Retrait partiel AV : déclaration ou prélèvement libératoire ?

Si vous ne savez pas exactement quelle sera la plus-value imposable vous pouvez demander à la banque de vous faire une simulation : s’ils ne savent pas faire ils demanderont à l’assureur.

Tout d’abord ce qui est important de savoir c’est que l’abattement après 8 ans est :
1) annuel
2) calculé sur l’ensemble des contrats du particulier

L’abattement est accordé qu’il y ait Prélèvement libératoire ou imposition sur le revenu sauf que pour le prélèvement libératoire l’abattement n’est pas appliqué par l’assureur à cause du 1) et 2) mais à posteriori à partir de la déclaration de revenus.

Après la décision va dépendre de votre plus value imposable et de votre taux marginal d’imposition :

Si votre plus-value imposable est inférieure à l’abattement :

==>imposition sur le revenu (vous ne paierez pas d’impôt donc ca sert à rien de faire l’avance d’un prélèvement au fisc)

Si votre plus-value imposable est supérieure à l’abattement :

    alors 2 cas

    si votre taux marginal imposition >7.5%
    ==>prélèvement libératoire

    si votre taux marginal imposition < 7.5%
    ==>imposition sur le revenu

Je pense qu’ il vous faut dans un premier temps calculer la part de capital dans le retrait:

= (montant du retrait x capitaux versés sur le contrat) / Valorisation du contrat au jour du retrait

En déduire la part de gain imposable = Montant du retrait - part de capital dans le retrait

A partir de là donc deux scénarios pour la part de gain imposable :

PFLde 7,5 % avec avoir fiscal de 4.600 € (ou 9.200  pour un couple). L’avoir fiscal est un impôt déjà payé qui est déduit de l’impôt sur le revenu afin d’éviter une double imposition. Il sera déduit du montant total de votre imposition.

IR  : intégration dans le revenu imposable, après abattement de 4.600 € (ou 9.200). Donc sera imposable à l’ IR la part de gain > 4.600 €.

Dans les deux cas s’ajoute les prélèvements sociaux de 12.1%.

En optant pour l’IR on peut procéder a des retraits annuels à hauteur de l’abattement en évitant l’imposition. Pour connaitre le montant rachetable n’excédant pas l’abattement on applique la formule suivante:

(Abattement X valeur du contrat au jour du rachat)/total des intérêts acquis.

Étant donné que nous sommes en fin d’année, vous pourrez faire une fois cette opération avant le 31/12 puis une deuxième fois début janvier si le premier retrait n’a pas suffit.

Donc pour moi aussi définitivement IR.

Je profite de ce topic pour poser une question complémentaire relative à la fiscalité du fond euros.

Comment se détermine la plus value en cours d’année dans la mesure où le taux de rentabilité ne sera connue qu’au début de l’année suivante ? par exemple si je place 10 000 euros fin 2010 qu’elle sera la fiscalité si je revends mi-2011 ? Si en début 2012 on apprend que le taux était de 4% est on imposé sur environ 200 euros = 10000*0.04/2 ou le calcul est il tout autre ? y a t-il une "pénalité" à envisager pour non détention d’une année civile compléte ?

J’ai cru comprendre en tout cas pour certaines AV que le calcul fonctionnait par quinzaine. Est ce le cas de toutes les AV? quand on parle de quinzaine s’agit il de quinzaine "civile" ou de quinzaine dépendant de la date de dépot.

J’espère que ces questions n’ont pas été posées par aillleurs (en tout cas je n’ai pas trouvé).

Merci à ceux qui y voit plus clair

Crown

J’en profite pour poser une question sur les AV :

- Si on a une AV de 2 ans et que l’on a besoin d’argent, par exemple pour acheter sa résidence principale est il possible de :
Demander une avance (à peu prêt au taux de l’AV +1%) et rembourser 2 ans après une fois que l’on tombe de 35% à 15% d’imposition (je crois que 3 ans est le maximum) ?
On y gagne pas mal financièrement quand méme (sans avoir fait le calcul)