Impact de la nouvelle flat taxe sur l'assurance vie ?

Le calcul actuel ne persistera pas dans la plupart des cas: l’abattement pour durée de détention sur les actions sera supprimé.

Une fois le décret d’application, il sera trop tard pour bénéficier de la fiscalité actuelle de l’AV: c’est le principe de la rétroactivité des lois…

Bonjour

Je ne comprends pas trop "a noter que la stratégie de sortir 9200€ de gains et les réinvestir juste après sur la même AV ne serait plus possible pour nous suite à la nouvelle loi".
L’abattement de 4600/9200 d’intérêt étant maintenu d’après ce qu’on a pu lire,  cette stratégie sera toujours possible sans payer d’impôts seulement les prélèvements sociaux et donc loin de la flat tax à 30% même avec des versements supérieurs à 300000 euros. Donc cela restera encore l’idéal pour celui qui souhaite se faire un complément de revenus après 8 ans.

Les avantages resteront les mêmes:
-des arbitrages en franchise d’impôts contrairement au Compte titre ou chaque vente en plus value provoque une imposition. Donc pour celui qui arbitre souvent c’est valable de rester avec le support de l’assurance vie.
-L’avantage de transmettre hors succession 152500 euros par bénéficiaire.
-la possibilité de sécuriser sur un bon fonds euro qui même s’il diminue restera encore supérieur au livret A ou autre placements garantis.
- Plus souple que le Pea, (dont un retrait empêche des versements complémentaires), plus de choix( tout type d’actifs, de fonds,scpi…).

Donc bien réfléchir avant de délaisser l’assurance vie suite à cette fameuse flat tax dont on attend quand même les dernières précisions.

NB:Pour le compte titre, j’ai entendu que l’abattement serait maintenu si on optait pour l’IR (  valable donc pour les tranches à 14% et non imposables à fortiori ),

Attention : les revenus des SCPI sont en grande majorité des revenus fonciers, qui en seront PAS concernés par la flat tax à 30%. Il est même question que les SCPI détenues à travers des contrats d’AV ne bénéficieront pas plus de cette flat taxe (mais attendons des précisions avant d’en être sur).


La "stratégie" consistant à faire sur un contrat d’AV un rachat partiel contenant 4600/9200€ de gains, pour le réinvestir dans le contrat d’AV, pourrait ne plus être possible pour ceux détenant de gros contrats d’AV. Remarquons cependant qu’en évitant de payer 7.5% sur ces gains, cette stratégie permettait juste de diminuer (chaque année) de 345€/790€ l’IR à payer lors d’un rachat à terme du contrat d’AV (ce qui reste minime pour un gros contrat), et que l’impact en cas de dénouement par décès était un gain nul.

GoodbyLenine a écrit :

La "stratégie" consistant à faire sur un contrat d’AV un rachat partiel contenant 4600/9200€ de gains, pour le réinvestir dans le contrat d’AV, pourrait ne plus être possible pour ceux détenant de gros contrats d’AV. Remarquons cependant qu’en évitant de payer 7.5% sur ces gains, cette stratégie permettait juste de diminuer (chaque année) de 345€/790€ l’IR à payer lors d’un rachat à terme du contrat d’AV (ce qui reste minime pour un gros contrat), et que l’impact en cas de dénouement par décès était un gain nul.

Le purgement de 9200€ de plus-value pur chaque année par "rachat/placement" pouvait se faire indéfiniment. Je ne vois pas trop comment vous arrivez à ce chiffre de 790€….

mercators a écrit :

Je ne dis pas qu’il faut fermer ses contrats d’AV mais juste que faire des versement dés lors que l’on est au dessus de 300 K€ de versement ou de 150 K€ pour un célibataire n’est pas forcément une bonne idée. On peut acheter des SCPI, fonds…. en direct sans l’AV et ainsi éviter les frais de +/- 0,7 % tout en étant soumis à la méme flat tax.

c’est bien ce que je compte faire. On pourrait ouvrir des PEA-PME (les PEA étant remplis). la taxation serait de 17,5% a l’issue. Par contre l’univers PEA-PME est restreint, peu liquide, et il n’y a qu’un seul ETF éligible. Du coup, même si le CTO est plus taxé (30% du coup), c’est peut être une meilleure idée…

Bike69,
une fois les 9200€ sorite en franchise d’impots, quand ceux-ci seront ré-investis dans l’assurance-vie, il seront investis APRES la mise en place de la réforme. ils seront considérés comme de nouveaux versements qui ne pourront pas donner lieux à un abattement.

choozpatate a écrit :

GoodbyLenine a écrit :

La "stratégie" consistant à faire sur un contrat d’AV un rachat partiel contenant 4600/9200€ de gains, pour le réinvestir dans le contrat d’AV, pourrait ne plus être possible pour ceux détenant de gros contrats d’AV. Remarquons cependant qu’en évitant de payer 7.5% sur ces gains, cette stratégie permettait juste de diminuer (chaque année) de 345€/790€ l’IR à payer lors d’un rachat à terme du contrat d’AV (ce qui reste minime pour un gros contrat), et que l’impact en cas de dénouement par décès était un gain nul.

Le purgement de 9200€ de plus-value pur chaque année par "rachat/placement" pouvait se faire indéfiniment. Je ne vois pas trop comment vous arrivez à ce chiffre de 790€….

J’arrive à 690€ en faisant le calcul suivant : 9200€ * 7.5% = 690€, suivi d’une faute de frappe en écrivant 790€. Il était bien précisé que cette diminution d’imposition à l’IR pouvait se faire "chaque année" (= une fois par an seulement).

Le raisonnement de mercators  ne semble pouvoir s’appliquer qu’aux possesseurs de gros contrats, concernés rapidement par la limite de 150 k€ (Note: d’encours ou de versements, sur les anciens contrats aussi ?).
En effet, pour ces personnes, la "stratégie d’évitement" consistant à purger chaque année 9200€ de gains de leur imposition à 7.5% à l’IR, en faisant un rachat suivi d’un réinvestissement, pourrait vite s’avérer limitée si le contrat dépasse 150 k€ (encore que … en retirant et reversant une somme, on n’augmente pas vraiment le solde du contrat).
A mon avis de toute manière l’intérêt de cette "stratégie d’évitement" était très limité, voire nul si le contrat avait vocation à être dénoué au décès du souscripteur. De plus, le paiement des PS (sur la quote-part d’UC, sachant que sur le fond €uros les PS sont de toute manière payés chaque année) devient d’actualité en cas de rachat partiel avec 9200€ de gains (comme d’ailleurs en cas de dénouement par décès). Et alors, la "stratégie d’évitement" diminue même un peu les gains à terme sur le contrat (car les PS déjà payés sur la quote-part d’UC ne produiront plus d’intérêts).

C’est la date de versement (et pas celle d’ouverture du contrat) qui détermine l’imposition à 12.8% ou selon l’ancien mode.

Les tableaux de Generali ne précise pas ce qui se pase en cas de versement récent sur un vieux contrat (mieux vaut les eviter sans doute), pas plus que ce qu’il advient des contrats DSK ou NSK (sur lesquels il n’y avait aucune imposition après 8 ans, hormis les PS, et sur lesquels je suppose qu’on peut encore faire un versement) ou les contrats très anciens d’avant 1991. Dans ces cas , la nouvelle fiscalité peut réserver des surprises, et il faut se plonger dans ls texte  (ou interroger son courtier en espérant qu’il s’y plongera pour nous).