IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre courtier/banque ?

Dooffy a écrit :

@Bluegrass: je ne saurais que vous conseiller de toujours refaire le calcul par vos soins.
Chez Binck, on m’a dit que la prise en compte de l’abattement pour durée de détention était calculée en année pleine.

Donc la loi n’est pas respectée parce qu’ils ne possèdent que les années d’achat et non pas les dates précises.
Mes calculs sont réalisés automatiquement de date à date avec mon appli à la condition expresse que la base de données soit mise à jour immédiatement après chaque opération. Et donc à la fin d’année fiscale tout est au point.  Si en cours d’année je détecte une anomalie sur l’onglet fiscalité de mon IF, je fait rectifier immédiatement et donc pas de soucis pour l’IFU à venir.

Dooffy a écrit :

Si nous achetons le 17 avril 2014 et revendons le 18 avril 2016, ils ne comptent qu’une année de détention (même joyeuseté pour une durée de détention de plus de 8 ans).

C’est absolument anormal, car je pense que la fiscalité est un élément essentiel d’un placement.

Dooffy a écrit :

J’ai du faire rectifier ceci l’année dernière; soyez vigilant et conservez bien vos avis d’opérés (8 ans ça commence à faire une paye…)
Bien à vous,

Ce qui est encore plus anormal, c’est qu’aucun remède n’ait été apporté à cette défaillance récurrente.
Je continue donc à penser que Binck n’est pas la panacée…
IH précise lui-même, et je suis d’accord avec lui que ce n’est pas au particulier de tenir les comptes mais à l’IF, un jugement dans ce sens a d’ailleurs fait jurisprudence.
Mais lorsque de telles erreurs récurrentes sont commises, je ne vois pourquoi on pourrait conseiller cet IF si l’on n’a ni les moyens ni l’outil pour vérifier.

- Sur l’IFU (en page 3) lorsque celui-ci n’est pas erroné…
- Sinon il faut vous fier à la date de votre contrat ou au plus ancien relevé que vous êtes capable de produire.

Pour ma part, j’avais mis la date d’ouverture sur mon tableau de suivi pour simplifier la chose (ce qui fait que je ne retrouve pas facilement le premier document d’ouverture dans mes fichiers mais que j’ai pu voir d’un coup d’oeil que le dernier IFU produit par Binck était faux sur cette date).

A noter toutefois que la date d’ouverture du PEA sur l’IFU est une nouveauté de cette année (c’est plutôt une bonne évolution).

Bien à vous,

A mon tour de faire mon retour sur ce que j’ai trouvé sur l’IFU Binck.

Effectivement le problèmes se concentrent sur l’annexe.

1. Je n’avais que des valeurs américaines comme étrangères, et des erreurs sur le taux de change €/USD sous-estiment la plus- value dans l’annexe : c’est-à-dire que la somme de la dernière colonne (+ ou - value) donne moins que ce qu’ils me rapportent en 3VG.
Je n’ai pas trouvé de logique (décalage etc.) aux erreurs sur le taux de change. Elles semblent avoir lieu à l’achat et à la vente.

2. Les titres sont présentés en FIFO. Mais les plus values ou moins-values pour l’abattement ne sont pas calculés avec le prix moyen pondéré mais le prix de la première ligne entrée quand on vend celle-ci.
Or, si j’ai bien compris la règle, on raisonne en FIFO pour les durées de détention, mais on calcule les plus-values sur le PRU global et non sur le prix des actions premières entrée qui sont en train de sortir.

Bonjour

J’ai effectué quelques opérations le mercredi 28 décembre sur le marché US.
BourseDirect les prend en compte pour 2016 et Binck en 2017.

Vous avez ce genre de fantaisie ?

Merci

Crown

Bonsoir ,
Sur mon IFU Binck j’ai en page 3/4 :

Abattement net pour durée de détention : Voir Annexe

Et je n’ai pas d’annexe.

Quelqu’un d’autre est dans le même cas?

La réponse vaut son pesant de cacahuète, en effet. Ça ne donne pas envie d’ouvrir un compte chez eux.

Bonjour,

Chez Binck, dans mon cas, tout est correct à part l’annexe concernant les détails des PV/MV. C’est bien dommage, car cela m’aurait évité des complications pour l’utilisation de MV antérieures (j’en parle dans l’autre fil sur le sujet).

Je vais tenter un email au service client pour leur demander de corriger l’annexe en utilisant les bons taux de change et les bons PRU (PMP d’achat), mais je m’attends à recevoir la même réponse que Benji ci-dessus (au passage, Benji, si vous me lisez : quels impacts sur vos déclarations ?).

bibike : êtes-vous sûr de devoir remplir le 2074 parce que votre banque n’a pas transmis certains éléments au fisc ? Cela ne me semble pas nécessaire tant que la banque a déjà effectué ces calculs, qui est un cas de dispense du 2074 (mais je reconnais que cette notion est ambigüe)

En réponse à Galt (message #289), j’ai reporté le montant de l’IFU dans la case 3VH (montant erroné en ma défaveur) et complété le 2074-CMV pour le suivi des MV.

