne option en dehors de la SAS.
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#18 07/03/2017 00h23
- JeanGoisse
- Membre (2017)
- Réputation : 12
Jo0505 a écrit :
Je trouve que, justement puisque nous sommes confrontés à cette problématique plus que régulièrement, la base tangible est plus que là.
Dans notre cas, nous y sommes confrontés car le comptable est venu nous dire "attention méfiez-vous".
Sans remettre en cause cette mise en garde vous comprenez qu’un lobby des CGA ne peut pas à la fois donner ce conseil et le justifier par la fréquence des cas, ou bien les clients pourraient y voir une justification du type "ça fera travailler notre service social".
Je vous prie d’excuser ce qui peut paraître pour du cynisme, je n’ai pas le moindre ressentiment, j’essaye de comprendre…
J’étudie votre montage SARL.
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#19 07/03/2017 17h02
- Jo0505
- Membre (2016)
- Réputation : 12
Pas de problème je comprends également le point de vue du client qui cherche le meilleure système possible pour son entreprise.
Attention à ne pas confondre CGA et cabinet d’expert comptable. Les AGA/CGA sont des associations sont là pour contrôler / superviser les comptabilités des BNC/BIC à l’IR. Ils font également de la comptabilité pour les activités commerciales mais ne disposent que rarement d’experts comptables diplomés.
Les experts comptables diplomés exercent le plus souvent en tant qu’indépendant ou salariés de gros cabinets.
Message édité par l’équipe de modération (07/03/2017 17h19) :
- suppression de la citation du message immédiatement précédent
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#20 06/08/2017 22h35
- ipanemaboy2012
- Membre (2017)
- Réputation : -1
Bonjour à tous,
Etant en mode "expérimental" sur ce forum, je tiens à obtenir vos avis sur une situation particulière qui doit (devrait) permettre d’optimiser ses revenus en tant que président de SAS.
Président de SASU, non salarié, non rémunéré (précisé dans les statuts), j’occupais parallèlement une fonction de salarié dans une autre entreprise pour laquelle j’ai obtenu une rupture conventionnelle et des indemnités de départ.
Comme vous le savez, Pôle Emploi applique un délai de carence. Le maximum dans mon cas, près de 10 mois !
Ma SASU tourne bien. Je fais travailler quelques collaborateurs et j’y travaille aussi.
Légalement, je pourrais bénéficier de l’assurance chômage d’ici quelques semaines. Mais ne pensez vous pas que cela soit un peu "cavalier" ?
Y-a-t-il un risque, selon vous, de se faire épingler ou est-ce complètement légal ?
Me conseillez-vous de prendre des dividendes ou d’attendre ?
Qu’en pensez-vous ?
Merci à tous,
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#21 07/08/2017 09h39
- BobbyBoloss
- Membre (2016)
- Réputation : 11
Bonjour,
Il y a des conditions de revenus pour l’assurance chômage, tant que vous les respectez c’est OK. Il faudra aller voir votre conseiller pour lui expliquer que votre entreprise est en phase de développement - à l’époque le mien avait carrément dit qu’il me "subventionnerait".
Préconisation de mon comptable: ne pas se verser de rémunération, ni de dividendes, les années civiles où l’on bénéficie du chômage, si on veut éviter de se faire tomber dessus.
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#22 14/08/2017 15h10
- dfranck
- Membre (2015)
Top 50 SIIC/REIT - Réputation : 45
Bonjour,
Je me permet de vous rediriger vers cette réponse, qui est la plus avantageuse que j’ai trouvé d’un point de vu purement fiscal. Ce n’est en revanche pas la plus optimale sur le volet protection.
Hors ligne
#23 11/05/2020 11h25
- Pilote45
- Membre (2020)
- Réputation : 0
Bonjour,
Pour se verser un dividende avec une holding (SAS ou SC) ayant un capital social de 1000€.
Si je veux me verser 5 000€ de dividende
Si je comprends bien, j’ai un abattement de 40% sur 5000 € soit je suis taxé sur 3000€.
J’ai vu que si j’avais moins de 50k€ annuel de revenue je suis exempté de 12.8% et jaurai la CSG à payé de 17.2 % (avec CSG déductible de 6.8%) soit une imposition sur 10.4 %.
Donc 10.4 sur 3000€ = 312 € d’impôt réel au total
Est ce que j’ai bien raison ?
Merci par avance,
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#24 11/05/2020 11h35
- Oblible
- Membre (2019)
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Si vous choisissez le barème ( donc case 2OP cochée ), il faudra quand même payer immédiatement les 17.2% de prélèvements sociaux soit 860 euros ( 17.2% * 5000 ).
L’abattement de 40% est seulement pour l’IR.
A la fin de l’année, vous déclarez les 5000 euros de dividendes dans la case adéquate et votre revenu imposable sera augmenté que de 3000 euros ( 60% * 5000 ).
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#25 11/05/2020 11h43
- MichMouch
- Membre (2017)
- Réputation : 53
Bonjour,
L’abattement de 40% s’applique uniquement si vous choisissez l’option pour l’application du barème progressif. Et il ne s’applique que pour l’IR, pour les PS c’est sur la totalité.
Pour la dispense de versement des 12.8%, ca concerne que le prélèvement à la source, si l’impot est du, il faudra le verser au moment de la déclaration.
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