Prélèvement à la source : comment différer ses revenus 2016 à 2017 (année blanche) ?

rocambole · #51

A mon humble avis, la réforme ne sera pas reportée, l’audit est une "porte de sortie" car la réforme est trop engagée pour qu’elle le soit. Il faut être pragmatique ce n’est pas bon de creer de l’instabilité

bet · #52

Si l’administration fiscale est très probablement prête, elle a pour usage, dans ce type de situation d’incertitude politique, de veiller à conserver la possibilité de dire "stop" (mais dans un délai étroit). L’arrêt est donc possible et le schéma global ressemble à une usine à gaz, car le parlement a demandé qu’elle embarque toute la complexité imaginable , et même le reste.

En revanche, les éditeurs de logiciels comptable pour les PME sont en retard, le passage à la DSN est difficile: ils étaient pourtant prévenus depuis plusieurs années: contrairement à une idée reçue, il n’est pas rare que l’administration soit plus efficace que le privé.

Klaus · #53

parisien a écrit :
S’il y a un point (et un seul) que j’admire énormément chez Macron, c’est qu’il veut - à juste titre - mieux traiter les actions que l’immobilier dans le cadre de l’ISF.

Malheureusement, quand je vois la propagande des journalistes qui avait déjà commencé pendant la campagne (je me souviens des questions de Pujadas à Macron lorsque les candidats étaient interviewés à tour de rôle) je crains que cette mesure ne soit jamais appliquée.

ISF à la mode Macron : haro sur les petits patrimoines - L’Express Votre Argent

lexpress a écrit :
Cet IFI favorisera essentiellement les plus gros patrimoines. Ce sont eux dont la fortune est principalement mobilière, les actifs immobiliers ne représentant guère plus de 20 % de leur patrimoine.

Ce n’est bien évidement pas favoriser les plus gros patrimoines mais inciter les patrimoines plus modestes à détenir un patrimoine financier plutôt qu’immobilier.

lexpress a écrit :
On peut d’ailleurs s’interroger sur ce que pensera le Conseil constitutionnel d’un tel dispositif. Il y a manifestement inégalité de traitement entre les contribuables selon la composition de leur patrimoine.

Quid des ouvres d’art, de le non déductibilité du loyer à l’IR, de l’abattement ISF sur la résidence principale, de l’abattement des assurances vie aux droits de succession…

Flavius · #54

puisque l’IFI est évoqué et que nous n’en connaissons pas encore le contenu dans les détails, je sollicite votre avis sur les actifs ci-dessous: feront-ils partie de l’assiette retenue dans le calcul du successeur de l’ISF?

SCPI
OPCI
SIIC cotées et non cotées
dépôts bancaires et livrets
P.E.L
P.E.P
Nue propriété immobilière.

Connaitrons-nous les détails lors de la publication de la loi de finance (fin septembre)? Cela va être les grandes manœuvres…

J’imagine que les loyers des appartements de luxe vont s’envoler quand le prix sera peut-être ralenti…

cfp06 · #55

Bonjour à tous,

Je relance le sujet, avant la fin de l’année.
Il semble acquis qu’il y aura prélèvement à la source.

J’aurais préféré la mensualisation, qui m’allait très bien…mais bon.

Dans un copropriété à deux (avec mon frère), que nous devrions vendre mi 2018 à un promoteur, nous sommes dans l’attente de l’amendement pour une prorogation de l’article 150 U 9°, qui se fera peut-être dans les jours qui viennent.

J’ai des revenus fonciers sur un lot.
Se pose pour moi cette question: peut-on voter (en 2017) et provisionner, pour les parties communes des travaux pour 2018.
Cela a l’avantage de minimiser mes revenus 2017 (et donc mes impôts en 2018), et de profiter, avec des revenus réduits prorata temporis pour 2018, de l’année "blanche".

Les travaux ne se faisant pas (il y a vente, et démolition), doit-on juste réintégrer la provision aux revenus 2018, ou en tenir compte dans le prix de vente. Je rajoute aussi en charges les IRA, avec un remboursement anticipé d’emprunt.

Merci d’avance de vos avis.

M07 · #56

Bonjour !

Il n’est pas sûr du tout que "l’année blanche" s’applique aux revenus fonciers…

cfp06 · #57

L’année blanche, c’est la cerise sur le gâteau.
Le plus important pour moi est l’articulation provisions 2017 pour impôts 2018, puis reprise de provisions 2018 pour impôts 2019.
Le schéma vous semble bon ?

Geronimo · #58

Quelqu’un a une idée de la façon dont les crédits et réductions d’impôt vont fonctionner (Scellier, etc.) ?
Jusqu’à maintenant si par exemple le crédit d’impot Scellier permettait zéro décaissement d’impôt, il me semble que dans la nouvelle mouture il faudra avancer l’impôt chaque mois puis se faire rembourser en fin d’année.
Merci

M07 · #59

Re !

cfp06 a écrit :
L’année blanche, c’est la cerise sur le gâteau.

cfp06 a écrit :
profiter, avec des revenus réduits prorata temporis pour 2018, de l’année "blanche"

faudrait savoir !