L’erreur de l’IFU est sûrement due à une mauvaise prise en compte des PRU lors d’un transfert de titres de Boursorama (alors que ça avait été bien pris en compte à l’origine). Difficile de s’y retrouver puisque les relevés de position mensuels ne font pas apparaître les PRU.

Bonjour,

mon IFU initial comportait une erreur (un montant reporté en 2EE, voir 2 ou 3 pages en arrière).
Il avait déjà été transmis aux impôts. Binck a réédité un second IFU, cette fois exact à 100%.
En 2016, je n’avais vendu que les titres QCP suite au spin off de HCP (soit une seule opération, avec une MV de 180 euros). Aucune autre vente (ni en PV, ni en MV).

Je viens de faire ma déclaration en ligne.
Effectivement, les informations de ma déclaration comportait les mêmes erreurs que celles de l’IFU initial. L’IFU corrigé n’a donc pas été transmis aux impôts.

J’ai simplement effectué 2 modifications :
(1) suppression du montant erroné en case 2EE
(2) écriture de la MV effectué sur 2016 suite à la vente de QCP (180 euros) en case 3VH

J’ai donc rempli en ligne :
- le formulaire n°2042 avec les informations exactes de l’IFU Binck (revenus des actions, revenus déjà soumis aux PS, crédit d’impôt).
- le formulaire n°2074 pour la moins-value

>> Je confirme qu’il est inutile de la justifier si elle a été calculée par un intermédiaire financier (c’était clairement précisé sur la notice du formulaire 2074).
>> Je confirme que l’on obtient ensuite un tableau indiquant le report automatique des MV de l’année non imputées, pour les 10 années à venir. 

>> Lorsqu’on rempli le formulaire 2074, on voit aussi la possibilité d’utiliser d’anciennes MV, que l’on peut donc déduire des PV de 2016. 
Si des MV existantes ont été correctement déclarées et saisies les années passées (ce n’est pas mon cas), j’imagine qu’elles doivent apparaitre directement en ligne…

Pour répondre à cette question,

Quelqu’un a déjà régularisé des MV anciennes ? Il y a quelques années j’avais fait des MV sur compte titres, et je ne les avais pas déclarées, avez vous déjà régularisé ce genre de situation ou est-ce perdu ?

Je ne sais pas s’il est possible de déclarer "après coup" de vieilles MV.

Il y a quand même le formulaire 2074-CMV qui semble servir à reporter les MV antérieures…

On y voit dès le départ

"RAPPEL DE VOS MOINS-VALUES ANTÉRIEURES REPORTABLES SUR 10 ANS : SITUATION AU 31.12.2015"
avec 10 cases pour les années 2006 à 2015.

puis ensuite

"VOTRE SITUATION AU TITRE DE L’ANNÉE 2016"
- Total des plus-values de l’année calculées par vos intermédiaires financiers
- Total des moins-values de l’année calculées par vos intermédiaires financiers

et à la fin

SUIVI DE VOS MOINS-VALUES ANTÉRIEURES REPORTABLES SUR 10 ANS : SITUATION AU 31/12/2016

Donc, je pense que vous pouvez utiliser ce tableau dans ce formulaire pour y mettre vos anciennes MV. On vous demandera peut-être de les justifier, si vous ne les avais pas déclarées auparavant…

Bon courage.

Frédéric

Dernière modification par maxicool (23/04/2017 18h55)

Tout ceci me semble aller dans le sens de la réduction de notre activité sur nos comptes titres, ou à tout le moins de la mise en place d’un suivi rigoureux et systématique.

Sans ce suivi clair (hebdomadaire) par nos soins, voici à quoi on s’expose au moment de recompter ses oeufs et de passer à la caisse pour la mère patrie.

Bien à vous,

Merci maxicool et FD707 pour vos avis et réponses.

FD707 : effectivement je n’ai rien cédé de mon gré, c’est bien une indemnisation de quotité non regroupable.
Cela dit dans le BOFIP, pour les personnes morales, la plus value découlant d’un regroupement d’action est imposable.

BOFIP BOI-IS-BASE-20-10-20130311 a écrit :

La plus-value résultant de l’indemnisation ou de la cession des titres formant rompus est imposable dans les conditions de droit commun.

IS - Base d’imposition - Fait générateur et assiette imposable des plus-values ou moins-values - Régime fiscal des plus-values ou moins-values à court terme

J’espère que de cette logique, la MV est constatable (mais je n’arrive pas à trouver l’équivalent pour une PP pour le moment).

C’est également ce que je fais, je tiens à jour un ficher excel.

En revanche Binck traite étrangement le taux de change, je m’explique, binck note les achats et ventes au jour de règlement livraison (donc 3j ouvrable après l’achat ou la vente effective) et donc prend le taux de change de ce moment, ce qui revient à avoir un PRU fiscal différent du PRU effectif !
Car dans les fais je suis débité et crédité le jour de mon achat ou vente avec le taux de change actuel !

Je ne sais pas si je suis très clair !?

Bref j’ai une différence de l’ordre de 5% sur mon montant de PV entre mon fichier excel et l’IFU de binck.