Contrôle fiscal d'une société et inspecteur extrêmement zélé : que faire ?

flooze · #1

Bonjour

Mon père est confronté à un avis de vérification de comptabilité sur les années de 2014 et 2015 sauf qu’a aujourd’hui l’inspectrice en est redescendu à l’année 2010. Il a une petite société de consulting en BTP, il est tout seul, il a 73 ans et ne bosse qu’en dehors de l’Europe.

L’inspectrice dit qu’elle peut dépasser le délais de contrôle de 3 ans dès lors qu’il y a une année en déficit. Sauf qu’elle a continué le contrôle après une année en bénéfice parce que d’après elle le bénéfice n’aurait pas été assez important.

Elle demande de tout justifier à l’extrême, chaque voyage, déplacement … elle demande meme que des clients, contacts fassent des attestations ( faut que mon père demande une attestation au roi de Maroc ! )

Elle cherche par tous les moyens à se faire payer de la TVA ( elle évoque souvent le thème )

Cette affaire mine complètement mes parents, ils sont complètement dépassés et l’expert comptable est très limite.

Est-ce que vous pourriez m’éclairer sur les périodes soumises au contrôle et l’obligation de justifier ? Là c’est trop facile, pour elle rien est assez justifié et elle remonte d’années en années …

Merci du petit coup de main

Mots-clés : avis de vérification de comptabilité, control fiscal, tva

GoodbyLenine · #2

Sans doute votre père devrait-il se faire assister par un avocat habitué à ce genre de procédure.
Ça permettrait (certes moyennant un certain coût, d’ailleurs pris en charge par certaines assurances) de significativement alléger la pression sur vos parents, et d’éviter que le fisc ne se permette plus que ce à quoi il a droit.

JeanGoisse · #3

Tout à fait, habituellement l’avocat intervient à réception de la proposition de rectification, quand le "redressé" réalise la note qu’on lui demande et décide de se faire aider.
Il cherche alors des bases légales pour contester la proposition puis éventuellement produit une requête devant le tribunal administratif si le désaccord persiste. (A ce stade l’échéance est reportée de plusieurs années, je dirais 2 à 5 selon l’engorgement de votre TA ; mais le contribuable doit apporter une garantie au fisc, qui vaut au moins sa dette "présumée", et qui sera saisie en cas de condamnation par le TA et de non-paiement).
Mais l’assistance d’un avocat est aussi précieuse pendant la phase de vérification.
Convenez dès le début du cadre de son intervention, si possible dans une convention d’honoraire (on parle de 1er degré pour un recours devant le TA).
C’est dans tous les cas un mauvais moment à passer.

maxlille · #4

Quelques conseils rapides

Pour l’avoir vécu plusieurs fois, ne pas hésitez à solliciter un avocat qui permettra de filtrer l’ensemble de la communication à destination de notre chère administration (et pouvoir négocier les délais de réponse notamment).

Par ailleurs, respecter scrupuleusement la liste de documents envoyée, ne pas donner le moindre document en plus, faire signer l’accusé réception des documents (si par mail demander la confirmation de la bonne réception, si papier faire la liste des pièces transmises et faire signer l’inspectrice).
Conserver une copie de tout ce que vous leur avez transmis.

En cas de question de sa part, surtout si vous avez un doute, ne jamais répondre immédiatement. Se contenter de dire que vous avez bien compris la question et que vous avez besoin de temps pour y répondre.
Sur le vif on commet parfois des erreurs involontaires.

Bon courage car c’est une épreuve nerveusement très difficile.
L’administration nous considère toujours "coupable" par principe, jusqu’à preuve de notre bonne foi…
On a l’impression qu’on est un fraudeur en puissance et qu’on cache volontairement des choses…

Vous entendrez surement des "ah mais cela ne va pas du tout, ce n’est pas clair, vous auriez du" qui ne préjugent en rien des conclusions du contrôle, vous aurez de quoi vous défendre une fois la proposition de rectification envoyée.

Une grande partie des contrôles sont issus de logiciels qui ciblent certains points (TVA, taxes spécifiques etc) pour leur mâcher le travail et qui remontent automatiquement en "anomalie" (un classique sur les charges sociales avec les montants exonérés tels que indemnités licenciements, transaction etc).

La TVA est un grand classique surtout si la société de votre père ne collecte quasiment rien cela éveille immédiatement les soupçons.
Pour l’anecdote j’ai été contrôlé sur la TVA également car la société ne réalisait quasiment aucun chiffre d’affaires (échec cuisant), l’inspecteur m’a demandé si nous ne cachions pas des contrats de ventes…

Ils sont parfois très zélés car passé un certain temps sur un dossier ils doivent se justifier et donc trouver des motifs de redressement (parfois très vils et particulièrement malhonnêtes). Mais in fine, mieux vaut "lâcher" sur des points quand les montants en jeu son faibles et se battre sur le reste.

flooze · #5

Merci pour vos réponses.

Actuellement l’histoire n’est toujours pas réglée. Mon père a fourni tous les documents jusqu’à l’année 2010 !

L’inspectrice à tout mais demande une chose qui me semble incroyable à savoir de changer un mot sur des attestions faites par le fournisseur hors UE en 2010. Soit disant pour justifier le non-paiement de la TVA, j’y crois pas du tout j’imagine difficilement l’inspectrice vouloir éviter un redressement de TVA !

Je ne vais pas trop rentrer dans les détails mais cela reviendrait un faire un faux et surtout ca invaliderait toute l’activité de la société depuis 2010 on pourrait très bien imaginer dès lors que tous les frais de 2010 à 2015 ans pourraient être injustifiés et donc redressés ! J’ai l’impression que mes parents sont mal défendus par leur expert-comptable qui semble lui-même vouloir se protéger.

Je commence franchement à craindre pour leur santé, ils sont dans un état d’épuisement total complètement déprimés surtout qu’ils y sont particulièrement sensibles à la dépréssion.

Ce dernier évènement leur a enfin fait prendre conscience qu’ils doivent rapidement rencontrer un avocat et arrêter de subir, je les y pousse depuis début enfin ! Je suis persuadé qu’ils sont les dindons de la farce dans l’histoire.

Mestra · #6

L’inspectrice à tout mais demande une chose qui me semble incroyable à savoir de changer un mot sur des attestions faites par le fournisseur hors UE en 2010. Soit disant pour justifier le non-paiement de la TVA, j’y crois pas du tout j’imagine difficilement l’inspectrice vouloir éviter un redressement de TVA !

En effet, c’est quand même tiré par les cheveux.

Vos parents ont tout intérêt à prendre un avocat, ne serait-ce pour se rassurer par son soutien.

Mais avant, bien comprendre l’offre de l’avocat avec ses missions, ses honoraires, etc… et éviter d’ajouter du stress au stress.

Peter · #7

Bonjour,

C’est effectivement étonnant.
L’inspectrice a t-elle formulé sa demande par écrit ?
Auquel cas en quels termes, car ce document pourrait être précieux par la suite ?

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