Incidence de la taxe à 30% sur le capital pour les petites TMI, PEA ?

Pour Fillon, l’option à l’IR sera conservé, c’était dans son interview au journal des finances de la semaine dernière.

Ok, et pour les PEA ?

vegas a écrit :

Ok, et pour les PEA ?

Ma prévision:

Le seul changement est que Macron va passer les prélèvements sociaux à 17.5% sur le PEA ce qui est déjà pas mal comme alourdissement de la fiscalité.

En dehors de ça le PEA restera tel quel, je ne voit pas comment ils pourraient le soumettre à l’IR sinon le PEA est mort.
Quel intérêt de s’imposer les contraintes du PEA(titres européens, épargne bloquée etc..) si ils n’y a aucun avantage par rapport au compte titre?

Sinon je vais peut-être me réinteresser à certaines classes d’actifs que je ne regardais pas (obligations, crowfunding immbilier etc..)  en raison de leur taux de prélèvement rédhibitoire.
Ils vont passer d’un taux de prélévement de 45.5% à 30% (pour une TMI à 30%)

ok, j’en parlais ailleurs, je m’inquietais pour mes revenus immobilier et ces 30% de flat tax  alors que je suis non imposable, l’entretien clarifie un petit peu la situation et ca devrait donc pas changer grand chose pour moi. Normalement.

Tigrou

Si effectivement pour les obligations "Ils vont passer d’un taux de prélévement de 45.5% à 30% (pour une TMI à 30%)" ça encouragerait un peu - je dis bien un peu- les gens a acheter des obligations ou etfs obligataires

Mais c’est loin d’être fait … une baisse d’impôts !

Vegas, je parlais du lien de Charles, ci dessus, avec une interview de "EM de EM" himself !

Alors apparemment il y aurait du nouveau ce jour, il reviendrait dessus pour l’Assurance Vie. On solde.
Emmanuel Macron revient sur son projet d?alourdissement de la fiscalité, Actualité - Investir-Les Echos Bourse

Au temps pour moi, un ami me l’a envoyé comme une news, je n’ai pas été vigilant !

C’est surtout la partie rendement immobilier qui m’inquiètait et que je suis, je partageais le liens à tout hasard.

À ce sujet, comme disait Carpediem sur un autre topic, cela devrait être un prélèvement forfaitaire optionnel avec le choix de garder l’option IR classique…

Charles a écrit :

De même pour Macron le choix entre le prélèvement à 30% ou à l’IR sera conservé

source: Les échos (voir le choix d’opter pour l’IR dans la rubrique dividende)

Selon cet article des Echos, l’abattement des 40% sur les dividendes ne serait pas maintenus dans le choix de l’option du Prélèvement Forfaitaire Libératoire à 30%. C’est surprenant, car selon ce que je pensais cet abattement répondait à un principe fiscal de non-double imposition, une partie ayant déjà été payée par l’entreprise sur ses bénéfices, en même temps qu’il incitait les investissements dans des sociétés françaises.
Pour un TMI à 30% totalement investi en action, il n’y aurait donc aucun bénéfice à ce PFL et au contraire un alourdissement de la fiscalité et à l’IR une augmentation de la CSG de deux points.
Pouvez-vous confirmer ?

Dernière modification par Few (11/05/2017 17h48)

J’évoque le cas avec suppression de l’abattement de 40%.

Compte tenu des tranches à 14% et 30%(TMI 30%) pour 70K de dividendes+ csg à17.5% - csg déductible je trouve 25%de taux d’imposition réel soit 17515€. Avec le PFL à 30% sans abattement je trouve 21 K.
Finalement, comme le disait Sissi, seules les obligations bénéficieront du PFL à condition qu’il soit possible d’opter pour celui-ci séparément des actions, restées quant à elles à l’IR.

Dernière modification par Few (11/05/2017 18h45)

Je reviens sur mon précédent calcul vérifié sur le simulateur des impôts. Pour une part fiscale,
70K de dividendes éligibles aux 40% d’abattement donnent : 66430€ de revenu fiscal de référence.
42K de revenus brut (70k X 60%) - Csg déductible 3570€ = 38430 net imposable soit 5879€ d’impôts.
5879€ + 12040€ (csg à 17.2%)= 17919€.
17919/70000= 25.6% de taux d’imposition donc inférieur aux 30 % du PFL malgré les apparences.
 
La question est surtout de savoir si cet abattement aux dernières nouvelles sera ou non supprimé dans l’option de PFL à 30%.
Dans l’hypothèse où les informations déjà anciennes citées dans l’article mentionné par Charles seraient toujours d’actualité, on pourrait reconsidérer l’affichage pro-investissement du gouvernement à la baisse.

Je ne sais si nous parlons de la même chose exactement. Ce que je souhaite démontrer est que l’apparente simplification du PFL masque en fait une hausse de plus de la fiscalité et qu’il n’est pas judicieux de le choisir dans tous les cas.

Pour faciliter la compréhension, le calcul porte uniquement sur un montant de 70 K de dividendes d’actions éligibles à l’abattement de 40%, la limite haute du TMI 30%.
J’ai exclu également toute autre activité et rétribution pour l’exemple.
Afin de faciliter le calcul, je ne retiens qu’une seule part fiscale.

Je fais une projection sur une future Csg à 17.2% sur un montant de 70K soit 12040,€

La partie IR est calculé en deux tranches pour un Taux Marginal d’Imposition de 30%

Tranche à 14%:  9690 - 26764 = 17074 x 14%= 2390,36
Tranche à 30%:  26765 - 38430( net imposable )= 11665 x 30%= 3499.5
          2390,36 + 3499,5 =5879 d’IR
          5879 +12040(csg) =17919€   
         17919/70000 = 25.6% de taux effectif d’imposition.
   
Le taux sans abattement à 30 % du PFL donne 21000€ d’impôts. La différence est donc significative.