Donation en nue-propriété : montant des frais de notaire ?

bonjour à tous

je ne remet pas en cause le calcul fait par notariat76 (qui me semble juste par ailleurs) mais une petite rectification, le salaire du conservateur n’existe plus depuis le 01/01 car le statut de conservateur à changer. Le montant est le même (toujours 0.1%) mais cela se nomme CSI (je crois que c’est contribution de sécurité immobilière)

voilà juste pour l’information

et une petite pensée pour votre grand mère en vous souhaitant néanmoins une bonne année (ainsi qu’à l’ensemble du forum)

hugh  :-)

Bonsoir Max, bonsoir Hugh,

Je vous remercie de vos réponses qui me permettent d’y voir plus clair. J’espère que ce message servira également à d’autres membres du forum.

Le démembrement reste donc une solution intéressante malgré les frais d’environ 3 400€.

Comme vous m’avez l’air bien au fait de ces sujets, je me permets de vous poser une seconde question : faut-il passer par un notaire pour céder la nue-propriété d’un compte-titre ou est-il possible de le faire directement (en demandant à la banque d’ouvrir un compte en indivision par exemple) ?

J’envisageais un scénario de revente du bien, avec "repositionnement" des fonds sur un compte-titre, pour procéder par la suite à la donation de la nue-propriété et ainsi éviter les frais de notaire.

Je vous remercie de nouveau

J’ai l’impression que la démarche initiée par Babylonien n’est pas forcément la bonne.
En effet, elle donne l’impression d’une tentative d’optimisation par partie de la future succession, alors qu’il faudrait s’intéresser à une optimisation globale.

Il vaudrait mieux prendre en compte la totalité du patrimoine actuel de sa grand-mère, et évaluer, avec diverses hypothèses (en particulier la durée de vie résultante de "mamy", l’évolution de la valeur de ses actifs, voire l’évolution de la fiscalité) les conséquences de tel ou tel choix, comme celui de procéder à une donation de la nue-propriété.

Il faudrait ainsi comparer, par exemple, le montant des droits et frais en cas de donation de la nue-propriété, et celui (sans donation) où tout resterait dans la succession (sans oublier les abattements, et le report dans la succession des donations effectuées moins de X années avant le décès), en tenant compte de la situation familiale (combien "mamy" a-t-elle d’enfants, à qui souhaite-t-elle léguer sa quotité disponible, certains de ses enfants souhaitent-ils renoncer à leur succession en faveur de leurs propres enfants, etc.).

En tout cas, préférer payer 3400€ de frais, plutôt que les droits et frais sur 12 500€ de plus au sein de la succession, ne sera pas forcément avantageux, sauf si le patrimoine de "mamy" est important (le taux des droits en lignes directes n’est que de 20% entre 15 962 et 552 324€ par héritier en ligne directe, après un abattement de 100 00€ par héritier, cf. http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml)….

Babylonien,

Hier j’ai répondu à l’aspect "coût" de votre demande, concernant l’opportunité de faire une donation je ne vois pas trop l’intérêt car :
Si entre la donation et le décès il s’est écoulé un délai inférieur à 15 ans, le montant de la donation est fiscalement réintégré dans la succession.

Dans votre cas, la donation a un intérêt fiscal si votre grand-mère arrive à dépasser les 107 ans.

On peut faire la simulation suivante en cas de décès si rien n’a été fait (simulation avec un seul enfant et 10K de liquidités sur les comptes) :
Valeur maison :                                125.000€
Comptes en banque (j’invente) :         10.000€
Forfait mobilier : 5% de l’actif               6.750€

Total :                                             141.750€
Abattement :                                   100.000€

Taxable :                                          41.750€
Droits à payer :                                  6.545€ soit moins de 5%

Sinon l serait trop facile de faire une donation au dernier moment pour essayer de profiter 2 fois des abattements (1 fois à la donation et 1 fois à la succession).

Zendoi, oui je suis de l’autre coté du guichet, le dernier rejet c’est vous ? lol
Vous pouvez me contacter par courriel.

Max

Notariat76 a écrit :

concernant l’opportunité de faire une donation je ne vois pas trop l’intérêt car :
Si entre la donation et le décès il s’est écoulé un délai inférieur à 15 ans, le montant de la donation est fiscalement réintégré dans la succession.

Dans votre cas, la donation a un intérêt fiscal si votre grand-mère arrive à dépasser les 107 ans.

@Notariat76 : N’y a-t-il pas quand même un intérêt à faire une donation, si les droits (de la donation) sont payés par le donateur ?

Exemple, si Mamy possède 100, avec des droits proportionnels à 20% (abattement déjà utilisé) :
  - donation de 83.33, Mamy paie les droits de 20% soit 16.67 :  montant transmis = 83.33 net
  - succession sur 100, les droits se montent à 20 : montant transmis = 80.00 net
En fait, tout se passe dans la donation comme si aucun droit n’était payé sur les 16.67 qui financent les droits.

@LOR1 : Le barème des droits de succession/donation figure (par exemple) sur http://vosdroits.service-public.fr/part … F456.xhtml . Il diffère entre parents jusqu’au 4ème degré (55%) et au delà du 4ème degré (60%).
Dans tous les cas, si votre cousine germaine peut payer elle-même les droits, ce sera très avantageux.

GoodbyLenine a écrit :

@LOR1 : Le barème des droits de succession/donation figure (par exemple) sur http://vosdroits.service-public.fr/part … F456.xhtml . Il diffère entre parents jusqu’au 4ème degré (55%) et au delà du 4ème degré (60%).
Dans tous les cas, si votre cousine germaine peut payer elle-même les droits, ce sera très avantageux.

