Fiscalité SCPI : comment remplir la déclaration 2044 ?

Si le montant de vos recettes brutes (loyers encaissés) est supérieur à 15 000€ (de mémoire), 2044 obligatoire.

Si le montant de vos recettes brutes est in férieur à 15 000 €, vous avez le choix entre le micro foncier et le régime réel.

Si vous optez pour le micro foncier il vous faut reporter le revenu foncier net à déclarer sur le 2042 (page 3 rubrique 4).

Si vous optez pour le réel, il vous faut remplir une 2044 et y reporter :
a- revenus bruts
b- frais et charges
c- intére^ts d’emprunts souscrit par la SCPI
d- revenus fonciers nets

Que vous ayez acheté vos parts avec ou sans emprunt n’a pas d’incidence sur le choix fiscal.

Mais si tel était le cas, il vous aurait fallu ajouter vos charges d’emprunt au "petit c" ci-dessus sur votre 2044.

Même si vous ne disposez pas d’un bien immobilier en direct, vous pouvez quand même opter pour le microfoncier.

Seul le seuil des 15K€ de loyers bruts encaissés est décisif pour le choix fiscal.

Vous pouvez laisser en blanc les informatiosn demandées sur l’établissement de crédit, la date initiale du prêt, etc …. je ne les ai jamais remplies. c’est d’ailleurs impossible de tout lister lorsqu’il s’agit de grosses SCPI qui ont des centaines de prêts de cours.

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Si a divisé par 2 est inférieur à a moins b moins c --> micro-foncier sur 2042 sinon réel sur 2044

Sky a écrit :

Même si vous ne disposez pas d’un bien immobilier en direct, vous pouvez quand même opter pour le microfoncier.

Seul le seuil des 15K€ de loyers bruts encaissés est décisif pour le choix fiscal.

je suis desolé Sky, mais c’est pourtant indiquer partout, pour beneficier du microfoncier avec des SCPI  il faut detenir un bien EN DIRECT….

là vous m’etonner beaucoup, est ce quelqu’un peut confirmer ?!….

Alors là ! je suis complètement paumé……

sur le document IFU transmis par la SCPI est indiqué:
REVENUS FONCIERS (part de societés immobilieres non passibles de l’impôt sur les societes)

mais sur la noticie explicative

1) si vous avez comme revenus fonciers que ceux de la participation Fonciere
     reporter le montant net -> ligne 4BA

2) si vous avez d’autres revenus fonciers :

a)   vos revenus brut annuel cumulés depassent 15.000€ (regime reel d’imposition)
b)   vos revenus brut annuels cumulés sont inferieurs ou egaux à 15.000€ (micro foncier)

je ne sais plus ce que je dois faire ?

Je suis desolé Sky, mais je comprends plus…. et plus je relis moins je comprends….

quand j’indique en ligne 4BA le revenu net, je suis bien en declaration au REEL pas en micro foncier ?

c’est la premiere année que j’ai des revenus fonciers, je voudrais pas me planter ?

donc micro foncier ou REEL ?

voila ce qu’indique le site pierre papier
"Régime micro-foncier. Ce régime est applicable, sauf exceptions (voir ci-dessous), aux contribuables disposant de revenus bruts fonciers inférieurs à 15 000 € pour des immeubles détenus en direct. Le revenu brut foncier est directement déclaré à la ligne BE (rubrique Revenus fonciers) de la déclaration d’ensemble de revenus n° 2042 et, pour le calcul de l’impôt, l’administration pratique un abattement de 30%.

Les contribuables percevant des revenus de SCPI en plus de revenus fonciers ordinaires, le tout dans la limite annuelle de 15 000 euros, relèvent également du micro-foncier (sauf exclusions – voir encadré ci-dessous). Mais s’ils cessent, dans le courant de l’année, de percevoir des revenus d’immeubles détenus en direct (fin de location, vente de l’immeuble…) ils ne peuvent plus bénéficier du régime du micro-foncier. Ils sont à nouveau soumis au régime réel d’imposition.

Les contribuables disposant exclusivement de revenus fonciers provenant de SCPI sont exclus du régime du micro-foncier et doivent donc, en principe, déposer une déclaration n° 2044 de revenus fonciers (application du régime de droit commun). Toutefois, une dispense est admise par l’administration. Il leur suffit de porter directement le revenu sur la déclaration d’ensemble n° 2042, en y joignant le justificatif remis par la société."

que me conseillez vous de faire ?

Si vos loyers bruts sont supérieurs à 15K vous n’avez pas le choix et devez faire une déclaration au réel c’est à dire déclarer a) b) c) d) sur une 2044 et reporter en 4BA et suivantes de la 2042.

si vos loyers bruts sont inférieurs à 15K vous avez le choix de déclarer au réel - avec engagement pour 3 ans - (sur une 2044 comme ci-dessus) OU au micro-foncier (case 4BE sur la 2042) ; charge à vous de voir quelle option vous est la plus favorable.

j’ai indiqué au post #5 divisé par 2 mais selon ce que vous écrivez, le régime micro-foncier c’est maintenant seulement 30% d’abattement.

