SCPI : dons de parts de SCPI aux enfants

Je ne comprend pas bien ce qui pourrait gêner (le fisc par exemple) si vous faites une donation en bonne et due forme de parts de SCPI (comme d’autre chose), en la faisant enregistrer auprès du trésor public (en payant ce qu’il faut), et en transmettant ensuite les documents justificatifs à la société de gestion (demandez lui avant ce dont elle aura besoin, et ça comprendra sans doute le RIB du compte de l’enfant où verser les distributions des la SCPI) avec les frais pour mutation de propriétaires. De quels montants parle-t-on ?

Je ne comprend pas trop non plus pourquoi "le fisc considère cela d’un mauvais œil" en cas d’achat par l’enfant (avec du cash qui lui aurait été donné, pas du cash d’une autre personne….).

Par ailleurs, je ne suis pas persuadé que ce soit une opération très appropriée au niveau de la gestion de patrimoine (et que ça pourrait même être une source de pas mal d’ennuis) :
  - qui paiera les impôts sur les revenus de vos enfants ?
       (votre statut de divorcé pourrait bien compliquer la chose..)
  - qui pourra disposer de l’argent sur le compte de votre enfant (mineur j’imagine) ?
       (en particulier pour le gérer de manière appropriée)
  - quels avantages trouvez-vous à faire ceci maintenant, plutôt qu’attendre et faire une donation
       de montant plus conséquent plus tard (quand les enfants seront proches de 18 ans) ? 
  - attention si donation simple, si pas la même chose donnée à tous les enfants, ou si vous avez
       un jour un autre enfant.

En outre, vouloir acheter des SCPI par paquets de 4 ou 8 parts, sauf s’il s’agit d’une SCPI avec un prix de part très élevé, je ne vois guère l’intérêt, et ce ne sera pas toujours possible.

Bonjour Yannick,

Je pense qu’il faudrait nous en dire un peu plus sur votre situation personnelle et patrimoniale.

Quel est l’âge de vos deux enfants ? Quel est votre taux marginal d’imposition ? Quel est votre âge ? Vos deux enfants sont-ils rattachés à votre foyer fiscal ? Qui a le droit de garde  et l’administration légale des enfants ?

Si je comprends bien votre objectif, vous souhaitez constituer une "épargne" pour vos enfants, en investissant en leur nom et pour leur compte en parts de SCPI, au fil du temps.

Je suis généralement assez défavorable à ce type d’opération, qui génère des complications importantes, alors que l’enjeu semble faible (quelques parts chaque mois ?).

Ne serait-il pas plus simple d’attendre la majorité de chaque enfant pour donner par acte notarié, en une seule fois, un capital déjà constitué au sein de votre propre patrimoine ?

En outre, en attendant la majorité de vos enfants (et même 23 ou 25 ans), vous pourrez mieux juger de la bonne entente à venir entre vos enfants et vous-même, de la pertinence d’une telle donation et éviter le risque de dilapidation (au moyen d’une clause d’interdiction d’aliéner, insérée dans l’acte notarié, par exemple).

La stratégie à suivre pourrait être d’optimiser la constitution de cet élément de votre patrimoine, en visant une telle donation à une échéance déterminée …

Merci de continuer à vous intéresser à mon cas.

TMI 14%.
Bientôt 40 ans, mes deux enfants en ont moins de 10 chacun.
Ils sont en résidence alternée une semaine sur deux et l’autorité parentale est partagée avec la mère. Pas de souci de ce côté là… mais cf. ci dessous mon dernier paragraphe.

J’ai déjà une garantie décès/obsèques adossée à une assurance vie, assurances carte bancaire Premier et protection familliale ++.
D’une façon générale je m’estime bien couvert en cas de petit ou moyen malheur et y compris mes enfants en cas de gros malheur, c’est une tranquilité d’esprit.

@ Stéphane : pourquoi êtes-vous "défavorable à ce type d’opération [don de parts de SCPI] , qui génère des complications importantes, alors que l’enjeu semble faible" ?
Quelles sont les complications importantes ?

@ GBL : on est d’accord. Mon idée est de faire un peu plus que l’assurance décès (qui est déjà en place).
Il y a aussi l’aspect diplomatie… Ces dons de parts de SCPI sont un moyen pour moi de montrer que je donne quelque chose aux enfants, vis-à-vis des personnes extérieures, mère incluse.
Plutôt que 40 euros mensuels sur un PEL, je pense que quelques parts de pierre-papier par an sont davantage profitables à long terme pour les enfants.
Si ça ne tenait qu’à moi en effet, je serai favorable à un gros coup de pouce dans dix ans, mais pour la tranquilité des relations parentales c’est plus raisonnable de distribuer un peu, mais régulièrement plutôt que beaucoup, dans longtemps. Au final d’ailleurs, le résultat sera le même.
Ce n’est pas optimal, mais le sujet comporte une forte dimension émotionnelle de l’autre côté (si j’ose dire).

Je reste preneur de vos avis bien entendu.
YP.

Bonsoir

Je perçois dans la démarche de YP le souci de constituer un patrimoine à vos enfants sous forme de pierre papier.
Afin d’éviter un autre post, j’interviens sur un thème qui y est rattaché, qui pourrait intéresser YP.

Je me demande si, en investissant dans une (ou des) SCPI l’année 1, et ensuite les garder mettons une 15aine d’années, puis faire une donation aux enfants, qui à leur tour les revendent, on peut éviter un peu la nouvelle fiscalité de 30 ans sur les plus-value immobilières.
Quelques chiffres pour être plus clair :
Année 1 : Achat de 20 000 € de SCPI
Année 15 : Valorisation = 30 000 € (hypothèse)
Si vente : plus value taxé sur 10 000 €.
Si donation, valeur donnée = 30 000 €, puis vente pas trop longtemps après par les enfants, taxation = 0, étant donnée l’absence (ou peu) de plus-value (sauf si les enfants revendent encore 15 ans plus tard).
Je n’ai pas trouvé d’infos à ce sujet, mais je pense que cela doit être possible, comme dans le cas de donation d’actions.

Merci aux pros des SCPI s’ils ont la réponse.

Le point soulevé par Robinos33 relatif à la donation m’intéresse.

Je possède un F5 depuis 15 ans…..j’avais l’intention de le vendre mais avec l’impôt sur les plus-values cela me pose maintenant un problème…..donc si je fais une donation à mes 3 enfants mineurs (valeur 200k…..et que ceux-ci revendent ensuite 200k…..pas d’impôt sur les plus-values ?
par contre droits de mutations ?