Sinon, je doute que le statut de particulier permettent d’utiliser des provisions déductibles. Éventuellement, une SCI à l’IS, avec de bons arguments, pourrait peut-être tenter le coup…

.

@Geronimo,

Tout ce qu’on sait, c’est qu’on ne sait pas grand chose. J’avais posé la question à mon Service des Impôts (pour les loyers, les dividendes, les pensions aux enfants, les nouveaux contribuables, etc.) et on m’avait répondu que, même si tout se passait bien, il faudrait plusieurs mois en 2018 pour que les cas autres que les salaires soient mis en place. Ne serait-ce qu’à cause des délais de refonte des formulaires (papier comme en-ligne).

cfp06 · #60

Pour mes revenus 2018, c’est soit réduits (pour cause de vente à mi-année, soit complets (pour cause de non-vente).

En tout état de cause, cette année 2018, elle sera (peut-être) blanche..mais cela dépend du législateur.

Particulier, "oui", mais nous sommes bien dans une copropriété, avec règlement de copro, tantièmes sur deux lots…J’en ai 86% et mon frère 14%.

Si l’AG (c’est à dire mon frère et moi) décide de provisions pour travaux payables en (décembre) 2017 , celles ci sont bien déduites des revenus 2017, car payées en 2017 ?

Flyz57 · #61

Geronimo a écrit :
Quelqu’un a une idée de la façon dont les crédits et réductions d’impôt vont fonctionner (Scellier, etc.) ?
Jusqu’à maintenant si par exemple le crédit d’impot Scellier permettait zéro décaissement d’impôt, il me semble que dans la nouvelle mouture il faudra avancer l’impôt chaque mois puis se faire rembourser en fin d’année.
Merci

Effectivement, c’est ce que j’ai eu comme échos concernant les réductions d’impôts…

carignan99 · #62

Je rebondis sur cette histoire de prélèvement à la source, sous l’angle des revenus des TNS (indépendants). Il existe à ma connaissance trois pistes ’d’habileté fiscale’ :

Piste 1 = ’gonfler’ la rémunération de 2017 (reste quelques semaines pour le faire) ; celle de 2018 étant en effet ’effacée’ via le CIMR à hauteur de la rémunération la plus élevée de 2015, 2016 et 2017.

Piste 2 = ’gonfler’ la rémunération de 2019 (si la rémunération 2018 est supérieure à celles de 2015, 16 ou 17 mais inférieure à celle de 2019, un CIMR complémentaire viendra s’ajouter en 2020 à celui déjà perçu et 2018)

Pïste 3 = favoriser aussi le versement de revenus exceptionnels en 2018 (par ex. dividendes). Si j’ai bien compris, le CIMR sera calculé de la façon suivante : [IR total 2018 x (revenus non exceptionnels / revenu net imposable)]. Donc je pense que la totalité des revenus exceptionnels seront imposés au taux moyen d’imposition plutôt qu’au TMI.

Concernant la piste n°3, je ne suis pas certain de mon fait à 120%. Je pense avoir bien compris mais si une bonne âme experte en fiscal passe par là et confirme (ou infirme), elle est la bienvenue!

GoodbyLenine · #63

M07 a écrit :
Il n’est pas sûr du tout que "l’année blanche" s’applique aux revenus fonciers…

Regardez les textes. Il me semble que ce que d’aucun appellent "année blanche" se limite à un avoir fiscal d’un montant pouvant atteindre l’impôt du pour la moyenne de vos revenus d’activité des dernières années, et à un traitement particulier (prise en compte partielle sur 2018 et 2019) des revenus fonciers (et déductions associées), et à rien pour les revenus mobiliers.

carignan99 · #64

GoodbyLenine a écrit :
M07 a écrit :
Il n’est pas sûr du tout que "l’année blanche" s’applique aux revenus fonciers…
Regardez les textes. Il me semble que ce que d’aucun appellent "année blanche" se limite à un avoir fiscal d’un montant pouvant atteindre l’impôt du pour la moyenne de vos revenus d’activité des dernières années

Il ne s’agit pas d’un avoir fiscal de l’IR dû sur la moyenne des revenus d’activité des dernières années mais d’un avoir fiscal sur l’IR dû pour la totalité des revenus d’activité (non exceptionnels) de l’année 2018. On peut donc bien parler d’année blanche : les revenus d’activité ’normaux’ de 2018 ne feront pas l’objet d’un prélèvement d’IR.

