Cyril01 : étude de cas immobilier (bien appartenant à la mairie)

Bonjour,

Ce fût un peu mon job par le passé coté Mairie ; mais il y a des fonctionnaires de la FPT qui vous en diront plus.

1- je ne comprends pas ce que vous dîtes au sujet de la personne en charge des biens ; il s’git sans doute d’un technicien. Il ne pourra que vous dire si un projet concerne ce bien, mais sans doute qu’un simple coup d’oeil sur le net ou vous trouverez le PLU vous en apprendra autant : postez ce que vous trouvez ici et on en reparle.

2- le seul moyen d’acheter un bien public communal me semble être en passant par le Maire après décision du conseil (sauf si le Maire ou l’adjoint on délégation du CM jusqu’à hauteur de… euros, ce qui me semble rare). Si le bien est financièrement important, il est recommandé voir indispensable (très gros montants, on oublie) que le Maire obtienne une estimation des Domaines ; ou d’un professionnel compétent.

Bonjour,

A Iqce,
J’ai rencontré la chef projet du centre ancien qui m’a mis en relation avec une personne au service foncier. Concretement je ne sais pas si c’est elle qui va pouvoir me renseigner mais ej vais me rendre en Mairie des que possible, recuperer le PLU et le poster sur le forum.

A Bernard2K,
la situation est bien résumé, si la Mairie à un projet c’est réglé mais comme ce bien est laissé à l’abandon depuis des années, je m’interroge…

Concernant le prix, je vais approfondir mes recherches pour cibler une fourchette mais c’est vrai que 750 euors du m2 pour un "garage" c’est élevé.

En lisant ma description je me suis aussi rendu compte que j’ai fais une erreur au niveau des frais de notaire. ils tourneront plus autour des 3000 euros au lieu de 5100…Baisse sur le prix du bien plus baisse des frais de notaire = Rentabilité qui augmente !

Je prepare discours pour en savoir plus debut de semaine prochaine.

C’est à dire DDtee ?

La Mairie a entrepis la rénovation du centre ville donc mon projet peux les intérrésser je pense. Au vue de la surface (39m2), cela peux etre interressant pour eux que se soit un particulier qui s’en occupe plutot que deleguer ça à une boitre privée ou faire appele à un maitre d’ouvre non ?

Je peux me fixer une limite de prix à payer tout en négociant bien évidemment le prix que la mairie souhaite si bien évidemment ils sont vendeur.

Je vais faire estimer les travaux en rajoutant un pourcentage sur le devis final ( +20 % sur le devis final lors de ma précedente rénovation…).

Pour le reste j’ai une idée precise des montants ( assurance PNO, TF, etc etc ) et je me fixe comme rentabilité brut au dessus de 12% avec des loyers de 450 euros chaque studios.

Bon plan d’attaque non ?

Il faut voir ce qui est indiqué :

1- dans le PLU comme indiqué plus haut
2- et se reporter aux annexes du PLU à savoir en l’occurrence le PPRi

Ainsi vous saurez si vous êtes en zone bleu ou rouge et si le changement de destination est autorisé sous conditions etc etc

Je veux bien aider, mais il faut lire ce qui est rédigé.

Théoriquement non ; dans la pratique, c’est une autre histoire qui peut finir à coups d’avocats.
Et puis si jamais le PLU est en cours de révision, sous certaines conditions c’est également possible. Idem pour le PPRI si un nouveau doc est en gestation et que l’état du risque est "suffisamment connu" (termes juridiques) pour faire basculer le bien en zone rouge s’il était en bleu, il y a application du R 111-2 du Code de l’urbanisme (ancienne codification) qui équivaut au "principe de précaution".
Ce R 111-2 à également bon dos pour justifier des refus abusifs d’ailleurs, mais j’en arrête là de peur de vous perdre dans des détails inutiles.

Edit : en fait lorsque l’on a une idée "immobilière" le B A BA consiste à lire la règle du jeu : ce qui est écrit dans le PLU (ou en son absence, l’interprétation du RNU + loi montagne ou loi littoral). Cela évite parfois bien des calculs réflexions et déplacements etc

DDtee a écrit :

Cyril01 a écrit :

C’est à dire DDtee ?

Je n’ai rien à vous préciser ne connaissant pas votre environnement communale… il ne faut cependant peut-être pas vous attendre à une estimation raisonnable des domaines, c’est pas trop leur genre
Vous viendrez nous donner le résultat…

Les domaines font une estimation, mais la mairie peu le vendre en dessous du prix fixé par les domaines.
Cela implique parfois quelques difficultés au dossier quand le prix du bien vendu est en dessous du prix fixé par les domaines, comme par exemple devoir appliquer des loyers modérés, dans votre cas je ne pense pas mais il l’est dans le cas d’un achat de logement social.
D’où peu être comme vous dites des estimations non raisonnables…