Bonjour GoodbyLenine ; je connaissais cette page qui, me semble-t-il, ne concerne que les donations et successions d’un bien non démembré.
S’agissant d’une donation de nue propriété, le taux applicable est-il le même en la matière, à savoir 60% de la valeur de la nue propriété, donc 90 000€ x 60% = 54 000€ de frais de donation + frais de notaire ?

"je connaissais cette page qui, me semble-t-il, ne concerne que les donations et successions d’un bien non démembré."

La page concerne les donations ! Le fait que la donation porte sur un terrain, un immeuble, un vase Ming, un diamant, un satellite, la nue propriété d’un compte titre, d’un immeuble, etc …  ne change pas le fait que c’est une donation.

Le démembrement influence la valeur de la donation, donc le montant des droits à verser, mais pas sa nature.

"Dans ce cas, y a-t-il un montant forfaitaire de donation exonéré de droits qui pourrait s’appliquer tous les x années ?"

Idem succession : en ligne directe, actuellement, on vérifie si le total des donations sur les 15 années précédentes est inférieur à 100k. Si oui, alors on peut abattre, pour le calcul des droits, le résidu entre le total des donations sur 15 ans et ce seuil de 100k.

Ex : vous avez recu 50k, vous pouvez encore abattre 50k sur la donation en cours, et vous payez les droits sur le reste.

Notez que ca influence les droits de donations, mais pas les frais d’acte qui portent sur le total de la donation en cours !

"Il pourrait alors être stipulé que la donation porte successivement toutes les x années sur une fraction de la nue propriété. Ou bien ?"

Non. Il faut faire un acte pour chaque donation.

Hormis la donation avec paiement des droits, il existe des solutions, mais plutôt techniques (ie : difficile à mettre en place et nécessitant connaissances, rigueur et fonds). Un professionnel pourrait vous aider, mais il faudrait lui en dire beaucoup plus que ce que vous nous avez dit, tant sur la cousine (vie, santé, patrimoine, revenus) que sur votre fille (idem).

xa a écrit :

Hormis la donation avec paiement des droits, il existe des solutions, mais plutôt techniques (ie : difficile à mettre en place et nécessitant connaissances, rigueur et fonds). Un professionnel pourrait vous aider, mais il faudrait lui en dire beaucoup plus que ce que vous nous avez dit, tant sur la cousine (vie, santé, patrimoine, revenus) que sur votre fille (idem).

A quel professionnel pensez-vous ? Notaire, juriste, ….
Vous pensez peut-être à un achat de nue propriété en viager ?

xa a écrit :

Votre fille est issu de germain par rapport à votre cousine germaine. Votre fille est au 5ème degré ! Vous êtes au 4ème degré.

Cousine -> oncle/tante -> grand-parent -> parent -> vous -> votre fille
0           ->       1         ->       2            ->    3      ->    4   ->     5

Ah d’accord merci bien

xa a écrit :

En solution relativement simple, on pourrait penser à un système en deux étapes.
1) votre fille rachète la NP du bien (90k + 6k de droits environ + intérêts éventuels si emprunts). Votre cousine usufruitière conserve son bien de son vivant.
2) votre cousine place les 90k sur une AV avec bénéficiaire votre fille.

Le mécanisme peut être intéressant si votre fille a des revenus fonciers, par exemple, ou la possibilité d’acheter sans surcout bancaire.

D’autres mécanismes plus sophistiquées sont possibles … selon les éléments que vous taisez et que vous ne pouvez pas évoquer sur un forum public

Votre système en deux étapes est ingénieux en effet  mais en quoi le fait que ma fille ait des revenus fonciers puisse être intéressant ?

Concernant les mécanismes plus sophistiqués, je ne cache rien mais j’imagine bien ne pas pouvoir tout dire en public. Je suis ouvert à toutes infos par message privé.

Je suppose que chacun compte donner en donation-partage aux enfants simultanéments (en supposant que les enfants soient tous du meme lit).

Donc :
- valeur PP par parent : 400k
- Valeur NP si parent de 55 ans : 200k
- émoluments  sur donation partage pour 200k : environ 2600 euros HT
- taxe de publicité foncière 0.006 x 200k = 1200
- contribution de sécurité immobilière : aucune idée
- les débours selon le cas
- la tva sur les services du notaire (20% de plus)
- ….

Et bien sur, pour chacune des 2 donations.

Pour 200k vers 4 enfants, pas de droits de donation à verser à l’état sauf si le rapport des donations antérieures de moins de 15 ans implique dépassement du plafond.

Bonjour, je me permets de vous solliciter pour que vous puissiez m’aider à calculer le montant total des frais de notaires et d’enregistrement pour une donation de l’usufruit par mes parents a moi-même .
appartement d’une valeur totale de 158.000 € donc soit 79.000 € en nue propriété m’appartenant déjà.
et 79.000 € en usufruit appartenant à mes parents.
Il souhaite effectuer une donation à titre gratuit de l’usufruit.
je souhaiterais savoir à combien s’élèveraient approximativement les frais de notaire sachant que c’est la première donation qu’ils effectueront en ma faveur. en vous remerciant de votre aide précieuse.
je vous souhaite une belle journée

Je suis entièrement d’accord avec vous mais un des notaires m’a annoncé un devis à 2800 €uros, ce qui me semble élevé compte tenu de la valeur de la nue propriété. C’est la raison pour laquelle, je souhaiterai avoir des avis ou conseils sur la méthode de calculs utilisée.