Concrètement sur le plan fiscal et toutes choses égales par ailleurs : mieux vaut être augmenté en 2018 que fin 2017 pour un salarié. Et un TNS a intérêt à gonfler sa rémunération 2017 et d’amener celle de 2018 au même niveau.

mercators · #65

Bonjour à tous,

je suis décidément perdu dans cette histoire et mon comptable le semble tout autant. Je pense qu’il y a plus de compétences ici par ailleurs°)).
Afin d’y voir plus clair serait il possible que quelqu’un ayant visiblement compris le texte et bien sur sous réserve d’adoption et de modifications ultérieures, puisse nous donner un exemple chiffré pour un TNS.
Pourquoi un TNS doit il augmenter sa rémunération en 2017 et la maintenir en 2018 ?

Si l’un d’entre vous à la gentillesse d’éclairer ma lanterne, il est le bienvenu

Merci

carignan99 · #66

mercators a écrit :
Bonjour à tous,

je suis décidément perdu dans cette histoire et mon comptable le semble tout autant. Je pense qu’il y a plus de compétences ici par ailleurs°)).
Afin d’y voir plus clair serait il possible que quelqu’un ayant visiblement compris le texte et bien sur sous réserve d’adoption et de modifications ultérieures, puisse nous donner un exemple chiffré pour un TNS.
Pourquoi un TNS doit il augmenter sa rémunération en 2017 et la maintenir en 2018 ?

Si l’un d’entre vous à la gentillesse d’éclairer ma lanterne, il est le bienvenu

Merci

Sous réserve que j’ai bien compris, voici comment ça fonctionne pour les TNS :

1. On part de la règle commune, pour les salariés : les revenus non exceptionnels de 2018 feront l’objet d’un crédit d’impôt (CIMR) d’un montant équivalent à ces mêmes revenus. Revenus non exceptionnels = salaires/traitements y compris primes prévues dans le contrat de travail mais excluant les primes exceptionnels, dividendes etc. (bref exceptionnel = tous les revenus non récurrents).
Ex. : vous gagnez 65 000€ de rémunération non exceptionnelle en 2018 et vous êtes à 10% de taux d’IR (ex. illustratif). IR théorique = 6500€. Le fisc vous concède un crédit d’impôt (CIMR) de 6500€. Vous payez 0€ d’impôts sur les revenus 2018.

2. Pour les TNS, la notion de revenus non exceptionnels diffère du reste de la population. Comme les TNS sont d’incorrigibles fraudeurs (c’est bien connu), les revenus non exceptionnels sont définis comme la rémunération (de gérance, hors primes exceptionnelles, dividendes etc.) à concurrence de la plus forte des rémunérations perçues en 2017, 2016 ou 2015.

Exemple - un TNS avec :
- rémunération 2015 = 50k€
- rémunération 2016 = 55k€
- rémunération 2017 = 50k€

hypothèse 1 : revenus 2018 = 55k€, avec (ex. illustratif) IR de 5.5k€. La rémunération 2018 est en dessous de la rémunération maximale des 3 années précédentes. Le CIMR sera de 5.5k€.

hypothèse 2 : revenus 2018 = 65k€, avec IR de 6.5k€. C’est supérieur de 10k€ à la rémunération maximale des 3 dernières années (cf. ci-dessus ; année 2016 = 55k€). Le CIMR sera de 5.5k€ et vous paierez 1k€ d’IR. Le fisc considérant que les 10k€ au dessus des 55k€ constituent une rémunération exceptionnelle, non couverte par le CIMR.

Si ce même TNS avait eu une rémunération 2017 de 65k€, les 65k€ de 2018 aurait fait l’objet d’un CIMR plein (6.5k€).

D’où l’utilité de monter la rémunération 2017 dans le type d’exemple exposé ci-dessus. Maintenant chacun doit faire ses calculs, notamment en termes d’impact fiscal et social pour les revenus de 2017. Pour ma part, je n’en ai pas besoin (j’ai eu un gros pic de rémunération en 2016, qui me satisfera pleinement comme référence de rému. maximale l’an prochain).

3. Dans son infinie bonté et dans le cadre du choc de complexification, le législateur a prévu un autre machin. Si les revenus de 2019 sont supérieurs à ceux de 2015, 2016 et 2017, alors un CIMR supplémentaire sera accordé en 2020, sur les revenus de 2018 (je sais c’est tordu et il faut lire cette phrase au moins 3 fois pour la comprendre - mais croyez-moi, le texte législatif est encore plus tordu!)

En reprenant l’exemple ci-dessus :
- rémunération 2015 = 50k€
- rémunération 2016 = 55k€
- rémunération 2017 = 50k€
- rémunération 2018 = 65k€ ; CIMR de 5.5k€ et 1k€ d’IR à payer
- rémunération 2019 = 70k€

la rémunération de 2019 est supérieure à celle de 2018. Donc un CIMR supplémnetaire sera accordé pour la rémunération 2018. Si j’ai bien compris, ce crédit d’impôt supplémentaire devrait être de 1k€ dans l’exemple qui nous occupe.

