Taxe PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce

Que payez vous pour l’éducation nationale ? vous êtes assujettis à une cotisation spéciale éducation pour les enfants des autres ?
Mais puisque vous vivez caché j’imagine que vous n’avez pas de soucis avec des cotisations spécifiques

Dernière modification par saufi (18/02/2018 01h04)

Désolé que vous ayez mal pris ma proposition. C’était juste pour éclairer votre commentaire sous un autre angle :

saufi a écrit :

Il serait peut être intéressant de cotiser en pourcentage des frais de chacun et remboursés par la sécurité sociale…. Pour ma part aucune inquiétude vu que je fais un déni total de mes problèmes de santé j’ai ZERO euro remboursé par la sécurité sociale donc je suis juste une personne qui paie pour tous les salariés qui posent des arrêts maladies sans arrêts et qui vont toucher une retraite, des allocations chômages etc
Et je ne parle pas des salariés dans le privé MAIS bien des fonctionnaires !

De plus, j’ai une certaine expérience du monde du travail (privé et public) et je peux vous assurer que l’image du fonctionnaire planqué n’est souvent qu’une mage qu’on aime à se donner comme défouloir. Je préfère ma place à la leur quand on voit le manque de respect dont ils font l’objet très régulièrement.

N’oublions pas que nous sommes en république, que nous elisons des représentants susceptibles de nous représenter et faire fonctionner un état qui nous assure une securite sociale, des minimas pour les gens difficulté; des personnels pour former nos enfants etc. Ces gens là (de gauche) nous ont sorti la csm… il faudra bien faire avec!

Même si vous avez appris à vous passer des remboursements des frais médicaux, il y aura peut être un jour où vous serez contente de profiter de la solidarité nationale si par malheur vous avez un souci de santé nécessitant des soins coûteux.

Réponse de l’URSSAF (tsa Auvergne) datée du 29 Janvier, envoyée le 13 Février en courrier simple et reçue le 17 Février.

Monsieur,

Vous avez été destinataire d’un courrier d’information concernant la mise en place de la "cotisation subsidiaire malade (cotisation PUMA)"

Au vu des éléments en notre possession, vous n’êtes pas redevable de cette cotisation.

En cas de transmission de nouveaux éléments, nous procéderons au réexamen de votre situation.

Je vous invite à ne pas tenir compte de l’appel de cotisation qui vous a été adressé.

Dernière modification par Courcheval (18/02/2018 14h00)

@Gadfly

Oui, je suis rentré cette année d’expatriation. L’appel de cotisation a été envoyé sur des critères exclusivement de revenus fiscaux, incluant donc automatiquement tous les expatriés ayant des revenus non salariaux de source française. Pour avoir le privilège d’être assuré par le régime général, il faut pouvoir prouver trois mois de présence continue sur le territoire français, et une présence régulière et permanente sur le territoire national (plus de 6 mois par an).

> il faut pouvoir prouver trois mois de présence continue sur le territoire français, et une présence régulière et permanente sur le territoire national (plus de 6 mois par an).

Je comprends cela pour les étrangers, mais si vous êtes français et affilié à la sécurité sociale avant de vous être expatrié, vous ne devriez pas avoir à attendre trois mois pour s’affilier à nouveau. Je pense qu’à la fin de l’année 2019, vous recevrez une facture d’Urssaf dès le premier mois complet de votre retour en France en 2018.

A verifier votre cas :

Vous rentrez en France après avoir travaillé à l’étranger

Re-bonjour

en lisant et relisant ce forum et les documents qui sont mis en lien un doute m’est surgi :

je suis parent isolée, donc mon RFR est valable pour 2 parts (marqué dans mon avis d’imposition en haut à droite.)
Est ce que je n’aurai pas le droit à deux fois l’abattement comme un couple? Comme si on était deux à encaisser les revenus fonciers?

Dans le cas que oui, à qui me conseillez vous d’adresser ma réclamation sachant que j’ai déjà écrit par mail à l’Ursaff et par lettre au CRA à Montreuil pour contester le non respect du délai de fin novembre?
Pour l’instant j’ai eu q’une réponse de l’Urssaf par mail en me disant que cela n’était que pour mieux fiabiliser l’appel et que j’ai 2 mois pour faire un recours; en gros le même mail que beaucoup de monde à eu

La circulaire je l’ai récue de l’Urssaf centre et l’appel de cotisation de Ursaff Orleans.

Merci !
G.

reçu ce jour une réponse de l’URSSAF, qui me répond juste que l’assiette de cotisation était erronée ( sans excuses) et que je dois donc régler une somme avant le 14 Mars. Aucune réponse ni a mes questions ni a mes demandes. Je vais donc renvoyer un courrier demandant une réponse a mes demandes et saisir pour contester . A part la date de recouvrement , que contestez vous et dans quels termes ? ce serait mieux d’être cohérents dans les courriers .

J’ai fait les 2, mail et courrier . pouvez vous répondre a ma question ? qu’avez vu argué dans votre courrier ?

zelie a écrit :

reçu ce jour une réponse de l’URSSAF, qui me répond juste que l’assiette de cotisation était erronée ( sans excuses) et que je dois donc régler une somme avant le 14 Mars. Aucune réponse ni a mes questions ni a mes demandes. Je vais donc renvoyer un courrier demandant une réponse a mes demandes et saisir pour contester . A part la date de recouvrement , que contestez vous et dans quels termes ? ce serait mieux d’être cohérents dans les courriers .

Vous devez suite à cette réponse de l’Urssaf si vous contestez le nouvel appel de cotisation révisé, envoyer dans les 2 mois (à partir de la date notée sur votre courrier) votre contestation et vos demandes auprès de la commission de recours amiable. Il faudrait à mon humble avis demander en complément l’annulation des pénalités de retard….

Pour exemple sur les contestations possibles, j’ai mis en ligne sur ce forum le courrier que j’ai envoyé de saisine de la CRA avec 7 points : http://www.investisseurs-heureux.fr/upl … ar_cra.pdf

Je ne cache pas les chiffres qui sont ma situation personnelle.

Et comme antesite, j’ai payé (une partie) et je n’ai jamais eu aucune réponse……

ci après un lien intéressant pour comprendre le principe de légalité ratione temporis
https://consultation.avocat.fr/blog/and … ratif.html

Pourriez vous nous informer sur l’erreur reconnue par l’urssaf sur l’assiette retenue en ce qui vous concerne ?
Cela nous aiderait
Est ce que dans le courrier reçu vous avez eu la notification des voies de recours ?
L’article R 380-4 stipule expressément que la réponse à un courrier de réclamation concernant le montant réclamé doit faire l’objet d’une réponse de l’urssaf "par tout moyen donnant date certaine à la réception par le redevable" cet article prime sur tout autre article à caractère général
Donc il faut  contester à la CRA en disant qu’en absence de réponse conforme à l’art R380-4  II  il est demandé la révision de l’assiette en complément de toutes vos autres contestations.

Dernière modification par saufi (23/02/2018 16h02)

Ils se sont trompés dans leur calcul tout simplement, et évidemment à leur avantage, mais en oubliant également la déduction CSG sur l’assiette fiscale retenue !
amateurisme pur et simple.