Donc si vos loyers bruts moins 30% vous donne un résultat à déclarer inférieur à d) vous optez pour le micro-foncier (case 4BE) sur la 2042, sinon vous optez pour le réel sur la 2044 avec reports cases en 4BA et suivantes sur la 2042.

Tout est simple en fiscalité ….

La notice de la déclaration 2044 me semble assez claire: le régime micro foncier ne s’applique pas lorsqu’on ne détient que des parts de SCPI, mais la déclaration 2044 n’est pas nécessaire (c’est la "tolérance" dont vous parlez). Une exception toutefois, il faudra remplir la 2044 si vous avez des déficit fonciers rapportables voir la notice de la déclaration de revenus 2042 :

"110 Parts de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier (FPI)
Si vous détenez uniquement des parts de sociétés immobilières translucides ou de FPI non soumis à l’impôt sur les sociétés, vous n’avez pas à remplir de déclaration n° 2044. Déclarez vos revenus case 4 BA de votre déclaration des revenus n° 2042 et indiquez en annexe les coordonnées des sociétés ou du FPI, le montant des revenus par société ou FPI et éventuellement le montant de vos intérêts d’emprunt (voir paragraphe
n° 250).
Précision : vous ne pouvez pas bénéficier du régime micro foncier.
En effet, seuls les contribuables qui détiennent à la fois des parts de sociétés immobilières (ou de FPI) et des immeubles loués nus peuvent bénéficier du régime micro foncier, s’ils remplissent, par ailleurs, les
autres conditions d’application de ce régime."

Sky a écrit :

je vous invite par ailleurs, mon cher GBL, à apporter la réponse qu’attend Hertell à son problème plutôt que de trop souvent "démonter" les contributions des bonnes âmes sans pour autant apporter de solution concrète.

Titi27 a parfaitement répondu à 19h55.

@François78 : non

EDIT : Il serait sans doute plus exact de répondre "non, enfin pas directement". 
En effet, c’est la SCPI qui encaisse le prix payé par l’acheteur, et qui passera en charge -et payera à qui de droit- les frais en question. Ceci a parfois des impacts un peu surprenants, comme pour par exemple pour Novapierre a tellement collecté en 2011 (faisant plus que doubler de taille) que la charge en question a représenté plus que le bénéfice retiré des loyers, ce qui l’a conduit à permettre à ses associés de déclarer au fisc un bénéfice négatif ! Les anciens associés en bénéficie donc aussi. C’est une petite consolation pour les (anciens comme nouveaux) associés, qui ne compense pas vraiment l’incapacité de la société de gestion à réaliser dans un délai raisonnable des investissements pour utiliser cette collecte (ce qui a conduit à une grosse baisse de rendement, la trésorerie non investie étant très peu rémunérée).

Dernière modification par GoodbyLenine (02/07/2013 00h11)

Bonsoir,

je suis en train de calculer l’impact sur ma déclaration de mon investissement en SCPI.

Pour l’année 2014, je vais avoir du déficit foncier (revenus locatifs : 1500€ , intérêts du crédit : 1800€)

Pour calculer l’incidence fiscale, je suppose que je dois diviser ce déficits par mes 4.5 parts puis y appliquer 14% soit 9€ de réduction d’impôts sur ma déclaration?

et du coup, si je projette sur 2015 (revenus locatifs : 3000€ , intérêts d’emprunt : 1900€)
Sur la base du même calcul, j’obtient donc 34€ d’impôts sur le revenu pour cette opération.

Ces montants me paraissent faibles dans les deux sens. Si mon calcul est bon, je n’aurais pas cru que c’était si avantageux d’avoir autant de parts.

Merci d’avance

Bonjour à tous,

Je déterre ce topic car je pense qu’il pourra être utile à de nombreuses personnes et moi le premier.

J’avais vu passer un message il y a 1 ou 2 ans sur le sujet mais pas moyen de le retrouver.

Comme maintenant les SCPI sont diversifié à l’étranger la déclaration n’est plus aussi simple malgré l’IFU et surtout concernant un point pratique où le nombre de case disponible ne suffit plus ! Notamment dans la 2044 et la 2047 (d’ailleurs peut être rajouter 2047 au titre de ce fil)

Donc concrètement les IFU préconise de faire une ligne par SCPI par pays pour la 2044. Ainsi moi avec RAP j’aurai 3 lignes en 2044 (France Allemagne Espagne) et Pour Corum j’aurai plus de 10 lignes dans la 2044 donc en gros plus de 13 lignes en 2044

Pour la 2047 RAP préconise une ligne par Pays donc 3 (Allemangne Espagne Pays Bas) Mais Corum eux préconise une ligne par typologie de convention fiscale :
- une pour les revenus imposables de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français correspondant à ces revenus
- une pour revenus exonérés pris en compte pour le calcul du taux effectif

Et dans chacune de ces 2 catégories noter le diminutif de chaque pays (mais ça ne rentre pas …)

Bref vous que faites vous ?

Vous l’aurez compris ma question est plus contrainte logiciel des impots que aide à la déclaration.

Merci d’avance