ATTENTION : je ne suis pas fiscaliste et tout ça n’engage que moi ; c’est ce que je comprends du mécanisme. Mais je ne garantis en rien la fiabilité de mon interprétation.

Cette mise en garde faite, je recommande la lecture du blog suivant : article CIMR

je m’en suis largement inspiré pour faire mon éducation sur ce sujet

en espérant que ça aide

Dernière modification par carignan99 (09/12/2017 08h20)

Momox75 · #67

j’en profite pour demander si les plus values lors d’un rachat partiel d’un contrat d’AV ayant une ancienneté < 4 ans pourraient échapper à l’IR si le rachat à lieu en 2018 ?

Désolé si ce sujet a déjà était évoqué ailleurs je n’ai pas trouvé d’informations.

fred42 · #68

Remontez au message #63 et lisez les 5 derniers mots. Vous aurez votre réponse.

Momox75 · #69

Je ne comprends pas très bien, mais à priori pas d’effets d’aubaines pour un rachat partiel en 2018 qui sera soumis à l’IR dans tous les cas, peut-on avoir à présent une réponse ferme sur ce point ?

fred42 · #70

Comme vous avez l’air d’avoir du mal à faire confiance, le dernier conseil que je vais vous donner est de poser la question par écrit à votre centre des impôts. Vous aurez alors une réponse ferme. Cependant, je ne garantis pas le délai de réponse qui peut être de 3 mois.

Momox75 · #71

@fred42 : je ne suis juste pas certain d’avoir compris la réponse de GBL.

Aussi j’ai posé la question à ma banque, il semblerait qu’il doit question d’un rattrapage sur plusieurs années concernant les revenus de 2018, donc finalement assez peu intéressant si ce n’est de pouvoir lisser la dépense. A suivre.

GoodbyLenine · #72

Pour les détails de la fiscalité de l’assurance-vie (actuelle, et en projet pour 2018), je vous suggère de lire ici.

Fanto · #73

Dernière version du texte :

Loi n° 2016-1917

bosk · #74

Je viens de toucher mes 1ers dividendes de l’année sur des actions canadiennes et j’ai put remarquer qu’il n’y avait plus d’acompte sur l’impôt.

C’est bien une conséquence de l’année blanche ou autre chose?

Ours · #75

Bonjour,

Je poste ce message ici de crainte de créer un doublon en m’y prenant autrement.

Je note qu’avec l’année "blanche", il n’existera aucune possibilité de bénéficier lors des 1ers mois de 2019 des réductions fiscales dues aux dons aux organismes de bienfaisance et d’utilité publique en vertu des articles 200 et 238bis du Code général des impôts.

(C’est, bien sûr, une mauvaise nouvelle, car cela signifie que notre taux global d’imposition sera déterminé par nos revenus non amputés de ces réductions, avec toutes les conséquences que cela aura sur les salaires prélevés à la source, pendant les premiers mois de l’année 2019 tout au moins. Mais j’avais cru comprendre que ce serait ainsi et je m’y attendais. Cet article suggère d’ailleurs que le but du gouvernement est bien de bénéficier d’une avance de trésorerie maximale aux dépens du contribuable.)

Un intervenant saurait-il exactement comment les choses se passeront pour les contribuables souhaitant signaler les dons de ce type effectués en 2018 ? Je lis ici et là que es réductions d’impôts seront prises en compte, voire appliquées, à partir du mois de septembre 2019. Mais je ne comprends pas exactement selon quelles modalités.

Avec tous mes remerciements.

Dernière modification par Ours (28/04/2018 21h26)

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Prélèvement à la source : comment différer ses revenus 2016 à 2017 (année blanche) ?

#51 15/05/2017 14h08

#52 15/05/2017 18h10

#53 18/05/2017 09h06

parisien a écrit :

lexpress a écrit :

lexpress a écrit :

#54 11/06/2017 19h49

#55 06/12/2017 14h36

#56 06/12/2017 15h39

#57 06/12/2017 15h45

#58 06/12/2017 15h54

#59 06/12/2017 15h55

cfp06 a écrit :

cfp06 a écrit :

#60 06/12/2017 16h12

#61 06/12/2017 16h13

Geronimo a écrit :

#62 06/12/2017 16h30

#63 06/12/2017 16h47

M07 a écrit :

#64 06/12/2017 17h18

GoodbyLenine a écrit :

M07 a écrit :

#65 08/12/2017 16h55

1 #66 08/12/2017 17h55

mercators a écrit :

#67 13/12/2017 15h45

#68 13/12/2017 22h58

#69 14/12/2017 10h59

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#75 28/04/2018 20h37

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